L\u2019affaire concerne l\u2019expulsion d\u2019un ressortissant chilien n\u00e9 en 1981 et vivant depuis sa naissance en Suisse pour avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour de s\u00e9rieuses infractions contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle des victimes.<\/p>\n
TROISI\u00c8ME SECTION Cet arr\u00eat est d\u00e9finitif. Il peut subir des retouches de forme.<\/p>\n En l\u2019affaire E.V. c. Suisse,<\/strong><\/p>\n La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (troisi\u00e8me section), si\u00e9geant en un comit\u00e9 compos\u00e9 de\u00a0:<\/p>\n Georgios A. Serghides, pr\u00e9sident, Vu\u00a0:<\/p>\n la requ\u00eate (no\u00a077220\/16) dirig\u00e9e contre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et dont un ressortissant chilien, M. E.V. (\u00ab\u00a0le requ\u00e9rant\u00a0\u00bb) a saisi la Cour en vertu de l\u2019article\u00a034 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales (\u00ab\u00a0la Convention\u00a0\u00bb) le 12\u00a0d\u00e9cembre\u00a02016,<\/p>\n la d\u00e9cision de porter \u00e0 la connaissance du gouvernement suisse (\u00ab\u00a0le Gouvernement\u00a0\u00bb) la requ\u00eate,<\/p>\n les observations des parties,<\/p>\n la d\u00e9cision d\u2019accorder d\u2019office l\u2019anonymat au requ\u00e9rant (article\u00a047 \u00a7 4 du r\u00e8glement de la Cour),<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en chambre du conseil le 13 avril 2021,<\/p>\n Rend l\u2019arr\u00eat que voici, adopt\u00e9 \u00e0 cette date\u00a0:<\/p>\n INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n 1. L\u2019affaire concerne l\u2019expulsion d\u2019un ressortissant chilien n\u00e9 en 1981 et vivant depuis sa naissance en Suisse pour avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour de s\u00e9rieuses infractions contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle des victimes.<\/p>\n EN FAIT<\/strong><\/p>\n 2. Le requ\u00e9rant est un ressortissant chilien n\u00e9 en 1981 et r\u00e9sidant \u00e0 Arica, au Chili. Il a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 devant la Cour par Me\u00a0M. Buser, avocate \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n 3. Le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par son agent, M. A. Chablais, de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice.<\/p>\n 4. Les faits de la cause, tels qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s par les parties, peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit.<\/p>\n 5. Le requ\u00e9rant est n\u00e9 en 1981 \u00e0 Gen\u00e8ve, o\u00f9 il effectua sa scolarit\u00e9 obligatoire suivie d\u2019un apprentissage d\u2019\u00e9tancheur. Jusqu\u2019au 31 juillet 2013, il b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019une autorisation d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n 6. Son p\u00e8re et la compagne de celui-ci, ainsi que sa m\u00e8re et sa s\u0153ur vivent en Suisse\u00a0; il n\u2019a plus de contact avec ces derni\u00e8res. Il est c\u00e9libataire et sans enfant.<\/p>\n 7. Le 6 ao\u00fbt 2002, le requ\u00e9rant fut condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de six mois, avec sursis pendant cinq ans, pour brigandage, vol, dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et violation de domicile, pour avoir, en 1999, avec une responsabilit\u00e9 restreinte, attaqu\u00e9 \u00e0 main arm\u00e9e un magasin de tabac et cambriol\u00e9 un club de tennis.<\/p>\n 8. Le 4 d\u00e9cembre 2002, l\u2019Office cantonal de la population et des migrants de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve adressa au requ\u00e9rant un avertissement, attirant son attention sur d\u2019\u00e9ventuelles sanctions en droit des \u00e9trangers.<\/p>\n 9. Par la suite, le requ\u00e9rant fit r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de condamnations p\u00e9nales. Il fut ainsi sanctionn\u00e9, le 1er septembre 2006, \u00e0 une peine de quatre mois d\u2019emprisonnement avec sursis et \u00e0 une amende de 500 francs suisses (CHF) pour menaces contre son ex-compagne ; le 16 ao\u00fbt 2007, \u00e0 une peine p\u00e9cuniaire de 120 jours-amende \u00e0 60 CHF avec sursis pendant quatre ans et \u00e0 une amende de 1 000 CHF pour l\u00e9sions corporelles par n\u00e9gligence dues \u00e0 un accident de la route, conduite en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, conduite sous retrait du permis de conduire et utilisation du permis de circulation sans assurance responsabilit\u00e9 civile, et, le 29 octobre 2009, \u00e0 une peine p\u00e9cuniaire de 20\u00a0jours-amende \u00e0 60 CHF avec sursis pendant trois ans et \u00e0 une amende de 300 CHF pour dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, pour avoir, en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, donn\u00e9 un coup de pied contre un v\u00e9hicule stationn\u00e9.<\/p>\n 10. Par un arr\u00eat du 18 octobre 2010, la chambre p\u00e9nale de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve condamna le requ\u00e9rant \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de 30 mois pour inceste contre sa s\u0153ur adolescente alors qu\u2019il \u00e9tait sous l\u2019emprise de la coca\u00efne, ainsi que pour d\u00e9lit manqu\u00e9 d\u2019actes d\u2019ordre sexuel avec un enfant qu\u2019il ne connaissait pas (d\u00e9lit perp\u00e9tr\u00e9 apr\u00e8s qu\u2019il se fut subrepticement introduit dans une chambre d\u2019h\u00f4pital o\u00f9 se trouvait la victime mineure), vols, dommage \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, violation de domicile et infraction simple \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les stup\u00e9fiants. La chambre p\u00e9nale astreignit en outre l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 une mesure de traitement ambulatoire d\u2019une dur\u00e9e de cinq ans visant l\u2019abus de substances psychotropes et comportant un volet psychoth\u00e9rapeutique de type sexologique. Selon un expert, le requ\u00e9rant souffrait d\u2019un trouble relativement s\u00e9v\u00e8re de la personnalit\u00e9 et d\u2019une d\u00e9pendance \u00e0 la coca\u00efne ; il abusait en outre de l\u2019alcool et du cannabis.<\/p>\n 11. Le 17 juin 2011, le requ\u00e9rant fut encore condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de 124 jours avec sursis pendant cinq ans, pour menaces de mort et contrainte contre son ancienne compagne, et \u00e0 une amende de 500\u00a0CHF pour d\u00e9tention de quatre emballages de boulettes de coca\u00efne qu\u2019il avait pr\u00e9c\u00e9demment consomm\u00e9es.<\/p>\n 12. Au 12 juillet 2011, le requ\u00e9rant faisait l\u2019objet de poursuites pour plus de 20\u2019000 CHF.<\/p>\n 13. Par d\u00e9cision du 31 juillet 2013, le D\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve r\u00e9voqua l\u2019autorisation d\u2019\u00e9tablissement du requ\u00e9rant et pronon\u00e7a son renvoi de Suisse.<\/p>\n 14. Par un arr\u00eat du 3 mars 2014, le Tribunal administratif de premi\u00e8re instance admit le recours du requ\u00e9rant, jugeant que l\u2019int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 devait l\u2019emporter sur l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e0 son \u00e9loignement.<\/p>\n 15. Par un arr\u00eat du 29 septembre 2015, la Cour de justice rejeta le recours du d\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9, apr\u00e8s avoir auditionn\u00e9 le requ\u00e9rant ainsi que diff\u00e9rents t\u00e9moins qui attestaient de l\u2019\u00e9volution positive de celui\u2011ci. Elle jugea en substance que les conditions pour la r\u00e9vocation d\u2019une autorisation d\u2019\u00e9tablissement \u00e9taient remplies et que l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e0 \u00e9loigner l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ne faisait aucun doute, compte tenu de la gravit\u00e9 des d\u00e9lits commis. L\u2019int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 du requ\u00e9rant \u00e0 demeurer en Suisse devait toutefois l\u2019emporter compte tenu du fait qu\u2019il avait accompli un travail important sur lui-m\u00eame afin de contenir ses pulsions, et avait arr\u00eat\u00e9 sa consommation de stup\u00e9fiants et d\u2019alcool qui l\u2019avait conduit par le pass\u00e9 \u00e0 commettre des infractions, qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9 en Suisse et qu\u2019il n\u2019avait pas le moindre lien avec le Chili.<\/p>\n 16. Par un arr\u00eat du 20 juillet 2016, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral admit le recours du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations, annula l\u2019arr\u00eat du 29 septembre 2015 de la Cour de justice et confirma la d\u00e9cision du 31 juillet 2013 du d\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9. Il conclut que les faits reproch\u00e9s, extr\u00eamement graves, la peine inflig\u00e9e, ainsi que la multiplication des infractions commises par le requ\u00e9rant, c\u00e9libataire et sans enfant, conduisaient \u00e0 faire primer l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e0 l\u2019\u00e9loigner de Suisse sur son int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 \u00e0 y demeurer.<\/p>\n 17. Les paragraphes pertinents de l\u2019arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral sont libell\u00e9s comme il suit\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a03.2. La Cour de justice a estim\u00e9 que, compte tenu de la r\u00e9it\u00e9ration d\u2019infractions commises entre 1999 et le mois de mai 2011, ainsi que de la gravit\u00e9 particuli\u00e8re de celles qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019arr\u00eat du 18 octobre 2010 de la chambre p\u00e9nale, \u00e0 savoir l\u2019inceste et le d\u00e9lit manqu\u00e9 d\u2019actes d\u2019ordre sexuel avec un enfant, l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9loigner l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ne faisait aucun doute. Toutefois, l\u2019int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 de l\u2019intim\u00e9 \u00e0 demeurer en Suisse \u00e9tait \u00e9galement important, celui-ci ayant toujours v\u00e9cu \u00e0 Gen\u00e8ve, ville o\u00f9 il avait tous ses proches, \u00e0 savoir son p\u00e8re et la famille de la compagne de celui-ci, ainsi que des amis ; il \u00e9tait au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un emploi stable ; il n\u2019avait pas le moindre lien avec le Chili, si ce n\u2019est la nationalit\u00e9 et une grand-m\u00e8re de 80 ans qu\u2019il n\u2019avait jamais rencontr\u00e9e ; le dossier attestait d\u2019efforts de r\u00e9int\u00e9gration et, \u00e0 tout le moins depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2013, l\u2019intim\u00e9 avait accompli un important travail sur lui-m\u00eame, afin notamment de contenir ses pulsions, et avait arr\u00eat\u00e9 sa consommation de stup\u00e9fiants et d\u2019alcool qui l\u2019avait conduit par\u00a0le\u00a0pass\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0commettre\u00a0des\u00a0infractions.<\/p>\n 3.3.1. Le recourant souligne \u00e0 bon droit que la jurisprudence se montre extr\u00eamement rigoureuse en cas d\u2019infractions contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle. Or, en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019intim\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour inceste sur sa s\u0153ur adolescente et a tent\u00e9 de s\u2019en prendre \u00e0 un enfant apr\u00e8s s\u2019\u00eatre introduit dans une chambre d\u2019h\u00f4pital. Si, lors de la commission de l\u2019inceste, il \u00e9tait sous l\u2019emprise de la coca\u00efne, tel n\u2019\u00e9tait pas le cas lors du second d\u00e9lit\u00a0une responsabilit\u00e9 enti\u00e8re a \u00e9t\u00e9 reconnue m\u00eame s\u2019il \u00e9tait sous une l\u00e9g\u00e8re influence de l\u2019alcool. Le jugement du 18 octobre 2010 de la chambre p\u00e9nale mentionne au demeurant qu\u2019il n\u2019avait fait preuve d\u2019aucune empathie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses victimes et semblait ne pas avoir saisi la nature et la port\u00e9e de ses agissements. L\u2019intim\u00e9 s\u2019est, au surplus, rendu coupable d\u2019une attaque \u00e0 main arm\u00e9e d\u2019un magasin de tabac, avec une responsabilit\u00e9 restreinte, \u00e0 savoir un type d\u2019infraction avec lequel le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral se montre \u00e9galement tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re. De plus, en sus de la lourde condamnation \u00e0 trente mois de r\u00e9clusion pour des infractions particuli\u00e8rement graves et de celle de six mois avec sursis du 6 ao\u00fbt 2002 pour l\u2019attaque susmentionn\u00e9e, l\u2019intim\u00e9 a fait l\u2019objet de quatre autres condamnations p\u00e9nales.<\/p>\n Comme le rel\u00e8ve le recourant, toutes les condamnations portent sur des faits commis durant le d\u00e9lai d\u2019\u00e9preuve fix\u00e9 dans le jugement p\u00e9nal pr\u00e9c\u00e9dent, d\u00e9montrant la difficult\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 s\u2019amender, m\u00eame si cette difficult\u00e9 doit \u00eatre mise en relation avec ses probl\u00e8mes de d\u00e9pendance. La prise de conscience par l\u2019intim\u00e9 de la gravit\u00e9 des faits perp\u00e9tr\u00e9s est en outre douteuse puisque, lors de son audition par la Cour de justice le 27 mars 2015, il parlait des \u00ab\u00a0b\u00eatises\u00a0\u00bb commises dont il imputait la responsabilit\u00e9 aux substances consomm\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, la Cour de justice semble ne pas avoir retenu un risque de r\u00e9cidive, bien que les infractions entrent dans la liste de celles qui imposent d\u2019examiner avec rigueur le risque de r\u00e9cidive. Dans ce cadre, il convient de relever que le bien juridique menac\u00e9 est extr\u00eamement important puisqu\u2019il s\u2019agit de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle ; or, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral se montre particuli\u00e8rement rigoureux en pr\u00e9sence d\u2019infractions de ce type (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p.\u00a0303\u00a0s. ; cf. \u00e9galement art. 121 al. 3 let. a Cst.) ; le degr\u00e9 de certitude quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution positive de l\u2019intim\u00e9 doit ainsi \u00eatre d\u2019autant plus \u00e9lev\u00e9. Il faut tout d\u2019abord constater que, si la consommation de drogue et d\u2019alcool ont jou\u00e9 un r\u00f4le dans la perp\u00e9tration des infractions, la responsabilit\u00e9 de l\u2019intim\u00e9 a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e enti\u00e8re en rapport avec le d\u00e9lit manqu\u00e9 d\u2019actes d\u2019ordre sexuel avec un enfant. Ainsi, toutes les infractions commises ne l\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 sous l\u2019emprise de la drogue ou de l\u2019alcool. Ce fait relativise l\u2019abstinence de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, dont celui-ci se pr\u00e9vaut, m\u00eame si elle est \u00e0 relever. \u00c0 cet \u00e9gard, il faut constater que l\u2019intim\u00e9 a consomm\u00e9 des stup\u00e9fiants en 2012 pendant trois semaines alors qu\u2019il \u00e9tait suivi par une institution m\u00e9dicale et qu\u2019il n\u2019est abstinent que depuis f\u00e9vrier 2013, ce qui est relativement r\u00e9cent s\u2019agissant de l\u2019abandon d\u2019une addiction. Il b\u00e9n\u00e9ficie encore d\u2019un suivi th\u00e9rapeutique au sein d\u2019un service d\u2019addictologie hospitalier.<\/p>\n Finalement, il faut encore relever que l\u2019\u00e9volution positive de l\u2019intim\u00e9 (et le fait qu\u2019il ait su g\u00e9rer la s\u00e9paration d\u2019avec son amie) doit \u00eatre relativis\u00e9e compte tenu, d\u2019une part, des contr\u00f4les et du suivi th\u00e9rapeutique impos\u00e9s et, d\u2019autre part, du fait que le d\u00e9lai d\u2019\u00e9preuve fix\u00e9 \u00e0 cinq ans dans le jugement du 17 juin 2011 vient d\u2019arriver \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. En outre, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 souligne en vain que l\u2019avertissement qui lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 remonte \u00e0 2002 et qu\u2019il n\u2019en a plus re\u00e7u jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation de son autorisation de s\u00e9jour ; cela ne signifie notamment pas, comme il le voudrait, que l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e0 l\u2019\u00e9loigner de Suisse ne soit plus d\u2019actualit\u00e9. Au contraire, il ressort des consid\u00e9rations ci-dessus qu\u2019un risque de r\u00e9cidive, m\u00eame minime, existe, malgr\u00e9 l\u2019am\u00e9lioration du comportement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, le recul n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer cette am\u00e9lioration sur le long terme faisant d\u00e9faut. Or, la jurisprudence en mati\u00e8re de droit des \u00e9trangers consid\u00e8re que lors d\u2019infractions p\u00e9nales graves m\u00eame un risque faible de r\u00e9cidive n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre tol\u00e9r\u00e9, sous r\u00e9serve de liens personnels ou familiaux pr\u00e9pond\u00e9rants.<\/p>\n 3.3.2. En ce qui concerne l\u2019int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 de l\u2019intim\u00e9 \u00e0 demeurer en Suisse, il faut retenir que celui-ci y est n\u00e9 et y s\u00e9journe ainsi depuis 34 ans ; il a effectu\u00e9 toute sa scolarit\u00e9 obligatoire en Suisse, ainsi que son apprentissage d\u2019\u00e9tancheur. Son p\u00e8re, qui est malade et que l\u2019intim\u00e9 aide dans les t\u00e2ches de tous les jours, l\u2019amie de celui-ci et la fille de celle-ci, que l\u2019intim\u00e9 consid\u00e8re comme sa demi-s\u0153ur, sont \u00e9galement domicili\u00e9s dans notre pays. Il n\u2019a en revanche plus de contact avec sa m\u00e8re et sa s\u0153ur. Il est s\u00e9par\u00e9 de son amie, avec laquelle il a n\u00e9anmoins gard\u00e9 contact, et n\u2019a pas d\u2019enfant\u00a0; il entretient une relation proche avec un ami d\u2019enfance mais ne fr\u00e9quente plus ses anciens copains pour \u00e9viter une rechute dans la drogue et l\u2019alcool. Ainsi, bien que l\u2019intim\u00e9 soit n\u00e9 en Suisse et y ait v\u00e9cu toute sa vie, il ne s\u2019y est pas int\u00e9gr\u00e9 socialement. En revanche, son int\u00e9gration professionnelle est bonne puisqu\u2019il a achev\u00e9 une formation professionnelle et est au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un contrat de travail de dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, depuis le 18 f\u00e9vrier 2013, aupr\u00e8s d\u2019une entreprise o\u00f9 il est tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9\u00a0; son revenu oscille de 5\u2019400 fr. \u00e0 6\u2019400 fr. suivant les mois.<\/p>\n On ne saurait sous-estimer les difficult\u00e9s auxquelles l\u2019intim\u00e9 serait confront\u00e9 en cas de renvoi vers le Chili, pays o\u00f9 il ne s\u2019est jamais rendu et o\u00f9 sa seule famille consiste en une grand-m\u00e8re de 80 ans qu\u2019il n\u2019a jamais rencontr\u00e9e. Un tel renvoi constituerait, \u00e0 n\u2019en pas douter, une situation difficile pour celui-ci. Cependant, compte tenu des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles en cause, ces \u00e9l\u00e9ments ne sont pas suffisants pour faire obstacle \u00e0 la r\u00e9vocation de son autorisation d\u2019\u00e9tablissement. Sa grand-m\u00e8re pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lui apporter le soutien et l\u2019aide n\u00e9cessaires. De plus, le fait qu\u2019il parle espagnol, m\u00eame s\u2019il n\u2019\u00e9crit pas cette langue, et qu\u2019il a une formation d\u2019\u00e9tancheur qu\u2019il pourra mettre \u00e0 profit dans ce pays sont des \u00e9l\u00e9ments qui faciliteront son int\u00e9gration, \u00e9l\u00e9ments auxquels il faut ajouter que l\u2019intim\u00e9 est, \u00e0 34 ans, encore jeune, ce qui constitue un \u00e9l\u00e9ment positif pour entreprendre une vie nouvelle. Il sied de mentionner qu\u2019il pourra n\u00e9anmoins d\u00e9poser une nouvelle demande d\u2019autorisation de s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai d\u2019interdiction d\u2019entr\u00e9e en Suisse commen\u00e7ant \u00e0 courir \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en force de la d\u00e9cision de r\u00e9vocation de son autorisation d\u2019\u00e9tablissement\u00a0(art.\u00a067\u00a0al.\u00a03\u00a0LEtr).<\/p>\n 3.4. En conclusion, les faits reproch\u00e9s, extr\u00eamement graves, la peine inflig\u00e9e, ainsi que la multiplication des infractions commises par l\u2019intim\u00e9, c\u00e9libataire et sans enfant, conduisent \u00e0 faire primer l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e0 l\u2019\u00e9loigner de Suisse sur son int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 \u00e0 y demeurer. Dans ces conditions, la Cour de justice a viol\u00e9 le droit f\u00e9d\u00e9ral en confirmant l\u2019annulation de la r\u00e9vocation de l\u2019autorisation d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019intim\u00e9. La pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats command\u00e9e par l\u2019art. 8 par. 2 CEDH \u00e9tant analogue \u00e0 celle requise par le droit interne, il appara\u00eet que l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e0 l\u2019\u00e9loignement de celui-ci l\u2019emporte aussi sous cet angle.<\/p>\n (…)\u00a0\u00bb<\/p>\n 18. Le 23 mars 2017, le requ\u00e9rant fut renvoy\u00e9 au Chili. Il lui est interdit d\u2019entrer en Suisse jusqu\u2019au 19 juillet 2024.<\/p>\n LE CADRE JURIDIQUE ET LA PRATIQUE PERTINENTS<\/p>\n 19. Dans l\u2019affaire K.A. c. Suisse, no 62130\/15, 7 juillet 2020, la Cour a r\u00e9sum\u00e9 le droit et la pratique internes pertinents (\u00a7\u00a7 19-25) ainsi que les instruments pertinents du Conseil de l\u2019Europe (\u00a7\u00a7 26-28).<\/p>\n EN DROIT<\/strong><\/p>\n I. SUR LA VIOLATION ALL\u00c9GU\u00c9E DE L\u2019ARTICLE 8 DE LA CONVENTION<\/p>\n 20. Selon le requ\u00e9rant, son expulsion par les autorit\u00e9s suisses porte atteinte \u00e0 sa vie priv\u00e9e et familiale et est contraire \u00e0 l\u2019article 8 de la Convention, ainsi libell\u00e9\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a01. Toute personne a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale, de son domicile et de sa correspondance.<\/p>\n 2. Il ne peut y avoir ing\u00e9rence d\u2019une autorit\u00e9 publique dans l\u2019exercice de ce droit que pour autant que cette ing\u00e9rence est pr\u00e9vue par la loi et qu\u2019elle constitue une mesure qui, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, est n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publique, au bien\u2011\u00eatre \u00e9conomique du pays, \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019ordre et \u00e0 la pr\u00e9vention des infractions p\u00e9nales, \u00e0 la protection de la sant\u00e9 ou de la morale, ou \u00e0 la protection des droits et libert\u00e9s d\u2019autrui.\u00a0\u00bb<\/p>\n 21. Le Gouvernement s\u2019oppose \u00e0 cette th\u00e8se.<\/p>\n A. Sur la recevabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n 22. Constatant que la requ\u00eate n\u2019est pas manifestement mal fond\u00e9e au sens de l\u2019article 35 \u00a7 3 a) de la Convention et qu\u2019elle ne se heurte par ailleurs \u00e0 aucun autre motif d\u2019irrecevabilit\u00e9, la Cour la d\u00e9clare recevable.<\/p>\n B. Sur le fond<\/strong><\/p>\n 1. Th\u00e8ses des parties<\/em><\/p>\n (a) Le requ\u00e9rant<\/p>\n 23. Le requ\u00e9rant ne conteste pas que la r\u00e9vocation de son autorisation d\u2019\u00e9tablissement \u00e9tait fond\u00e9e sur une base l\u00e9gale suffisante et que la mesure poursuivait des buts l\u00e9gitimes au sens de l\u2019article 8 \u00a7 2 de la Convention. En revanche, il affirme que le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas tenu compte des diff\u00e9rents crit\u00e8res \u00e9tablis par la jurisprudence de la Cour pour appr\u00e9cier si son \u00e9loignement de Suisse \u00e9tait n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n 24. \u00c0 cet \u00e9gard, il reconnait avoir commis des infractions graves. Il rel\u00e8ve cependant qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es sous l\u2019emprise de l\u2019alcool et de la drogue, substances dont il est abstinent depuis f\u00e9vrier 2013. Il indique \u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 conditionnellement le 29 janvier 2011, le Tribunal d\u2019application des peines et des mesures estimant que le risque de r\u00e9cidive \u00e9tait faible. La derni\u00e8re infraction ayant \u00e9t\u00e9 commise le 15\u00a0mai 2011, il ferait preuve d\u2019un comportement irr\u00e9prochable depuis. De 2013 jusqu\u2019\u00e0 son \u00e9loignement de Suisse, il travaillait au sein de la m\u00eame entreprise, \u00e0 l\u2019enti\u00e8re satisfaction de son employeur.<\/p>\n 25. Concernant sa situation familiale, le requ\u00e9rant affirme qu\u2019il a aid\u00e9 et soutenu son p\u00e8re qui est malade. Cette aide importante ne peut lui \u00eatre apport\u00e9e depuis le Chili. Il all\u00e8gue \u00e9galement avoir entretenu une relation pendant une ann\u00e9e et demie avec une ressortissante suisse, m\u00e8re d\u2019un enfant de quatre ans. Le couple pr\u00e9voyait de se marier, mais il \u00e9tait inenvisageable pour sa compagne de le suivre au Chili. Pour ces raisons, la mesure d\u2019\u00e9loignement porterait non seulement atteinte \u00e0 sa vie priv\u00e9e, mais \u00e9galement \u00e0 sa vie familiale.<\/p>\n 26. S\u2019agissant de la solidit\u00e9 de ses liens sociaux, culturels et familiaux avec la Suisse, le requ\u00e9rant rappelle qu\u2019il est n\u00e9 dans ce pays et qu\u2019il y a v\u00e9cu sans interruption pendant 35 ans. Il y a effectu\u00e9 sa scolarit\u00e9 ainsi que tout son parcours professionnel. L\u2019ensemble de ses amis et connaissances y habitent. Deux d\u2019entre eux ont d\u2019ailleurs t\u00e9moign\u00e9 de sa bonne int\u00e9gration sociale en Suisse devant la Cour de justice.<\/p>\n 27. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, le requ\u00e9rant fait valoir qu\u2019il n\u2019est jamais all\u00e9 dans son pays d\u2019origine, pays o\u00f9 il n\u2019a aucune famille \u00e0 l\u2019exception d\u2019une grand-m\u00e8re qu\u2019il ne connait pas. Il s\u2019y retrouverait ainsi seul et sans ressources.<\/p>\n (b) Le Gouvernement<\/p>\n 28. Le Gouvernement soutient que la r\u00e9vocation de l\u2019autorisation d\u2019\u00e9tablissement du requ\u00e9rant, son renvoi de Suisse et l\u2019interdiction d\u2019entr\u00e9e \u00e9taient pr\u00e9vus par la loi, poursuivaient des buts l\u00e9gitimes et r\u00e9pondaient \u00e0 un besoin social imp\u00e9rieux. En effet, l\u2019ing\u00e9rence \u00e9tait bas\u00e9e sur les articles 62, 63, 64 et 67 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers. Elle poursuivait en outre plusieurs buts \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 8 \u00a7 2 de la Convention, en particulier la s\u00e9curit\u00e9 publique, la d\u00e9fense de l\u2019ordre, la pr\u00e9vention des infractions p\u00e9nales ainsi que la protection des droits et libert\u00e9s d\u2019autrui. Par ailleurs, le Tribunal\u00a0f\u00e9d\u00e9ral aurait soigneusement pes\u00e9 les int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 96 alin\u00e9a 1 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers, en tenant compte des exigences de l\u2019article 8 de la Convention.<\/p>\n 29. Le Gouvernement souligne le nombre et la gravit\u00e9 des infractions commises par le requ\u00e9rant \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte. L\u2019avertissement prononc\u00e9 en 2002 par les autorit\u00e9s de police des \u00e9trangers ne l\u2019aurait pas dissuad\u00e9 de commettre de nouvelles infractions, dans le d\u00e9lai d\u2019\u00e9preuve fix\u00e9 dans le jugement p\u00e9nal pr\u00e9c\u00e9dent, ce qui d\u00e9montrerait ses difficult\u00e9s \u00e0 s\u2019amender. Il doute que le requ\u00e9rant ait r\u00e9ellement pris conscience de la gravit\u00e9 de ses actes, celui-ci ayant, lors de son audition devant la Cour de justice, \u00e9voqu\u00e9 des \u00ab\u00a0b\u00eatises\u00a0\u00bb commises dont il imputait la responsabilit\u00e9 aux substances qu\u2019il consommait. \u00c0 cet \u00e9gard, il souligne que si la consommation de drogue et d\u2019alcool a jou\u00e9 un r\u00f4le dans la perp\u00e9tration des infractions, la responsabilit\u00e9 du requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e enti\u00e8re par rapport au d\u00e9lit manqu\u00e9 d\u2019actes d\u2019ordre sexuel avec un enfant. Le Gouvernement rel\u00e8ve en outre que le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a tenu compte des \u00e9volutions positives du requ\u00e9rant, c\u2019est-\u00e0-dire son abstinence depuis f\u00e9vrier 2013 et la gestion positive de la s\u00e9paration d\u2019avec sa compagne d\u00e9but mars 2015. Cependant, ces \u00e9volutions positives ont \u00e9t\u00e9 relativis\u00e9es par le fait que l\u2019abstinence \u00e9tait assez r\u00e9cente s\u2019agissant de l\u2019abandon d\u2019une addiction et qu\u2019\u00e0 cette \u00e9poque, le requ\u00e9rant b\u00e9n\u00e9ficiait encore d\u2019un suivi th\u00e9rapeutique. Par ailleurs, au moment de la s\u00e9paration avec son ex\u2011compagne, le d\u00e9lai d\u2019\u00e9preuve de cinq ans fix\u00e9 dans le jugement du 17\u00a0juin\u00a02011 \u00e9tait encore en cours.<\/p>\n 30. Le Gouvernement soutient que bien que le requ\u00e9rant soit n\u00e9 en Suisse et qu\u2019il y ait v\u00e9cu jusqu\u2019\u00e0 son renvoi au Chili, les \u00e9l\u00e9ments du dossier ne permettraient nullement de retenir qu\u2019il y \u00e9tait socialement int\u00e9gr\u00e9. Il souligne en effet que le requ\u00e9rant ne fr\u00e9quentait plus son ancien cercle de connaissances afin d\u2019\u00e9viter une rechute dans la drogue et l\u2019alcool. S\u2019agissant du soutien qu\u2019il pr\u00e9tend fournir \u00e0 son p\u00e8re, le requ\u00e9rant n\u2019aurait pas d\u00e9montr\u00e9 en quoi il consistait concr\u00e8tement, ni que lui seul pouvait l\u2019apporter. En somme, les seuls contacts qu\u2019il aurait entretenus en Suisse \u00e9taient ceux avec son p\u00e8re, la compagne de celui-ci, la fille de celle-ci, sa nouvelle compagne et quelques amis. Quant \u00e0 sa relation avec sa compagne, le Gouvernement est d\u2019avis que le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n\u2019avait pas \u00e0 la prendre en compte, ce fait \u00e9tant survenu apr\u00e8s son arr\u00eat. La Cour ne devrait pas non plus en tenir compte, car la relation a commenc\u00e9 apr\u00e8s que le droit du requ\u00e9rant de s\u00e9journer en Suisse ait pris fin.<\/p>\n 31. Concernant la solidit\u00e9 des liens sociaux, culturels et familiaux qu\u2019entretient le requ\u00e9rant avec son pays d\u2019origine, le Gouvernement rel\u00e8ve que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019a jamais s\u00e9journ\u00e9 au Chili, o\u00f9 il n\u2019a pas de famille hormis une grand-m\u00e8re, mais qu\u2019il parle l\u2019espagnol et dispose d\u2019une formation d\u2019\u00e9tancheur, ce qui est de nature \u00e0 faciliter son int\u00e9gration. Relativement jeune, il peut esp\u00e9rer retrouver un emploi sans difficult\u00e9s insurmontables.<\/p>\n 32. Le Gouvernement rappelle \u00e9galement que l\u2019interdiction d\u2019entr\u00e9e en Suisse est limit\u00e9e au 19 juillet 2024 et qu\u2019\u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, le requ\u00e9rant pourra d\u00e9poser une nouvelle demande d\u2019autorisation de s\u00e9jour.<\/p>\n 33. Il affirme enfin que le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait conscient que le renvoi du requ\u00e9rant au Chili constitue une situation difficile pour lui. Cependant, les faits reproch\u00e9s, extr\u00eamement graves, la peine inflig\u00e9e et la multiplicit\u00e9 des infractions commises ont conduit le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 faire primer l\u2019int\u00e9r\u00eat public sur l\u2019int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 du requ\u00e9rant. De l\u2019avis du Gouvernement, cette appr\u00e9ciation ne d\u00e9passe pas la marge dont jouissent les autorit\u00e9s nationales.<\/p>\n 2. Appr\u00e9ciation de la Cour<\/em><\/p>\n (a) Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/p>\n 34. Selon la jurisprudence bien \u00e9tablie de la Cour, dans les cas o\u00f9 la personne cens\u00e9e \u00eatre expuls\u00e9e est un adulte non mari\u00e9 et sans enfants qui se pr\u00e9vaut en premier lieu de son int\u00e9gration dans le pays h\u00f4te (voir, parmi d\u2019autres, \u00dcner c. Pays-Bas\u00a0[GC], no\u00a046410\/99, \u00a7\u00a7 54-58, CEDH\u00a02006-XII\u00a0; Maslov c. Autriche [GC], no 1638\/03, \u00a7\u00a7 68-76, CEDH\u00a02008, et Emre c.\u00a0Suisse, no 42034\/04, \u00a7\u00a7 65-71, 22 mai 2008), il convient de prendre en compte notamment les crit\u00e8res suivants\u00a0:<\/p>\n \u2013 la nature et la gravite\u0301 de l\u2019infraction commise par le requ\u00e9rant\u00a0;<\/p>\n \u2013 la dur\u00e9e du s\u00e9jour de l\u2019int\u00e9resse\u0301 dans le pays dont il doit \u00eatre expulse\u0301\u00a0;<\/p>\n \u2013 le laps de temps qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9\u0301 depuis l\u2019infraction, et la conduite du requ\u00e9rant pendant cette p\u00e9riode\u00a0; et<\/p>\n \u2013\u00a0la solidit\u00e9 des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays h\u00f4te et avec le pays de destination.<\/p>\n 35. L\u2019\u00e2ge de la personne concern\u00e9e peut jouer un r\u00f4le dans l\u2019application de certains des crit\u00e8res susmentionn\u00e9s. Par exemple, pour appr\u00e9cier la nature et la gravit\u00e9 de l\u2019infraction dont le requ\u00e9rant s\u2019est rendu coupable, il y a lieu d\u2019examiner s\u2019il l\u2019a commise alors qu\u2019il \u00e9tait adolescent ou \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte (Maslov, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 72).<\/p>\n 36. Doivent \u00e9galement \u00eatre prises en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les circonstances particuli\u00e8res entourant le cas d\u2019esp\u00e8ce, comme par exemple les \u00e9l\u00e9ments d\u2019ordre m\u00e9dical ou la nature temporaire ou d\u00e9finitive de l\u2019interdiction de territoire (voir Shala c. Suisse, no 52873\/09, \u00a7 46, 15\u00a0novembre 2012, et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es).<\/p>\n 37. La Cour rappelle \u00e9galement que, dans des affaires r\u00e9centes concernant la conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019article 8 de l\u2019\u00e9loignement de r\u00e9sidents de longue date, elle a dit que lorsque les juridictions internes ont soigneusement examin\u00e9 les faits et appliqu\u00e9 la jurisprudence des organes de la Convention et qu\u2019elles ont d\u00fbment mis en balance l\u2019int\u00e9r\u00eat particulier du requ\u00e9rant et l\u2019int\u00e9r\u00eat public de la collectivit\u00e9 afin de tirer des conclusions qui ne sont ni arbitraires ni manifestement d\u00e9raisonnables, il ne lui appartient pas de substituer sa propre appr\u00e9ciation du fond de l\u2019affaire \u00e0 celle des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes (notamment en ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments factuels de la proportionnalit\u00e9), \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019y ait de bonnes raisons de le faire (Ndid c. Royaume-Uni, no\u00a041215\/14, \u00a7\u00a076, 14\u00a0septembre 2017, Saber et Boughassal c. Espagne, nos\u00a076550\/13 et 45938\/14, \u00a7 41, 18\u00a0d\u00e9cembre 2018, Alam c. Danemark (d\u00e9c.), no\u00a033809\/15, \u00a7\u00a035, 6 juin 2017, et Hamesevic c. Danemark (d\u00e9c.), no\u00a025748\/15, \u00a7\u00a7 31-46, 16 mai 2017). L\u2019appr\u00e9ciation des faits pertinents doit \u00eatre \u00ab\u00a0acceptable\u00a0\u00bb (Saber et Boughassal, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a041).<\/p>\n 38. Dans les cas o\u00f9 un immigr\u00e9 a pass\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa vie dans le pays d\u2019accueil, il y a lieu d\u2019avancer des raisons tr\u00e8s solides pour justifier l\u2019expulsion surtout lorsque la personne concern\u00e9e a commis les infractions \u00e0 l\u2019origine de la mesure d\u2019expulsion pendant son adolescence (parmi d\u2019autres, Z. c. Suisse, no 6325\/15, \u00a7 59, 22 d\u00e9cembre 2020, M.M. c. Suisse, no\u00a059006\/18, \u00a7 57, 8 d\u00e9cembre 2020, Maslov, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 75, et Saber et\u00a0Boughassal, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 41).<\/p>\n 39. Enfin, la Cour rappelle \u00e9galement que les juridictions internes doivent motiver leurs d\u00e9cisions de mani\u00e8re suffisamment circonstanci\u00e9e, afin notamment de permettre \u00e0 la Cour d\u2019assurer le contr\u00f4le europ\u00e9en qui lui est confi\u00e9 (Z. c. Suisse, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 59, M.M. c. Suisse, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 53, El\u00a0Ghatet c.\u00a0Suisse, no 56971\/10, \u00a7 47, 8 novembre 2016, et X c. Lettonie [GC], no\u00a027853\/09, \u00a7 107, CEDH\u00a02013). Un raisonnement insuffisant des juridictions internes, sans v\u00e9ritable mise en balance des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence, est contraire aux exigences de l\u2019article 8 de la Convention. C\u2019est le cas lorsque les autorit\u00e9s internes ne parviennent pas \u00e0 d\u00e9montrer de mani\u00e8re convaincante que l\u2019ing\u00e9rence dans un droit prot\u00e9g\u00e9 par la Convention est proportionn\u00e9e aux buts poursuivis et qu\u2019elle correspond d\u00e8s lors \u00e0 un \u00ab\u00a0besoin social imp\u00e9rieux\u00a0\u00bb au sens de la jurisprudence pr\u00e9cit\u00e9e (voir El\u00a0Ghatet, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 47, et I.M. c. Suisse, no 23887\/16, \u00a7\u00a7 72 et 77, 9\u00a0avril 2019).<\/p>\n a) Application des principes susmentionn\u00e9s au cas d\u2019esp\u00e8ce<\/p>\n 40. La Cour garde \u00e0 l\u2019esprit, dans l\u2019appr\u00e9ciation de la pr\u00e9sente requ\u00eate, que l\u2019expulsion des immigrants de longue dur\u00e9e doit \u00eatre l\u2019exception (voir, par exemple, la Recommandation Rec(2000)15 du Comit\u00e9 des ministres sur la s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sidence des immigr\u00e9s de longue dur\u00e9e, ainsi que la Recommandation 1504 (2001) sur la non-expulsion des immigr\u00e9s de longue dur\u00e9e de l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe\u00a0; voir aussi l\u2019arr\u00eat Maslov, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 75). La Cour estime \u00e9galement utile de pr\u00e9ciser que le terme \u00ab\u00a0immigrant de longue dur\u00e9e\u00a0\u00bb s\u2019applique normalement aux personnes qui, comme le requ\u00e9rant, sont n\u00e9es dans le pays d\u2019o\u00f9 elles sont cens\u00e9es \u00eatre expuls\u00e9es et qui ont v\u00e9cu dans ledit pays pendant une p\u00e9riode consid\u00e9rablement longue. En cons\u00e9quence, le terme de \u00ab\u00a0r\u00e9sidents de longue dur\u00e9e\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0r\u00e9sidents \u00e9tablis\u00a0\u00bb est plus appropri\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n (i) Sur la question de savoir si la vie \u00ab\u00a0priv\u00e9e\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0familiale\u00a0\u00bb au sens de l\u2019article 8 de la Convention est en jeu<\/p>\n 41. La Cour observe ensuite que, dans sa jurisprudence, elle a envisag\u00e9 l\u2019expulsion de r\u00e9sidents de longue dur\u00e9e aussi bien sous le volet de la \u00ab vie priv\u00e9e \u00bb que sous celui de la \u00ab vie familiale \u00bb, une certaine importance \u00e9tant accord\u00e9e sur ce plan au degr\u00e9 d\u2019int\u00e9gration sociale des int\u00e9ress\u00e9s (I.M.\u00a0c.\u00a0Suisse, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 58).<\/p>\n 42. La Cour estime qu\u2019en raison de la naissance puis de la tr\u00e8s longue dur\u00e9e du s\u00e9jour du requ\u00e9rant en Suisse, la d\u00e9cision de renvoi constitue une ing\u00e9rence dans son droit au respect de sa vie priv\u00e9e (voir, dans ce sens, Z.\u00a0c.\u00a0Suisse, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 63, et M.M. c. Suisse, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 45). D\u00e8s lors, la Cour peut laisser ouverte la question de savoir si, en sus de la vie priv\u00e9e du requ\u00e9rant, sa vie familiale est \u00e9galement en jeu.<\/p>\n 43. Partant, la Cour portera la suite de son examen sur le point de savoir s\u2019il y a eu ing\u00e9rence dans le droit du requ\u00e9rant au respect de la vie priv\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si elle \u00e9tait ou non justifi\u00e9e.<\/p>\n (ii) Sur la justification de l\u2019ing\u00e9rence dans l\u2019exercice du droit au respect de la vie priv\u00e9e<\/p>\n 44. Pareille\u00a0ing\u00e9rence enfreint la Convention si elle ne remplit pas les exigences du paragraphe 2 de l\u2019article 8. Il faut donc rechercher si elle \u00e9tait \u00ab\u00a0pr\u00e9vue par la loi \u00bb, justifi\u00e9e par un ou plusieurs buts l\u00e9gitimes au regard dudit paragraphe, et \u00ab n\u00e9cessaire, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb.<\/p>\n 45. Il n\u2019est pas contest\u00e9 que les mesures d\u2019\u00e9loignement et d\u2019interdiction d\u2019entr\u00e9e impos\u00e9es au requ\u00e9rant \u00e9taient fond\u00e9es sur les dispositions pertinentes de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers.<\/p>\n 46. Puis, la Cour ne doute pas que l\u2019ing\u00e9rence en cause visait des fins pleinement compatibles avec la Convention, \u00e0 savoir notamment \u00ab la d\u00e9fense de l\u2019ordre \u00bb et la \u00ab pr\u00e9vention des infractions p\u00e9nales \u00bb (voir, dans ce sens, M.M. c. Suisse, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 48).<\/p>\n 47. Il reste donc \u00e0 examiner si les mesures litigieuses \u00e9taient n\u00e9cessaires dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n 48. \u00c0 cet \u00e9gard, la Cour observe tout d\u2019abord que la d\u00e9cision du d\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9voquer l\u2019autorisation d\u2019\u00e9tablissement du requ\u00e9rant faisait suite aux diverses infractions commises par lui entre 1999 et 2011, ainsi qu\u2019\u00e0 la gravit\u00e9 particuli\u00e8re de celles ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 la condamnation de 2010 \u00e0 30 mois de peine privative de libert\u00e9 pour inceste et d\u00e9lit manqu\u00e9 d\u2019actes d\u2019ordre sexuel avec un enfant.<\/p>\n 49. Or la Cour estime que cette derni\u00e8re condamnation p\u00e8se lourdement, d\u00e8s lors qu\u2019elle punit des infractions contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle de mineurs (voir, dans ce sens, Z. c. Suisse, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 68, et M.M. c. Suisse, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a058). Elle s\u2019additionne en outre aux autres condamnations du requ\u00e9rant pour des infractions, toutes commises \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte, apr\u00e8s avoir re\u00e7u un avertissement formel des autorit\u00e9s de police des \u00e9trangers en 2002 et dans le d\u00e9lai d\u2019\u00e9preuve fix\u00e9 par le jugement p\u00e9nal pr\u00e9c\u00e9dent, d\u00e9montrant ainsi sa difficult\u00e9 \u00e0 s\u2019amender.<\/p>\n 50. Partant, la Cour partage l\u2019avis du Gouvernement et des tribunaux internes que le requ\u00e9rant a commis des infractions graves contre des biens juridiques particuli\u00e8rement importants, notamment l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle des mineurs, et que ses agissements ont entrain\u00e9e des sanctions p\u00e9nales s\u00e9v\u00e8res. En plus, ses activit\u00e9s criminelles se sont \u00e9tendues sur une p\u00e9riode consid\u00e9rable (1999 \u00e0 2011).<\/p>\n 51. Il est vrai qu\u2019\u00e0 la date de l\u2019adoption de l\u2019arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, le 20 juillet 2016, le requ\u00e9rant, alors \u00e2g\u00e9 de presque 34 ans, vivait en Suisse depuis sa naissance et s\u2019\u00e9tait comport\u00e9 de mani\u00e8re correcte \u00e0 tout le moins depuis 2013. Cette \u00e9volution positive, notamment qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 conditionnelle apr\u00e8s avoir purg\u00e9 une partie de sa peine prononc\u00e9e en 2010, qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 abstinent aux drogues et \u00e0 l\u2019alcool depuis 2013 et qu\u2019il ait su g\u00e9rer sa s\u00e9paration avec son ancienne compagne, doit \u00eatre prise en compte dans la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats en jeu.<\/p>\n 52. Ayant pass\u00e9 toute sa vie en Suisse, le requ\u00e9rant avait ind\u00e9niablement des liens tr\u00e8s forts avec ce pays, o\u00f9 il avait construit tout son r\u00e9seau social. De plus, il avait fait des efforts d\u2019int\u00e9gration, en accomplissant une formation professionnelle et en concluant un contrat de travail de dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, aupr\u00e8s d\u2019une entreprise o\u00f9 il \u00e9tait tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9.<\/p>\n 53. Quant aux liens avec son pays d\u2019origine, ils semblaient assez t\u00e9nus (voir, dans ce sens, M.M. c. Suisse, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 67)\u00a0; le requ\u00e9rant ne s\u2019\u00e9tait jamais rendu au Chili avant son renvoi et son r\u00e9seau familial se limitait \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019une grand-m\u00e8re qu\u2019il ne connaissait pas. Cependant, comme l\u2019a relev\u00e9 le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, le fait que le requ\u00e9rant, encore jeune (presque 34 \u00e0 ce moment-l\u00e0), parle l\u2019espagnol (sans pouvoir l\u2019\u00e9crire) et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une formation d\u2019\u00e9tancheur qu\u2019il pourrait mettre \u00e0 profit dans son pays d\u2019origine sont des \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 faciliter son int\u00e9gration dans son pays d\u2019origine.<\/p>\n 54. Par ailleurs, la Cour rappelle que s\u2019il s\u2019av\u00e8re que les autorit\u00e9s internes ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen suffisant et convaincant des faits et consid\u00e9rations pertinents, y englobant une pes\u00e9e ad\u00e9quate entre les int\u00e9r\u00eats personnels du requ\u00e9rant et les int\u00e9r\u00eats plus g\u00e9n\u00e9raux de la soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019appartient a priori pas \u00e0 la Cour de se substituer \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation faite par celles-ci, y compris par rapport \u00e0 l\u2019examen de la proportionnalit\u00e9 de la mesure litigieuse, sauf s\u2019il existe des raisons importantes pour le faire (voir la jurisprudence cit\u00e9e ci-dessus, paragraphe 37).<\/p>\n 55. Or, dans son analyse, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a certes accord\u00e9 une grande importance \u00e0 la gravit\u00e9 et au nombre d\u2019infractions commises par le requ\u00e9rant\u00a0; cependant, afin d\u2019appr\u00e9cier la proportionnalit\u00e9 de la mesure, il a pris en compte, sans pour autant s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer express\u00e9ment, les crit\u00e8res d\u00e9velopp\u00e9s par la Cour dans ses arr\u00eats pertinents (voir paragraphe 34 ci\u2011dessus), dont notamment la situation personnelle du requ\u00e9rant, son degr\u00e9 d\u2019int\u00e9gration en Suisse ainsi que les difficult\u00e9s qu\u2019il pourrait rencontrer en cas de retour dans son pays d\u2019origine.<\/p>\n 56. Ainsi, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a admis que la d\u00e9cision de renvoi placerait le requ\u00e9rant dans une situation difficile. Il a n\u00e9anmoins consid\u00e9r\u00e9 que, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9volution positive de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 depuis 2013, cela ne signifiait pas forc\u00e9ment qu\u2019il n\u2019y avait pas de risque de r\u00e9cidive, notamment du fait que la p\u00e9riode probatoire de cinq ans fix\u00e9e dans le jugement du 17 juin 2011 venait d\u2019arriver \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et que l\u2019abstinence aux drogues et \u00e0 l\u2019alcool restait relativement r\u00e9cente. Or, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e9rait qu\u2019en cas d\u2019infractions p\u00e9nales graves, m\u00eame un risque faible de r\u00e9cidive ne devait pas \u00eatre tol\u00e9r\u00e9, sous r\u00e9serve de liens personnels ou familiaux pr\u00e9pond\u00e9rants, qui n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9montr\u00e9s en l\u2019occurrence.<\/p>\n 57. La Cour est d\u00e8s lors satisfaite que les autorit\u00e9s internes, en particulier le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen suffisant et convaincant des faits et consid\u00e9rations pertinents et \u00e0 une mise en balance circonstanci\u00e9e des int\u00e9r\u00eats en cause (voir, dans ce sens, Z. c. Suisse, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 74, et M.M. c.\u00a0Suisse, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 69).<\/p>\n 58. De plus, l\u2019\u00e9loignement du requ\u00e9rant du territoire suisse ne signifie nullement que les liens familiaux avec ses proches sont d\u00e9finitivement rompus, \u00e9tant donn\u00e9 que des contacts peuvent \u00eatre maintenus pas les diff\u00e9rents moyens de communication.<\/p>\n 59. Sur ce dernier point, la Cour note que\u00a0le requ\u00e9rant s\u2019est vu interdire l\u2019entr\u00e9e sur le territoire suisse pour une dur\u00e9e de sept ans, ce qui diff\u00e9rencie le cas d\u2019esp\u00e8ce des affaires\u00a0dans lesquelles le caract\u00e8re d\u00e9finitif de l\u2019interdiction prononc\u00e9e a \u00e9t\u00e9 retenu par la Cour \u00e0 l\u2019appui de la conclusion que la mesure \u00e9tait disproportionn\u00e9e (voir, par exemple, Ezzouhdi c. France, no 47160\/99, \u00a7 34, 13 f\u00e9vrier 2001, Radovanovic c. Autriche, no\u00a042703\/98, \u00a7\u00a037, 22 avril 2004, et Emre, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 85). En outre, l\u2019article 67 \u00a7 5 de la loi sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration permet au requ\u00e9rant de demander une suspension provisoire de la d\u00e9cision d\u2019interdiction d\u2019entr\u00e9e afin qu\u2019il puisse\u00a0rendre visite \u00e0 ses proches en Suisse. \u00c0 cet \u00e9gard, la Cour observe que le requ\u00e9rant ne l\u2019a pas inform\u00e9e s\u2019il avait tir\u00e9 parti de la possibilit\u00e9 de soumettre une telle demande.<\/p>\n (iii) Conclusion<\/p>\n 60. Les consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent sont suffisantes pour permettre \u00e0 la Cour de conclure que les mesures litigieuses \u00e9taient, d\u00e8s lors, proportionn\u00e9es aux buts poursuivis et correspondaient \u00e0 un \u00ab\u00a0besoin social imp\u00e9rieux\u00a0\u00bb au sens de la jurisprudence pr\u00e9cit\u00e9e. Les tribunaux internes, notamment le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen approfondi et s\u00e9rieux de la situation personnelle du requ\u00e9rant et ont fait une pes\u00e9e acceptable des diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats en jeu. M\u00eame si le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, contrairement aux deux instances cantonales, a accord\u00e9 une importance primordiale \u00e0 la nature des infractions et la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des sanctions prononc\u00e9es contre le requ\u00e9rant, l\u2019on ne saurait dire que ce tribunal aurait tir\u00e9 des conclusions arbitraires ou d\u00e9raisonnables. D\u00e8s lors, confi\u00e9e dans son contr\u00f4le europ\u00e9en limit\u00e9, la Cour reconna\u00eet que l\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 sa marge d\u2019appr\u00e9ciation dont il jouissait dans le cas d\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n 61. Partant, il n\u2019y a pas\u00a0eu\u00a0violation de l\u2019article 8 de la Convention.<\/p>\n PAR CES MOTIFS, LA COUR, \u00c0 L\u2019UNANIMIT\u00c9<\/strong><\/p>\n 1. D\u00e9clare la requ\u00eate recevable\u00a0;<\/p>\n 2. Dit qu\u2019il n\u2019y a pas eu violation de l\u2019article 8 de la Convention.<\/p>\n Fait en fran\u00e7ais, puis communiqu\u00e9 par \u00e9crit le 18 mai 2021, en application de l\u2019article 77 \u00a7\u00a7 2 et 3 du r\u00e8glement de la Cour.<\/p>\n Olga Chernishova \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Georgios A. Serghides
\nAFFAIRE E.V. c. SUISSE<\/strong>
\n(Requ\u00eate no 77220\/16)<\/em>
\nARR\u00caT
\nSTRASBOURG
\n18 mai 2021<\/p>\n
\nCarlo Ranzoni,
\nAnja Seibert-Fohr, juges,
\net de Olga Chernishova, greffi\u00e8re adjointe de section,<\/p>\n
\nGreffi\u00e8re adjointe \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Pr\u00e9sident<\/p>\n