Libert\u00e9 d’expression<\/strong><\/p>\nCondamnation civile d\u2019un journaliste blogueur pour diffamation d\u2019un confr\u00e8re, sans motifs pertinents et suffisants\u00a0: violation<\/p>\n
En fait \u2013 Journaliste de profession, le requ\u00e9rant fut condamn\u00e9 \u00e0 verser environ 1\u00a0100 EUR \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral caus\u00e9 \u00e0 L.B., r\u00e9dacteur en chef d\u2019un journal et r\u00e9alisateur d\u2019\u00e9missions pour une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision locale, par plusieurs articles qu\u2019il avait publi\u00e9s sur son blog.<\/p>\n
Dans leurs motifs, les tribunaux retinrent que le requ\u00e9rant avait accus\u00e9 L.B. d\u2019\u00eatre moralement responsable d\u2019un meurtre-suicide sans avancer aucune preuve, se bornant \u00e0 affirmer \u00e0 l\u2019appui de ses accusations que L.B. avait refus\u00e9 de couvrir, dans son journal, l\u2019\u00e9v\u00e9nement en question. Et qu\u2019il avait utilis\u00e9 des expressions vulgaires et diffamatoires.<\/p>\n
En droit \u2013 Article 10\u00a0: Les tribunaux nationaux ont centr\u00e9 leur analyse principalement sur les cons\u00e9quences n\u00e9gatives que les propos litigieux avaient eues sur l\u2019honneur, la r\u00e9putation et la dignit\u00e9 de L.B., ainsi que sur le fait que le requ\u00e9rant ne soit pas parvenu \u00e0 prouver ses all\u00e9gations. La Cour note cependant que les tribunaux ont omis\u00a0:<\/p>\n
i.\u00a0\u00a0de distinguer entre les affirmations de fait et les jugements de valeur\u00a0;<\/p>\n
ii.\u00a0\u00a0d\u2019analyser certains \u00e9l\u00e9ments essentiels, \u00e0 savoir que le requ\u00e9rant \u00e9tait journaliste et que la libert\u00e9 de la presse joue un r\u00f4le fondamental dans le bon fonctionnement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0;<\/p>\n
iii.\u00a0\u00a0de constater que le litige portait sur un conflit entre le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit \u00e0 la protection de la r\u00e9putation, appelant mise en balance\u00a0;<\/p>\n
iv.\u00a0\u00a0de rechercher si les propos du requ\u00e9rant relevaient d\u2019un domaine d\u2019int\u00e9r\u00eat public et contribuaient \u00e0 un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0;<\/p>\n
v.\u00a0\u00a0de tenir compte de la notori\u00e9t\u00e9 et du comportement ant\u00e9rieur du plaignant\u00a0: il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli avec exactitude si L.B. \u00e9tait une \u00ab\u2009figure publique\u2009\u00bb agissant dans un contexte public, au sens de la jurisprudence de la Cour, du fait d\u2019un \u00e9ventuel engagement politique ou de son travail en tant que r\u00e9dacteur en chef et r\u00e9alisateur d\u2019\u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision dans un groupe de m\u00e9dias\u00a0;<\/p>\n
vi.\u00a0\u00a0en ce qui concerne le contenu des articles litigieux, de chercher \u00e0 savoir quel \u00e9tait leur objet\u00a0: le raisonnement des tribunaux t\u00e9moigne d\u2019une acceptation tacite du fait que le respect du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e pr\u00e9valait en l\u2019esp\u00e8ce sur le respect du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0;<\/p>\n
vii.\u00a0\u00a0en ce qui concerne le style des articles litigieux, de rechercher avec une attention particuli\u00e8re \u2013 puisque le caract\u00e8re satirique des articles constituait l\u2019argument principal de la d\u00e9fense du requ\u00e9rant\u00a0\u2013 s\u2019il s\u2019agissait ou non d\u2019une forme d\u2019exag\u00e9ration ou de d\u00e9formation de la r\u00e9alit\u00e9 visant naturellement \u00e0 provoquer, \u00e0 agiter et qu\u2019il n\u2019y avait pas lieu de prendre au s\u00e9rieux\u00a0;<\/p>\n
viii.\u00a0\u00a0d\u2019analyser l\u2019ampleur de la diffusion des articles litigieux, leur accessibilit\u00e9, ou encore la question de savoir si le requ\u00e9rant b\u00e9n\u00e9ficiait, en tant que blogueur ou utilisateur de m\u00e9dias sociaux, d\u2019une certaine popularit\u00e9, de nature \u00e0 augmenter l\u2019impact de ses propos.<\/p>\n
En ce qui concerne la lourdeur de l\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 payer, le requ\u00e9rant indique que son montant \u00e9tait sept fois sup\u00e9rieur au salaire minimum mensuel en Roumanie, sans toutefois indiquer quelle \u00e9tait sa situation financi\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, ni s\u2019il a eu des difficult\u00e9s \u00e0 payer ce montant. Les tribunaux se sont born\u00e9s \u00e0 \u00e9num\u00e9rer certains crit\u00e8res devant \u00eatre appliqu\u00e9s aux fins de l\u2019\u00e9tablissement de la sanction, sans toutefois les appliquer, ni tenir compte des cons\u00e9quences de cette sanction sur la situation \u00e9conomique du requ\u00e9rant. Dans ces conditions, et en l\u2019absence d\u2019informations quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision interne, la Cour ne saurait sp\u00e9culer sur l\u2019impact de la sanction sur la situation du requ\u00e9rant.<\/p>\n
En toute hypoth\u00e8se, eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de \u2013 et notamment au fait que les tribunaux internes n\u2019ont pas d\u00fbment mis en balance les int\u00e9r\u00eats en jeu conform\u00e9ment aux crit\u00e8res \u00e9tablis dans sa jurisprudence\u00a0\u2013, la Cour consid\u00e8re que l\u2019ing\u00e9rence dans le droit du requ\u00e9rant \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e par des motifs pertinents et suffisants.<\/p>\n
Conclusion\u00a0: violation (unanimit\u00e9).<\/p>\n
Article 41\u00a0: constat de violation suffisant pour le pr\u00e9judice moral.<\/p>\n