La pr\u00e9sente affaire concerne la condamnation p\u00e9nale de la requ\u00e9rante pour diffamation publique, \u00e0 la suite d\u2019all\u00e9gations de harc\u00e8lement et d\u2019agression sexuelle dirig\u00e9es contre le vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif de l\u2019association qui l\u2019employait et adress\u00e9es par courriel \u00e0 six personnes au sein et en dehors de ladite association.<\/p>\n
Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme Art 10 \u2022 Libert\u00e9 d\u2019expression \u2022 Condamnation p\u00e9nale de la requ\u00e9rante pour diffamation publique, \u00e0 la suite d\u2019all\u00e9gations de harc\u00e8lement et d\u2019agression sexuelle dirig\u00e9es contre le vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif de l\u2019association qui l\u2019employait, adress\u00e9es par courriel \u00e0 six personnes \u2022 Approche excessivement restrictive des juridictions internes ayant reconnu le caract\u00e8re public du courriel au sens de la loi interpr\u00e9t\u00e9e strictement \u2022 N\u00e9cessit\u00e9, au regard de l\u2019art\u00a010, d\u2019apporter la protection appropri\u00e9e aux personnes d\u00e9non\u00e7ant les faits de harc\u00e8lement moral ou sexuel dont elles s\u2019estiment les victimes \u2022 Juridictions nationales, en refusant d\u2019adapter aux circonstances de l\u2019esp\u00e8ce la notion de base factuelle suffisante et les crit\u00e8res de la bonne foi, ont fait peser sur la requ\u00e9rante une charge de la preuve excessive \u2022 Effets limit\u00e9s du courriel sur la r\u00e9putation du pr\u00e9tendu agresseur \u2022 Effet dissuasif de la condamnation p\u00e9nale \u2022 Absence de rapport raisonnable de proportionnalit\u00e9 STRASBOURG Cet arr\u00eat deviendra d\u00e9finitif dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 44 \u00a7 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.<\/p>\n En l\u2019affaire All\u00e9e c. France,<\/strong><\/p>\n La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (cinqui\u00e8me section), si\u00e9geant en une chambre compos\u00e9e de\u00a0: Vu\u00a0: Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en chambre du conseil le 12 d\u00e9cembre 2023,<\/p>\n Rend l\u2019arr\u00eat que voici, adopt\u00e9 \u00e0 cette date\u00a0:<\/p>\n INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n 1. La pr\u00e9sente affaire concerne la condamnation p\u00e9nale de la requ\u00e9rante pour diffamation publique, \u00e0 la suite d\u2019all\u00e9gations de harc\u00e8lement et d\u2019agression sexuelle dirig\u00e9es contre le vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif de l\u2019association qui l\u2019employait et adress\u00e9es par courriel \u00e0 six personnes au sein et en dehors de ladite association (article 10 de la Convention).<\/p>\n EN FAIT<\/strong><\/p>\n 2. La requ\u00e9rante est n\u00e9e en 1978 et r\u00e9side \u00e0 Courbevoie. Elle a \u00e9t\u00e9 admise au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019assistance judiciaire et a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par Me\u00a0S. Chanu, avocate.<\/p>\n 3. Le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par son agent, D.\u00a0Colas, directeur des Affaires juridiques au minist\u00e8re de l\u2019Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n I. LA GEN\u00c8SE DE L\u2019AFFAIRE<\/strong><\/p>\n 4. \u00c0 la date des faits litigieux, la requ\u00e9rante \u00e9tait employ\u00e9e comme secr\u00e9taire dans une association d\u2019enseignement confessionnel \u00e0 Paris. Dans le cadre de ses fonctions, elle \u00e9tait amen\u00e9e \u00e0 travailler avec A., alors vice\u2011pr\u00e9sident ex\u00e9cutif de l\u2019association.<\/p>\n 5. En juillet 2015, la requ\u00e9rante demanda \u00e0 Ar. \u2013 fils de A. et directeur spirituel de l\u2019association \u2013 d\u2019\u00eatre affect\u00e9e \u00e0 un autre poste, ne souhaitant plus travailler avec A. en raison de son comportement qu\u2019elle ressentait comme un harc\u00e8lement. Ar. sugg\u00e9ra \u00e0 la requ\u00e9rante de rester naturelle tout en gardant ses distances. Peu apr\u00e8s, celle-ci signala \u00e0 A. \u00eatre g\u00ean\u00e9e par son attitude envers elle.<\/p>\n 6. La requ\u00e9rante fait valoir qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2016, A. avait recommenc\u00e9 \u00e0 se comporter d\u2019une fa\u00e7on qu\u2019elle ressentait comme un harc\u00e8lement.<\/p>\n 7. Les 1er et 2 juin 2016, B., \u00e9poux de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e, envoya des SMS \u00e0 Ar. et au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association, en all\u00e9guant des faits de harc\u00e8lement et d\u2019agression sexuelle de A. \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la requ\u00e9rante et en leur demandant d\u2019intervenir. En r\u00e9ponse, le directeur proposa \u00e0 la requ\u00e9rante de se placer en arr\u00eat de travail dans l\u2019attente de la n\u00e9gociation d\u2019une rupture conventionnelle ou de la proposition d\u2019une nouvelle affectation.<\/p>\n 8. Le 7 juin 2016, la requ\u00e9rante envoya, depuis son adresse \u00e9lectronique personnelle, un courriel intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Agression sexuelle, Harc\u00e8lement sexuel et moral\u00a0\u00bb, \u00e0 destination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association, en pla\u00e7ant en copie\u00a0l\u2019inspecteur du travail, B., Ar., A., ainsi qu\u2019un autre fils de celui-ci. Le courriel contenait les passages suivants\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0(…) Mon conjoint (…) a envoy\u00e9 un texto \u00e0 [Ar.] (…) pour d\u00e9noncer le comportement honteux de son p\u00e8re face \u00e0 mon \u00e9gard. (…)<\/p>\n Vous nous avez convoqu\u00e9 (…) pour voir nos preuves sur le harc\u00e8lement sexuel, l\u2019agression sexuelle et morale dont [A.] est accus\u00e9. (…)<\/p>\n J\u2019ai appel\u00e9 ce matin (…), \u00e0 l\u2019inspection du travail, pour conna\u00eetre mes droits sur un tel cas. Il est d\u2019ailleurs en copie de ce mail.<\/p>\n (…) par rapport aux faits que j\u2019ai port\u00e9 \u00e0 votre connaissance, vous comprendrez tr\u00e8s bien que dans un tel contexte, je ne puis continuer \u00e0 travailler au sein de l\u2019association (…) dirig\u00e9e par la famille [A.]. Je demande donc \u00e0 \u00eatre dispens\u00e9e d\u2019activit\u00e9 en attendant la rupture conventionnelle.<\/p>\n J\u2019ai l\u2019intention de porter cette affaire devant le Procureur de la R\u00e9publique en tant que victime d\u2019abus sexuel pour faire valoir mes droits.<\/p>\n N\u2019oublions pas \u00e9galement que (…) je peux prouver les appels incessants de [A.] et ce en dehors de mes horaires de travail (…)<\/p>\n J\u2019attends un rendez-vous avec vous le plus rapidement possible afin de signer la rupture conventionnelle et avoir l\u2019accord de la dispense d\u2019activit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 cet accord. (…)<\/p>\n (…) je ne peux me permettre de perdre de l\u2019argent et de me mettre en arr\u00eat maladie alors que je suis oblig\u00e9e dans un tel cas de perdre mon emploi.\u00a0\u00bb (sic)<\/p>\n 9. En r\u00e9ponse, le directeur r\u00e9it\u00e9ra la proposition initialement faite \u00e0 la requ\u00e9rante.<\/p>\n 10. Le 24 juin 2016, B. publia, sur le mur du compte Facebook d\u2019une de ses connaissances, un billet reprenant les all\u00e9gations de la requ\u00e9rante qu\u2019il qualifiait de \u00ab\u00a0scandale sexuel\u00a0\u00bb. Ce billet, qui citait la famille A. et l\u2019association, suscita de vifs commentaires de la part de certains internautes ainsi que des r\u00e9ponses de B. o\u00f9 celui-ci parlait de \u00ab\u00a0viol\u00a0\u00bb et qualifiait A. de \u00ab\u00a0pr\u00e9dateur sexuel\u00a0\u00bb.<\/p>\n II. LA PROC\u00c9DURE RELATIVE \u00c0 LA DIFFAMATION<\/strong><\/p>\n 11. Le 1er ao\u00fbt 2016, A. d\u00e9livra \u00e0 la requ\u00e9rante et \u00e0 B. une citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris pour r\u00e9pondre de diffamation publique.<\/p>\n 12. Dans ses conclusions tendant \u00e0 la relaxe, la requ\u00e9rante fit valoir le caract\u00e8re non public du courriel litigieux et soutint qu\u2019elle devait b\u00e9n\u00e9ficier du droit, reconnu aux salari\u00e9s par le code du travail, de d\u00e9noncer des d\u00e9lits dont ils seraient victimes ou t\u00e9moins (paragraphe 30 ci-dessous). Elle affirma qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une agression sexuelle perp\u00e9tr\u00e9e par A. en \u00e9t\u00e9 2015, et qu\u2019\u00e0 la suite la r\u00e9p\u00e9tition de plusieurs \u00e9pisodes de harc\u00e8lement en 2016, elle avait demand\u00e9 \u00e0 son \u00e9poux d\u2019intervenir.<\/p>\n 13. Le 16 janvier 2018, le tribunal correctionnel de Paris d\u00e9clara la requ\u00e9rante et B. coupables de\u00a0diffamation publique envers particulier. Il rappela que la publicit\u00e9, au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse (paragraphe 27 ci-dessous), n\u2019est pas caract\u00e9ris\u00e9e si les propos ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s \u00e0 des destinataires constituant entre eux un groupement de personnes li\u00e9es par une communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats, mais que la seule pr\u00e9sence d\u2019un destinataire ext\u00e9rieur \u00e0 ce groupement rendait le propos public. Le tribunal conclut que le courriel en question pr\u00e9sentait un caract\u00e8re public. Pour ce faire, il releva, d\u2019une part, que B. n\u2019\u00e9tait pas un membre de la famille A. ni un cadre de l\u2019association. D\u2019autre part, le second fils de A. n\u2019avait pas la qualit\u00e9 pour recevoir les informations contenues dans ce courriel. Enfin, l\u2019inspecteur du travail n\u2019\u00e9tait pas habilit\u00e9 pour recevoir des d\u00e9nonciations d\u2019agression sexuelle. Il consid\u00e9ra que le courriel \u00e9tait diffamatoire, au sens de l\u2019article 29 \u00a7 1 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, et que la requ\u00e9rante n\u2019avait fait valoir ni offre de preuve ni exception de bonne foi.<\/p>\n 14. Le tribunal condamna la requ\u00e9rante \u00e0 une amende d\u2019un montant de 1\u00a0000 euros (EUR), assortie de sursis, ainsi qu\u2019\u00e0 verser \u00e0 A. le montant d\u2019un euro symbolique, auquel celui-ci avait limit\u00e9 sa demande, outre le montant de 2\u00a0000 EUR pour les frais du proc\u00e8s, \u00e0 payer in solidum avec B.<\/p>\n 15. La requ\u00e9rante interjeta appel du jugement soutenant, entre autres, qu\u2019elle n\u2019avait pas d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019agression sexuelle de A. en temps voulu par crainte de perdre son emploi et en attendant que celui-ci prendrait prochainement sa retraite.<\/p>\n 16. Par un arr\u00eat du 21 novembre 2018, la cour d\u2019appel de Paris confirma partiellement le jugement. S\u2019agissant du caract\u00e8re public de l\u2019\u00e9crit, elle retint les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0(…) le courriel est notamment adress\u00e9 \u00e0 l\u2019inspection du travail qui n\u2019appartient pas \u00e0 la communaut\u00e9 qui pourrait r\u00e9unir les membres d\u2019une m\u00eame association (…) autour d\u2019un m\u00eame int\u00e9r\u00eat. Au surplus, on ne voit pas quelle communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat pourrait partager [le second fils de A.] avec les autres destinataires du courriel d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019est pas prouv\u00e9 qu\u2019il exer\u00e7ait des fonctions d\u2019encadrement au sein de l\u2019association, qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 mis au courant des accusations de Mme All\u00e9e et que cette communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat ne peut r\u00e9sulter du simple lien familial et fraternel avec [A. et Ar.]. Il en est de m\u00eame pour [B.], \u00e9poux de Mme All\u00e9e qui est \u00e9tranger \u00e0 l\u2019association (…)\u00a0\u00bb<\/p>\n 17. Selon la cour d\u2019appel, les faits imput\u00e9s \u00e0 A. \u00e9taient attentatoires \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la consid\u00e9ration et suffisamment pr\u00e9cis pour faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat sur leur v\u00e9racit\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, elle consid\u00e9ra que\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0S\u2019agissant de l\u2019excuse de bonne foi, il ne fait aucun doute que Mme All\u00e9e poursuivait un but l\u00e9gitime [de] d\u00e9noncer des faits dont elle se disait victime.<\/p>\n D\u00e8s lors qu\u2019elle \u00e9tait elle-m\u00eame impliqu\u00e9e dans les faits imput\u00e9s \u00e0 [A.], il ne peut lui \u00eatre reproch\u00e9 de s\u2019\u00eatre exprim\u00e9e de mani\u00e8re vive \u00ab\u00a0pour d\u00e9noncer le comportement honteux de …\u00a0\u00bb [A.], en affirmant qu\u2019elle est \u00ab\u00a0victime d\u2019abus sexuel\u00a0\u00bb.<\/p>\n Mais force est de constater que s\u2019il existe des \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019\u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un harc\u00e8lement moral, voire sexuel dans la perception qu\u2019a pu en avoir Mme All\u00e9e (…), rien ne permet de prouver l\u2019existence d\u2019une agression sexuelle [qu\u2019elle] date de l\u2019ann\u00e9e 2015 et pour laquelle elle n\u2019a pas d\u00e9pos\u00e9 plainte et ne peut produire ni certificat m\u00e9dical ni attestations de personnes qui auraient pu avoir connaissance, si ce n\u2019est des faits, au moins du d\u00e9sarroi de la victime.<\/p>\n Dans ces conditions, Mme All\u00e9e ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019excuse de bonne foi, exon\u00e9ratoire de responsabilit\u00e9 (…)\u00a0\u00bb<\/p>\n 18. Par ailleurs, la cour d\u2019appel rejeta la demande de sursis \u00e0 statuer dans l\u2019attente de l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ouverte \u00e0 partir des all\u00e9gations de la requ\u00e9rante (paragraphe 24 ci-dessous), au motif notamment que la personne tenant des propos diffamatoires devait disposer, d\u00e8s ce moment-l\u00e0, d\u2019\u00e9l\u00e9ments suffisants pour \u00e9tablir leur v\u00e9rit\u00e9 ou sa bonne foi.<\/p>\n 19. La cour d\u2019appel diminua le montant de l\u2019amende inflig\u00e9e \u00e0 la requ\u00e9rante en le ramenant \u00e0 500 EUR, assortie de sursis, compte tenu \u00ab\u00a0des circonstances de l\u2019infraction (…), de la personnalit\u00e9 et de la situation personnelle de Mme All\u00e9e, ainsi que de ses ressources et de ses charges\u00a0\u00bb, aussi bien que \u00ab\u00a0du contexte particulier dans lequel l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise\u00a0\u00bb. Enfin, elle ordonna \u00e0 la requ\u00e9rante et \u00e0 B. de payer \u00e0 A., in solidum, un montant total de 2\u00a0000 EUR pour les frais de la proc\u00e9dure en premi\u00e8re instance et en appel.<\/p>\n 20. La requ\u00e9rante se pourvut en cassation en se plaignant notamment d\u2019une violation de l\u2019article 10 de la Convention, ainsi que de son \u00ab\u00a0droit d\u2019alerte\u00a0\u00bb reconnu au salari\u00e9 par le code du travail.<\/p>\n 21. Dans ses conclusions du 22 juillet 2019 proposant la cassation sans renvoi, l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral retint les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Le troisi\u00e8me moyen pose la question de l\u2019articulation entre le droit p\u00e9nal et le droit social en mati\u00e8re de d\u00e9nonciation de faits d\u2019agressions sexuelles au travail, et notamment de la question de savoir si la d\u00e9nonciation par un salari\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur ou \u00e0 l\u2019inspection du travail de tels faits peut aussi constituer une diffamation.<\/p>\n Le m\u00e9moire ampliatif cite un arr\u00eat de la 1\u00e8re chambre civile du 28 septembre 2016 rendu en mati\u00e8re de harc\u00e8lement moral, qui lui para\u00eet transposable au harc\u00e8lement sexuel, l\u2019article L. 1153-3 du code du travail pr\u00e9voyant, de mani\u00e8re tout \u00e0 fait similaire \u00e0 l\u2019article L. 1152-2, qu\u2019\u00ab aucun salari\u00e9, aucune personne en formation ou en stage ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9, licenci\u00e9 ou faire l\u2019objet d\u2019une mesure discriminatoire pour avoir t\u00e9moign\u00e9 de faits de harc\u00e8lement sexuel ou pour les avoir relat\u00e9s \u00bb.<\/p>\n Il en d\u00e9duit que cette jurisprudence est applicable au harc\u00e8lement sexuel, et que d\u00e8s lors que les salari\u00e9s sont autoris\u00e9s par la loi \u00e0 d\u00e9noncer, aupr\u00e8s de leur employeur et des organes charg\u00e9s de veiller \u00e0 l\u2019application des dispositions du code du travail, les agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de harc\u00e8lement moral ou sexuel ou l\u2019agression sexuelle dont ils sont ou ont \u00e9t\u00e9 victimes, la relation de tels faits aupr\u00e8s des personnes pr\u00e9cit\u00e9es ne peut \u00eatre poursuivie pour diffamation.<\/p>\n Il ajoute qu\u2019il n\u2019est fait exception \u00e0 cette r\u00e8gle que lorsqu\u2019il est \u00e9tabli par la partie poursuivante que le salari\u00e9 avait connaissance, au moment de la d\u00e9nonciation, de la fausset\u00e9 des faits all\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\n On ne peut que souscrire \u00e0 une telle analyse, qui contient en elle-m\u00eame sa limite. La jurisprudence de la chambre sociale tr\u00e8s compl\u00e8tement rappel\u00e9e dans le rapport va dans le m\u00eame sens.<\/p>\n Il en r\u00e9sulte que la d\u00e9nonciation de faits de harc\u00e8lement n\u2019est exon\u00e9ratoire de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale que lorsqu\u2019elle est faite de bonne foi et non de mani\u00e8re mensong\u00e8re ou injurieuse, ce qui rel\u00e8ve du bon sens.<\/p>\n La chambre criminelle a ainsi pu consid\u00e9rer qu\u2019une telle d\u00e9nonciation pouvait \u00eatre calomnieuse (Crim., 26 juin 2007, cit\u00e9 au rapport).<\/p>\n Elle a aussi consid\u00e9r\u00e9 \u00ab\u00a0qu\u2019aucune disposition l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire n\u2019autorise un salari\u00e9, f\u00fbt-il titulaire d\u2019un mandat syndical ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel, \u00e0 d\u00e9noncer dans un \u00e9crit dont il sait qu\u2019il sera diffus\u00e9 par voie d\u2019affichage, des faits de harc\u00e8lement sexuel imput\u00e9s \u00e0 un cadre de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb (Crim., 3 avril 2002, no 01-86.730).<\/p>\n Le m\u00e9moire en d\u00e9fense soutient que le fait justificatif tir\u00e9 de l\u2019autorisation de la loi de d\u00e9noncer les faits de harc\u00e8lement sexuel ou moral ne saurait s\u2019\u00e9tendre \u00e0 des d\u00e9nonciations d\u2019agression sexuelle, en vertu du principe d\u2019interpr\u00e9tation stricte de la loi.<\/p>\n On peut au contraire estimer que des faits d\u2019agression sexuelle commis dans le cadre du travail doivent a fortiori relever du m\u00eame r\u00e9gime que des faits – moins graves \u2013 de harc\u00e8lement sexuel ; en tout \u00e9tat de cause la pr\u00e9venue d\u00e9non\u00e7ait les deux.<\/p>\n La seule question qui subsiste est de savoir si l\u2019on doit en semblable circonstance s\u2019en tenir aux crit\u00e8res habituels de la bonne foi ou s\u2019il convient de les assouplir, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la notion de base factuelle suffisante n\u2019a de sens qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard des journalistes et non des particuliers s\u2019estimant victimes d\u2019une infraction.<\/p>\n Le tribunal avait retenu le caract\u00e8re diffamatoire des propos et relev\u00e9 que Mme All\u00e9e n\u2019avait fait valoir ni offre de preuve ni exception de bonne foi ; la cour d\u2019appel, qui a \u00e9galement retenu le caract\u00e8re diffamatoire des propos, a en revanche examin\u00e9 l\u2019exception de bonne foi.<\/p>\n Elle a estim\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait bien d\u2019un but l\u00e9gitime, la r\u00e9v\u00e9lation d\u2019une agression ou d\u2019un harc\u00e8lement sexuels, et que Mme All\u00e9e avait pu percevoir les faits comme un harc\u00e8lement moral, mais que les faits d\u2019agression sexuelle n\u2019\u00e9taient nullement \u00e9tablis, faute de plainte, de certificat m\u00e9dical et de t\u00e9moignage. La cour n\u2019a pas abord\u00e9 la question de la prudence dans l\u2019expression.<\/p>\n Ce faisant la cour a semble-t-il retenu un niveau de preuve excessif en exigeant en quelque sorte que la pr\u00e9venue rapporte la preuve, ou au moins un commencement de preuve, des faits qu\u2019elle entendait d\u00e9noncer.<\/p>\n Elle s\u2019est aussi contredite en relevant au d\u00e9but de son raisonnement que la pr\u00e9venue avait pu ressentir les faits comme un harc\u00e8lement, pour \u00e9carter ensuite sa bonne foi, sans retenir le caract\u00e8re mensonger ou \u00e0 tout le moins excessif du message incrimin\u00e9.<\/p>\n La cassation para\u00eet donc encourue sur le troisi\u00e8me moyen. Elle pourrait avoir lieu sans renvoi.\u00a0\u00bb<\/p>\n 22. Par un arr\u00eat du 26 novembre 2019, la Cour de cassation rejeta le pourvoi de la requ\u00e9rante. Apr\u00e8s avoir jug\u00e9 que la cour d\u2019appel avait justifi\u00e9 sa d\u00e9cision, en ce qu\u2019elle avait qualifi\u00e9 les faits d\u00e9nonc\u00e9s suffisamment pr\u00e9cis pour faire l\u2019objet de d\u00e9bat sur leur v\u00e9rit\u00e9 et que l\u2019existence de l\u2019agression sexuelle n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9montr\u00e9e, la Cour de cassation retint les motifs suivants\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a015. Pour retenir Mme All\u00e9e dans les liens de la pr\u00e9vention l\u2019arr\u00eat \u00e9nonce, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que le courriel de celle-ci a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 de sa messagerie \u00e9lectronique, non seulement [au] directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association et \u00e0 l\u2019inspecteur du travail, mais aussi [au] directeur spirituel de l\u2019association ainsi que d\u2019un \u00e9tablissement d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, et [au] second fils de [A.], que les propos poursuivis imputent \u00e0 ce dernier des faits d\u2019agression sexuelle et de harc\u00e8lement sexuel et moral, selon le titre m\u00eame du message, ces mots \u00e9tant repris quasiment \u00e0 l\u2019identique dans le corps du message, faits attentatoires \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la consid\u00e9ration d\u00e8s lors qu\u2019ils sont susceptibles de constituer des d\u00e9lits et suffisamment pr\u00e9cis pour faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat sur leur v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n 16. Les juges rel\u00e8vent que, s\u2019il existe des \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019\u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un harc\u00e8lement moral, voire sexuel dans la perception qu\u2019a pu en avoir Mme All\u00e9e, rien ne permet de prouver l\u2019existence de l\u2019agression sexuelle que celle-ci date de l\u2019ann\u00e9e 2015 et pour laquelle elle n\u2019a pas d\u00e9pos\u00e9 plainte et ne peut produire ni certificat m\u00e9dical ni attestations de personnes qui auraient pu avoir connaissance, si ce n\u2019est des faits, au moins du d\u00e9sarroi de la victime.<\/p>\n 17. En l\u2019\u00e9tat de ces \u00e9nonciations, la cour d\u2019appel a justifi\u00e9 sa d\u00e9cision.<\/p>\n 18. La personne poursuivie du chef de diffamation apr\u00e8s avoir r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des faits de harc\u00e8lement sexuel ou moral dont elle s\u2019estime victime peut s\u2019exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, en application de l\u2019article 122-4 du code p\u00e9nal, lorsqu\u2019elle a d\u00e9nonc\u00e9 ces agissements, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.\u00a01152-2, L. 1153\u20113 et L. 4131-1, alin\u00e9a 1er, du code du travail, aupr\u00e8s de son employeur ou des organes charg\u00e9s de veiller \u00e0 l\u2019application des dispositions dudit code.<\/p>\n 19. Toutefois, pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette cause d\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale, la personne poursuivie de ce chef doit avoir r\u00e9serv\u00e9 la relation de tels agissements \u00e0 son employeur ou \u00e0 des organes charg\u00e9s de veiller \u00e0 l\u2019application des dispositions du code du travail et non, comme en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019avoir aussi adress\u00e9e \u00e0 des personnes ne disposant pas de l\u2019une de ces qualit\u00e9s.<\/p>\n 20. Par ailleurs, (…) la cour d\u2019appel a d\u00e9duit, \u00e0 juste titre, que Mme All\u00e9e ne pouvait b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019excuse de bonne foi, les propos litigieux ne disposant pas d\u2019une base factuelle suffisante.\u00a0\u00bb<\/p>\n 23. La Cour de cassation ordonna \u00e0 la requ\u00e9rante de verser \u00e0 A. un montant de 2\u00a0500 EUR au titre de frais de la proc\u00e9dure en cassation.<\/p>\n III. AUTRES FAITS PERTINENTS<\/strong><\/p>\n 24. En juillet 2016, l\u2019inspecteur du travail signala les faits d\u00e9nonc\u00e9s par la requ\u00e9rante au procureur de la R\u00e9publique. Cons\u00e9cutivement, une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire fut ouverte. Le 14 mai 2020, l\u2019enqu\u00eate fut class\u00e9e sans suite au motif que les faits ne pouvaient pas \u00eatre \u00e9tablis.<\/p>\n 25. En novembre 2016, la requ\u00e9rante fut licenci\u00e9e \u00e0 la suite de son absence au travail consid\u00e9r\u00e9e comme injustifi\u00e9e. Par un jugement du 8\u00a0novembre 2018, le conseil de prud\u2019hommes de Paris annula le licenciement et condamna l\u2019association \u00e0 verser \u00e0 la requ\u00e9rante des sommes au titre des dommages et int\u00e9r\u00eats. Il consid\u00e9ra, entre autres, que les faits de la cause donnaient \u00ab\u00a0lieu \u00e0 penser que [la requ\u00e9rante \u00e9tait] bien victime des faits de harc\u00e8lement\u00a0\u00bb.<\/p>\n 26. L\u2019int\u00e9ress\u00e9e pr\u00e9cise qu\u2019elle a souffert d\u2019une d\u00e9pression \u00e0 la suite de la citation en justice pour diffamation.<\/p>\n LE CADRE JURIDIQUE ET LA PRATIQUE PERTINENTS<\/strong><\/p>\n LE DROIT INTERNE<\/strong><\/p>\n A. Les dispositions l\u00e9gislatives<\/strong><\/p>\n 27. Les dispositions pertinentes de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, relatives \u00e0 la diffamation, sont expos\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat Morice c.\u00a0France ([GC], no 29369\/10, \u00a7 54, CEDH 2015).<\/p>\n 28. Selon l\u2019article 122-4 du code p\u00e9nal, n\u2019est pas p\u00e9nalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autoris\u00e9 par des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n 29. Selon l\u2019article 222-22 du code p\u00e9nal, constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Les dispositions des articles 222-33 et 222\u201133\u20112 du code p\u00e9nal r\u00e9priment, respectivement, le harc\u00e8lement sexuel et le harc\u00e8lement moral au travail.<\/p>\n 30. Les articles pertinents du code du travail, dans leur version applicable \u00e0 la date des faits litigieux, sont les suivants\u00a0:<\/p>\n Article L. 1152-2<\/p>\n \u00ab\u00a0Aucun salari\u00e9 (…) ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9, licenci\u00e9 ou faire l\u2019objet d\u2019une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, (…) pour avoir subi ou refus\u00e9 de subir des agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de harc\u00e8lement moral ou pour avoir t\u00e9moign\u00e9 de tels agissements ou les avoir relat\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n Article L. 1153-3<\/p>\n \u00ab\u00a0Aucun salari\u00e9 (…) ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9, licenci\u00e9 ou faire l\u2019objet d\u2019une mesure discriminatoire pour avoir t\u00e9moign\u00e9 de faits de harc\u00e8lement sexuel ou pour les avoir relat\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n Article L. 1154-1<\/p>\n \u00ab\u00a0Lorsque survient un litige relatif \u00e0 l\u2019application des articles L. 1152-1 \u00e0 L.\u00a01152\u20113 et L. 1153-1 \u00e0 L. 1153-4, (…) le salari\u00e9 pr\u00e9sente des \u00e9l\u00e9ments de fait laissant supposer l\u2019existence d\u2019un harc\u00e8lement.<\/p>\n Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, il incombe \u00e0 la partie d\u00e9fenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d\u2019un tel harc\u00e8lement et que sa d\u00e9cision est justifi\u00e9e par des \u00e9l\u00e9ments objectifs \u00e9trangers \u00e0 tout harc\u00e8lement. (…)\u00a0\u00bb<\/p>\n Article L. 4131-1<\/p>\n \u00ab\u00a0Le travailleur alerte imm\u00e9diatement l\u2019employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu\u2019elle pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sant\u00e9 (…)\u00a0\u00bb<\/p>\n B. La jurisprudence de la Cour de cassation<\/strong><\/p>\n 31. Par un arr\u00eat du 5 septembre 2023 (chambre criminelle, no 22-84.763), la Cour de cassation a cass\u00e9 et annul\u00e9, pour d\u00e9faut de motivation, un arr\u00eat d\u2019appel refusant le b\u00e9n\u00e9fice de bonne foi \u00e0 un pr\u00e9venu poursuivi pour diffamation. Elle a consid\u00e9r\u00e9 que, lorsque l\u2019auteur des propos soutient qu\u2019il \u00e9tait de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l\u2019article 10 de la Convention, tel qu\u2019interpr\u00e9t\u00e9 par la Cour, si lesdits propos s\u2019inscrivent dans un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de l\u00e9gitimit\u00e9 du but de l\u2019information et d\u2019enqu\u00eate s\u00e9rieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont r\u00e9unies, d\u2019appr\u00e9cier moins strictement les crit\u00e8res de l\u2019absence d\u2019animosit\u00e9 personnelle et de la prudence et mesure dans l\u2019expression.<\/p>\n 32. Par un arr\u00eat du 28 septembre 2016 (1\u00e8re chambre civile, no 15-21.823), la Cour de cassation a jug\u00e9, au visa des articles L. 1152-2 et L. 4131-1 du code du travail et de l\u2019article 122-4 du code p\u00e9nal, que les salari\u00e9s sont autoris\u00e9s par la loi \u00e0 d\u00e9noncer, aupr\u00e8s de leur employeur et des organes charg\u00e9s de veiller \u00e0 l\u2019application des dispositions du code du travail, les agissements de harc\u00e8lement moral dont ils estiment \u00eatre victimes et que, d\u00e8s lors, la relation de tels agissements, aupr\u00e8s des personnes pr\u00e9cit\u00e9es, ne peut \u00eatre poursuivie pour diffamation, \u00e0 moins qu\u2019il soit \u00e9tabli que le salari\u00e9 avait connaissance, au moment de la d\u00e9nonciation, de la fausset\u00e9 des faits all\u00e9gu\u00e9s. Dans ce dernier cas, la mauvaise foi est caract\u00e9ris\u00e9e et la qualification de d\u00e9nonciation calomnieuse peut \u00eatre retenue.<\/p>\n 33. Pour l\u2019interpr\u00e9tation jurisprudentielle de la notion de bonne foi de l\u2019auteur d\u2019une imputation diffamatoire, il est renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat Prompt c.\u00a0France (no 30936\/12, \u00a7 26, 3 d\u00e9cembre 2015).<\/p>\n EN DROIT<\/strong><\/p>\n I. SUR LA VIOLATION ALL\u00c9GU\u00c9E DE L\u2019ARTICLE 10 DE LA CONVENTION<\/strong><\/p>\n 34. La requ\u00e9rante se plaint de ce que sa condamnation p\u00e9nale pour diffamation a viol\u00e9 son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Elle invoque l\u2019article\u00a010 de la Convention, aux termes duquel\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a01. Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Ce droit comprend la libert\u00e9 d\u2019opinion et la libert\u00e9 de recevoir ou de communiquer des informations ou des id\u00e9es sans qu\u2019il puisse y avoir ing\u00e9rence d\u2019autorit\u00e9s publiques (…).<\/p>\n 2. L\u2019exercice de ces libert\u00e9s comportant des devoirs et des responsabilit\u00e9s peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines formalit\u00e9s, conditions, restrictions ou sanctions pr\u00e9vues par la loi, qui constituent des mesures n\u00e9cessaires, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publique, \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019ordre et \u00e0 la pr\u00e9vention du crime, \u00e0 la protection de la sant\u00e9 ou de la morale, \u00e0 la protection de la r\u00e9putation ou des droits d\u2019autrui, pour emp\u00eacher la divulgation d\u2019informations confidentielles ou pour garantir l\u2019autorit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 du pouvoir judiciaire.\u00a0\u00bb<\/p>\n A. Sur la recevabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n 35. Les parties n\u2019ont pas pr\u00e9sent\u00e9 d\u2019observations particuli\u00e8res sur la recevabilit\u00e9.<\/p>\n 36. Constatant que la requ\u00eate n\u2019est pas manifestement mal fond\u00e9e ni irrecevable pour un autre motif vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a035 de la Convention, la Cour la d\u00e9clare recevable.<\/p>\n B. Sur le fond<\/strong><\/p>\n 1. Les arguments des parties<\/strong><\/p>\n 37. La requ\u00e9rante pr\u00e9cise qu\u2019elle ne remet pas en cause la l\u00e9galit\u00e9 et le but l\u00e9gitime de l\u2019ing\u00e9rence dans sa libert\u00e9 d\u2019expression, mais soutient que celle\u2011ci a \u00e9t\u00e9 disproportionn\u00e9e. Elle fait valoir que, dans le contexte de l\u2019affaire, le style de son courriel \u00e9tait plut\u00f4t neutre est mesur\u00e9, que le but poursuivi par l\u2019envoi \u00e9tait de se faire entendre en tant que victime d\u2019actes d\u00e9lictueux, de se prot\u00e9ger de nouveaux agissements de A., ainsi que d\u2019\u00e9viter que d\u2019autres femmes n\u2019en soient victimes. La requ\u00e9rante ajoute que les r\u00e9percussions de ce message \u00e9lectronique sur la r\u00e9putation de A. ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9es, contrairement aux cons\u00e9quences de sa condamnation p\u00e9nale, au regard, notamment, de la somme totale qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer.<\/p>\n 38. Elle soutient \u00e9galement que la voie de l\u2019exception de v\u00e9rit\u00e9, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 35 de la loi du 29 juillet 1881 pr\u00e9cit\u00e9e, lui \u00e9tait ferm\u00e9e, s\u2019agissant d\u2019une agression sexuelle commise sans t\u00e9moins, et que la charge de la preuve a \u00e9t\u00e9 excessivement lourde. Enfin, \u00e0 ses yeux, le fait de l\u2019exclure du b\u00e9n\u00e9fice de la protection des articles L. 1152-2 et L. 1153-3 du code du travail, au motif qu\u2019elle avait aussi adress\u00e9 le courriel litigieux \u00e0 son \u00e9poux et aux deux fils de A. revient \u00e0 la sanctionner de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e pour s\u2019\u00eatre tromp\u00e9e d\u2019interlocuteurs.<\/p>\n 39. Le Gouvernement, pour sa part, soutient que l\u2019ing\u00e9rence dans le droit de la requ\u00e9rante prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019article 10 est intervenue conform\u00e9ment \u00e0 la loi, a poursuivi le but l\u00e9gitime de la protection de la r\u00e9putation d\u2019autrui, et a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e et n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. Selon le Gouvernement, les motifs de la condamnation ont \u00e9t\u00e9 pertinents et suffisants, et n\u2019ont pas d\u00e9pass\u00e9 la marge d\u2019appr\u00e9ciation accord\u00e9e aux autorit\u00e9s nationales, d\u2019autant que la requ\u00e9rante n\u2019a fait valoir ni offre de preuve ni exception de bonne foi. Il soutient que la cour d\u2019appel a limit\u00e9 les faits de diffamation \u00e0 l\u2019accusation d\u2019agression sexuelle. Une telle relaxe partielle, ainsi que le prononc\u00e9 d\u2019une peine mesur\u00e9e, d\u00e9montrent, selon lui, le caract\u00e8re ad\u00e9quat de l\u2019examen de la situation de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e et de la solution retenue \u00e0 son issue.<\/p>\n 2. L\u2019appr\u00e9ciation de la Cour<\/strong><\/p>\n 40. La Cour rel\u00e8ve qu\u2019il n\u2019est pas contest\u00e9 entre les parties que la condamnation p\u00e9nale de la requ\u00e9rante en raison de son courriel constitue une ing\u00e9rence dans l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e. Elle ne voit pas de raison de s\u2019\u00e9carter de cette conclusion (voir, par exemple, T\u00eate c.\u00a0France, no\u00a059636\/16, \u00a7 49, 26 mars 2020, et les r\u00e9f\u00e9rences y cit\u00e9es).<\/p>\n 41. Pareille ing\u00e9rence enfreint l\u2019article 10 si elle n\u2019est pas \u00ab\u00a0pr\u00e9vue par la loi\u00a0\u00bb, ne poursuit pas un but l\u00e9gitime au regard du paragraphe 2 de cette disposition et n\u2019est pas \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb pour l\u2019atteindre.<\/p>\n a) Sur la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence<\/p>\n 42. La Cour rel\u00e8ve que la requ\u00e9rante a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour diffamation, sur le fondement de la loi du 29\u00a0juillet 1881 relative \u00e0 la libert\u00e9 de la presse. Les juridictions fran\u00e7aises ont tout d\u2019abord consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019envoi du courriel litigieux \u00e0 des personnes non li\u00e9es par une communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats et non habilit\u00e9es pour recevoir et traiter les d\u00e9nonciations caract\u00e9risait la publicit\u00e9 des propos et rendait inapplicables les dispositions du code du travail exon\u00e9ratoires de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Elles ont ensuite jug\u00e9, qu\u2019il s\u2019agissait de d\u00e9clarations de fait portant atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la consid\u00e9ration de A., tout en refusant \u00e0 la requ\u00e9rante le b\u00e9n\u00e9fice de la bonne foi. Enfin, la cour d\u2019appel, confirm\u00e9e sur ce point par la Cour de cassation, a consid\u00e9r\u00e9 que s\u2019il existait des \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019\u00e9tablir des faits de harc\u00e8lement, tel n\u2019\u00e9tait pas le cas de l\u2019all\u00e9gation d\u2019agression sexuelle, faute de base factuelle suffisante.<\/p>\n 43. Si la requ\u00e9rante conteste ces conclusions, la Cour, tout en relevant la stricte application qu\u2019elles ont faite, sur le fondement des articles L.\u00a01152-2 et L.\u00a01152-3 du code du travail, de la cause d\u2019exon\u00e9ration p\u00e9nale, n\u2019entend pas se substituer aux juridictions nationales pour remettre en question leur qualification des faits et leur interpr\u00e9tation et application de la l\u00e9gislation interne. Dans ces conditions, elle conclut que la mesure a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0pr\u00e9vue par la loi\u00a0\u00bb, au sens de l\u2019article 10. Cela ne l\u2019emp\u00eachera pas de v\u00e9rifier si les solutions adopt\u00e9es par ces juridictions sont compatibles avec l\u2019article 10 de la Convention (paragraphe 49 ci-dessous).<\/p>\n b) Sur le but l\u00e9gitime de l\u2019ing\u00e9rence<\/p>\n 44. La Cour rel\u00e8ve que les parties s\u2019accordent pour reconna\u00eetre que l\u2019ing\u00e9rence avait pour but l\u00e9gitime la protection de la r\u00e9putation ou des droits d\u2019autrui, \u00e0 savoir ceux de A. (voir aussi T\u00eate, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 54). Pour sa part, elle ne voit aucune raison de se d\u00e9partir de cette conclusion.<\/p>\n c) Sur la proportionnalit\u00e9<\/p>\n i. Les principes g\u00e9n\u00e9raux et la m\u00e9thodologie de l\u2019examen<\/p>\n 45. Pour les principes g\u00e9n\u00e9raux permettant d\u2019appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une ing\u00e9rence donn\u00e9e dans l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression dans le contexte de diffamation, il est renvoy\u00e9 aux arr\u00eats Morice c. France ([GC], no 29369\/10, \u00a7\u00a7\u00a0124-127, CEDH 2015), et, plus r\u00e9cemment, Matalas c. Gr\u00e8ce (no\u00a01864\/18, \u00a7\u00a7\u00a038-44, 25\u00a0mars 2021, et les r\u00e9f\u00e9rences y cit\u00e9es).<\/p>\n 46. Il n\u2019est pas contest\u00e9 que les d\u00e9nonciations faites par la requ\u00e9rante \u2013 les d\u00e9clarations de fait \u2013 concernaient les agissements dont elle aurait \u00e9t\u00e9 victime, constitutifs des infractions p\u00e9nales en droit interne et qu\u2019eu \u00e9gard \u00e0 leur nature, elles \u00e9taient susceptibles de porter pr\u00e9judice \u00e0 A. et de l\u00e9ser ainsi ses droits prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019article 8 de la Convention. Dans ces conditions, il convient de d\u00e9terminer si les juridictions internes se sont livr\u00e9es \u00e0 un exercice de mise en balance entre le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression de la requ\u00e9rante et le droit \u00e0 la protection de la r\u00e9putation de A. \u2013 et si les motifs fondant la condamnation ont \u00e9t\u00e9 pertinents et suffisants. Dans cet examen, la Cour prendra en compte plusieurs facteurs\u00a0: le contexte et la nature des propos, la situation et les intentions de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e, le nombre et la qualit\u00e9 des destinataires du courriel litigieux, le niveau de la gravit\u00e9 d\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de A., ainsi que la gravit\u00e9 de la sanction inflig\u00e9e.<\/p>\n ii. L\u2019application en l\u2019esp\u00e8ce<\/p>\n 47. La Cour souligne que le courriel pour l\u2019envoi duquel la requ\u00e9rante a \u00e9t\u00e9 p\u00e9nalement condamn\u00e9e a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 dans un contexte tendu m\u00ealant le travail et la vie priv\u00e9e de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e. En effet, il a \u00e9t\u00e9 cons\u00e9cutif \u00e0 des d\u00e9marches infructueuses de cette derni\u00e8re puis de son \u00e9poux alertant les cadres de l\u2019association sur le comportement de A. \u00e0 son \u00e9gard. Tant les \u00e9changes ant\u00e9rieurs que le courriel litigieux avaient pour but de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation et de trouver une solution permettant \u00e0 la requ\u00e9rante de ne plus travailler avec A.<\/p>\n 48. S\u2019agissant, en premier lieu, des destinataires du courriel litigieux, la Cour rappelle qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient qu\u2019au nombre de six\u00a0: le pr\u00e9tendu agresseur (alors vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif de l\u2019employeur), ses deux fils (dont l\u2019un \u00e9tait \u00e9galement directeur spirituel de l\u2019association et \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 au courant des all\u00e9gations), le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association, l\u2019inspecteur du travail et enfin l\u2019\u00e9poux de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e (\u00e9galement au courant des all\u00e9gations). Ainsi, sur ces six personnes, seul le second fils de A. \u00e9tait hors de l\u2019affaire, tandis que toutes les autres \u00e9taient soit impliqu\u00e9es, directement ou indirectement dans cette derni\u00e8re, soit habilit\u00e9es \u00e0 recevoir les d\u00e9nonciations de harc\u00e8lement. La Cour consid\u00e8re d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un texte envoy\u00e9 \u00e0 un nombre limit\u00e9 de personnes, n\u2019ayant pas vocation \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9 au public (voir aussi Matalas, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 55), mais dont le seul but \u00e9tait d\u2019alerter les int\u00e9ress\u00e9s sur la situation de la requ\u00e9rante afin de trouver une solution permettant d\u2019y mettre fin.<\/p>\n 49. Pour autant, les juridictions internes, retenant une interpr\u00e9tation stricte des conditions pr\u00e9vues par la loi pour l\u2019exon\u00e9ration de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du salari\u00e9, ont reconnu le caract\u00e8re public du courriel litigieux, au sens de la loi du 29 juillet 1881. Une telle approche appara\u00eet, dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, excessivement restrictive au regard des exigences attach\u00e9es au respect de l\u2019article 10.<\/p>\n 50. S\u2019agissant, en deuxi\u00e8me lieu, de la nature des propos litigieux, la Cour souligne que la requ\u00e9rante a agi en sa qualit\u00e9 de victime all\u00e9gu\u00e9e des faits qu\u2019elle d\u00e9non\u00e7ait (comparer avec Kanellopoulou c. Gr\u00e8ce, no 28504\/05, 11\u00a0octobre 2007, et Klouvi c. France, no\u00a030754\/03, 30 juin 2011) et non pas en qualit\u00e9 de citoyen ou de lanceur d\u2019alerte (Barg\u00e3o et Domingos Correia c.\u00a0Portugal, nos\u00a053579\/09 et 53582\/09, 15 novembre 2012, et Halet c.\u00a0Luxembourg [GC], no\u00a021884\/18, 14\u00a0f\u00e9vrier 2023), ce qui entra\u00eene l\u2019inop\u00e9rance, dans l\u2019exercice de mise en balance, du crit\u00e8re de l\u2019existence d\u2019un int\u00e9r\u00eat public ou d\u2019un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n 51. La Cour rel\u00e8ve ensuite que les propos contenus dans le courriel \u00e9taient des d\u00e9clarations de fait. La cour d\u2019appel, confirm\u00e9e sur ce point par la Cour de cassation, a estim\u00e9 qu\u2019il ne pouvait pas \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 la requ\u00e9rante, dans le contexte qu\u2019elle subissait, de s\u2019exprimer de mani\u00e8re vive et qu\u2019il existait des \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019\u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un harc\u00e8lement moral voire sexuel dans la perception que l\u2019int\u00e9ress\u00e9e avait pu en avoir, contrairement \u00e0 l\u2019agression sexuelle dont rien ne permettait de prouver l\u2019existence (paragraphes 17 et 22 ci-dessus). Pour autant, les juridictions nationales ont estim\u00e9 que la requ\u00e9rante ne pouvait b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019excuse de bonne foi, ses propos ne disposant pas d\u2019une base factuelle suffisante.<\/p>\n 52. Certes, m\u00eame les documents priv\u00e9s diffus\u00e9s \u00e0 un nombre restreint de personnes doivent avoir une base factuelle (Bilan c. Croatie (d\u00e9c.), no\u00a057860\/14, \u00a7\u00a037, 20 octobre 2020, et Matalas, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 51)\u00a0: plus l\u2019all\u00e9gation est s\u00e9rieuse, plus la base factuelle doit \u00eatre solide (Barata Monteiro da Costa Nogueira et Patr\u00edcio Pereira c. Portugal, no 4035\/08, \u00a7\u00a038, 11 janvier 2011). Pour autant, la Cour rel\u00e8ve, ainsi que le fait valoir la requ\u00e9rante, que les faits d\u00e9nonc\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis sans t\u00e9moins, et que l\u2019absence de plainte relativement \u00e0 de tels agissements ne saurait conduire \u00e0 caract\u00e9riser sa mauvaise foi. Soulignant la n\u00e9cessit\u00e9, au regard de l\u2019article 10, d\u2019apporter la protection appropri\u00e9e aux personnes\u00a0d\u00e9non\u00e7ant les faits de harc\u00e8lement moral ou sexuel dont elles s\u2019estiment les victimes, elle consid\u00e8re, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral dans ses conclusions pr\u00e9cit\u00e9es (paragraphe 21 ci-dessus), que les juridictions nationales, en refusant d\u2019adapter aux circonstances de l\u2019esp\u00e8ce la notion de base factuelle suffisante et les crit\u00e8res de la bonne foi, ont fait peser sur la requ\u00e9rante une charge de la preuve excessive en exigeant qu\u2019elle rapporte la preuve des faits qu\u2019elle entendait d\u00e9noncer.<\/p>\n 53. S\u2019agissant, en troisi\u00e8me lieu, des effets des propos de la requ\u00e9rante sur la r\u00e9putation de A., la Cour ne perd pas de vue que ce n\u2019est pas tant le courriel litigieux en soi que le billet publi\u00e9 sur Facebook par l\u2019\u00e9poux de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e, qui a suscit\u00e9 de vifs \u00e9changes et a port\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la connaissance du public (paragraphe 10 ci-dessus\u00a0; voir \u00e9galement Kanellopoulou, pr\u00e9cit\u00e9, s\u2019agissant de propos d\u2019une patiente ayant d\u00e9pos\u00e9 plainte contre son chirurgien, repris et exag\u00e9r\u00e9s par la presse, o\u00f9 la Cour a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il ne fallait pas faire l\u2019amalgame entre les intentions de la requ\u00e9rante et celles des journaux \u00e0 sensation). Dans ces conditions, elle consid\u00e8re que le courriel envoy\u00e9 par la requ\u00e9rante \u00e0 six personnes dont une seulement \u00e9tait hors de l\u2019affaire n\u2019a entra\u00een\u00e9, en tant que tel, que des effets limit\u00e9s sur la r\u00e9putation de son pr\u00e9tendu agresseur.<\/p>\n 54. S\u2019agissant, en dernier lieu, de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la sanction, il est vrai que la cour d\u2019appel a diminu\u00e9 le montant de l\u2019amende inflig\u00e9e \u00e0 la requ\u00e9rante pour la ramener \u00e0 500 EUR, int\u00e9gralement assortie de sursis, et lui a enjoint de payer, in solidum avec son \u00e9poux, 2\u00a0000\u00a0EUR au total pour les frais de la proc\u00e9dure prenant en compte le contexte de l\u2019affaire et la situation de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e. Si une telle sanction ne saurait \u00eatre qualifi\u00e9e de particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8re, il n\u2019en reste pas moins que la requ\u00e9rante, \u00e0 laquelle en outre la Cour de cassation a enjoint de payer 2\u00a0500 EUR au titre des frais de la proc\u00e9dure en cassation, s\u2019est vu infliger une condamnation p\u00e9nale (mutatus mutandis, Uzan c. Turquie, no 30569\/09, \u00a7 47, 20 mars 2018, et Benitez Moriana et\u00a0I\u00f1igo Fernandez c. Espagne, nos 36537\/15 et 36539\/15, \u00a7 49, 9\u00a0mars 2021). Une telle condamnation comporte, par nature, un effet dissuasif susceptible de d\u00e9courager les int\u00e9ress\u00e9s de d\u00e9noncer des faits aussi graves que ceux caract\u00e9risant, \u00e0 leurs yeux, un harc\u00e8lement moral ou sexuel.<\/p>\n 55. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Cour conclut \u00e0 l\u2019absence de rapport raisonnable de proportionnalit\u00e9 entre la restriction au droit de la requ\u00e9rante \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et le but l\u00e9gitime poursuivi. Partant, il y a eu violation de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n II. SUR L\u2019APPLICATION DE L\u2019ARTICLE\u00a041 DE LA CONVENTION<\/strong><\/p>\n 56. Aux termes de l\u2019article 41 de la Convention\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Si la Cour d\u00e9clare qu\u2019il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d\u2019effacer qu\u2019imparfaitement les cons\u00e9quences de cette violation, la Cour accorde \u00e0 la partie l\u00e9s\u00e9e, s\u2019il y a lieu, une satisfaction \u00e9quitable.\u00a0\u00bb<\/p>\n A. Th\u00e8ses des parties<\/strong><\/p>\n 57. La requ\u00e9rante r\u00e9clame 4\u00a0758 EUR pour dommage mat\u00e9riel, montant comprenant les sommes qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 verser en appel et en cassation, ainsi que 13\u00a0000 EUR pour dommage moral. Elle sollicite \u00e9galement 7\u00a0000 EUR pour frais et d\u00e9pens, montant comprenant 1\u00a0800\u00a0EUR pour les honoraires de son avocat en cassation, ainsi que 2\u00a0450 EUR pour les honoraires de son avocat devant la Cour.<\/p>\n 58. Le Gouvernement soutient que si la Cour devait conclure \u00e0 un constat de violation de l\u2019article 10, la requ\u00e9rante pourrait solliciter un r\u00e9examen de de son affaire au niveau interne, ce qui serait de nature \u00e0 effacer l\u2019ensemble des cons\u00e9quences dommageables, y compris p\u00e9cuniaires. Il consid\u00e8re que la somme demand\u00e9e pour le pr\u00e9judice moral est excessive et propose un montant de 3\u00a0000 EUR \u00e0 ce titre. Quant aux frais et d\u00e9pens, le Gouvernement estime que, compte tenu des paiement effectu\u00e9s par la requ\u00e9rante \u00e0 son avocat, la Cour pourrait lui allouer une somme de 3\u00a0550 EUR.<\/p>\n B. Appr\u00e9ciation de la Cour<\/strong><\/p>\n 59. En premier lieu, la Cour, statuant en \u00e9quit\u00e9, juge appropri\u00e9, eu \u00e9gard au contexte de l\u2019affaire et \u00e0 la nature de la violation constat\u00e9e, d\u2019octroyer \u00e0 la requ\u00e9rante une somme globale de 8\u00a0500 EUR au titre des dommages mat\u00e9riel et moral, plus tout montant pouvant \u00eatre d\u00fb sur ces sommes \u00e0 titre d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n 60. En second lieu, selon la jurisprudence de la Cour, un requ\u00e9rant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et d\u00e9pens que dans la mesure o\u00f9 se trouvent \u00e9tablis leur r\u00e9alit\u00e9, leur n\u00e9cessit\u00e9 et le caract\u00e8re raisonnable de leur taux. En l\u2019esp\u00e8ce, compte tenu des documents en sa possession et des crit\u00e8res susmentionn\u00e9s, la Cour octroie \u00e0 la requ\u00e9rante 4\u00a0250 EUR, plus tout montant pouvant \u00eatre d\u00fb sur cette somme \u00e0 titre d\u2019imp\u00f4t, pour frais et d\u00e9pens.<\/p>\n PAR CES MOTIFS, LA COUR, \u00c0 L\u2019UNANIMIT\u00c9,<\/strong><\/p>\n 1. D\u00e9clare la requ\u00eate recevable\u00a0;<\/p>\n 2. Dit qu\u2019il y a eu violation de l\u2019article 10 de la Convention\u00a0;<\/p>\n 3. Dit<\/p>\n a) que l\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur doit verser \u00e0 la requ\u00e9rante, dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l\u2019arr\u00eat sera devenu d\u00e9finitif conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a044\u00a0\u00a7\u00a02 de la Convention, les sommes suivantes\u00a0:<\/p>\n i. 8\u00a0500 EUR (huit mille cinq cents euros), plus tout montant pouvant \u00eatre d\u00fb sur cette somme \u00e0 titre d\u2019imp\u00f4t, pour dommages moral et mat\u00e9riel\u00a0;<\/p>\n ii. 4\u00a0250 EUR (quatre mille deux cent cinquante euros), plus tout montant pouvant \u00eatre d\u00fb sur cette somme par la requ\u00e9rante \u00e0 titre d\u2019imp\u00f4t, pour frais et d\u00e9pens\u00a0;<\/p>\n b) qu\u2019\u00e0 compter de l\u2019expiration dudit d\u00e9lai et jusqu\u2019au versement, ces montants seront \u00e0 majorer d\u2019un int\u00e9r\u00eat simple \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 celui de la facilit\u00e9 de pr\u00eat marginal de la Banque centrale europ\u00e9enne applicable pendant cette p\u00e9riode, augment\u00e9 de trois points de pourcentage\u00a0;<\/p>\n 4. Rejette le surplus de la demande de satisfaction \u00e9quitable.<\/p>\n Fait en fran\u00e7ais, puis communiqu\u00e9 par \u00e9crit le 18 janvier 2024, en application de l\u2019article\u00a077\u00a0\u00a7\u00a7\u00a02 et\u00a03 du r\u00e8glement.<\/p>\n Martina Keller \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Georges Ravarani
\nCINQUI\u00c8ME SECTION
\nAFFAIRE ALL\u00c9E c. FRANCE<\/strong>
\n(Requ\u00eate no 20725\/20)
\nARR\u00caT<\/p>\n
\nPr\u00e9par\u00e9 par le Greffe. Ne lie pas la Cour.<\/p>\n
\n18 janvier 2024<\/p>\n
\nGeorges Ravarani, pr\u00e9sident,
\nCarlo Ranzoni,
\nM\u0101rti\u0146\u0161 Mits,
\nSt\u00e9phanie Mourou-Vikstr\u00f6m,
\nMar\u00eda El\u00f3segui,
\nMattias Guyomar,
\nMykola Gnatovskyy, juges,
\net de Martina Keller, greffi\u00e8re adjointe de section,<\/p>\n
\nla requ\u00eate (no\u00a020725\/20) dirig\u00e9e contre la R\u00e9publique fran\u00e7aise et dont une ressortissante de cet \u00c9tat, Mme Vanessa All\u00e9e (\u00ab\u00a0la requ\u00e9rante\u00a0\u00bb) a saisi la Cour en vertu de l\u2019article\u00a034 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales (\u00ab\u00a0la Convention\u00a0\u00bb) le 19 mai 2020,
\nla d\u00e9cision de porter \u00e0 la connaissance du gouvernement fran\u00e7ais (\u00ab\u00a0le Gouvernement\u00a0\u00bb) le grief concernant la libert\u00e9 d\u2019expression et de d\u00e9clarer irrecevable la requ\u00eate pour le surplus,
\nles observations des parties,<\/p>\n
\nGreffi\u00e8re adjointe \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Pr\u00e9sident<\/p>\n