inTRODUCTION. La requ\u00eate concerne notamment la condamnation du requ\u00e9rant au civil de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 E.K. pour avoir port\u00e9 atteinte \u00e0 sa personnalit\u00e9 suite \u00e0 la publication d\u2019un article dans la presse. Le requ\u00e9rant all\u00e8gue que cette condamnation aurait port\u00e9 atteinte \u00e0 sa libert\u00e9 d\u2019expression, au sens de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n
PREMI\u00c8RE SECTION Art 10 \u2022 Libert\u00e9 d\u2019expression \u2022 Condamnation au civil du requ\u00e9rant \u00e0 verser des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019ancien maire d\u2019une ville pour avoir port\u00e9 atteinte \u00e0 sa personnalit\u00e9 lors de la publication d\u2019un article dans la presse \u2022 D\u00e9faut de motifs pertinents et suffisants des autorit\u00e9s nationales \u2022 Absence de proportionnalit\u00e9<\/p>\n STRASBOURG Cet arr\u00eat deviendra d\u00e9finitif dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 44 \u00a7 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.<\/p>\n En l\u2019affaire Dimitriou c. Gr\u00e8ce,<\/strong><\/p>\n La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (premi\u00e8re section), si\u00e9geant en une Chambre compos\u00e9e de\u00a0: Vu\u00a0:<\/p>\n la requ\u00eate (no\u00a062639\/12) dirig\u00e9e contre la R\u00e9publique hell\u00e9nique et dont un ressortissant de cet \u00c9tat, M. Antonis Dimitriou (\u00ab\u00a0le requ\u00e9rant\u00a0\u00bb) a saisi la Cour en vertu de l\u2019article\u00a034 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales (\u00ab\u00a0la Convention\u00a0\u00bb) le 18 septembre 2012,<\/p>\n la d\u00e9cision de porter \u00e0 la connaissance du gouvernement grec (\u00ab\u00a0le Gouvernement\u00a0\u00bb) le grief concernant l\u2019article 10 de la Convention,<\/p>\n les observations des parties,<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en chambre du conseil le 2 f\u00e9vrier 2021,<\/p>\n Rend l\u2019arr\u00eat que voici, adopt\u00e9 \u00e0 cette date\u00a0:<\/p>\n inTRODUCTION<\/strong><\/p>\n 1. La requ\u00eate concerne notamment la condamnation du requ\u00e9rant au civil de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 E.K. pour avoir port\u00e9 atteinte \u00e0 sa personnalit\u00e9 suite \u00e0 la publication d\u2019un article dans la presse. Le requ\u00e9rant all\u00e8gue que cette condamnation aurait port\u00e9 atteinte \u00e0 sa libert\u00e9 d\u2019expression, au sens de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n EN FAIT<\/strong><\/p>\n 2. Le requ\u00e9rant est n\u00e9 en 1953 et r\u00e9side \u00e0 H\u00e9raklion Kritis. Il est repr\u00e9sent\u00e9 par Me\u00a0A. Vgontzas, avocat.<\/p>\n 3. Le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de son agent, M.\u00a0K. Georgiadis, assesseur au Conseil juridique de l\u2019\u00c9tat, et Mme\u00a0Z.\u00a0Hadjipavlou, auditrice au Conseil juridique de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n 4. Les faits de la cause, tels qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s par les parties, peuvent se r\u00e9sumer comme suit.<\/p>\n 5. Le requ\u00e9rant est le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration et actionnaire principal de la soci\u00e9t\u00e9 Ikaros A.E., qui est propri\u00e9taire de la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision locale de Cr\u00e8te Kriti TV. Il est \u00e9galement propri\u00e9taire et actionnaire principal de la soci\u00e9t\u00e9 Kyklos A.E., qui est propri\u00e9taire du journal local de Cr\u00e8te Nea Kriti.<\/p>\n 6. E.K. est l\u2019ancien maire d\u2019H\u00e9raklion, ex-membre du parlement europ\u00e9en et propri\u00e9taire d\u2019un journal.<\/p>\n 7. Dans l\u2019\u00e9mission Zougla diffus\u00e9e le 21 f\u00e9vrier 2002 par la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision Alpha, E.K. fit des commentaires par t\u00e9l\u00e9phone sur le financement des soci\u00e9t\u00e9s du requ\u00e9rant. En particulier, il d\u00e9clara qu\u2019un certain N.T., qui poss\u00e9dait une part importante \u00ab\u00a0du jeu \u00e9lectronique ill\u00e9gal\u00a0\u00bb, avait pris une participation au capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Ikaros A.E. Le Gouvernement indique que cette information \u00e9mise par E.K. \u00e9tait fond\u00e9e sur un document \u00e9tabli par la direction du commerce de la pr\u00e9fecture d\u2019H\u00e9raklion (\u00ab\u00a0la direction du commerce\u00a0\u00bb) dat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002. Il dit \u00e9galement que, comme les juridictions internes l\u2019ont consid\u00e9r\u00e9 (voir le jugement no\u00a0227\/2005 du tribunal de premi\u00e8re instance ci-dessous), cette information \u00e9tait incorrecte, car depuis le 31 mai 2000 N.T. avait d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9 ses actions \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en cause. Il pr\u00e9cise toutefois que l\u2019inexactitude de l\u2019information diffus\u00e9e par E.K. r\u00e9sidait dans l\u2019inexactitude d\u2019un proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 Ikaros A.E., qui avait \u00e9t\u00e9 soumis par celle-ci \u00e0 la direction du commerce. Le requ\u00e9rant soutient quant \u00e0 lui que E.K. avait alors tent\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des liens entre les soci\u00e9t\u00e9s du requ\u00e9rant et le monde du jeu \u00e9lectronique ill\u00e9gal. En effet, il pense que E.K. a volontairement diffus\u00e9 des d\u00e9clarations calomnieuses.<\/p>\n 8. Dans le journal Nea Kriti du 22 f\u00e9vrier 2002, le requ\u00e9rant publia un article niant les all\u00e9gations de E.K. expos\u00e9es ci-dessus. Il s\u2019exprima ainsi\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Kriti TV, r\u00e9ponse \u00e0 celui qui tra\u00eene les autres dans la boue [\u03b1\u03c0\u03ac\u03bd\u03c4\u03b7\u03c3\u03b7 \u03c3\u03b5 \u03bb\u03b1\u03c3\u03c0\u03bf\u03bb\u03cc\u03b3\u03bf]<\/p>\n E.K., connu pour ses m\u00e9thodes provocatrices [\u03b3\u03bd\u03c9\u03c3\u03c4\u03cc \u03b3\u03b9\u03b1 \u03c4\u03b9\u03c2 \u03c0\u03c1\u03bf\u03b2\u03bf\u03ba\u03b1\u03c4\u03cc\u03c1\u03b9\u03ba\u03b5\u03c2 \u03bc\u03b5\u03b8\u03cc\u03b4\u03bf\u03c5\u03c2 \u03c4\u03bf\u03c5] a hier d\u00e9pass\u00e9 toutes les limites dans sa fa\u00e7on de tra\u00eener dans la boue (\u03be\u03b5\u03c0\u03ad\u03c1\u03b1\u03c3\u03b5 \u03ba\u03ac\u03b8\u03b5 \u03c0\u03c1\u03bf\u03b7\u03b3\u03bf\u03cd\u03bc\u03b5\u03bd\u03bf \u03bb\u03b1\u03c3\u03c0\u03bf\u03bb\u03bf\u03b3\u03af\u03b1\u03c2), en essayant d\u2019impliquer Kriti TV dans une nouvelle affaire de diffamation. Si Monsieur (E.)K. est d\u00e9fendeur (…) dans une autre affaire de diffamation port\u00e9e devant la justice, \u00e0 l\u2019aube, dans une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e il a tent\u00e9 \u00e0nouveau de tra\u00eener les autres dans la boue [\u03bd\u03b1 \u03bb\u03b1\u03c3\u03c0\u03bf\u03bb\u03bf\u03b3\u03ae\u03c3\u03b5\u03b9] en diffusant des informations inexactes contre une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision qui, par sa pr\u00e9sence, est d\u00e9j\u00e0 bien implant\u00e9e dans la conscience des cr\u00e9tois. Le conseil d\u2019administration de Kriti TV d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autres actionnaires que ceux d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la direction du commerce. Enfin, d\u00e8s ce matin, Kriti TV use de tous les recours pour prot\u00e9ger son image et sa dignit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n 9. Le 26 f\u00e9vrier 2002, dans un article paru dans le journal cr\u00e9tois Patrida, E.K. expliqua que, dans un proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9Ikaros A.E., il avait pris connaissance de la participation deN.T. dans le capital social de celle-ci. Il ajouta que le dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 en question avait tent\u00e9 par l\u2019article paru le 22 f\u00e9vrier 2002 de dissimuler la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n I. La proc\u00e9dure engag\u00e9e par le requ\u00e9rant contre E.K.<\/strong><\/p>\n 10. Le 14 octobre 2003, le requ\u00e9rant et la soci\u00e9t\u00e9 Ikaros A.E. introduisirent une action pour fausses d\u00e9clarations contre E.K. devant le tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019H\u00e9raklion (\u00ab\u00a0le tribunal de premi\u00e8re instance\u00a0\u00bb). Ils r\u00e9clamaient notamment la somme de 500\u00a0000 euros (EUR) chacun pour le dommage moral qu\u2019ils estimaient avoir subi en raison de la publication de l\u2019article de E.K. dat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2002. Ils consid\u00e9raient que cet article contenait des all\u00e9gations diffamatoires \u00e0 leur \u00e9gard, et que E.K. les avait propag\u00e9es en ayant connaissance de leur inexactitude.<\/p>\n 11. Le 19 mai 2005, le tribunal de premi\u00e8re instance rejeta l\u2019action intent\u00e9e (jugement no\u00a0228\/2005). Il consid\u00e9ra que les d\u00e9clarations faites par E.K. \u00e9taient fausses mais que celui-cin\u2019avait pas eu l\u2019intentionde diffamer le requ\u00e9rant \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ignorait l\u2019inexactitude des informations en cause. Qui plus est, il estima que la partie de l\u2019article litigieux r\u00e9dig\u00e9 par E.K. paru le 26 f\u00e9vrier 2002, qui se r\u00e9f\u00e9rait \u00e0 la composition du capital socialde la soci\u00e9t\u00e9 Ikaros A.E., contenait des all\u00e9gations qui se fondaient sur la libert\u00e9 de la presse, et que, par ses propos, E.K. avait voulu critiquer s\u00e9v\u00e8rement le comportement des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 en question quant au respect de leurs obligations pr\u00e9vues par la loi. Il jugea \u00e9galement que les all\u00e9gations contenues dans l\u2019article litigieux \u00e9taient objectivement n\u00e9cessaires afin d\u2019exprimer le contenu de la pens\u00e9e de E.K. et que le style employ\u00e9 par celui-cin\u2019avait pas outrepass\u00e9 les limites impos\u00e9es par la d\u00e9ontologie journalistique. Il ajouta qu\u2019il n\u2019existait en l\u2019esp\u00e8ce aucune intentiond\u2019offenserle requ\u00e9rant. Le tribunal obligea \u00e9galement les d\u00e9fendeurs de verser \u00e0 E.K. 3\u00a0000 EUR au titre des frais et d\u00e9pens.<\/p>\n 12. Le 4 juillet 2005, les int\u00e9ress\u00e9s interjet\u00e8rent appel.<\/p>\n 13. La cour d\u2019appel de Cr\u00e8te (\u00ab\u00a0la cour d\u2019appel\u00a0\u00bb) rejeta l\u2019appel (arr\u00eat no\u00a0192\/2007).<\/p>\n 14. Le 27 d\u00e9cembre 2007, les int\u00e9ress\u00e9s se pourvurent en cassation et soumirent un m\u00e9moire le 19 ao\u00fbt 2009.<\/p>\n 15. Le 25 avril 2012, la Cour de cassation rejeta le pourvoi (arr\u00eat no\u00a0706\/2012).<\/p>\n II. La proc\u00e9dure engag\u00e9e par E.K. contre le requ\u00e9rant<\/strong><\/p>\n 16. Le 10 mai 2002, E.K. saisit le tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019une action en dommages-int\u00e9r\u00eats contre le requ\u00e9rant, E.M., \u00e9diteur du journal, V.S., directeur du journal, et la soci\u00e9t\u00e9 Kyklos A.E. Il se disait victime des d\u00e9clarations du requ\u00e9rant formul\u00e9es dans l\u2019article litigieux paru le 22 f\u00e9vrier 2002 (paragraphe 8 ci-dessus) parce qu\u2019elles \u00e9taient selon lui diffamatoires et offensantes, et que par cons\u00e9quent elles avaient port\u00e9 atteinte \u00e0 son honneur et \u00e0 sa r\u00e9putation. Il r\u00e9clamait, entre autres, la somme de 500\u00a0000\u00a0EUR pour dommage moral. Dans son m\u00e9moire devant le tribunal de premi\u00e8re instance, il r\u00e9duisit la somme sollicit\u00e9e \u00e0 50\u00a0000\u00a0EUR.<\/p>\n 17. Par un jugement du 19 mai 2005 (no 227\/2005), le tribunal de premi\u00e8re instance condamna le requ\u00e9rant ainsi que les deux autres d\u00e9fendeurs \u00e0 verser solidairement \u00e0 E.K. la somme de 15\u00a0000 EUR, en sus d\u2019une partie du montant correspondant aux frais et d\u00e9pens aff\u00e9rents \u00e0 la proc\u00e9dure engag\u00e9e.<\/p>\n 18. Le tribunal de premi\u00e8re instance indiqua notamment que le droit \u00e0 la protection de la personnalit\u00e9 et l\u2019octroi \u00e0 un d\u00e9dommagement en cas d\u2019atteinte \u00e0 celui-ci \u00e9taient pr\u00e9vus par la loi, et que l\u2019acte portant atteinte aux droits de la personnalit\u00e9 \u00e9tait r\u00e9put\u00e9 ill\u00e9gal \u00e0 moins qu\u2019il ne f\u00fbt justifi\u00e9 par un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Il constata en outre que la libert\u00e9 de la presse \u00e9tait garantie par l\u2019article 14 de la Constitution et l\u2019article 10 de la Convention, mais que l\u2019exercice de cette libert\u00e9 \u00e9tait soumis \u00e0 certaines restrictions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n 19. Il releva en outre que les termes \u00ab\u00a0r\u00e9ponse \u00e0 celui qui tra\u00eene les autres dans la boue\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0a franchi toutes les limites dans sa fa\u00e7on de tra\u00eener les autres dans la boue\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0a tent\u00e9 \u00e0 nouveau de tra\u00eener les autres dans la boue\u00a0\u00bb \u00e9taient des termes p\u00e9joratifs portant atteinte \u00e0 la personne de E.K. puisqu\u2019ils faisaient appara\u00eetre ce dernier comme une personne qui utilise syst\u00e9matiquement des proc\u00e9d\u00e9s malhonn\u00eates dans l\u2019intention de porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation des tiers et de les diffamer et qu\u2019ils faisaient na\u00eetre le sentiment que celui-ci \u00e9tait d\u00e9pourvu de valeurs morales. Il ajouta que le requ\u00e9rant avait utilis\u00e9 les termes en cause dans l\u2019intention de porter clairement atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la r\u00e9putation de E.K. Il indiqua notamment que cette intention se caract\u00e9risait par la r\u00e9p\u00e9tition dans l\u2019article de phrases similaires, ce qui intensifiait l\u2019impression que E.K. \u00e9tait une personne qui syst\u00e9matiquement \u00ab\u00a0tra\u00een[ait] les autres dans la boue\u00a0\u00bb. Il ajouta \u00e9galement que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la r\u00e9putation de E.K. n\u2019\u00e9tait att\u00e9nu\u00e9e ni par l\u2019utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de termes similaires, ni par le fait que l\u2019usage des termes en question \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme normal dans le langage journalistique, puisque les propos attribu\u00e9s au requ\u00e9rant \u00e9taient objectivement insultants. Il rejeta en outre la th\u00e8se selon laquelle le requ\u00e9rant avait agi l\u00e9gitimement au motif que le caract\u00e8re offensant de l\u2019article litigieux, qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9crit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de E.K., personne publique de la villed\u2019H\u00e9raklion, ressortait clairement. Il ajouta que les termes en cause n\u2019\u00e9taient pas objectivement n\u00e9cessaires pour que le requ\u00e9rant exprim\u00e2t son opinion car, d\u2019une part, il aurait pu porter \u00e0 la connaissance des lecteurs la situation telle qu\u2019elle \u00e9tait r\u00e9ellement et, d\u2019autre part, \u00e0 l\u2019exception d\u2019une phrase informant les lecteurs de la composition du capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Ikaros A.E., l\u2019article litigieux r\u00e9v\u00e9lait que le requ\u00e9rant n\u2019avait eu d\u2019autre but que de porter pr\u00e9judice\u00e0 E.K. Quant \u00e0 la somme accord\u00e9e \u00e0 E.K., le tribunal s\u2019exprima ainsi\u00a0:<\/p>\n \u00ab (…) \u00c9valuant la nature et la gravit\u00e9 de l\u2019atteinte port\u00e9e au demandeur, les circonstances de celle-ci, \u00e0 savoir l\u2019endroit, le temps et le moyen, la faute des personnes physiques, la publicit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l\u2019atteinte, ainsi que la situation professionnelle, sociale et financi\u00e8re des parties, le tribunal consid\u00e8re que l\u2019indemnit\u00e9 raisonnable qui devrait \u00eatre accord\u00e9e au demandeur s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15 000 euros (…). \u00bb<\/p>\n 20. Le 4 juillet 2005, le requ\u00e9rant et les deux autres d\u00e9fendeurs interjet\u00e8rent appel du jugement no 227\/2005 devant la cour d\u2019appel. Ils all\u00e9guaient notamment que le tribunal de premi\u00e8re instance avait interpr\u00e9t\u00e9 et appliqu\u00e9 de mani\u00e8re erron\u00e9e le droit interne, qu\u2019il avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une appr\u00e9ciation inexacte des preuves et qu\u2019il avait motiv\u00e9 son jugement de mani\u00e8re vague et contradictoire. Ils n\u2019ont pas invoqu\u00e9 d\u2019embl\u00e9e l\u2019article\u00a010 de la Convention.<\/p>\n 21. Le 6 juin 2006, E.K. forma un appel incident devant le m\u00eame tribunal.<\/p>\n 22. Par un arr\u00eat du 22 mai 2007 (no 191\/2007), la cour d\u2019appel confirma le jugement attaqu\u00e9. Elle reprit les conclusions du tribunal de premi\u00e8re instance et consid\u00e9ra que les termes de l\u2019article litigieux \u00e9taient m\u00e9prisants, qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas n\u00e9cessaires pour traduire la pens\u00e9e du requ\u00e9rant, qu\u2019ils allaient \u00ab\u00a0au-del\u00e0 du champ d\u00e9limit\u00e9 dans lequel le journalisme et la libert\u00e9 de la presse devaient \u00e9voluer\u00a0\u00bb et qu\u2019ils \u00ab\u00a0portaient atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la r\u00e9putation\u00a0\u00bb de E.K.<\/p>\n 23. Le 28 d\u00e9cembre 2007, le requ\u00e9rant et les deux autres d\u00e9fendeurs form\u00e8rent un pourvoi en cassation dans lequel ils se plaignaient, tout d\u2019abord, d\u2019une violation par la cour d\u2019appel du droit interne applicable. En particulier, ils soutenaient qu\u2019en vertu de l\u2019article 14 de la Constitution, toute personne a le droit d\u2019exprimer et de diffuser ses id\u00e9es par la parole, par \u00e9crit et par la voie de la presse, en observant les lois de l\u2019\u00c9tat. Ils ajoutaient que la critique envers les personnes publiques \u00e9tait permise, m\u00eame si elle contenait l\u2019expression d\u2019une pens\u00e9e d\u00e9favorable et incisive. En outre, ils plaidaient que l\u2019article litigieux constituait un acte de d\u00e9fense visant \u00e0 prot\u00e9ger leur honneur et leur r\u00e9putation contre les informations inexactes diffus\u00e9s par E.K. Ensuite, ils soutenaient que la cour d\u2019appel n\u2019avait pas pris en compte les all\u00e9gations ayant une incidence significative sur l\u2019issue du proc\u00e8s, et que l\u2019arr\u00eat d\u2019appel \u00e9tait d\u00e9pourvu de motivation suffisante. La juridiction d\u2019appel n\u2019avait pas consid\u00e9r\u00e9 selon eux des documents qu\u2019ils lui avaient soumis. Ils n\u2019ont pas invoqu\u00e9 d\u2019embl\u00e9e l\u2019article\u00a010 de la Convention.<\/p>\n 24. Dans leur m\u00e9moire, d\u00e9pos\u00e9 le 19 ao\u00fbt 2009, le requ\u00e9rant et les deux autres int\u00e9ress\u00e9s faisaient valoir des moyens de cassation concernant l\u2019application erron\u00e9e par la cour d\u2019appel du droit interne et la motivation insuffisante de l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9.<\/p>\n 25. Le 25 avril 2012, la Cour de cassation rejeta le pourvoi (arr\u00eat no\u00a0707\/2012). Elle consid\u00e9ra que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 de la Constitution, la presse exerce une fonction sociale et a pour mission l\u2019information de l\u2019opinion publique. Elle estima toutefois que la libert\u00e9 de la presse ne constitue pas un but en soi, et que le droit de diffuser des informations peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines restrictions l\u00e9gales, sous condition que ces restrictions soient de nature g\u00e9n\u00e9rale, constituent des mesures pr\u00e9ventives et ne portent pas atteinte au noyau dur de la libert\u00e9 de la presse. Elle ajouta que l\u2019acte insultant ou diffamatoire n\u2019est pas r\u00e9put\u00e9 ill\u00e9gal, lorsque l\u2019atteinte en cause est justifi\u00e9e par un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou pour prot\u00e9ger un droit. Les auteurs d\u2019articles de presse et de faits relatant le comportement des personnes publiques ont, selon la Cour de cassation, un tel int\u00e9r\u00eat. Toutefois, lorsque l\u2019acte en cause \u00e0 l\u2019origine de l\u2019atteinte aux droits de la personnalit\u00e9 s\u2019analyse en un acte diffamatoire ou a pour but d\u2019offenser, le caract\u00e8re ill\u00e9gal de l\u2019acte n\u2019est pas lev\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour de cassation estima que la cour d\u2019appel avait correctement interpr\u00e9t\u00e9 le droit interne pertinent et que la motivation de son arr\u00eat \u00e9tait l\u00e9gale et ne comportait ni contradictions ni lacunes.<\/p>\n 26.\u00a0Le 28 juillet 2008, le requ\u00e9rant effectua un d\u00e9p\u00f4t de20\u00a0375 euros aupr\u00e8s de la caisse des pr\u00eats et des consignationsau titre des frais et d\u00e9pens devant les juridictions internes. E.K. figurait en tant que titulaire sur la preuve de versement.<\/p>\n LE CADRE JURIDIQUE ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS<\/p>\n 27. Les dispositions du droit interne pertinent en l\u2019esp\u00e8ce sont mentionn\u00e9es dans les arr\u00eats Kapsis et Danikas c. Gr\u00e8ce (no 52137\/12, \u00a7\u00a7\u00a018\u201120, 19\u00a0janvier 2017), et Koutsoliontos et Pantazisc. Gr\u00e8ce, nos\u00a054608\/09 et\u00a054590\/09, \u00a7\u00a7 22-25, 22 septembre 2015).<\/p>\n EN DROIT<\/strong><\/p>\n I. SUR LA VIOLATION ALL\u00c9GU\u00c9E DE L\u2019ARTICLE 10 DE LA CONVENTION<\/p>\n 28. Le requ\u00e9rant se plaint d\u2019une atteinte \u00e0 son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression en raison de sa condamnation par les juridictions civiles \u00e0 verser \u00e0 E.K. la somme de 15\u00a0000 EUR. Il invoque l\u2019article 10 de la Convention, qui est ainsi libell\u00e9\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a01. Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Ce droit comprend la libert\u00e9 d\u2019opinion et la libert\u00e9 de recevoir ou de communiquer des informations ou des id\u00e9es sans qu\u2019il puisse y avoir ing\u00e9rence d\u2019autorit\u00e9s publiques et sans consid\u00e9ration de fronti\u00e8re. Le pr\u00e9sent article n\u2019emp\u00eache pas les \u00c9tats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cin\u00e9ma ou de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019autorisations.<\/p>\n 2. L\u2019exercice de ces libert\u00e9s comportant des devoirs et des responsabilit\u00e9s peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines formalit\u00e9s, conditions, restrictions ou sanctions pr\u00e9vues par la loi, qui constituent des mesures n\u00e9cessaires, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publique, \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019ordre et \u00e0 la pr\u00e9vention du crime, \u00e0 la protection de la sant\u00e9 ou de la morale, \u00e0 la protection de la r\u00e9putation ou des droits d\u2019autrui, pour emp\u00eacher la divulgation d\u2019informations confidentielles ou pour garantir l\u2019autorit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 du pouvoir judiciaire.\u00a0\u00bb<\/p>\n A. Sur la recevabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n 1. Arguments des parties<\/em><\/p>\n 29. Le Gouvernement excipe du non-\u00e9puisement des voies de recours internes. Il indique que ni en appel, ni en cassation, ni dans son m\u00e9moire le requ\u00e9rant n\u2019a all\u00e9gu\u00e9 devant les juridictions internes une violation de son droit garanti par l\u2019article 10 de la Convention devant les juridictions internes et ce malgr\u00e9 la prise en compte par celles-ci de cette disposition dans leur jurisprudence. Il pr\u00e9cise qu\u2019en appel le requ\u00e9rant s\u2019est born\u00e9 \u00e0 invoquer des raisons li\u00e9es \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019application du droit interne ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des preuves par le tribunal de premi\u00e8re instance et qu\u2019en cassation il n\u2019a, m\u00eame en substance, pas invoqu\u00e9 l\u2019article 10. Au contraire, les moyens de cassation soulev\u00e9s se limitaient aux griefs concernant la violation des dispositions du droit interne, l\u2019absence de prise en compte des all\u00e9gations qui auraient eu, selon le requ\u00e9rant, une incidence importante sur l\u2019issue de la proc\u00e9dure, la motivation insuffisante de l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 et l\u2019absence de consid\u00e9ration par la cour d\u2019appel de documents que le requ\u00e9rant lui aurait soumis.<\/p>\n 30. Le requ\u00e9rant soutient quant \u00e0 lui qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019invoquer le droit conventionnel explicitement devant les juridictions internes, mais qu\u2019il suffit de l\u2019invoquer en substance. Il plaide qu\u2019il a \u00e9puis\u00e9 les voies de recours internes relativement \u00e0 son grief concernant son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. En particulier, il soutient qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 tous les stades de la proc\u00e9dure que les faits sur lesquels son jugement de valeur s\u2019\u00e9tait fond\u00e9 \u00e9taient vrais et incontest\u00e9s, que les propos de E.K. \u00e9taient inexactes, que ce dernier aurait d\u00fb faire preuve de davantage de tol\u00e9rance en tant que politicien, journaliste et ancien maire, que son jugement de valeur s\u2019\u00e9tait exprim\u00e9 en corr\u00e9lation avec le comportement de E.K. dans son ensemble, et notamment en lien avec \u00ab\u00a0les attaques personnelles\u00a0\u00bb que ce dernier avait propag\u00e9es volontairement dans tout le pays et enfin que son jugement de valeur aurait d\u00fb \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s examen de la pol\u00e9mique engag\u00e9e entre E.K.et lui.<\/p>\n 2. Appr\u00e9ciation de la Cour<\/em><\/p>\n 31. La Cour rappelle que la finalit\u00e9 de la r\u00e8gle de l\u2019\u00e9puisement des voies de recours internes \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019article 35 \u00a7 1 de la Convention est de m\u00e9nager aux \u00c9tats contractants l\u2019occasion de redresser les violations all\u00e9gu\u00e9es contre eux avant qu\u2019elles ne soient soumises \u00e0 la Cour. Ainsi, le requ\u00e9rant doit avoir utilis\u00e9 les ressources judiciaires offertes par la l\u00e9gislation nationale, pourvu qu\u2019elles se r\u00e9v\u00e8lent efficaces et suffisantes (voir, entre autres, Fressoz et Roire c.\u00a0France [GC], no\u00a029183\/95, \u00a7 37, CEDH 1999-I). Par ailleurs, la r\u00e8gle de l\u2019\u00e9puisement des voies de recours internes doit s\u2019appliquer \u00ab\u00a0avec une certaine souplesse et sans formalisme excessif\u00a0\u00bb.\u00a0En m\u00eame temps, elle oblige, en principe, \u00e0 soulever devant les juridictions nationales appropri\u00e9es, au moins en substance, dans les formes et d\u00e9lais prescrits par le droit interne, les griefs que l\u2019on entend formuler par la suite au niveau international (voir, parmi beaucoup d\u2019autres, Sejdovic c.\u00a0Italie [GC], no\u00a056581\/00, \u00a7 44, CEDH 2006-II).<\/p>\n 32. La Cour note que dans son pourvoi en cassation du 28 d\u00e9cembre 2007, le requ\u00e9rant a invoqu\u00e9 l\u2019article 14 de la Constitution grecque, qui garantit \u00e0 toute personne le droit d\u2019exprimer et de diffuser ses id\u00e9es par la parole, par \u00e9crit et par la voie de la presse, en observant les lois de l\u2019\u00c9tat, et qui est alors l\u2019\u00e9quivalent de l\u2019article 10 de la Convention (paragraphe\u00a023 ci\u2011dessus). Le pourvoi contenait \u00e9galement l\u2019argument du requ\u00e9rant que la critique envers les personnes publiques \u00e9tait permise, m\u00eame si elle contenait l\u2019expression d\u2019une pens\u00e9e d\u00e9favorable et incisive.<\/p>\n 33. Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Cour consid\u00e8re que le requ\u00e9rant a rendu ainsi la haute juridiction attentive \u00e0 des imp\u00e9ratifs de la libert\u00e9 d\u2019expression qui se refl\u00e8te aussi dans la Convention. Sans s\u2019appuyer en termes expr\u00e8s sur cette derni\u00e8re, il a puis\u00e9 dans le droit interne des arguments qui \u00e9quivalaient \u00e0 d\u00e9noncer, en substance, une atteinte aux droits garantis par l\u2019article 10. Il a ainsi donn\u00e9 \u00e0 la Cour de cassation l\u2019occasion d\u2019\u00e9viter ou de redresser les violations all\u00e9gu\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019article 35 \u00a7 1 (Karapanagiotou et autres c.\u00a0Gr\u00e8ce, no\u00a01571\/08, \u00a7\u00a029, 28\u00a0octobre 2010). D\u00e8s lors, il convient de rejeter l\u2019exception soulev\u00e9e par le Gouvernement.<\/p>\n B. Sur le fond<\/strong><\/p>\n 1. Arguments des parties<\/em><\/p>\n a) Le requ\u00e9rant<\/p>\n 34. Le requ\u00e9rant all\u00e8gue que les juridictions internes n\u2019ont ni plac\u00e9 ses jugements de valeur dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019affaire, \u00e0 savoir notamment les attaques non provoqu\u00e9es d\u2019E.K. contre lui, ni fourni une analyse de sa situation financi\u00e8re avant de conclure au montant d\u2019indemnisation d\u00fb par lui \u00e0 E.K. Il ajoute que le montant de cette indemnisation \u00e9tait disproportionn\u00e9 au but l\u00e9gitime poursuivi et excessivement lourd pour un petit journal local. Le requ\u00e9rant plaide en outre que, dans son article, il a fait des jugements de valeur, dont la v\u00e9rit\u00e9 n\u2019est pas susceptible d\u2019\u00eatre prouv\u00e9e. Toutefois, ses jugements de valeur ont eu une v\u00e9ritable base factuelle car E.K. avait d\u00e9j\u00e0 menti sur l\u2019affaire dans le pass\u00e9 et, en l\u2019esp\u00e8ce, il ne disait pas la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n 35. Selon le requ\u00e9rant, les expressions utilis\u00e9es \u00e9taient n\u00e9cessaires et justifi\u00e9es, vu les insultes publiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es d\u2019E.K. et la croyance du requ\u00e9rant qu\u2019E.K. mentait sciemment \u00e0 plusieurs reprises et r\u00e9pandait ses fausses all\u00e9gations par l\u2019interm\u00e9diaire de la t\u00e9l\u00e9vision, de la presse et des stations de radio. Le requ\u00e9rant ajoute que E.K., en tant que personnage public, a plac\u00e9 consciemment ses dires au scrutin public et devrait par cons\u00e9quent d\u00e9montrer un degr\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 de tol\u00e9rance compar\u00e9 aux individus priv\u00e9s. Il estime qu\u2019il a r\u00e9agi en tant que \u00ab\u00a0journaliste\u00a0dans le contexte du dialogue public\u00a0et de confrontation avec E.K.\u00a0\u00bb et qu\u2019il n\u2019avait pas tent\u00e9 de diffuser l\u2019article dans tout le pays car il n\u2019a ni republi\u00e9 l\u2019article dans des journaux ath\u00e9niens ni apparu pour participer aux \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision ou de radio nationaux. Il s\u2019ensuit, selon le requ\u00e9rant, que l\u2019isolement de deux phrases de son article par les juridictions internes a limit\u00e9 sa libert\u00e9 d\u2019expression d\u2019une mani\u00e8re disproportionn\u00e9e car il \u00e9tait clair des expressions utilis\u00e9es qu\u2019il ne cherchait pas \u00e0 insulter E.K. mais de critiquer, de mani\u00e8re aigue mais juste, afin de d\u00e9fendre, en tant que journaliste, la v\u00e9rit\u00e9 et sa r\u00e9putation. Or, dans leurs jugements, les juridictions internes ont mis l\u2019importance sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l\u2019honneur et la r\u00e9putation d\u2019E.K., sans expliquer pourquoi cela \u00e9tait plus important que sa libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n 36. Le requ\u00e9rant plaide en outre que, comme les juridictions internes l\u2019ont consid\u00e9r\u00e9, il n\u2019a pas fait une fausse d\u00e9claration contre E.K. (d\u00e9cisions nos\u00a0228\/2005 du tribunal de premi\u00e8re instance et 192\/2007 de la cour d\u2019appel) et que E.K. avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une fausse d\u00e9claration contre lui (d\u00e9cisions nos 227\/2005 du tribunal de premi\u00e8re instance et 191\/2007 de la cour d\u2019appel). Toutefois, il a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de d\u00e9dommager E.K.<\/p>\n b) Le Gouvernment<\/p>\n 37. Le Gouvernement soumet qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce il n\u2019y a pas eu violation de l\u2019article 10 de la Convention. Il all\u00e8gue que, m\u00eame si l\u2019on admet qu\u2019une ing\u00e9rence dans ce droit a eu lieu, celle-ci \u00e9tait pr\u00e9vue par la loi, qu\u2019elle poursuivait un but l\u00e9gitime et qu\u2019elle \u00e9tait n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. En particulier, il estime que la condamnation du requ\u00e9rant de payer la somme de 15\u00a0000 EUR solidairement avec les deux autres d\u00e9fendeurs \u00e9tait fond\u00e9e sur la loi et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur les dispositions de l\u2019article unique de la loi no 1178\/1981 et les articles 57 et 59, 914 et 932 du Code Civil (CC), combin\u00e9s avec les articles 361 et 367 du Code P\u00e9nal (CP). Le Gouvernement ajoute que le cadre juridique \u00e9tait connu, clair et pr\u00e9visible. Quant \u00e0 la sanction impos\u00e9e, le Gouvernement soumet qu\u2019elle poursuivait un but l\u00e9gitime, \u00e0 savoir la protection de la r\u00e9putation et des droits des tiers et le respect d\u2019un niveau minimum de qualit\u00e9 du dialogue public et de l\u2019information exprim\u00e9e par la voie de la presse.<\/p>\n 38. Le Gouvernement ajoute que les juridictions internes ont admis que les expressions contenues dans la publication en cause \u00e9taient susceptibles de porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019E.K. car elles d\u00e9signaient une personne qui avait syst\u00e9matiquement recours \u00e0 des moyens malhonn\u00eates pour r\u00e9aliser ses objectifs et donnaient l\u2019impression que le demandeur, qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en et maire \u00e9tait un individu qui d\u00e9nigraient syst\u00e9matiquement pour atteindre ses buts. Le Gouvernement plaide en outre que les juridictions internes ont examin\u00e9 de mani\u00e8re approfondie l\u2019all\u00e9gation du requ\u00e9rant et qu\u2019il avait un int\u00e9r\u00eat justifi\u00e9 pour la protection de son honneur et de sa r\u00e9putation. Le Gouvernement estime que les juridictions internes reconnaissent aux journalistes un int\u00e9r\u00eatd\u2019information du public,ce quijustifie la critique aigue. Toutefois, en l\u2019esp\u00e8ce, les juridictions du fond ont conclu que le ton de l\u2019article faisait ressortir un but d\u2019injure d\u2019E.K. et que, d\u00e8s lors, le caract\u00e8re injuste de l\u2019acte vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 367 \u00a7 2 du CP n\u2019avait pas disparu.<\/p>\n 39. Selon le Gouvernement, les qualifications en cause n\u2019\u00e9taient pas objectivement n\u00e9cessaires et il aurait suffi d\u2019exposer les \u00e9l\u00e9ments refl\u00e9tant la vraie situation quant aux actionnaires. Il ajoute que les expressions susvis\u00e9es avaient d\u00e9pass\u00e9 les limites du droit d\u2019expression, vu qu\u2019elles ont port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019E.K. Afin de former cette opinion, les juridictions ont tenu compte du contenu int\u00e9gral de la publication en cause mais \u00e9galement du contexte de la publication. Elles se sont fond\u00e9es sur une appr\u00e9ciation des faits \u00ab\u00a0admissible selon la perception de l\u2019homme moyen prudent\u00a0\u00bb et, en tout \u00e9tat de cause, pleinement motiv\u00e9e. D\u00e8s lors, toujours selon le Gouvernement, les juridictions nationales ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une mise en balance des int\u00e9r\u00eats en conflit, \u00e0 savoir la protection de la r\u00e9putation d\u2019E.K. \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019article 8 de la Convention et la libert\u00e9 de la presse vis\u00e9e par l\u2019article 10 de la Convention. Le Gouvernement soumet en outre que l\u2019article 10 de la Convention ne prot\u00e8ge pas des expressions \u00ab\u00a0purement injurieuses\u00a0\u00bb susceptibles de porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019une personne. De plus, selon le Gouvernement, m\u00eame si l\u2019on consid\u00e8re que les phrases incrimin\u00e9es sont des jugements de valeur, les juridictions nationales ont dit qu\u2019elles constituaient des qualifications et ont examin\u00e9 si elles reposaient sur une base factuelle suffisante. En particulier, il fut consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019information fournie par E.K. \u00e9tait bas\u00e9e sur le document du 13 f\u00e9vrier 2002 de la direction du commerce. L\u2019erreur qui y \u00e9tait contenu \u00e9tait due \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Ikaros A.E. car c\u2019est elle qui avait soumis un proc\u00e8s-verbal erron\u00e9 de son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la direction du commerce. En effet, selon le Gouvernement, E.K. n\u2019\u00e9tait pas au courant de l\u2019inexactitude de ses dires. C\u2019est sur cette base que les juridictions nationales ont conclu qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas responsable dans le cadre de l\u2019action que le requ\u00e9rant et la soci\u00e9t\u00e9 Ikaros A.E. avaient introduit contre lui. Il s\u2019ensuit, selon le Gouvernement, qu\u2019il n\u2019y existait pas en l\u2019esp\u00e8ce une base factuelle suffisante pour les qualifications en cause contre E.K.<\/p>\n 40. Le Gouvernement soumet en outre que la gravit\u00e9 des caract\u00e9risations en cause exigeait une base factuelle suffisante. L\u2019emploi d\u2019un langage offensant et l\u2019intensit\u00e9 des expressions incrimin\u00e9es n\u2019\u00e9taient pas indispensables pour que le requ\u00e9rant exprime sa position. Selon le Gouvernement, la controverse entre le requ\u00e9rant et E.K., ainsi que le litige qui \u00e9tait pendant, ne pouvaient pas justifier l\u2019emploi des expressions en cause. Il plaide enfin que le mode de diffusion des caract\u00e9risations en cause, \u00e0 savoir la publication dans un journal, d\u00e9montre que le requ\u00e9rant disposait du temps de r\u00e9flexion n\u00e9cessaire. Qui plus est, le montant de 15\u00a0000\u00a0EUR \u00e9tait selon le Gouvernement proportionn\u00e9 en tant qu\u2019indemnisation pour E.K., la publication dans un journal local ne diminuait en rien la gravit\u00e9 de l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019E.K. car elle pr\u00e9sentait un int\u00e9r\u00eat local accru, dans la mesure o\u00f9 E.K. \u00e9tait notamment ancien maire.<\/p>\n 2. Appr\u00e9ciation de la Cour<\/em><\/p>\n a) Sur l\u2019existence d\u2019une ing\u00e9rence<\/p>\n 41. Il ne pr\u00eate pas \u00e0 controverse entre les parties que la condamnation au civil du requ\u00e9rant a constitu\u00e9 une ing\u00e9rence dans l\u2019exercice du droit de celui-ci \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, tel que garanti par l\u2019article 10 \u00a7 1 de la Convention.<\/p>\n b) Sur la justification de l\u2019ing\u00e9rence<\/p>\n 42. La Cour rappelle qu\u2019une ing\u00e9rence est contraire \u00e0 la Convention si elle ne respecte pas les exigences pr\u00e9vues au paragraphe 2 de l\u2019article 10. Il y a donc lieu de d\u00e9terminer si l\u2019ing\u00e9rence en cause \u00e9tait \u00ab\u00a0pr\u00e9vue par la loi\u00a0\u00bb, si elle visait un ou plusieurs des buts l\u00e9gitimes \u00e9nonc\u00e9s dans ce paragraphe et si elle \u00e9tait \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb pour atteindre ce ou ces buts (Pedersen et Baadsgaard c. Danemark [GC], no\u00a049017\/99, \u00a7\u00a067, CEDH\u00a02004-XI).<\/p>\n i. Pr\u00e9vue par la loi<\/p>\n 43. Dans la pr\u00e9sente affaire, il n\u2019est pas contest\u00e9 que l\u2019ing\u00e9rence \u00e9tait pr\u00e9vue par la loi, \u00e0 savoir les articles\u00a057, 59, 914 et 932 du CC, combin\u00e9s avec les articles 361, 362 et 367 du CP.<\/p>\n ii. But l\u00e9gitime<\/p>\n 44. La Cour consid\u00e8re que l\u2019ing\u00e9rence visait un but l\u00e9gitime, \u00e0 savoir la protection de la r\u00e9putation ou des droits d\u2019autrui, en l\u2019esp\u00e8ce de E.K. (voir, mutatis mutandis, Perna c.Italie [GC], no48898\/99, \u00a742, CEDH 2003-V, et Nikula c. Finlande, no 31611\/96, \u00a7 38, CEDH 2002\u2011II). Il reste \u00e0 v\u00e9rifier si l\u2019ing\u00e9rence en question \u00e9tait \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb.<\/p>\n iii. N\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique<\/p>\n 1) Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/p>\n 45. La Cour rappelle que son r\u00f4le consiste \u00e0 statuer en dernier lieu sur le point de savoir si une \u00ab\u00a0restriction\u00a0\u00bb \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression se concilie avec l\u2019article 10 de la Convention. Pour ce faire, elle consid\u00e8re l\u2019ing\u00e9rence litigieuse \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble de l\u2019affaire pour d\u00e9terminer si les motifs invoqu\u00e9s par les autorit\u00e9s nationales pour la justifier apparaissent \u00ab\u00a0pertinents et suffisants\u00a0\u00bb, ainsi que si l\u2019ing\u00e9rence \u00e9tait \u00ab\u00a0proportionn\u00e9e au but l\u00e9gitime poursuivi\u00a0\u00bb et n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. Ce faisant, la Cour doit se convaincre que les autorit\u00e9s nationales ont appliqu\u00e9 des r\u00e8gles conformes aux principes consacr\u00e9s par l\u2019article 10 de la Convention, et ce, de surcro\u00eet, en se fondant sur une appr\u00e9ciation acceptable des faits pertinents (voir, entre autres, Steel et Morris c.\u00a0Royaume-Uni, no\u00a068416\/01, \u00a7\u00a087, CEDH 2005\u2011II).<\/p>\n 46. La Cour souligne d\u2019embl\u00e9e le r\u00f4le \u00e9minent de la presse dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique en tant que \u00ab\u00a0chien de garde\u00a0\u00bb (Bladet Troms\u00f8 et Stensaas c. Norv\u00e8ge [GC],no 21980\/93, \u00a7 62, CEDH 1999-III). En raison de ce r\u00f4le, la libert\u00e9 journalistique implique aussi le recours possible \u00e0 une certaine dose d\u2019exag\u00e9ration, voire de provocation (Gaw\u0119da c. Pologne, no\u00a026229\/95, \u00a7\u00a034, CEDH 2002\u2011II).<\/p>\n 47. S\u2019agissant de la nature des propos susceptibles de porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019un individu, la Cour distingue traditionnellement entre faits et jugements de valeur. Si la mat\u00e9rialit\u00e9 des premiers peut se prouver, les seconds ne se pr\u00eatent pas \u00e0 une d\u00e9monstration de leur exactitude. Lorsqu\u2019une d\u00e9claration s\u2019analyse en un jugement de valeur, la proportionnalit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence peut \u00eatre fonction de l\u2019existence d\u2019une base factuelle suffisante car, faute d\u2019une telle base, un jugement de valeur peut lui aussi se r\u00e9v\u00e9ler excessif (voir, par exemple, Morice c. France [GC], no\u00a029369\/10, \u00a7 126, 23 avril 2015).<\/p>\n 48. De surcro\u00eet, dans le contexte d\u2019une proc\u00e9dure pour diffamation ou injure, la Cour doit mettre en balance un certain nombre de facteurs suppl\u00e9mentaires lorsqu\u2019elle appr\u00e9cie la proportionnalit\u00e9 de la mesure incrimin\u00e9e. Tout d\u2019abord, s\u2019agissant de l\u2019objet des propos litigieux, la Cour rappelle que les limites de la critique admissible \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un homme politique, vis\u00e9 en cette qualit\u00e9, sont plus larges qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un simple particulier\u00a0: \u00e0 la diff\u00e9rence du second, le premier s\u2019expose in\u00e9vitablement et consciemment \u00e0 un contr\u00f4le attentif de ses faits et gestes, tant par les journalistes que par la masse des citoyens\u00a0; il doit, par cons\u00e9quent, montrer une plus grande tol\u00e9rance (Couderc et Hachette Filipacchi Associ\u00e9s c.\u00a0France [GC], no 40454\/07, \u00a7\u00a7 117-121, CEDH 2015 (extraits), Lingens c.\u00a0Autriche, 8 juillet 1986, \u00a7 42, s\u00e9rieA no103). Ce principe ne s\u2019applique pas uniquement dans le cas de l\u2019homme politique mais s\u2019\u00e9tend \u00e0 toute personne pouvant \u00eatre qualifi\u00e9e de personnage public, \u00e0 savoir celle qui, par ses actes (voir, en ce sens, Krone Verlag GmbH & Co. KG c. Autriche, no\u00a034315\/96, \u00a7\u00a037, 26\u00a0f\u00e9vrier 2002, et News Verlags GmbH & Co.KG c.\u00a0Autriche, no 31457\/96, \u00a7\u00a054, CEDH 2000\u2011I) ou sa position m\u00eame (Verlagsgruppe News GmbH c.\u00a0Autriche (no 2), no\u00a010520\/02, \u00a7\u00a036, 14\u00a0d\u00e9cembre 2006), entre dans la sph\u00e8re de l\u2019ar\u00e8ne publique (voir aussi Von\u00a0Hannover c. Allemagne (no 2) [GC], nos 40660\/08 et 60641\/08, \u00a7\u00a0110, CEDH 2012). La Cour doit en outre v\u00e9rifier si les autorit\u00e9s internes ont m\u00e9nag\u00e9 un juste \u00e9quilibre entre, d\u2019une part, la protection de la libert\u00e9 d\u2019expression, consacr\u00e9e par l\u2019article 10 de la Convention, et, d\u2019autre part, celle du droit \u00e0 la r\u00e9putation des personnes mises en cause, qui, en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment de la vie priv\u00e9e, se trouve prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019article 8 de la Convention (Chauvy et autres c. France, no 64915\/01, \u00a7\u00a070 in fine, CEDH 2004\u2011VI).<\/p>\n 2) Application de ces principes \u00e0 la pr\u00e9sente esp\u00e8ce<\/p>\n 49. Dans la pr\u00e9sente affaire, la Cour observe que les parties ont ax\u00e9 leur argumentation sur la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence en cause. Elle se penchera par cons\u00e9quent sur la question de savoir si l\u2019ing\u00e9rence litigieuse \u00e9tait proportionn\u00e9e au but l\u00e9gitime poursuivi et si les motifs invoqu\u00e9s par les juridictions internes pour la justifier apparaissent pertinents et suffisants, en prenant notamment en compte la nature des termes litigieux et le statut de la personne vis\u00e9e par ceux-ci.<\/p>\n 50. En ce qui concerne la nature des propos incrimin\u00e9s, la Cour consid\u00e8re que les phrases, \u00ab\u00a0r\u00e9ponse \u00e0 celui qui tra\u00eene les autres dans la boue\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0a franchi toutes les limites dans sa fa\u00e7on de tra\u00eener dans la boue\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0a tent\u00e9 \u00e0 nouveau de tra\u00eener les autres dans la boue\u00a0\u00bb lues dans leur contexte, sont plut\u00f4t un jugement de valeur non susceptible d\u2019\u00eatre prouv\u00e9 qu\u2019un fait dont la mat\u00e9rialit\u00e9 peut \u00eatre objectivement \u00e9tablie. Au demeurant, cette phrase n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9pourvue de toute base factuelle. En effet, comme il ressort du dossier, E.K. avait fait des commentaires par t\u00e9l\u00e9phone pendant une \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9vision sur le financement des soci\u00e9t\u00e9s du requ\u00e9rant (paragraphe 7 ci-dessus). En particulier, il d\u00e9clara qu\u2019un certain N.T., qui poss\u00e9dait une part importante \u00ab\u00a0du jeu \u00e9lectronique ill\u00e9gal\u00a0\u00bb, avait pris une participation au capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Ikaros A.E. \u00c0 supposer m\u00eame quecette information \u00e9tait fond\u00e9e sur un document \u00e9tabli par la direction de commerce, elle \u00e9tait n\u00e9anmoins incorrecte quant \u00e0 la date des circonstances all\u00e9gu\u00e9s, ce qui n\u2019est pas contest\u00e9 par les parties. Il est vrai que, comme les juridictions civiles l\u2019ont consid\u00e9r\u00e9 dans le cadre de la proc\u00e9dure engag\u00e9 par E.K. contre le requ\u00e9rant (paragraphes 16 \u00e0 25), aucune intention de la part d\u2019E.K. de diffamer le requ\u00e9rant ne ressort du dossier. Or, il n\u2019en demeure pas moins que, le 22 f\u00e9vrier 2002, date de publication de son article et un jour uniquement apr\u00e8s les commentaires d\u2019E.K., le 21 f\u00e9vrier 2002, le requ\u00e9rant \u00e9tait convaincu qu\u2019E.K. pr\u00e9sentait volontairement une version des faits qui n\u2019\u00e9tait pas correcte et qu\u2019E.K. avait alors tent\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des liens entre les soci\u00e9t\u00e9s du requ\u00e9rant et le monde du jeu \u00e9lectronique ill\u00e9gal.<\/p>\n 51. La Cour note en outre que, comme il ressort des arr\u00eats des juridictions internes, ces derni\u00e8res n\u2019ont pas examin\u00e9 les propos incrimin\u00e9s dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019affaire pour \u00e9valuer l\u2019intention du requ\u00e9rant. La Cour note \u00e0 cet \u00e9gard que l\u2019article litigieux faisait partie d\u2019une r\u00e9ponse aux commentaires d\u2019E.K. du 21 f\u00e9vrier 2002. En effet, l\u2019article en cause intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Kriti TV, r\u00e9ponse \u00e0 celui qui tra\u00eene les autres dans la boue\u00a0\u00bb, se pr\u00e9sentait sous la forme de r\u00e9ponse du requ\u00e9rant quant aux all\u00e9gations faites par E.K. le 21 f\u00e9vrier 2002 et contenait \u00e9galement des informations concernant les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 Kriti TV et informait les lecteurs que Kriti TV avait us\u00e9 \u00ab\u00a0des recours pour prot\u00e9ger son image et sa dignit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n 52. La Cour est d\u2019avis que les juridictions internes auraient d\u00fb replacer les phrases litigieuses dans leur contexte. Au contraire, les juridictions nationales ont examin\u00e9 les phrases litigieuses en les d\u00e9tachant du contexte de l\u2019article pour conclure, entre autres, qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas n\u00e9cessaires pour traduire la pens\u00e9e du requ\u00e9rant et qu\u2019ils allaient \u00ab\u00a0au-del\u00e0 du champ d\u00e9limit\u00e9 dans lequel le journalisme et la libert\u00e9 de la presse devaient \u00e9voluer\u00a0\u00bb (paragraphe 22 ci-dessus). Les tribunaux internes sont plut\u00f4t appel\u00e9s \u00e0 examiner si le contexte de l\u2019affaire, l\u2019int\u00e9r\u00eat du public et l\u2019intention de l\u2019auteur des propos litigieux justifiaient l\u2019\u00e9ventuel recours \u00e0 une dose de provocation ou d\u2019exag\u00e9ration (I Avgi Publishing and Press Agency S.A. et Karis c. Gr\u00e8ce, no 15909\/06, \u00a7\u00a033, 5 juin 2008).<\/p>\n 53. Ensuite, en ce qui concerne le statut de la cible des propos incrimin\u00e9s, la Cour note qu\u2019E.K. est l\u2019ancien maire d\u2019H\u00e9raklion, ex-membre du parlement europ\u00e9en et propri\u00e9taire d\u2019un journal. S\u2019il est vrai que l\u2019article ne visait pas E.K. en une qualit\u00e9 politique, car il ressort du dossier qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits il \u00e9tait uniquement propri\u00e9taire d\u2019un journal, les expressions utilis\u00e9es par le requ\u00e9rant ne sauraient \u00eatre jug\u00e9es comme \u00e9tant des offenses gratuites car elles s\u2019inscrivaient dans le contexte d\u2019une affaire opposant publiquement le requ\u00e9rant et E.K. et concernant l\u2019ind\u00e9pendance de la presse.<\/p>\n 54. Enfin, s\u2019agissant du rapport de proportionnalit\u00e9 de la somme allou\u00e9e avec l\u2019atteinte caus\u00e9e \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019E.K. la Cour constate que les juridictions comp\u00e9tentes ont condamn\u00e9 le requ\u00e9rant ainsi que deux autres d\u00e9fendeurs \u00e0 verser \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 la somme de 15\u00a0000 EUR, en sus d\u2019une partie du montant correspondant aux frais et d\u00e9pens aff\u00e9rents \u00e0 la proc\u00e9dure engag\u00e9e, \u00e0 savoir 1\u00a0500 euros. Elle note tout d\u2019abord que les juridictions internes indiquent avoir pris en consid\u00e9ration la nature et la gravit\u00e9 de l\u2019atteinte port\u00e9e au demandeur, la publicit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l\u2019atteinte, ainsi que la situation professionnelle, sociale et financi\u00e8re des parties. Or il appara\u00eet que les tribunaux nationaux ont pris en compte ces \u00e9l\u00e9ments de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et qu\u2019ils n\u2019ont pas, par exemple, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse de la situation financi\u00e8re des requ\u00e9rants.<\/p>\n iv. Conclusion<\/p>\n 55. Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Cour consid\u00e8re que les autorit\u00e9s nationales n\u2019ont pas fourni de motifs pertinents et suffisants pour justifier la condamnation au civil \u00e0 verser des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 E.K., que la sanction n\u2019\u00e9tait pas proportionn\u00e9e au but l\u00e9gitime poursuivi et que cette condamnation ne r\u00e9pondait pas \u00e0 un \u00ab\u00a0besoin social imp\u00e9rieux\u00a0\u00bb et n\u2019\u00e9tait donc pas n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n 56. Partant, il y a eu violation de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n II. SUR L\u2019APPLICATION DE L\u2019ARTICLE\u00a041 DE LA CONVENTION<\/p>\n 57. Aux termes de l\u2019article 41 de la Convention\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Si la Cour d\u00e9clare qu\u2019il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d\u2019effacer qu\u2019imparfaitement les cons\u00e9quences de cette violation, la Cour accorde \u00e0 la partie l\u00e9s\u00e9e, s\u2019il y a lieu, une satisfaction \u00e9quitable.\u00a0\u00bb<\/p>\n A. Dommage<\/strong><\/p>\n 58. Le requ\u00e9rant demande 50 249, 48 EUR au titre du dommage mat\u00e9riel qu\u2019il estime avoir subi. Ce montant correspond, selon le requ\u00e9rant, \u00e0 l\u2019indemnisation octroy\u00e9e \u00e0 E.K., y compris les int\u00e9r\u00eats et les frais de justice qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de payer par les d\u00e9cisions nos 228\/2005 et 227\/2005 du tribunal de premi\u00e8re instance. Le requ\u00e9rant r\u00e9clame en outre 20\u00a0000 EUR au titre du dommage moral subi.<\/p>\n 59. Le Gouvernement soutient que les sommes r\u00e9clam\u00e9es sont infond\u00e9es. En particulier, en ce qui concerne la somme de 20\u00a0375 euros, que le requ\u00e9rant all\u00e8gue avoir vers\u00e9 au titre des frais et d\u00e9pens par un d\u00e9p\u00f4t effectu\u00e9 aupr\u00e8s de la caisse des pr\u00eats et des consignations, ainsi que la somme de 48\u00a0528 euros qu\u2019il all\u00e8gue avoir \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de verser n\u2019ont pas de lien de causalit\u00e9 avec la proc\u00e9dure litigieuse, \u00e9tant donn\u00e9 que seules les sommes octroy\u00e9es par l\u2019arr\u00eat no 227\/2005 sont li\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure litigieuse. Le Gouvernement ajoute qu\u2019il ne ressort pas clairement du dossier quelles sommes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement vers\u00e9es par lui.<\/p>\n 60. S\u2019agissant du dommage moral all\u00e9gu\u00e9, le Gouvernement soutient que la somme de 20\u00a0000 euros est excessive et infond\u00e9e. Il est d\u2019avis qu\u2019un \u00e9ventuel constat de violation constituerait une satisfaction \u00e9quitable suffisante.<\/p>\n 61.\u00a0En ce qui concerne le dommage mat\u00e9riel, la Cour consid\u00e8re qu\u2019il y a un lien de causalit\u00e9 entre la violation constat\u00e9e en la pr\u00e9sente affaire et la sanction p\u00e9cuniaire, les int\u00e9r\u00eats et les frais de justice du plaignant que le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer au titre de la d\u00e9cision no 227\/2005 (voir,\u00a0Lionarakis c. Gr\u00e8ce, no 1131\/05, \u00a7 59, 5 juillet 2007). Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, la Cour octroie 25\u00a0000 euros au titre de dommage mat\u00e9riel, plus tout montant pouvant \u00eatre d\u00fb par lui \u00e0 titre d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n 62. La Cour estime en outre que le requ\u00e9rant a souffert d\u2019un pr\u00e9judice moral certain, du fait de la violation de son droit garanti par l\u2019article 10 de la Convention. Statuant en \u00e9quit\u00e9, la Cour consid\u00e8re qu\u2019il y a lieu d\u2019octroyer au requ\u00e9rant 2\u00a0000 euros pour pr\u00e9judice moral, plus tout montant pouvant \u00eatre d\u00fb par lui \u00e0 titre d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n B. Frais et d\u00e9pens<\/strong><\/p>\n 63. Le requ\u00e9rant ne r\u00e9clame pas de somme \u00e0 ce titre.<\/p>\n 64. Le Gouvernement ne se prononce pas sur ce point.<\/p>\n 65. Selon la jurisprudence de la Cour, un requ\u00e9rant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et d\u00e9pens que dans la mesure o\u00f9 se trouvent \u00e9tablis leur r\u00e9alit\u00e9, leur n\u00e9cessit\u00e9 et le caract\u00e8re raisonnable de leur taux. En l\u2019esp\u00e8ce, compte tenu de l\u2019absence d\u2019une demande y relative de la part du requ\u00e9rant, la Cour ne lui alloue aucune somme \u00e0 ce titre.<\/p>\n C. Int\u00e9r\u00eats moratoires<\/strong><\/p>\n 66. La Cour juge appropri\u00e9 de calquer le taux des int\u00e9r\u00eats moratoires sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la facilit\u00e9 de pr\u00eat marginal de la Banque centrale europ\u00e9enne major\u00e9 de trois points de pourcentage.<\/p>\n PAR CES MOTIFS, LA COUR, \u00c0 L\u2019UNANIMIT\u00c9,<\/strong><\/p>\n 1. D\u00e9clare la requ\u00eate recevable\u00a0;<\/p>\n 2. Ditqu\u2019il y a eu violation de l\u2019article 10 de la Convention\u00a0;<\/p>\n 3. Dit<\/p>\n a) que l\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur doit verser au requ\u00e9rant, dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l\u2019arr\u00eat sera devenu d\u00e9finitif conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a044\u00a0\u00a7\u00a02 de la Convention, les sommes suivantes :<\/p>\n i. 25\u00a0000 EUR (vingt-cinq mille euros), plus tout montant pouvant \u00eatre d\u00fb sur cette somme \u00e0 titre d\u2019imp\u00f4t, pour dommage mat\u00e9riel\u00a0;<\/p>\n ii. 2\u00a0000 EUR (deux mille euros), plus tout montant pouvant \u00eatre d\u00fb sur cette somme \u00e0 titre d\u2019imp\u00f4t, pour dommage moral\u00a0;<\/p>\n b) qu\u2019\u00e0 compter de l\u2019expiration dudit d\u00e9lai et jusqu\u2019au versement, ces montants seront \u00e0 majorer d\u2019un int\u00e9r\u00eat simple \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 celui de la facilit\u00e9 de pr\u00eat marginal de la Banque centrale europ\u00e9enne applicable pendant cette p\u00e9riode, augment\u00e9 de trois points de pourcentage\u00a0;<\/p>\n 4. Rejette le surplus de la demande de satisfaction \u00e9quitable.<\/p>\n Fait en fran\u00e7ais, puis communiqu\u00e9 par \u00e9crit le 11 mars 2021, en application de l\u2019article\u00a077\u00a0\u00a7\u00a7\u00a02 et\u00a03 du r\u00e8glement.<\/p>\n Renata Degener \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Ksenija Turkovi\u0107 _______________<\/p>\n Au pr\u00e9sent arr\u00eat se trouve joint, conform\u00e9ment aux articles 45 \u00a7 2 de la Convention et 74 \u00a7 2 du r\u00e8glement, l\u2019expos\u00e9 de l\u2019opinion s\u00e9par\u00e9e du juge Wojtyczek.<\/p>\n K.TU. OPINION CONCORDANTE DU JUGE WOJTYCZEK<\/strong><\/p>\n 1. Si je souscris \u00e0 la conclusion exprim\u00e9e dans le dispositif du pr\u00e9sent arr\u00eat, j\u2019ai n\u00e9anmoins des r\u00e9serves concernant l\u2019approche adopt\u00e9e dans sa motivation. Je trouve aussi l\u2019arr\u00eat tr\u00e8s probl\u00e9matique du point de vue de la justice proc\u00e9durale. Dans le contexte d\u2019un litige entre le requ\u00e9rant et E.K., la Cour a d\u00e9cid\u00e9 de statuer sans entendre au pr\u00e9alable E.K., alors que son arr\u00eat touche entre autres au droit de ce dernier \u00e0 la protection de sa r\u00e9putation et remet compl\u00e8tement en cause la protection qui lui avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par les juridictions nationales (voir, en comparaison, mon opinion s\u00e9par\u00e9e jointe \u00e0 l\u2019arr\u00eat Monica Macovei c. Roumanie, no 53028\/14, 28 juillet 2020).<\/p>\n 2. La pr\u00e9sente affaire r\u00e9v\u00e8le encore une fois les faiblesses de la m\u00e9thodologie adopt\u00e9e par la Cour dans les litiges concernant la libert\u00e9 d\u2019expression. L\u2019approche \u00e9tablie dans la jurisprudence est fond\u00e9e sur la dichotomie entre all\u00e9gations factuelles et jugements de valeur (sur cette dichotomie, voir par exemple H. Putnam, The Collapse of the Fact\/Value Dichotomy and Other Essays, Cambridge, Mass., Harvard University Press 2002).Si une telle dichotomie est tr\u00e8s importante pour la philosophie positiviste et la th\u00e9orie de l\u2019argumentation juridique, elle est largement insuffisante pour appr\u00e9hender la richesse des langues naturelles et la complexit\u00e9 linguistique des \u00e9nonc\u00e9s dans le cadre du contentieux concernant les limites de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n Les \u00e9nonc\u00e9s dans les langues naturelles peuvent avoir non seulement une fonction descriptive ou \u00e9valuative, mais aussi une fonction \u00e9motive ou directive (sur ces questions, voir par exemple I.M. Copi, C. Cohen, Introduction to Logic(10th Edition), Upple Saddle River, Prentice Hall Inc., 1998, p. 89-120). On peut distinguer aussi d\u2019autres fonctions, en particulier la fonction performative (J.L. Austin, How To Do Things With Words, Cambridge, Mass., Harvard University Press 1962). Dans les affaires concernant les exc\u00e8s de la libert\u00e9 d\u2019expression, la fonction \u00e9motive, consistant \u00e0 exprimer les \u00e9motions du locuteur et \u00e0 susciter des \u00e9motions dans l\u2019auditoire, est particuli\u00e8rement importante (on peut donner l\u2019exemple suivant\u00a0: E.S. c. Autriche, no38450\/12, \u00a7\u00a7 12, 14, 21 52, 53 et 57, 25\u00a0octobre 2018). De plus, un m\u00eame \u00e9nonc\u00e9 peut avoir plusieurs fonctions diff\u00e9rentes \u00e0 la fois. Les \u00e9nonc\u00e9s faisant l\u2019objet de litiges correspondent rarement \u00e0 l\u2019une des deux notions utilis\u00e9es par la Cour. Dans ces conditions, la dichotomie \u00e9tablie dans la jurisprudence ressemble \u00e0 un lit de Procruste (voir, en comparaison, H. Putnam, op. cit., p. 26). Dans nombre d\u2019affaires, les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour faire entrer \u00e0 tout prix les \u00e9nonc\u00e9s dans ce cadre rigide d\u00e9tournent parfois l\u2019esprit d\u2019aspects bien plus importants des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce. En particulier, il arrive que la Cour qualifie certains propos de jugements de valeur sans tenir compte du fait que ces m\u00eames propos transmettent aussi une information sur les faits et que cette information peut \u00eatre erron\u00e9e.<\/p>\n Un appareil conceptuel insuffisant peut facilement d\u00e9former l\u2019analyse du juge et conduire \u00e0 des d\u00e9cisions injustes. Par cons\u00e9quent, l\u2019approche actuelle, monodimensionnelle et simplificatrice \u00e0 l\u2019exc\u00e8s, devrait \u00eatre abandonn\u00e9e au profit d\u2019une approche multidimensionnelle des \u00e9nonc\u00e9s faisant objet de litiges. La jurisprudence devrait tenir compte, dans une plus large mesure, non seulement de la complexit\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 linguistique, mais aussi du savoir mis \u00e0 la disposition du juge par la th\u00e9orie du droit et la s\u00e9miotique juridique pour appr\u00e9hender cette complexit\u00e9. En particulier, il est indispensable de prendre en compte non seulement la coexistence possible des fonctions descriptive et \u00e9valuative d\u2019un m\u00eame \u00e9nonc\u00e9, mais aussi des autres fonctions du langage et notamment la fonction \u00e9motive, mentionn\u00e9e ci-dessus.Pour appr\u00e9cier un acte de langage, il faut examiner aussi son impact combin\u00e9 dans ses dimensions descriptive, \u00e9valuative, \u00e9motive, directive et autres.<\/p>\n 3. Dans la pr\u00e9sente affaire, la Cour a exprim\u00e9 l\u2019opinion suivanteau paragraphe 50\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0En ce qui concerne la nature des propos incrimin\u00e9s, la Cour consid\u00e8re que les phrases, \u00ab r\u00e9ponse \u00e0 celui qui tra\u00eene les autres dans la boue \u00bb, \u00ab a franchi toutes les limites dans sa fa\u00e7on de tra\u00eener dans la boue \u00bb, \u00ab a tent\u00e9 \u00e0 nouveau de tra\u00eener les autres dans la boue \u00bb lues dans leur contexte, sont plut\u00f4t un jugement de valeur non susceptible d\u2019\u00eatre prouv\u00e9 qu\u2019un fait dont la mat\u00e9rialit\u00e9 peut \u00eatre objectivement \u00e9tablie.\u00a0\u00bb<\/p>\n Il serait plus judicieux de dire que les propos incrimin\u00e9s ont \u00e0 la fois une dimension descriptive, \u00e9valuative et \u00e9motive et de les analyser toutes les trois plus en profondeur. Les expressions cit\u00e9es non seulement expriment un jugement de valeur mais aussi informent sur les r\u00e9actions du public aux propos d\u2019E.K., expriment les \u00e9motions du locuteur et ont pour but de susciter des fortes \u00e9motions n\u00e9gatives parmi les lecteurs.<\/p>\n 4. La Cour a exprim\u00e9 aussi, au paragraphe 52, le point de vue suivant\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0La Cour est d\u2019avis que les juridictions internes auraient d\u00fb replacer les phrases litigieuses dans leur contexte. (…) Les tribunaux internes sont plut\u00f4t appel\u00e9s \u00e0 examiner si le contexte de l\u2019affaire, l\u2019int\u00e9r\u00eat du public et l\u2019intention de l\u2019auteur des propos litigieux justifiaient l\u2019\u00e9ventuel recours \u00e0 une dose de provocation ou d\u2019exag\u00e9ration (I Avgi Publishing and Press Agency S.A. et Karis c. Gr\u00e8ce, no\u00a015909\/06, \u00a7 33, 5 juin 2008).\u00a0\u00bb<\/p>\n Je souscris enti\u00e8rement \u00e0 l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale de cette approche, consistant \u00e0 analyser l\u2019acte de langage dans le contexte de la situation communicationnelle. Toutefois, cette analyse devrait \u00eatre enrichie aussi par la prise en consid\u00e9ration d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments pertinents, comme la perception du locuteur par le public, la nature de l\u2019auditoire et ses r\u00e9actions, la fa\u00e7on dont l\u2019information transmise a pu \u00eatre re\u00e7ue et comprise par l\u2019auditoire ainsi que les \u00e9motions et les jugements de valeur qui ont pu \u00eatre suscit\u00e9s par les propos incrimin\u00e9s.<\/p>\n 5. Au paragraphe 47, la Cour r\u00e9sume dans ces termes sa position concernant les jugements des valeurs\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0S\u2019agissant de la nature des propos susceptibles de porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019un individu, la Cour distingue traditionnellement entre faits et jugements de valeur. Si la mat\u00e9rialit\u00e9 des premiers peut se prouver, les seconds ne se pr\u00eatent pas \u00e0 une d\u00e9monstration de leur exactitude. Lorsqu\u2019une d\u00e9claration s\u2019analyse en un jugement de valeur, la proportionnalit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence peut \u00eatre fonction de l\u2019existence d\u2019une base factuelle suffisante car, faute d\u2019une telle base, un jugement de valeur peut lui aussi se r\u00e9v\u00e9ler excessif (voir, par exemple, Morice c. France [GC], no 29369\/10, \u00a7 126, 23\u00a0avril 2015).\u00a0\u00bb<\/p>\n On peut ajouter que la Cour insiste souvent sur ce que les jugements de valeur expriment l\u2019appr\u00e9ciation subjective d\u2019un locuteur (voir par exemple Zakharov c. Russie, no 14881\/03, \u00a7 30, 5 octobre 2006, et Falzon c. Malte, no 45791\/13, \u00a7 60, 20 mars 2018). L\u2019approche de la Cour d\u00e9crite ci-dessus exprime un parti pris philosophique tranch\u00e9.<\/p>\n 6. Il faut remarquer ici que la distinction entre all\u00e9gations factuelles et jugements de valeur a perdu peu \u00e0 peu de sa pertinence. D\u00e9j\u00e0, dans l\u2019affaire Krone Verlag GmbH & Co. KG et Mediaprint Zeitungs-und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG c. Autriche (d\u00e9cision, no 42429\/98, 20\u00a0mars 2003), la Cour affirmait que la diff\u00e9rence entre ces deux classes d\u2019\u00e9nonc\u00e9s se trouvait uniquement dans le niveau de preuve factuelle \u00e0 \u00e9tablir (\u00ab\u00a0their difference finally lies in the degree of factual proof, which has to be established\u00a0\u00bb). Dans la jurisprudence r\u00e9cente, l\u2019acceptabilit\u00e9 des \u00e9nonc\u00e9s concernant les faits (c\u2019est-\u00e0-dire des propositions, au sens de la logique) est appr\u00e9ci\u00e9e, de plus en plus fr\u00e9quemment, selon le m\u00eame crit\u00e8re que celui utilis\u00e9 auparavant pour les jugements de valeur \u2013 celui de la base factuelle suffisante, et non pas celui de la v\u00e9rit\u00e9 (voir par exemple\u00a0: Monica\u00a0Macovei, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 75, Makraduli c. l\u2019ex-R\u00e9publique yougoslave de Mac\u00e9doine, nos 64659\/11 et 24133\/13, \u00a7 75, 19 juillet 2018, Kurski c.\u00a0Pologne, no 26115\/10, \u00a7 56, 5 juillet 2016, et Braun c. Pologne, no\u00a030162\/10, \u00a7 50, 4 novembre 2014).L\u2019appr\u00e9ciation en fonction de la base factuelle suffisante pr\u00e9suppose n\u00e9cessairement des choix axiologiques.<\/p>\n 7. L\u2019approche de la Cour, fond\u00e9e sur la dichotomie entre fait et valeur, soul\u00e8ve la question suivante. La Cour formule elle-m\u00eame de fa\u00e7on explicite des jugements de valeur (voir par exemple G\u00fcnd\u00fcz c. Turquie (d\u00e9cision), no\u00a059745\/00 13 novembre 2003, et Sekmadienis Ltd. c. Lituanie, no\u00a069317\/14, \u00a7 82, 30 janvier 2018) et, encore plus souvent, se fonde sur des jugements de valeur implicites. Dans ces deux types de situations, elle rejette ainsi implicitement des jugements diff\u00e9rents ou oppos\u00e9s. Parfois, elle disqualifie express\u00e9ment certains jugements de valeur (voir par exemple Lehideux et Isorni c. France, 23 septembre 1998, \u00a7 53, premi\u00e8re phrase, Recueil des arr\u00eats et d\u00e9cisions 1998\u2011VII). Dans certaines affaires, la Cour en formulant des appr\u00e9ciations se r\u00e9f\u00e8re aux notions de \u00ab\u00a0valeur fondamentale\u00a0\u00bb (par exemple\u00a0: Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos\u00a043577\/98 et 43579\/98, \u00a7 97, CEDH 2005\u2011VII), de \u00ab\u00a0justification objective\u00a0\u00bb (voir, par exemple, Stec et autres c. Royaume-Uni [GC], nos\u00a065731\/01 et 65900\/01, \u00a7\u00a7 59, 61 et 66, CEDH 2006\u2011VI), de \u00ab\u00a0point de vue objectif\u00a0\u00bb (Murat Vuralc. Turquie, no 9540\/07, \u00a7 54, 21 octobre 2014) ou de \u00ab\u00a0valeur objective\u00a0\u00bb (Murphy c. Irlande, no 44179\/98, \u00a7 74, CEDH 2003\u2011IX (extraits)). De plus, l\u2019application du principe de proportionnalit\u00e9 consiste \u00e0 r\u00e9soudre des conflits de valeurs et \u00e0 formuler des \u00e9nonc\u00e9s \u00e9valuatifs pour justifier les arr\u00eats rendus. On peut dire, d\u2019une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, que juger c\u2019est rendre des jugements de valeur.<\/p>\n Bien que \u2013 comme la Cour l\u2019affirme elle-m\u00eame \u2013 aucun de ces jugements de valeur ne se pr\u00eate \u00e0 une d\u00e9monstration de son exactitude et bien que leur v\u00e9racit\u00e9 ne puisse se d\u00e9montrer (voir par exemple Feldek c.\u00a0Slovaquie, no 29032\/95, \u00a7 85, CEDH 2001\u2011VIII), elle exprime n\u00e9anmoins de fa\u00e7on implicite la pr\u00e9tention que ses propres jugements de valeur devraient \u00eatre reconnus comme objectivement valides ou l\u00e9gitimes et non comme exprimant une appr\u00e9ciation subjective qui \u00e9quivaudrait \u00e0 toutes les autres circulant sur le libre march\u00e9 des id\u00e9es. Quels sont donc la nature et le fondement des jugements de valeur et quels sont les crit\u00e8res permettant d\u2019appr\u00e9cier leur acceptabilit\u00e9 et leur validit\u00e9\u00a0objectives ? Pourquoi certains jugements de valeur sont-ils meilleurs que d\u2019autres\u00a0?<\/p>\n Dans ce contexte, on peut proposer \u2013 de sententiae ferenda \u2013 l\u2019approche suivante. Il faudrait partir du postulat selon lequel les \u00e9nonc\u00e9s \u00e9valuatifs sont en principe susceptibles de justification rationnelle. En appr\u00e9ciant la compatibilit\u00e9 avec l\u2019article 10 d\u2019une ing\u00e9rence dans la libert\u00e9 d\u2019expression, il faudrait examiner, entre autres facteurs, si l\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e9valuatif en cause peut \u00eatre justifi\u00e9.<\/p>\n
\nAFFAIRE DIMITRIOU c. GR\u00c8CE<\/strong>
\n(Requ\u00eate no 62639\/12)<\/em>
\nARR\u00caT<\/p>\n
\n11 mars 2021<\/p>\n
\nKsenija Turkovi\u0107, pr\u00e9sidente,
\nKrzysztof Wojtyczek,
\nLinos-Alexandre Sicilianos,
\nAlena Pol\u00e1\u010dkov\u00e1,
\nErik Wennerstr\u00f6m,
\nRaffaele Sabato,
\nLorraine Schembri Orland, juges,
\net de Renata Degener, greffi\u00e8re adjointede section,<\/p>\n
\nGreffi\u00e8re adjointe \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Pr\u00e9sidente<\/p>\n
\nR.D.<\/p>\n