La requ\u00eate concerne, sous l\u2019angle de l\u2019article 5 \u00a7 3 de la Convention, la dur\u00e9e et le caract\u00e8re raisonnable de la d\u00e9tention provisoire du requ\u00e9rant. Celui-ci se plaint d\u2019une motivation abstraite et st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9e des d\u00e9cisions de rejet de ses demandes de mise en libert\u00e9 provisoire.<\/p>\n
CINQUI\u00c8ME SECTION Art 5 \u00a7 3 \u2022 Caract\u00e8re raisonnable de la d\u00e9tention provisoire \u2022 Raisons sommaires du rejet des demandes de mise en libert\u00e9 provisoire compens\u00e9es par la r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier d\u2019instruction accessibles au requ\u00e9rant \u2022 Motifs tir\u00e9s du danger de fuite et de r\u00e9cidive pertinents et suffisants \u2022 D\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour de cassation ayant ent\u00e9rin\u00e9 le principe jurisprudentiel de la Cour de l\u2019analyse du danger de fuite non uniquement sur la base de la gravit\u00e9 de la peine mais en fonction d\u2019un ensemble de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires \u2022 Dur\u00e9e raisonnable de la proc\u00e9dure suspendue durant huit mois lors de la pand\u00e9mie de Covid-19 mais ayant \u00e9t\u00e9 activement conduite aussi bien avant qu\u2019apr\u00e8s<\/p>\n STRASBOURG Cet arr\u00eat deviendra d\u00e9finitif dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 44 \u00a7 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.<\/p>\n En l\u2019affaire Perstner c. Luxembourg,<\/strong><\/p>\n La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (cinqui\u00e8me section), si\u00e9geant en une Chambre compos\u00e9e de\u00a0: Vu\u00a0:<\/p>\n la requ\u00eate (no\u00a07446\/21) dirig\u00e9e contre le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et dont un ressortissant fran\u00e7ais, M. Kevin Perstner (\u00ab\u00a0le requ\u00e9rant\u00a0\u00bb) a saisi la Cour en vertu de l\u2019article\u00a034 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales (\u00ab\u00a0la Convention\u00a0\u00bb) le 22 janvier 2021,<\/p>\n la d\u00e9cision de porter \u00e0 la connaissance du gouvernement luxembourgeois (\u00ab\u00a0le Gouvernement\u00a0\u00bb) le grief concernant le caract\u00e8re raisonnable de la d\u00e9tention provisoire et de d\u00e9clarer irrecevable la requ\u00eate pour le surplus,<\/p>\n les observations des parties,<\/p>\n le fait que, bien qu\u2019inform\u00e9 de son droit d\u2019intervenir dans la proc\u00e9dure en vertu de l\u2019article 36 \u00a7 1 de la Convention, le gouvernement fran\u00e7ais n\u2019a pas indiqu\u00e9 dans le d\u00e9lai imparti qu\u2019il souhaitait exercer ce droit,<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en chambre du conseil le 17 janvier 2023,<\/p>\n Rend l\u2019arr\u00eat que voici, adopt\u00e9 \u00e0 cette date\u00a0:<\/p>\n INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n 1. La requ\u00eate concerne, sous l\u2019angle de l\u2019article 5 \u00a7 3 de la Convention, la dur\u00e9e et le caract\u00e8re raisonnable de la d\u00e9tention provisoire du requ\u00e9rant. Celui-ci se plaint d\u2019une motivation abstraite et st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9e des d\u00e9cisions de rejet de ses demandes de mise en libert\u00e9 provisoire.<\/p>\n EN FAIT<\/strong><\/p>\n 2. Le requ\u00e9rant est n\u00e9 en 1990 et est d\u00e9tenu \u00e0 Schrassig. Il a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par Me\u00a0R. Schons, avocat.<\/p>\n 3. Le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par son agent, M. David Weis, repr\u00e9sentant permanent du Luxembourg \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme.<\/p>\n 4. Le 9 septembre 2019, le requ\u00e9rant fut remis par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 leurs homologues luxembourgeois, sur base d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat europ\u00e9en \u00e9mis le 28 juin 2016 (mandat qui se r\u00e9f\u00e9rait \u00e0 une information ouverte \u00e0 la suite de quatre r\u00e9quisitoires du parquet rendus entre le 7 juillet 2015 et le 24\u00a0juin 2016).<\/p>\n 5. Soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir \u2013 ensemble avec P. (un membre de la famille du requ\u00e9rant) et S. \u2013 commis en 2015 un vol \u00e0 l\u2019aide de violences sur un couple de personnes \u00e2g\u00e9es (\u00e0 leur domicile, apr\u00e8s les avoir pris en filature dans un centre commercial), le requ\u00e9rant fut interrog\u00e9 par le juge d\u2019instruction le lendemain. Il confirma sa pr\u00e9sence au centre commercial avec P. et S. et s\u2019identifia lui-m\u00eame sur les images des cam\u00e9ras de surveillance (qui montraient trois individus en train de prendre le couple en filature), mais il nia son implication dans les faits ayant eu lieu au domicile des victimes. Lors de l\u2019interrogatoire, le juge d\u2019instruction pr\u00e9cisa que les m\u00eames personnes ayant pist\u00e9 le couple dans l\u2019enceinte du centre commercial avaient continu\u00e9 de suivre celui-ci en voiture sur le parking.<\/p>\n 6. Les parties sont en d\u00e9saccord quant aux circonstances entourant l\u2019arrestation du requ\u00e9rant.<\/p>\n Selon les affirmations du Gouvernement, contest\u00e9es par le requ\u00e9rant, la remise du requ\u00e9rant aux autorit\u00e9s luxembourgeoises intervint \u00e0 la suite d\u2019une cavale de quatre ans.<\/p>\n Un proc\u00e8s-verbal de la police judiciaire luxembourgeoise du 9 septembre 2019 renseigne que le requ\u00e9rant avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 17\u00a0juillet 2019 par la \u00ab\u00a0Brigade Nationale des Recherches Fugitifs\u00a0\u00bb (BNRF) fran\u00e7aise.<\/p>\n Un communiqu\u00e9 du parquet g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois du 17 juillet 2019 confirme que le requ\u00e9rant avait pu \u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Metz sur base d\u2019une \u00e9troite coop\u00e9ration entre la Cellule recherche fugitifs de la Police judiciaire luxembourgeoise et la BNRF de l\u2019Office central de la lutte contre le crime organis\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n Selon un article du \u00ab\u00a020 minutes\u00a0\u00bb publi\u00e9 le 17 juillet 2019, le requ\u00e9rant \u00ab\u00a0dont le nom a[vait] figur\u00e9 dans la liste des Europe\u2019s most wanted fugitives d\u2019Europol, a[vait] \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 [le matin], dans un camp de gens du voyage \u00e0 Metz. (…) La BNRF a[vait] r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le dossier au mois de juin dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale. L\u2019homme a[vait] \u00e9t\u00e9 localis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des investigations techniques. S\u2019en [\u00e9tait] suivie une longue surveillance avant son interpellation ce mercredi.\u00a0\u00bb<\/p>\n 7. Le 10 septembre 2019, \u00e0 l\u2019issue de son interrogatoire, le requ\u00e9rant fut plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire.<\/p>\n 8. Un rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique fut r\u00e9alis\u00e9 le 1er octobre 2019.<\/p>\n 9. \u00c0 la suite d\u2019un r\u00e9quisitoire du parquet du 18 d\u00e9cembre 2019, le requ\u00e9rant fut inform\u00e9, le 20 d\u00e9cembre 2019, de la cl\u00f4ture de l\u2019instruction.<\/p>\n 10. Le 14 f\u00e9vrier 2020, la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg rejeta une premi\u00e8re demande de mise en libert\u00e9 provisoire du requ\u00e9rant.<\/p>\n Elle se r\u00e9f\u00e9ra aux r\u00e9sultats de l\u2019instruction (d\u00e9coulant, entre autres, de saisies, des d\u00e9clarations du requ\u00e9rant et des t\u00e9moins, ainsi que de l\u2019exploitation des enregistrements de cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance) pour conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019indices graves de culpabilit\u00e9 \u00e0 charge du requ\u00e9rant. Elle nota que les faits reproch\u00e9s au requ\u00e9rant emportaient en partie une peine criminelle et que le danger de fuite, qui \u00e9tait l\u00e9galement pr\u00e9sum\u00e9, existait \u00e9galement en fait au vu de la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s et de l\u2019absence d\u2019attaches du requ\u00e9rant au Luxembourg. Enfin, pour justifier un risque de r\u00e9cidive, elle \u00e9voqua le r\u00e9sultat des examens m\u00e9dicaux pratiqu\u00e9s sur les victimes pr\u00e9sum\u00e9es et la gravit\u00e9 des blessures subies par ces derni\u00e8res, ainsi que le sang-froid et l\u2019extr\u00eame brutalit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s au cours des faits reproch\u00e9s au requ\u00e9rant.<\/p>\n Il n\u2019appara\u00eet pas du dossier que le requ\u00e9rant ait fait appel de cette ordonnance.<\/p>\n 11. Le 3 avril 2020, la chambre du conseil de la Cour d\u2019appel confirma une ordonnance (dat\u00e9e du 28 f\u00e9vrier 2020) de renvoi du requ\u00e9rant devant la chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le tribunal\u00a0\u00bb).<\/p>\n Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019ordonnance du 28 f\u00e9vrier 2020 \u2013 qui avait list\u00e9 de nombreux rapports et proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s au sujet des investigations r\u00e9alis\u00e9es \u2013 elle consid\u00e9ra que les \u00e9l\u00e9ments recueillis dans le cadre de l\u2019instruction constituaient des charges suffisantes autorisant le renvoi. Ainsi, elle relata que le r\u00e9sultat de l\u2019exploitation des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance dans le centre commercial et dans les alentours de celui-ci, les d\u00e9positions des t\u00e9moins, ainsi qu\u2019une expertise de comparaison photographique \u00ab\u00a0permett[ai]ent de croire que\u00a0\u00bb P., S. et le requ\u00e9rant avaient observ\u00e9, pris en filature puis suivi les victimes jusqu\u2019\u00e0 leur domicile o\u00f9 l\u2019agression avait eu lieu. Elle pr\u00e9cisa que la voiture occup\u00e9e par P., S. et le requ\u00e9rant avait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e par les t\u00e9moins en stationnement, le jour des faits, le long de la chauss\u00e9e \u00e0 une cinquantaine de m\u00e8tres du lieu des infractions.<\/p>\n La chambre du conseil de la Cour d\u2019appel rejeta par ailleurs une demande en compl\u00e9ment d\u2019instruction r\u00e9it\u00e9r\u00e9e par le requ\u00e9rant. Ent\u00e9rinant les constats faits en premi\u00e8re instance, elle expliqua en quoi l\u2019absence de confrontation du requ\u00e9rant au d\u00e9nonciateur anonyme ne portait pas atteinte au droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n 12. Le requ\u00e9rant formula une deuxi\u00e8me requ\u00eate en obtention d\u2019une mise en libert\u00e9 avec mise sous contr\u00f4le judiciaire, fond\u00e9e sur le fait qu\u2019en guise de garantie de repr\u00e9sentation, le requ\u00e9rant avait son domicile dans la r\u00e9gion frontali\u00e8re et qu\u2019il disposait d\u2019une promesse d\u2019embauche. Il insista \u00e9galement sur l\u2019insuffisance des charges et le caract\u00e8re disproportionn\u00e9 de la dur\u00e9e de la d\u00e9tention provisoire, soulignant la disponibilit\u00e9 d\u2019alternatives moins contraignantes.<\/p>\n 13. Le 14 mai 2020, le tribunal rejeta la demande aux motifs suivants\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0L\u2019existence d\u2019indices graves de culpabilit\u00e9 au sens de l\u2019article 94, alin\u00e9a 1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale [ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CPP\u00a0\u00bb], \u00e0 charge [du requ\u00e9rant] r\u00e9sulte n\u00e9cessairement de la constatation par la juridiction d\u2019instruction charg\u00e9e du r\u00e8glement de la proc\u00e9dure de charges suffisantes contre ce dernier ayant justifi\u00e9 son renvoi devant la juridiction de jugement.<\/p>\n Les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu emportent en partie une peine criminelle.<\/p>\n Le danger de fuite est l\u00e9galement pr\u00e9sum\u00e9\u00a0; il existe \u00e9galement en fait au vu de la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, des peines pr\u00e9vues par la loi et au vu de l\u2019absence d\u2019attaches du pr\u00e9venu au Grand-Duch\u00e9.<\/p>\n Il n\u2019y a partant pas lieu de faire droit \u00e0 la requ\u00eate.\u00a0\u00bb<\/p>\n 14. Le 10 juin 2020, la chambre criminelle de la Cour d\u2019appel (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la Cour d\u2019appel\u00a0\u00bb) rejeta l\u2019appel du requ\u00e9rant, par adoption des motifs du jugement du 14 mai 2020, sauf qu\u2019elle pr\u00e9cisa en outre qu\u2019une mise en libert\u00e9 sous contr\u00f4le ou avec obligation de fournir un cautionnement n\u2019\u00e9tait pas adapt\u00e9e, \u00ab\u00a0au vu de la situation personnelle du requ\u00e9rant\u00a0\u00bb, et qu\u2019il ne r\u00e9sultait pas du dossier r\u00e9pressif que le d\u00e9lai raisonnable de la d\u00e9tention provisoire e\u00fbt \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n 15. Dans sa troisi\u00e8me demande, le requ\u00e9rant r\u00e9it\u00e9ra ses arguments quant \u00e0 l\u2019absence d\u2019un risque de fuite eu \u00e9gard aux garanties de repr\u00e9sentation, notamment une caution offerte par la famille \u00e0 hauteur de 25\u00a0000 EUR et un contrat de travail dat\u00e9 du 4 septembre 2020 (pour un travail dans une entreprise de toiture luxembourgeoise). Il estima que les juridictions d\u2019instruction n\u2019avaient pas fourni d\u2019\u00e9l\u00e9ments intelligibles quant \u00e0 l\u2019existence d\u2019\u00ab\u00a0indices\u00a0\u00bb au sens de l\u2019article 5 de la Convention. Il sollicita des mesures alternatives \u00e0 la d\u00e9tention provisoire, telles une mise sous contr\u00f4le judiciaire, sinon une mise en libert\u00e9 provisoire sous caution ou sous surveillance \u00e9lectronique.<\/p>\n 16. Le 11 septembre 2020, le tribunal rejeta la demande, aux motifs suivants\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Les indices graves de culpabilit\u00e9 \u00e0 charge du pr\u00e9venu r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de l\u2019ordonnance de renvoi.<\/p>\n Le danger de fuite est l\u00e9galement pr\u00e9sum\u00e9. Il existe \u00e9galement en fait au vu de la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s.<\/p>\n Un danger de r\u00e9cidive n\u2019est pas \u00e0 exclure au vu de la situation sociale et personnelle pr\u00e9caire.<\/p>\n Au vu de ces d\u00e9veloppements, il n\u2019y a partant pas lieu de faire droit ni \u00e0 la requ\u00eate principale, ni aux requ\u00eates subsidiaires.\u00a0\u00bb<\/p>\n 17. Un arr\u00eat du 29 septembre 2020 rejeta l\u2019appel du requ\u00e9rant, par adoption du raisonnement du tribunal. La Cour d\u2019appel ajouta en outre que le pr\u00e9venu n\u2019avait pas d\u2019attaches au Luxembourg, que le seul fait qu\u2019il e\u00fbt pr\u00e9sent\u00e9 un contrat de travail dat\u00e9 du 4 septembre 2020 qui aurait d\u00fb prendre effet au 14 septembre 2020 n\u2019\u00e9tait pas une garantie suffisante qu\u2019il compar\u00fbt effectivement \u00e0 son proc\u00e8s, et qu\u2019un placement sous contr\u00f4le judiciaire ou le versement d\u2019une caution n\u2019\u00e9taient pas susceptibles de contrecarrer efficacement le danger de fuite. La Cour d\u2019appel estima \u00e9galement qu\u2019eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction reproch\u00e9e au requ\u00e9rant (\u00e0 savoir, d\u2019avoir ensemble avec P. et S. \u2013 alors d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9s par un jugement s\u00e9par\u00e9 \u00e0 une peine de r\u00e9clusion \u2013 commis un vol \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces sur un couple de personnes \u00e2g\u00e9es ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail) et \u00e0 la peine que le requ\u00e9rant risquait d\u2019encourir, la dur\u00e9e de la d\u00e9tention provisoire n\u2019\u00e9tait \u00e0 ce stade pas excessive.<\/p>\n 18. Le 16 novembre 2020, le requ\u00e9rant fut cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 trois audiences situ\u00e9es entre les 16 et 18 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n 19. Le 28 janvier 2021, la chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg condamna le requ\u00e9rant pour vol avec violences \u00e0 sept ans de r\u00e9clusion. Pour prononcer la peine, le tribunal retint d\u2019abord que l\u2019infraction de coups et blessures ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel ne donnait pas lieu \u00e0 une condamnation s\u00e9par\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 elle \u00e9tait \u00ab\u00a0absorb\u00e9e par l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de violences\u00a0\u00bb, qui est punie, selon l\u2019article 468 du CPP, d\u2019une peine de r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. Le tribunal tint ensuite compte du casier judiciaire fran\u00e7ais du requ\u00e9rant, ainsi que du \u00ab\u00a0caract\u00e8re sournois et d\u00e9nu\u00e9 des moindres scrupules des actes violents exerc\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un couple \u00e2g\u00e9 de plus de 80 ans, [du] r\u00f4le actif jou\u00e9 [par le requ\u00e9rant] dans l\u2019entreprise criminelle\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0contestations futiles et vaines, t\u00e9moignant de l\u2019absence du moindre repentir\u00a0\u00bb de sa part.<\/p>\n 20. Le requ\u00e9rant ne releva pas appel de ce jugement.<\/p>\n LE CADRE JURIDIQUE INTERNE PERTINENT<\/strong><\/p>\n 21. Selon l\u2019article 116 du CPP, la mise en libert\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 la chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement, si l\u2019affaire y est renvoy\u00e9e. La mise en libert\u00e9 ne peut \u00eatre refus\u00e9e que si les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article\u00a094 du CPP sont r\u00e9unies. Ces derni\u00e8res se lisent notamment ainsi\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a01) S\u2019il y a danger de fuite de l\u2019inculp\u00e9; le danger de fuite est l\u00e9galement pr\u00e9sum\u00e9, lorsque le fait est puni par la loi d\u2019une peine criminelle;<\/p>\n 2) s\u2019il y a danger d\u2019obscurcissement des preuves;<\/p>\n 3) s\u2019il y a lieu de craindre que l\u2019inculp\u00e9 n\u2019abuse de sa libert\u00e9 pour commettre de nouvelles infractions.\u00a0\u00bb<\/p>\n 22. La Cour de cassation a, r\u00e9cemment, cass\u00e9 et annul\u00e9 un arr\u00eat rendu par la chambre du conseil de la Cour d\u2019appel ayant rejet\u00e9 une demande de mise en libert\u00e9 provisoire. La Cour de cassation a estim\u00e9 que les juges avaient viol\u00e9 l\u2019article 5 \u00a7 3 de la Convention en n\u2019ayant pas \u00e9tay\u00e9 leur d\u00e9cision \u2013 selon laquelle le danger de fuite existait en fait \u00ab\u00a0au vu de la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019inculp\u00e9 et des peines pr\u00e9vues par la loi\u00a0\u00bb \u2013 par des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires justifiant le maintien en d\u00e9tention provisoire au regard de ce danger (No 133\/2022 p\u00e9nal, arr\u00eat du 17 novembre 2022, disponible sur www.justice.public.lu).<\/p>\n EN DROIT<\/strong><\/p>\n SUR LA VIOLATION ALL\u00c9GU\u00c9E DE L\u2019ARTICLE 5 \u00a7 3 DE LA CONVENTION<\/strong><\/p>\n 23. Le requ\u00e9rant d\u00e9nonce la dur\u00e9e excessive et le caract\u00e8re d\u00e9raisonnable de sa d\u00e9tention provisoire. Il se plaint notamment de la motivation insuffisante des d\u00e9cisions de rejet de ses demandes de mise en libert\u00e9 provisoire. Il invoque l\u2019article 5 \u00a7 3 de la Convention, qui est ainsi libell\u00e9\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Toute personne arr\u00eat\u00e9e ou d\u00e9tenue, dans les conditions pr\u00e9vues au paragraphe\u00a01\u00a0c) du pr\u00e9sent article (…) a le droit d\u2019\u00eatre jug\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable, ou lib\u00e9r\u00e9e pendant la proc\u00e9dure. La mise en libert\u00e9 peut \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 une garantie assurant la comparution de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l\u2019audience.\u00a0\u00bb<\/p>\n A. Sur la recevabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n 24. Constatant que ce grief n\u2019est pas manifestement mal fond\u00e9 ni irrecevable pour un autre motif vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a035 de la Convention, la Cour le d\u00e9clare recevable.<\/p>\n B. Sur le fond<\/strong><\/p>\n 1. Th\u00e8ses des parties<\/em><\/p>\n a) Le requ\u00e9rant<\/p>\n 25. Le requ\u00e9rant conteste les raisons sp\u00e9cifiques, avanc\u00e9es par le Gouvernement, qui auraient justifi\u00e9 son placement et maintien en d\u00e9tention provisoire. Il soutient qu\u2019il poss\u00e9dait une \u00ab\u00a0adresse notoirement connue\u00a0\u00bb dans la r\u00e9gion frontali\u00e8re, qu\u2019il \u00e9tait \u00ab\u00a0parfaitement identifiable et identifi\u00e9\u00a0\u00bb et qu\u2019il aurait suffi aux autorit\u00e9s judiciaires luxembourgeoises de le convoquer pour qu\u2019il se pr\u00e9sent\u00e2t devant elles. Or, elles n\u2019auraient fait qu\u2019\u00e9mettre un mandat d\u2019arr\u00eat europ\u00e9en, dont il aurait ignor\u00e9 l\u2019existence durant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant son ex\u00e9cution.<\/p>\n 26. Il estime ensuite que les juridictions internes n\u2019ont pas fourni de motifs pertinents et suffisants, individualis\u00e9s et personnalis\u00e9s \u00e0 sa situation, pour justifier son maintien en d\u00e9tention provisoire. Les d\u00e9cisions se r\u00e9sumeraient essentiellement \u00e0 une \u00e9nonciation, par un banal copier\/coller, de motifs abstraits, selon une m\u00e9thode qui serait g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9e en la mati\u00e8re.<\/p>\n b) Le Gouvernement<\/p>\n 27. Le Gouvernement conteste l\u2019affirmation du requ\u00e9rant selon laquelle sa situation r\u00e9sulterait d\u2019une pratique syst\u00e9matique luxembourgeoise. Il apporte des pr\u00e9cisions factuelles qui, selon lui, expliquent les raisons sp\u00e9cifiques ayant amen\u00e9 les autorit\u00e9s judiciaires \u00e0 d\u00e9cider du placement et du maintien en d\u00e9tention provisoire du requ\u00e9rant. Renvoyant au jugement de condamnation du 28 janvier 2021 (paragraphe 19 ci-dessus), le Gouvernement souligne le caract\u00e8re sournois des actes violents exerc\u00e9s, le r\u00f4le actif et l\u2019absence de repentir du requ\u00e9rant. Celui-ci aurait \u00e9t\u00e9 activement recherch\u00e9 depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2015, de sorte que le Luxembourg l\u2019aurait fait figurer sur la liste des criminels les plus recherch\u00e9s d\u2019Europe. Il n\u2019aurait pu \u00eatre arr\u00eat\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s quatre ans de cavale et gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration active d\u2019une brigade sp\u00e9ciale avec les autorit\u00e9s fran\u00e7aises. \u00c9tant donn\u00e9 le risque de fuite \u00e9vident, dans ce contexte particulier, le requ\u00e9rant n\u2019aurait pu ni d\u00fb \u00eatre lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n 28. Dans son arr\u00eat de renvoi du 3 avril 2020, la chambre du conseil aurait, sur base d\u2019une appr\u00e9ciation circonstanci\u00e9e de la situation, constat\u00e9 des soup\u00e7ons suffisamment s\u00e9rieux pour justifier une mise en d\u00e9tention provisoire (paragraphe 11 ci-dessus). Les juridictions saisies par la suite auraient justifi\u00e9 leurs d\u00e9cisions au regard de la situation particuli\u00e8re du requ\u00e9rant. Elles ne se seraient pas, contrairement aux affirmations du requ\u00e9rant, limit\u00e9es \u00e0 constater le caract\u00e8re de non-r\u00e9sident de celui-ci, mais auraient t\u00e9moign\u00e9 d\u2019un risque de fuite r\u00e9el et appr\u00e9ci\u00e9 souverainement les garanties mat\u00e9rielles de comparution du requ\u00e9rant devant le juge interne.<\/p>\n 29. Le Gouvernement estime que la dur\u00e9e globale de la d\u00e9tention provisoire n\u2019\u00e9tait pas excessive au regard des circonstances de l\u2019affaire. Les autorit\u00e9s judiciaires auraient pris toutes les mesures appropri\u00e9es pour garantir un d\u00e9lai raisonnable des proc\u00e9dures, lesquelles auraient n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 allong\u00e9es par les actes d\u00e9pos\u00e9s par le requ\u00e9rant, telle une demande de r\u00e9ouverture de l\u2019instruction le 12 f\u00e9vrier 2020 refus\u00e9e le 3 avril 2020 (paragraphe 11 in fine ci-dessus). \u00c0 cela s\u2019ajouteraient les am\u00e9nagements indispensables engendr\u00e9s dans le contexte de la pand\u00e9mie de Covid-19, et le fait que l\u2019administration judiciaire conna\u00eet des vacances judiciaires pendant les cong\u00e9s de No\u00ebl, de P\u00e2ques et en \u00e9t\u00e9.<\/p>\n 2. Appr\u00e9ciation de la Cour<\/em><\/p>\n 30. La Cour a rappel\u00e9 les principes g\u00e9n\u00e9raux relatifs \u00e0\u00a0la dur\u00e9e et au caract\u00e8re raisonnable d\u2019une d\u00e9tention provisoire dans l\u2019arr\u00eat Hasselbaink c.\u00a0Pays-Bas (no 73329\/16, \u00a7\u00a7 67 \u00e0 73, 9 f\u00e9vrier 2021, ainsi que l\u2019arr\u00eat Buzadji c. R\u00e9publique de Moldova [GC], no 23755\/07, \u00a7\u00a7 84 \u00e0 91, 5 juillet 2016, y\u00a0cit\u00e9), auquel elle se r\u00e9f\u00e8re.<\/p>\n 31. S\u2019agissant de la p\u00e9riode \u00e0 prendre en consid\u00e9ration aux fins de l\u2019article\u00a05 \u00a7 3, la Cour rel\u00e8ve que cette p\u00e9riode a d\u00e9but\u00e9 le 9 septembre 2019, jour de la remise du requ\u00e9rant aux autorit\u00e9s luxembourgeoises, et s\u2019est termin\u00e9e le 28\u00a0janvier 2021, lorsque le tribunal pronon\u00e7a sa condamnation. Ainsi, la d\u00e9tention provisoire a dur\u00e9 une ann\u00e9e, quatre mois et vingt jours.<\/p>\n 32. Pour se prononcer sur l\u2019existence d\u2019une \u00e9ventuelle violation de l\u2019article 5\u00a0\u00a7\u00a03, la Cour rappelle qu\u2019il ne lui appartient pas de se substituer aux autorit\u00e9s nationales, qui sont mieux plac\u00e9es pour interpr\u00e9ter la l\u00e9gislation nationale, examiner toutes les circonstances d\u2019une affaire et prendre toutes les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires, y compris celles relatives \u00e0 la d\u00e9tention provisoire. C\u2019est essentiellement sur la base de la motivation des d\u00e9cisions de d\u00e9tention de ces juridictions internes que la Cour est appel\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider s\u2019il y a eu ou non violation de l\u2019article 5 de la Convention (voir, parmi d\u2019autres, Rubtsov et\u00a0Balayan c. Russie, nos 33707\/14 et 3762\/15, \u00a7 30, 10 avril 2018).<\/p>\n 33. Le Gouvernement apporte des pr\u00e9cisions factuelles qui expliqueraient les raisons sp\u00e9cifiques ayant justifi\u00e9 le maintien en d\u00e9tention provisoire du requ\u00e9rant (paragraphe 27 ci-dessus). La Cour rappelle toutefois qu\u2019elle doit analyser si les d\u00e9cisions litigieuses contiennent des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des faits pr\u00e9cis et \u00e0 des circonstances individuelles justifiant le maintien en d\u00e9tention, et non les observations post\u00e9rieures du gouvernement \u00e0 cet \u00e9gard (Urt\u0101ns c.\u00a0Lettonie, no 16858\/11, \u00a7\u00a035, 28 octobre 2014). Seule une d\u00e9cision motiv\u00e9e des autorit\u00e9s nationales peut effectivement d\u00e9montrer aux parties qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 entendues et rendre possible les recours et le contr\u00f4le public de l\u2019administration de la justice.<\/p>\n 34. Dans le cadre de cette analyse, la Cour rappelle que la persistance de raisons plausibles de soup\u00e7onner la personne d\u00e9tenue d\u2019avoir commis une infraction est une condition\u00a0sine qua non\u00a0de la r\u00e9gularit\u00e9 du maintien en d\u00e9tention. Toutefois, lorsque les autorit\u00e9s judiciaires nationales appr\u00e9cient pour la premi\u00e8re fois, \u00ab\u00a0aussit\u00f4t\u00a0\u00bb apr\u00e8s l\u2019arrestation, s\u2019il y a lieu de mettre la personne arr\u00eat\u00e9e en d\u00e9tention provisoire, elle ne suffit plus et les autorit\u00e9s doivent aussi avancer d\u2019autres motifs pertinents et suffisants pour l\u00e9gitimer la d\u00e9tention (Merabishvili c. G\u00e9orgie [GC], no 72508\/13, \u00a7 222, 28 novembre 2017).<\/p>\n 35. En l\u2019esp\u00e8ce, le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, sur base d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat europ\u00e9en, parce qu\u2019il \u00e9tait soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir commis, avec deux autres personnes, un vol \u00e0 l\u2019aide de violences sur un couple de personnes \u00e2g\u00e9es, \u00e0 leur domicile, apr\u00e8s les avoir pris en filature dans un centre commercial. Lors de l\u2019interrogatoire par le juge d\u2019instruction, \u00e0 l\u2019issue duquel il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention, le requ\u00e9rant s\u2019\u00e9tait identifi\u00e9 lui-m\u00eame sur les images des cam\u00e9ras de surveillance du centre commercial, qui montraient, par ailleurs, les m\u00eames personnes en train de suivre le couple en voiture sur le parking (paragraphe 5 ci-dessus).<\/p>\n 36. Une premi\u00e8re demande de mise en libert\u00e9 provisoire a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par une ordonnance du 14 f\u00e9vrier 2020 (dont le requ\u00e9rant n\u2019a pas fait appel) concluant \u00e0 l\u2019existence de soup\u00e7ons par r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e9sultats de l\u2019instruction (paragraphe\u00a010 ci-dessus).<\/p>\n 37. Dans le cadre des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me demandes de mise en libert\u00e9 provisoire, le tribunal (confirm\u00e9 par la Cour d\u2019appel) s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ordonnance de renvoi pour conclure \u00e0 l\u2019existence de soup\u00e7ons dans le chef du requ\u00e9rant (paragraphes 13 et 16 ci-dessus). Certes, une motivation plus d\u00e9taill\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 souhaitable, mais la Cour estime qu\u2019elle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante, dans la mesure o\u00f9 l\u2019ordonnance de renvoi, \u00e0 laquelle le tribunal s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9, contenait des \u00e9l\u00e9ments et d\u00e9veloppements pr\u00e9cis (voir, mutatis mutandis, Merabishvili, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 227, 28 novembre 2017, et les r\u00e9f\u00e9rences y cit\u00e9es).<\/p>\n 38. La Cour conclut qu\u2019il est \u00e9tabli que des soup\u00e7ons pesaient sur le requ\u00e9rant tant au moment de son arrestation qu\u2019au fil de l\u2019avancement de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n 39. Reste donc \u00e0 analyser ce qu\u2019il en \u00e9tait des \u00ab\u00a0autres motifs pertinents et suffisants pour l\u00e9gitimer la d\u00e9tention\u00a0\u00bb et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si les autorit\u00e9s ont apport\u00e9 une \u00ab\u00a0diligence particuli\u00e8re\u00a0\u00bb \u00e0 la poursuite de la proc\u00e9dure (Merabishvili, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 222, et Buzadji, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 87).<\/p>\n 40. L\u2019ordonnance rejetant la premi\u00e8re demande de mise en libert\u00e9 provisoire n\u2019est pas sujette \u00e0 caution, la chambre du conseil y ayant \u00e9voqu\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments concrets, tels que le r\u00e9sultat des examens m\u00e9dicaux pratiqu\u00e9s sur les victimes pr\u00e9sum\u00e9es et la gravit\u00e9 des blessures subies par ces derni\u00e8res, ainsi que le sang-froid et l\u2019extr\u00eame brutalit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s au cours des faits reproch\u00e9s au requ\u00e9rant (paragraphe 10 ci-dessus).<\/p>\n 41. Pour ce qui est ensuite du rejet des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me demandes, le premier motif avanc\u00e9 par les autorit\u00e9s est le danger de fuite. La Cour rappelle que celui-ci ne peut s\u2019appr\u00e9cier uniquement sur la base de la gravit\u00e9 de la peine; il doit s\u2019analyser en fonction d\u2019un ensemble de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires propres soit \u00e0 en confirmer l\u2019existence, soit \u00e0 le faire appara\u00eetre \u00e0 ce point r\u00e9duit qu\u2019il ne peut justifier une d\u00e9tention provisoire (voir, parmi d\u2019autres, Prencipe c. Monaco, no 43376\/06, \u00a7 83, 16 juillet 2009). La Cour de cassation a d\u2019ailleurs eu l\u2019occasion d\u2019ent\u00e9riner ce principe r\u00e9cemment (paragraphe 22 ci-dessus).<\/p>\n 42. En l\u2019occurrence, le tribunal s\u2019est born\u00e9 \u00e0 retenir que le danger de fuite \u00e9tait l\u00e9galement pr\u00e9sum\u00e9 et qu\u2019il existait \u00e9galement eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s et de l\u2019absence d\u2019attaches du requ\u00e9rant au Grand-Duch\u00e9. De tels motifs ne sont clairement pas suffisamment individualis\u00e9s, surtout dans la mesure o\u00f9 ils ne mentionnent m\u00eame pas les mesures alternatives sollicit\u00e9es par le requ\u00e9rant. La Cour d\u2019appel a en revanche pris soin d\u2019ajouter d\u2019abord qu\u2019une mise en libert\u00e9 sous contr\u00f4le ou avec obligation de fournir un cautionnement n\u2019\u00e9tait pas adapt\u00e9e, \u00ab\u00a0au vu de la situation personnelle du requ\u00e9rant\u00a0\u00bb (paragraphe 14 ci\u2011dessus), puis que le seul fait que le requ\u00e9rant e\u00fbt pr\u00e9sent\u00e9 un contrat de travail n\u2019\u00e9tait pas une garantie suffisante qu\u2019il compar\u00fbt effectivement \u00e0 son proc\u00e8s (paragraphe 17 ci-dessus). Certes, elle ne mentionnait sur ces points aucune autre donn\u00e9e ou information circonstanci\u00e9e. Cependant, la Cour note aussi que les ordonnances ent\u00e9rin\u00e9es par la Cour d\u2019appel s\u2019en sont remises aux nombreux \u00e9l\u00e9ments d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 recueillis dans le cadre de l\u2019instruction (voir paragraphe 37 ci-dessus). Or, dans les circonstances de la pr\u00e9sente affaire, la Cour peut conc\u00e9der qu\u2019au travers des susdites r\u00e9ponses, la Cour d\u2019appel visait l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments du dossier d\u2019instruction, parfaitement accessibles au requ\u00e9rant (au moins par le biais de son repr\u00e9sentant).<\/p>\n 43. Il en va de m\u00eame pour le motif tir\u00e9 du danger de r\u00e9cidive retenu \u00ab\u00a0au vu de la situation sociale et personnelle pr\u00e9caire\u00a0\u00bb du requ\u00e9rant (paragraphe\u00a016 ci-dessus). Pareille motivation est, \u00e0 n\u2019en pas douter, succincte, voire laconique. Mais, pour les m\u00eames raisons que celles avanc\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, la Cour est d\u2019avis que cette r\u00e9ponse sommaire doit \u00eatre situ\u00e9e dans le contexte de la pr\u00e9sente affaire. En effet, l\u2019affaire est \u00e0 analyser \u00e0 l\u2019aune de l\u2019absence de s\u00e9rieux des arguments pr\u00e9sent\u00e9s par le requ\u00e9rant pour solliciter sa lib\u00e9ration provisoire, la Cour d\u2019appel ayant par ailleurs fait r\u00e9f\u00e9rence directement ou indirectement aux nombreux \u00e9l\u00e9ments objectifs qui figuraient dans le dossier d\u2019instruction et auxquels le requ\u00e9rant avait acc\u00e8s (voir paragraphes 13, 16, 37 et 42 ci-dessus).<\/p>\n 44. En r\u00e9sum\u00e9, la Cour conclut que les raisons expos\u00e9es par les juridictions luxembourgeoises pour refuser d\u2019\u00e9largir le requ\u00e9rant constituaient en l\u2019occurrence, dans les circonstances de l\u2019affaire, des motifs \u00ab\u00a0pertinents\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0suffisants\u00a0\u00bb.<\/p>\n 45. Encore y a-t-il lieu d\u2019examiner si les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes ont apport\u00e9 une \u00ab\u00a0diligence particuli\u00e8re\u00a0\u00bb \u00e0 la poursuite de la proc\u00e9dure.<\/p>\n 46. La justification de toute p\u00e9riode de d\u00e9tention, aussi courte soit-elle, doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e de mani\u00e8re convaincante par les autorit\u00e9s (Fenech c.\u00a0Malte (d\u00e9c.), no 19090\/20, \u00a7 81, 23 mars 2021).<\/p>\n 47. Il ressort des \u00e9l\u00e9ments fournis \u00e0 la Cour que, de nombreux devoirs d\u2019investigation ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s d\u00e8s avant l\u2019arrestation du requ\u00e9rant, seul un rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9, le 1er octobre 2019, \u00e0 la suite du placement en d\u00e9tention provisoire du requ\u00e9rant (paragraphe 8 ci-dessus). La cl\u00f4ture de l\u2019instruction est intervenue deux mois plus tard et a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019une ordonnance de renvoi, confirm\u00e9e en appel, trois mois apr\u00e8s (paragraphes 9 et\u00a011 ci-dessus). Si le Gouvernement ne saurait utilement reprocher au requ\u00e9rant d\u2019avoir tent\u00e9 de solliciter un compl\u00e9ment d\u2019instruction \u00e0 l\u2019occasion de la proc\u00e9dure de renvoi, la Cour conc\u00e8de en revanche qu\u2019aucune lenteur particuli\u00e8re ne saurait \u00eatre imput\u00e9e aux autorit\u00e9s nationales pendant la p\u00e9riode concern\u00e9e.<\/p>\n 48. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, il est vrai que certains retards se sont produits. Ainsi, une fois la d\u00e9cision de renvoi devenue d\u00e9finitive, le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 seulement sept mois plus tard \u00e0 des audiences fix\u00e9es au mois suivant (paragraphe 18 ci-dessus). Toutefois, il ne faut pas faire abstraction du contexte particulier, li\u00e9 \u00e0 la crise sanitaire r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid\u201119, qui pr\u00e9valait au moment donn\u00e9. Aussi, une suspension temporaire d\u2019une proc\u00e9dure du fait des circonstances exceptionnelles de la pand\u00e9mie de Covid-19 a-t-elle \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e conforme \u00e0 l\u2019obligation de diligence particuli\u00e8re d\u00e8s lors que cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 activement conduite aussi bien avant qu\u2019apr\u00e8s l\u2019adoption de mesures d\u2019urgence\u00a0(mutatis mutandis, ibidem, \u00a7 96). Or, en tenant compte de ce contexte in\u00e9dit, la Cour est pr\u00eate \u00e0 accepter l\u2019argument du gouvernement selon lequel la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 ce qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnable.<\/p>\n 49. Dans les circonstances particuli\u00e8res de la cause, la Cour estime ainsi que la p\u00e9riode litigieuse ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme excessive.<\/p>\n 50. Eu \u00e9gard \u00e0 tous ces \u00e9l\u00e9ments, et tout en notant l\u2019\u00e9volution intervenue en la mati\u00e8re dans la jurisprudence de la Cour de cassation (paragraphe 22 ci\u2011dessus), la Cour conclut \u00e0 l\u2019absence de violation de l\u2019article 5 \u00a7 3 de la Convention.<\/p>\n PAR CES MOTIFS, LA COUR<\/strong><\/p>\n 1. D\u00e9clare, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le grief tir\u00e9 de l\u2019article 5\u00a0\u00a7\u00a03 recevable\u00a0;<\/p>\n 2. Dit, par six voix contre une, qu\u2019il n\u2019y a pas eu violation de l\u2019article 5 \u00a7 3 de la Convention.<\/p>\n Fait en fran\u00e7ais, puis communiqu\u00e9 par \u00e9crit le 16 f\u00e9vrier 2023, en application de l\u2019article\u00a077\u00a0\u00a7\u00a7\u00a02 et\u00a03 du r\u00e8glement.<\/p>\n Martina Keller \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Carlo Ranzoni __________<\/p>\n Au pr\u00e9sent arr\u00eat se trouve joint, conform\u00e9ment aux articles 45 \u00a7 2 de la Convention et 74 \u00a7 2 du r\u00e8glement, l\u2019expos\u00e9 de l\u2019opinion s\u00e9par\u00e9e du juge\u00a0Mits.<\/p>\n C.R. OPINION DISSIDENTE DU JUGE MITS<\/strong><\/p>\n (Traduction)<\/strong><\/p>\n 1. Je ne puis malheureusement me rallier en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 la majorit\u00e9 de mes coll\u00e8gues. Je pense que la motivation fournie par les juridictions internes ne satisfait pas aux normes d\u00e9coulant de la Convention et qu\u2019il y a eu, par cons\u00e9quent, violation de l\u2019article 5 \u00a7 3 de la Convention.<\/p>\n 2. Les principes g\u00e9n\u00e9raux relatifs \u00e0 la justification et \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019une d\u00e9tention provisoire sont \u00e9nonc\u00e9s aux paragraphes 67 \u00e0 73 du r\u00e9cent arr\u00eat rendu dans l\u2019affaire Hasselbaink c. Pays-Bas (no\u00a073329\/16, 9 f\u00e9vrier 2021), auquel se r\u00e9f\u00e8re le paragraphe 30 du pr\u00e9sent arr\u00eat. Le principe qui se trouve au c\u0153ur de mon d\u00e9saccord est ainsi libell\u00e9\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a072. Lorsqu\u2019elle exerce sa fonction sur ce point, la Cour doit s\u2019assurer que les motifs avanc\u00e9s par les juridictions internes en faveur et en d\u00e9faveur de la remise en libert\u00e9 ne soient pas \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9raux et abstraits\u00a0\u00bb (…), mais qu\u2019ils s\u2019appuient sur des faits pr\u00e9cis ainsi que sur les circonstances personnelles du requ\u00e9rant justifiant sa d\u00e9tention (…)\u00a0\u00bb<\/p>\n 3. En l\u2019esp\u00e8ce, la premi\u00e8re demande de mise en libert\u00e9 provisoire fut rejet\u00e9e le 14 f\u00e9vrier 2020. Se r\u00e9f\u00e9rant aux r\u00e9sultats de l\u2019instruction, le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg conclut \u00e0 l\u2019existence d\u2019indices graves de culpabilit\u00e9 \u00e0 la charge du requ\u00e9rant et estima que le danger de fuite \u00e9tait renforc\u00e9 par la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s et l\u2019absence d\u2019attaches de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 au Luxembourg. Il justifia l\u2019existence d\u2019un risque de r\u00e9cidive par le sang-froid et la brutalit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s au cours des faits reproch\u00e9s au requ\u00e9rant (paragraphe 10 de l\u2019arr\u00eat). Celui-ci ne fit pas appel de cette d\u00e9cision.<\/p>\n 4. La deuxi\u00e8me demande de mise en libert\u00e9 provisoire fut rejet\u00e9e le 14\u00a0mai 2020. Le requ\u00e9rant avait argu\u00e9 qu\u2019il avait son domicile dans la r\u00e9gion frontali\u00e8re et qu\u2019il disposait d\u2019une promesse d\u2019embauche. Le tribunal souligna l\u2019existence d\u2019indices graves de culpabilit\u00e9 \u00e0 la charge du requ\u00e9rant et invoqua le danger de fuite, insistant sur la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, les peines encourues par lui et l\u2019absence d\u2019attaches de celui-ci au Luxembourg (paragraphes 12 et 13 de l\u2019arr\u00eat). Le 10 juin 2020, la Cour d\u2019appel rejeta l\u2019appel du requ\u00e9rant. Elle souscrivit \u00e0 la motivation du tribunal de premi\u00e8re instance et pr\u00e9cisa en outre qu\u2019une mise en libert\u00e9 sous contr\u00f4le ou avec obligation de fournir un cautionnement n\u2019\u00e9tait pas adapt\u00e9e, \u00ab\u00a0au vu de la situation personnelle du requ\u00e9rant\u00a0\u00bb (paragraphe 14 de l\u2019arr\u00eat).<\/p>\n 5. La troisi\u00e8me demande de mise en libert\u00e9 provisoire fut rejet\u00e9e le 11\u00a0septembre 2020. Le requ\u00e9rant avait plaid\u00e9 l\u2019absence d\u2019un risque de fuite eu \u00e9gard \u00e0 la caution offerte par la famille \u00e0 hauteur de 25\u00a0000 EUR et \u00e0 un contrat de travail dans une entreprise luxembourgeoise. Il avait \u00e9galement sollicit\u00e9 des mesures alternatives \u00e0 la d\u00e9tention provisoire, telles une mise sous contr\u00f4le judiciaire, une mise en libert\u00e9 provisoire sous caution ou sous surveillance \u00e9lectronique. Pour rejeter la demande, le tribunal indiqua qu\u2019il existait des indices graves de culpabilit\u00e9 \u00e0 la charge du pr\u00e9venu r\u00e9sultant de l\u2019ordonnance de renvoi, que le danger de fuite existait au vu de la gravit\u00e9 des faits qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s, et que le danger de r\u00e9cidive n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 exclure au vu de \u00ab\u00a0la situation sociale et personnelle pr\u00e9caire\u00a0\u00bb de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 (paragraphes 15 et 16 de l\u2019arr\u00eat). Le 29 septembre 2020, la Cour d\u2019appel rejeta l\u2019appel du requ\u00e9rant. Elle souscrivit \u00e0 la motivation ci-dessus et ajouta que le pr\u00e9venu n\u2019avait pas d\u2019attaches au Luxembourg, que le seul fait qu\u2019il e\u00fbt pr\u00e9sent\u00e9 un contrat de travail n\u2019\u00e9tait pas une garantie suffisante et qu\u2019un placement sous contr\u00f4le judiciaire ou le versement d\u2019une caution n\u2019\u00e9taient pas susceptibles de contrecarrer efficacement le danger de fuite (paragraphe\u00a017 de l\u2019arr\u00eat).<\/p>\n 6. Quiconque lit ces d\u00e9cisions rejetant les demandes de mise en libert\u00e9 provisoire formul\u00e9es par le requ\u00e9rant se demande pourquoi pr\u00e9cis\u00e9ment, apr\u00e8s plus d\u2019un an de privation de libert\u00e9, les risques de fuite et de r\u00e9cidive ont pes\u00e9 plus lourd que la libert\u00e9 et la pr\u00e9somption d\u2019innocence de l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Il en est ainsi parce que les motifs avanc\u00e9s dans les d\u00e9cisions en question sont \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9raux et abstraits\u00a0\u00bb et ne s\u2019appuient pas sur les faits de l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n 7. Il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me r\u00e9current dans la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. La Cour a ainsi pr\u00e9cis\u00e9, dans le contexte des risques de fuite ou d\u2019entrave \u00e0 la justice, que les motifs justifiant un maintien en d\u00e9tention doivent \u00eatre expliqu\u00e9s en d\u00e9tail\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0(…) La Cour rappelle \u00e0 cet \u00e9gard que les autorit\u00e9s ne peuvent justifier le maintien en d\u00e9tention par une simple r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 de tels risques\u00a0; elles doivent se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 des faits pr\u00e9cis concernant le comportement du requ\u00e9rant, sa situation personnelle, etc. (…)\u00a0\u00bb (Alexanian c. Russie, no 46468\/06, \u00a7 182, 22 d\u00e9cembre 2008)<\/p>\n 8. En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019existence d\u2019un risque de r\u00e9cidive a initialement \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e par le sang-froid et la brutalit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s au cours des faits reproch\u00e9s au requ\u00e9rant. Elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e dans la deuxi\u00e8me d\u00e9cision de rejet de la demande de mise en libert\u00e9 provisoire, mais dans la troisi\u00e8me d\u00e9cision, elle a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e par \u00ab\u00a0la situation sociale et personnelle pr\u00e9caire\u00a0\u00bb du requ\u00e9rant. Si la premi\u00e8re justification, bien que peu convaincante, avait le m\u00e9rite d\u2019\u00eatre claire, la seconde est g\u00e9n\u00e9rale et ne permet aucune appr\u00e9ciation.<\/p>\n 9. L\u2019existence d\u2019un risque de fuite a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e, dans les trois d\u00e9cisions, par la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu (et les peines encourues par lui), et par l\u2019absence d\u2019attaches de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 au Luxembourg. Pour rejeter la troisi\u00e8me demande, la Cour d\u2019appel, r\u00e9pondant aux arguments soulev\u00e9s par le requ\u00e9rant, a \u00e9galement ajout\u00e9 que le contrat de travail pr\u00e9sent\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas une garantie suffisante contre la fuite et que les mesures moins intrusives propos\u00e9es par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019\u00e9taient pas susceptibles de contrecarrer efficacement le danger de fuite. Le fait, par exemple, que le requ\u00e9rant s\u2019\u00e9tait soustrait \u00e0 la justice pendant plusieurs ann\u00e9es ou que son lieu de r\u00e9sidence se trouvait dans la r\u00e9gion frontali\u00e8re entre la France et le Luxembourg n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucune appr\u00e9ciation, de m\u00eame qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 en quoi le versement d\u2019une caution ou d\u2019autres mesures moins intrusives ne pouvaient garantir que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 compara\u00eetrait effectivement \u00e0 son proc\u00e8s. Les juridictions internes ne nous ont pas fourni suffisamment d\u2019informations pour nous permettre de comprendre sur la base de quels faits elles se sont prononc\u00e9es en faveur du maintien en d\u00e9tention.<\/p>\n 10. La Cour a relev\u00e9 deux \u00e9l\u00e9ments importants qui justifient la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir des motifs permettant de comprendre pourquoi il existe un int\u00e9r\u00eat public important \u00e0 maintenir une personne en d\u00e9tention provisoire\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0(…) Seule une d\u00e9cision motiv\u00e9e des autorit\u00e9s en question peut d\u00e9montrer aux parties qu\u2019elles ont r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 entendues, et permettre l\u2019introduction de recours et un contr\u00f4le de la bonne administration de la justice par le public (…)\u00a0\u00bb (Hasselbaink, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 77)<\/p>\n D\u00e8s lors, une d\u00e9cision motiv\u00e9e est essentielle pour que le requ\u00e9rant puisse prot\u00e9ger sa libert\u00e9 et que les autorit\u00e9s de poursuite puissent demander le placement en d\u00e9tention provisoire de l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Elle est \u00e9galement d\u00e9terminante pour que le public puisse exercer son contr\u00f4le sur la mani\u00e8re dont la justice est administr\u00e9e par les tribunaux. De m\u00eame, elle est d\u00e9terminante pour que la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme puisse exercer sa fonction de contr\u00f4le puisqu\u2019elle se prononce sur la base de ce qui est dit dans les d\u00e9cisions des juridictions internes et n\u2019\u00e9tablit pas d\u2019elle\u2011m\u00eame les possibles motifs d\u2019un maintien en d\u00e9tention.<\/p>\n 11. Dans la pr\u00e9sente affaire, il nous faut deviner si, lorsqu\u2019elles ont statu\u00e9 sur les risques de fuite et de r\u00e9cidive, les juridictions internes ont pris en compte les informations plus g\u00e9n\u00e9rales tir\u00e9es du dossier d\u2019enqu\u00eate (comme elles l\u2019ont soulign\u00e9 en ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments de preuve de la culpabilit\u00e9 du requ\u00e9rant) et quels sont les faits qui ont fait pencher la balance en faveur du maintien en d\u00e9tention. La Cour de cassation a d\u00e9j\u00e0 conclu, dans une situation similaire, que faute d\u2019avoir \u00e9tay\u00e9 la d\u00e9cision par laquelle ils avaient prononc\u00e9 le maintien en d\u00e9tention, les juges avaient viol\u00e9 l\u2019article 5 \u00a7 3 de la Convention (paragraphe 22 de l\u2019arr\u00eat).<\/p>\n 12. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, j\u2019estime que les motifs fournis en l\u2019esp\u00e8ce par les juridictions internes pour justifier le maintien en d\u00e9tention du requ\u00e9rant, bien que pertinents, ne sauraient passer pour \u00ab\u00a0suffisants\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, il y a eu violation de l\u2019article 5 \u00a7 3 de la Convention.<\/p>\n
\nAFFAIRE PERSTNER c. LUXEMBOURG<\/strong>
\n(Requ\u00eate no 7446\/21)<\/em>
\nARR\u00caT<\/p>\n
\n16 f\u00e9vrier 2023<\/p>\n
\nCarlo Ranzoni, pr\u00e9sident,
\nGeorges Ravarani,
\nM\u0101rti\u0146\u0161 Mits,
\nSt\u00e9phanie Mourou-Vikstr\u00f6m,
\nLado Chanturia,
\nMattias Guyomar,
\nKate\u0159ina \u0160im\u00e1\u010dkov\u00e1, juges,
\net de Martina Keller, greffi\u00e8re adjointe de section,<\/p>\n
\nGreffi\u00e8re adjointe \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Pr\u00e9sident<\/p>\n
\nM.K.<\/p>\n