La requ\u00eate concerne, sous l\u2019angle de l\u2019article 10 de la Convention, la condamnation p\u00e9nale du requ\u00e9rant pour provocation \u00e0 la discrimination et haine religieuse envers la communaut\u00e9 musulmane fran\u00e7aise, en raison de propos tenus en 2016 au cours d\u2019une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e.<\/p>\n
CINQUI\u00c8ME SECTION Art 10 \u2022 Libert\u00e9 d\u2019expression \u2022 Condamnation p\u00e9nale \u00e0 une amende pour provocation \u00e0 la discrimination et haine religieuse envers la communaut\u00e9 musulmane fran\u00e7aise en raison de propos tenus en 2016 lors d\u2019une \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9vision et dans le contexte des attentats terroristes de 2015 \u2022 Propos ne suffisant pas \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler de mani\u00e8re imm\u00e9diatement \u00e9vidente que l\u2019auteur tendait, en les prof\u00e9rant, \u00e0 la destruction des droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s dans la Convention \u2022 D\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u2022 Large marge d\u2019appr\u00e9ciation \u2022 Motifs suffisants et pertinents m\u00eame si non express\u00e9ment fond\u00e9s sur l\u2019art 10 \u2022 Peine non excessive<\/p>\n STRASBOURG Cet arr\u00eat deviendra d\u00e9finitif dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 44 \u00a7 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.<\/p>\n En l\u2019affaire Zemmour c. France,<\/strong><\/p>\n La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (cinqui\u00e8me section), si\u00e9geant en une Chambrecompos\u00e9e de\u00a0: Rend l\u2019arr\u00eat que voici, adopt\u00e9 \u00e0 cette date\u00a0:<\/p>\n INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n 1. La requ\u00eate concerne, sous l\u2019angle de l\u2019article 10 de la Convention, la condamnation p\u00e9nale du requ\u00e9rant pour provocation \u00e0 la discrimination et haine religieuse envers la communaut\u00e9 musulmane fran\u00e7aise, en raison de propos tenus en 2016 au cours d\u2019une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e.<\/p>\n EN FAIT<\/strong><\/p>\n 2. Le requ\u00e9rant est n\u00e9 en 1958 et r\u00e9side \u00e0 Paris. Il est repr\u00e9sent\u00e9 par Me\u00a0A.\u00a0Beauquier, avocat \u00e0 Paris.<\/p>\n 3. Le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par son agent, M.\u00a0F.\u00a0Alabrune, directeur des affaires juridiques au minist\u00e8re de l\u2019Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n 4. Le requ\u00e9rant est un journaliste et chroniqueur politique connu. Il a publi\u00e9 de nombreux ouvrages d\u2019analyse politique avant d\u2019entamer une carri\u00e8re politique \u00e0 partir de 2021.<\/p>\n 5. Le 16 septembre 2016, le requ\u00e9rant \u00e9tait invit\u00e9 dans l\u2019\u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0C \u00e0 vous\u00a0\u00bb diffus\u00e9e en direct \u00e0 19 heures sur la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision France\u00a05 dans le cadre de la promotion de son livre intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Un quinquennat pour rien\u00a0\u00bb comprenant une introduction intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La France au d\u00e9fi de l\u2019Islam\u00a0\u00bb d\u2019une quarantaine de pages. \u00c0 cette occasion, il tint des propos qui lui valurent d\u2019\u00eatre cit\u00e9 par l\u2019association Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient (CAPJPO) devant le tribunal correctionnel de Paris sur le fondement de l\u2019article 24 alin\u00e9a 7 de la loi du 29\u00a0juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse (loi de 1881), qui r\u00e9prime la provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e (paragraphe 11 ci-dessous).<\/p>\n 6. Les propos suivants (en italique) firent l\u2019objet de poursuites\u00a0:<\/p>\n 1\u00a0–\u00a0Le propos en forme de r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb \u00e0 la question de savoir \u00ab\u00a0s\u2019il y a des musulmans en France qui vivent dans la paix, qui n\u2019interpr\u00e8tent pas \u00e0 la lettre les textes du Coran, qui sont totalement int\u00e9gr\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n 2\u00a0–\u00a0Les propos faisant suite \u00e0 des \u00e9changes sur les notions de \u00ab\u00a0bons et mauvais musulmans\u00a0\u00bb et la contestation par le journaliste du droit du requ\u00e9rant d\u2019arbitrer entre les deux pr\u00e9tendues cat\u00e9gories\u00a0: \u00ab\u00a0Les soldats du djihad sont consid\u00e9r\u00e9s par tous les musulmans, qu\u2019ils le disent ou qu\u2019ils ne le disent pas, comme des bons musulmans, c\u2019est des guerriers, c\u2019est des soldats de l\u2019Islam\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n 3\u00a0–\u00a0Les propos faisant suite \u00e0 une discussion portant sur le sort qu\u2019il convenait de r\u00e9server aux musulmans de France et la pr\u00e9face de l\u2019ouvrage du requ\u00e9rant\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0[le journaliste]\u00a0: c\u2019est une vision assez apocalyptique<\/p>\n [Le requ\u00e9rant]\u00a0: Mais je suis d\u2019accord, absolument d\u2019accord. Mais il ne vous a pas \u00e9chapp\u00e9 que, je ne sais pas dans quel monde vous avez v\u00e9cu cet \u00e9t\u00e9, m\u2019enfin, Nice, ce n\u2019est pas apocalyptique pour vous\u00a0? La mort du pr\u00eatre, c\u2019est pas apocalyptique\u00a0? non mais c\u2019est des gens qui vivaient en France, qui \u00e9taient Fran\u00e7ais, \u00e7a ne vous para\u00eet pas apocalyptique \u00e7a\u00a0?<\/p>\n [Le Journaliste]\u00a0: le terrorisme est apocalyptique<\/p>\n \u00ab\u00a0Non mais c\u2019est pas du terrorisme c\u2019est du djihadisme. Donc c\u2019est l\u2019islam\u00a0\u00bb<\/p>\n [Le journaliste]\u00a0: la fa\u00e7on dont vous mettez un signe = entre djihadisme et islam<\/p>\n [Le requ\u00e9rant]\u00a0: \u00ab\u00a0Pour moi c\u2019est \u00e9gal\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n 4\u00a0–\u00a0Les propos faisant suite \u00e0 l\u2019interpellation du requ\u00e9rant sur le fait qu\u2019il parle dans son livre d\u2019une guerre de civilisation men\u00e9e par l\u2019islam sur le sol fran\u00e7ais et en r\u00e9ponse \u00e0 la question du journaliste \u00ab\u00a0Vous pouvez r\u00e9pondre \u00e0 ma question\u00a0? Alors qu\u2019est-ce qu\u2019on fait avec les musulmans\u00a0?\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0Le sujet est global. Nous vivons depuis trente ans une invasion, une colonisation, qui entra\u00eene une conflagration. (…) Dans d\u2019innombrables banlieues fran\u00e7aises o\u00f9 de nombreuses jeunes filles sont voil\u00e9es, c\u2019est \u00e9galement l\u2019Islam, c\u2019est \u00e9galement du djihad, c\u2019est \u00e9galement la lutte pour islamiser un territoire qui n\u2019est pas, qui est normalement une terre non islamis\u00e9e, une terre de m\u00e9cr\u00e9ant. C\u2019est la m\u00eame chose, c\u2019est de l\u2019occupation de territoire\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n 5\u00a0–\u00a0Le propos suivant faisant suite \u00e0 la question du journaliste\u00a0\u00ab\u00a0Qu\u2019est-ce que vous faites avec les musulmans en France, est-ce que vous les mettez \u00e0 part, est-ce que vous les chassez, est-ce que vous leur interdisez d\u2019exercer leur religion\u00a0?\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0je pense qu\u2019il faut leur donner le choix entre l\u2019Islam et la France\u00a0\u00bb. Ce propos est suivi de l\u2019affirmation selon laquelle \u00ab\u00a0Donc s\u2019ils sont Fran\u00e7ais ils doivent, mais c\u2019est compliqu\u00e9 parce que l\u2019islam ne s\u2019y pr\u00eate pas, ils doivent se d\u00e9tacher de ce qu\u2019est leur religion\u00a0\u00bb.<\/p>\n 7. Le 22 juin 2017, le tribunal correctionnel consid\u00e9ra que les cinq\u00a0passages poursuivis relevaient de l\u2019incrimination pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article\u00a024 de la loi de 1881 et condamna le requ\u00e9rant pour provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance \u00e0 une religion \u00e0 une peine d\u2019amende de 5\u00a0000\u00a0euros (EUR). Il rejeta l\u2019argumentation du requ\u00e9rant selon laquelle, ses propos, d\u2019une part, constituaient une critique de l\u2019islam et non des musulmans, refl\u00e9tant une inqui\u00e9tude l\u00e9gitime de la compatibilit\u00e9 entre un islam rigoriste et les valeurs r\u00e9publicaines, et d\u2019autre part, devaient \u00eatre analys\u00e9s au regard du contexte de l\u2019\u00e9mission diffus\u00e9e en direct ainsi que du fait qu\u2019elle se tenait peu apr\u00e8s l\u2019attentat de Nice de juillet 2016 et l\u2019assassinat du P\u00e8re Hamel, tous deux commis par des Fran\u00e7ais au nom de l\u2019islam, dans les termes suivants :<\/p>\n \u00ab\u00a0Sur le premier passage poursuivi<\/p>\n Il est patent qu\u2019en r\u00e9pondant par un simple \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb soit de mani\u00e8re \u00e0 la fois laconique et tranch\u00e9e, qui fait \u00e9cho \u00e0 l\u2019un de ses propos imm\u00e9diatement ant\u00e9rieurs \u2013 \u00ab\u00a0je ne reconnais rien du tout\u00a0\u00bb – \u00e0 la question [de la journaliste] sur le fait de savoir s\u2019il existe, en France, des musulmans pacifiques et int\u00e9gr\u00e9s, [le requ\u00e9rant] stigmatise n\u00e9cessairement l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 musulmane fran\u00e7aise, pr\u00e9sent\u00e9e comme guerri\u00e8re et refusant de s\u2019int\u00e9grer dans la nation, conclusion \u00e0 la fois p\u00e9jorative, sans nuances et sans \u00e9chappatoire possible, qui ne peut qu\u2019engendrer un sentiment d\u2019hostilit\u00e9 et de rejet \u00e0 l\u2019encontre de cette communaut\u00e9, et ce d\u2019autant plus que ces propos sont d\u00e9clin\u00e9s sous plusieurs formes par [lui] lors de l\u2019\u00e9mission, cette r\u00e9p\u00e9tition ne pouvant qu\u2019accro\u00eetre la vivacit\u00e9 de ce sentiment. (…)<\/p>\n Sur le deuxi\u00e8me passage poursuivi<\/p>\n L\u00e0 encore, [le requ\u00e9rant], en affirmant p\u00e9remptoirement que \u00ab\u00a0tous les musulmans, qu\u2019ils le disent ou qu\u2019ils ne le disent pas\u00a0\u00bb consid\u00e9reraient les djihadistes comme de \u00ab\u00a0bons musulmans\u00a0\u00bb, et ne ponctuant au surplus la tentative [du journaliste] de le faire revenir sur ce constat d\u2019un tout aussi p\u00e9remptoire \u00ab\u00a0Eh bien si\u00a0\u00bb, dresse de la communaut\u00e9 musulmane un portrait univoque et n\u00e9gatif propre \u00e0 susciter le rejet, celle-ci \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e dans son ensemble comme admiratrice, ouvertement ou en secret, des personnes commettant des actes de guerre ou de terrorisme au nom de l\u2019islam, le fait de pr\u00e9ciser que cette admiration pourrait \u00eatre secr\u00e8te ne pouvant, qui plus est, que renforcer la d\u00e9fiance envers cette communaut\u00e9. (…)<\/p>\n Sur les troisi\u00e8me, quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me passages poursuivis<\/p>\n Si, \u00e0 premi\u00e8re vue [les propos du troisi\u00e8me passage] paraissent viser non une communaut\u00e9, les musulmans, mais une religion, l\u2019islam, et \u00e9chapper, de ce fait \u00e0 l\u2019incrimination pr\u00e9vue par l\u2019article 24 alin\u00e9a 7 de la loi du 29 juillet 1881, (…) il convient toutefois de les replacer dans le contexte de l\u2019\u00e9mission et de les mettre, ainsi, en lien avec (….) les quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me passages, qui, sans contestation possible, compte tenu des termes employ\u00e9s (…) non seulement sont de nature \u00e0 engendrer un sentiment de rejet, mais interdisent \u00e9galement, de fait, \u00e0 l\u2019auditeur, d\u2019op\u00e9rer une distinction entre la critique, l\u00e9gitime, d\u2019une religion, et l\u2019appel au rejet et \u00e0 l\u2019exclusion de ses adeptes dans leur ensemble, leur religion \u00e9tant incompatible avec les valeurs fran\u00e7aises traditionnelles.<\/p>\n De plus il doit \u00eatre soulign\u00e9 que cette incompatibilit\u00e9 suppos\u00e9e conduit Eric Zemmour \u00e0 r\u00e9pondre \u00ab\u00a0je pense qu\u2019il faut leur donner le choix entre l\u2019Islam et la France\u00a0\u00bb \u00e0 la question [du journaliste] \u00ab\u00a0qu\u2019est-ce que vous faites avec les musulmans en France, est-ce que vous les mettez \u00e0 part, est-ce que vous les chassez, est-ce que vous leur interdisez d\u2019exercer leur religion\u00a0?\u00a0\u00bb – r\u00e9ponse qui constitue en elle-m\u00eame un acte direct d\u2019appel \u00e0 la discrimination et \u00e0 l\u2019exclusion \u2013 et, allant jusqu\u2019au bout de sa logique \u00e0 affirmer \u00ab\u00a0moi si. Culturellement oui\u00a0\u00bb lorsque [le journaliste] lui fait remarquer \u00ab\u00a0si demain un catholique tuait en criant le dieu catholique est grand je ne me sentirais pas responsable d\u2019un meurtre pareil\u00a0\u00bb, postulant ainsi sans ambigu\u00eft\u00e9, la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9, selon lui, de tous les musulmans envers les attentats terroristes, voire leur responsabilit\u00e9, au moins morale, dans ces actions, sans que jamais, malgr\u00e9 les multiples invitations en ce sens qui lui sont faites par ses interlocuteurs, il nuance ou mod\u00e8re ses d\u00e9clarations.<\/p>\n Il appara\u00eet, par cons\u00e9quent, que sous couvert d\u2019op\u00e9rer une analyse d\u2019ordre historique et th\u00e9ologique sur les fondements doctrinaux de l\u2019Islam, reposant sur une approche ex\u00e9g\u00e9tique du Coran, Eric Zemmour incite en r\u00e9alit\u00e9 par ses propos ses auditeurs \u00e0 estimer que leur s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9servation de leur mode de vie et de leurs valeurs passent n\u00e9cessairement par le rejet des membres de la communaut\u00e9 musulmane. \u00bb<\/p>\n 8. Par un arr\u00eat du 3 mai 2018, la cour d\u2019appel de Paris infirma partiellement le jugement. Elle consid\u00e9ra que seuls les passages4 et 5 \u00e9taient susceptibles de recevoir la qualification de \u00ab\u00a0provocation \u00e0 la discrimination et \u00e0 la haine religieuse\u00a0\u00bb, et ramena la peine \u00e0 3\u00a0000 EUR. A l\u2019appui de sa solution, elle ret\u00eent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0(…) doit \u00eatre soulign\u00e9e l\u2019\u00e9volution de la jurisprudence qui d\u00e9sormais consid\u00e8re que l\u2019infraction [pr\u00e9vue par l\u2019article 24 alin\u00e9a 7 de la loi du 29 juillet 1881, suppose non seulement une publicit\u00e9 et le fait que les propos visent l\u2019ensemble d\u2019une communaut\u00e9 ethnique, nationale ou religieuse, mais \u00e9galement qu\u2019ils contiennent une exhortation \u00ab\u00a0explicite ou implicite\u00a0\u00bb \u00e0 la haine ou \u00e0 la discrimination raciale.<\/p>\n Le premier propos soit le \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb vis\u00e9 par la pr\u00e9vention, n\u2019est effectivement que l\u2019expression d\u2019une opinion. Le deuxi\u00e8me propos est \u00e9galement l\u2019appr\u00e9ciation de son auteur sur l\u2019orientation religieuse et la doctrine de l\u2019islam qui n\u2019engage que lui et qui ne contient aucune exhortation \u00e0 la haine ou \u00e0 la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des adh\u00e9rents de cette religion. Il en est de m\u00eame du troisi\u00e8me propos, qui est une critique de l\u2019islam.<\/p>\n En revanche, le quatri\u00e8me propos d\u00e9crit les musulmans comme des envahisseurs et des colonisateurs qui n\u00e9cessitent, au moins implicitement, une r\u00e9sistance des populations vis\u00e9es par ceux-ci. Il s\u2019agit donc d\u2019un appel au rejet et \u00e0 la discrimination des musulmans en tant que tels, \u00e9tant rappel\u00e9 que l\u2019ensemble du discours du pr\u00e9venu est ax\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e qu\u2019il n\u2019existe pas de bons ou de mauvais musulmans\u00a0: tous ne pouvant par vocation religieuse qu\u2019\u00eatre adeptes du jihad, c\u2019est-\u00e0-dire que, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas tous violents, ils ne peuvent se d\u00e9solidariser de ceux qui se livrent \u00e0 la violence au nom de leur foi. Ces termes violents, en r\u00e9ponse \u00e0 une question g\u00e9n\u00e9rale sur \u00ab\u00a0les musulmans\u00a0\u00bb ne visent donc pas seulement les banlieues, ni l\u2019islam.<\/p>\n Le cinqui\u00e8me passage poursuivi (…) est l\u2019expression d\u2019un rejet de cette communaut\u00e9 qui ne peut qu\u2019appeler \u00e0 l\u2019exclusion de celle-ci en son entier.<\/p>\n Ainsi, les deux derniers passages poursuivis, compris ensemble, visent les musulmans dans leur globalit\u00e9 et contiennent une exhortation implicite \u00e0 la discrimination (…)<\/p>\n D\u00e9clare [le requ\u00e9rant \u00bb] coupable de provocation \u00e0 la discrimination et \u00e0 la haine religieuse\u00a0(…).\u00a0\u00bb<\/p>\n 9. Le requ\u00e9rant se pourvut en cassation contre cet arr\u00eat, invoquant la violation de l\u2019article 10 de la Convention. \u00c0 l\u2019appui de son pourvoi, il fit valoir que ses propos portaient sur une question d\u2019int\u00e9r\u00eat public qui relevait de sa libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n 10. La Cour de cassation rejeta le pourvoi par un arr\u00eat du 17\u00a0septembre 2019 ainsi motiv\u00e9\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0(…) 7. Pour d\u00e9clarer le pr\u00e9venu coupable en raison des seuls propos tenus dans les quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me passages poursuivis, apr\u00e8s avoir cit\u00e9 les principaux moments de l\u2019interview, au cours de laquelle les propos incrimin\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s, et expos\u00e9 que le quatri\u00e8me passage litigieux d\u00e9crit les musulmans comme des envahisseurs et des colonisateurs qui n\u00e9cessitent, au moins implicitement, une r\u00e9sistance des populations concern\u00e9es, l\u2019arr\u00eat rel\u00e8ve qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un appel au rejet et \u00e0 la discrimination des musulmans en tant que tels, l\u2019ensemble du discours du pr\u00e9venu \u00e9tant ax\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e que tous ne peuvent, par vocation religieuse, m\u00eame lorsqu\u2019ils ne sont pas violents, qu\u2019\u00eatre adeptes du jihad, sans se d\u00e9solidariser de ceux qui se livrent \u00e0 la violence au nom de leur foi.<\/p>\n 8. Les juges ajoutent que le cinqui\u00e8me passage poursuivi, donnant aux musulmans \u00ab\u00a0le choix entre l\u2019islam et la France\u00a0\u00bb, est l\u2019expression d\u2019un rejet de cette communaut\u00e9 qui ne peut qu\u2019appeler \u00e0 l\u2019exclusion de celle-ci en son entier.<\/p>\n 9. Ils en d\u00e9duisent que les deux derniers passages incrimin\u00e9s, compris ensemble, visent les musulmans dans leur globalit\u00e9 et contiennent une exhortation implicite \u00e0 la discrimination.<\/p>\n 10. En statuant ainsi, la cour d\u2019appel, qui n\u2019a m\u00e9connu aucun des textes vis\u00e9s au moyen, a justifi\u00e9 sa d\u00e9cision.<\/p>\n 11. Elle a souverainement analys\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments extrins\u00e8ques, \u00e9clairant le sens et la port\u00e9e des propos poursuivis, tels qu\u2019ils \u00e9taient susceptibles d\u2019\u00eatre compris par les personnes pouvant en prendre connaissance.<\/p>\n 12. Au terme de cette analyse, elle a exactement retenu que, par leur sens et leur port\u00e9e, les propos incrimin\u00e9s, qui d\u00e9signaient tous les musulmans se trouvant en France comme des envahisseurs et leur intimaient l\u2019obligation de renoncer \u00e0 leur religion ou de quitter le territoire de la R\u00e9publique, contenaient un appel \u00e0 la discrimination (…) \u00bb<\/p>\n LE CADRE JURIDIQUE ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS<\/strong><\/p>\n I. Le droit interne<\/strong><\/p>\n A. L\u2019article 24 alin\u00e9a 7 de la loi de 1881 sur la libert\u00e9 de la presse<\/strong><\/p>\n 11. Aux termes de l\u2019article 24 alin\u00e9a 7 de la loi de 1881, dans leur r\u00e9daction applicable, \u00e0 la date des faits litigieux :<\/p>\n \u00ab\u00a0Ceux qui, par l\u2019un des moyens \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 23, auront provoqu\u00e9 \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e, seront punis d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 45 000 euros d\u2019amende ou de l\u2019une de ces deux peines seulement.\u00a0\u00bb<\/p>\n 12. La loi de 1881 \u00e9tablit une distinction entre la provocation directe,qui pousse directement \u00e0 commettre certaines infractions, et la provocation indirecte \u00ab\u00a0qui tendrait \u00e0 susciter non pas l\u2019entreprise criminelle mais un mouvement d\u2019opinion de nature \u00e0 cr\u00e9er \u00e0 son tour un \u00e9tat d\u2019esprit susceptible de permettre la naissance de l\u2019entreprise criminelle\u00a0\u00bb (Cass. Crim, 25\u00a0f\u00e9vrier 1954, Bull. crim. 1954 no 89). La provocation \u00e0 la discrimination incrimin\u00e9e par l\u2019article 24 alin\u00e9a 7 de la loi de 1881 rel\u00e8ve de cette seconde cat\u00e9gorie.<\/p>\n B. La jurisprudence pertinente de la Cour de cassation<\/strong><\/p>\n 13. Depuis 2008, la Cour de cassation contr\u00f4le que le propos tend, tant par son sens que par sa port\u00e9e, \u00e0 provoquer autrui \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou la violence (Crim. 29 janvier 2008, no 07.83695).Elle juge de mani\u00e8re constante au visa de l\u2019article 24 de la loi de 1881 que sont incrimin\u00e9s, les propos qui, m\u00eame sous une forme implicite, \u00ab\u00a0incitent\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0exhortent\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0appellent\u00a0\u00bb \u00e0 la discrimination (voir, par exemple, Crim. 8 novembre 2011, no\u00a009-88007\u00a0; Crim. 20 septembre 2016, no 15-83.070 ;\u00a0Crim. 7 juin 2017, no\u00a016\u201180322 ; Crim. 9 janvier 2018, no 17-80491).<\/p>\n 14. Entrent \u00e9galement dans les pr\u00e9visions de l\u2019article 24 alin\u00e9a 7 de la loi de 1881 les propos qui, tant par leur sens que par leur port\u00e9e, tendent \u00e0 susciter un sentiment d\u2019hostilit\u00e9 ou de rejet envers un groupe de personnes \u00e0 raison d\u2019une religion d\u00e9termin\u00e9e (voir, par exemple, Crim. 17 mars 2015, no\u00a013\u201187922\u00a0; Crim. 1er f\u00e9vrier 2017, no 15-84511).<\/p>\n 15. Dans un arr\u00eat du 16 avril 2013, la Cour de cassation a refus\u00e9 de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) portant sur la pr\u00e9cision et la compatibilit\u00e9 de l\u2019article\u00a024 alin\u00e9a 8 (aujourd\u2019hui 7) de la loi de 1881 avec la libert\u00e9 d\u2019expression en retenant les motifs suivants\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Et attendu que cette question ne pr\u00e9sente pas \u00e0 l\u2019\u00e9vidence un caract\u00e8re s\u00e9rieux d\u00e8s lors que, d\u2019une part, les termes de l\u2019article 24, alin\u00e9a 8 de la loi du 29 juillet 1881, qui laissent au juge le soin de qualifier des comportements que le l\u00e9gislateur ne peut \u00e9num\u00e9rer a priori de fa\u00e7on exhaustive, sont suffisamment clairs et pr\u00e9cis pour que l\u2019interpr\u00e9tation de ce texte, qui entre dans l\u2019office du juge p\u00e9nal, puisse se faire sans risque d\u2019arbitraire, et que, d\u2019autre part, l\u2019atteinte port\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression par une telle incrimination appara\u00eet n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l\u2019objectif de lutte contre le racisme et de protection de l\u2019ordre public poursuivi par le l\u00e9gislateur ;\u00a0\u00bb<\/p>\n II. INSTRUMENTS ET TEXTES PERTINENTS DU CONSEIL DE L\u2019EUROPE<\/strong><\/p>\n A. La Recommandation no R (97) 20 du Comit\u00e9 des Ministres sur le discours de haine<\/strong><\/p>\n 16. Il est renvoy\u00e9 aux extraits de cette Recommandation qui figurent dans l\u2019arr\u00eat Perin\u00e7ek c. Suisse ([GC], no 27510\/08, \u00a7\u00a7 78 et 79, CEDH 2015 (extraits)). Le pr\u00e9ambule de cette Recommandation souligne notamment \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver un \u00e9quilibre entre lalutte contre le racismeet l\u2019intol\u00e9rance, et la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la libert\u00e9 d\u2019expression, afin d\u2019\u00e9viter le risque de saper la d\u00e9mocratie au motif de la d\u00e9fendre\u00a0\u00bb. Une annexe \u00e0 cette Recommandation d\u00e9finit le \u00ab\u00a0discours de haine\u00a0\u00bb comme \u00ab\u00a0couvrant toutes formes d\u2019expression qui propagent, incitent \u00e0, promeuvent ou justifient la haine raciale, la x\u00e9nophobie, l\u2019antis\u00e9mitisme ou d\u2019autres formes de haine fond\u00e9es sur l\u2019intol\u00e9rance, y compris l\u2019intol\u00e9rance qui s\u2019exprime sous forme de nationalisme agressif et d\u2019ethnocentrisme, de discrimination et d\u2019hostilit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre des minorit\u00e9s, des immigr\u00e9s et des personnes issues de l\u2019immigration\u00a0\u00bb.<\/p>\n B. La Commission Europ\u00e9enne contre le racisme et l\u2019intol\u00e9rance (ECRI) sur la lutte contre le discours de haine<\/strong><\/p>\n 1. La Recommandation de politique g\u00e9n\u00e9rale no\u00a015<\/em><\/p>\n 17. La Recommandation de politique g\u00e9n\u00e9rale no\u00a015 de l\u2019ECRI sur\u00a0la lutte contre le discours de haine adopt\u00e9e le 8\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015\u00a0pr\u00e9cise que\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a07. Aux fins de la pr\u00e9sente Recommandation, on entend par\u00a0: (…)<\/p>\n h. \u00ab\u00a0discrimination\u00a0\u00bb, toute diff\u00e9rence de traitement fond\u00e9e sur un motif tel que (…) la religion (…) qui manque de justification objective et raisonnable\u00a0; (…)<\/p>\n w. \u00ab\u00a0racisme\u00a0\u00bb, la croyance qu\u2019un motif tel que (…) la religion (…) justifie le m\u00e9pris envers une personne ou un groupe de personnes ou l\u2019id\u00e9e de sup\u00e9riorit\u00e9 d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personnes\u00a0; (…)<\/p>\n 9. Aux fins de la Recommandation, le discours de haine d\u00e9signe l\u2019usage d\u2019une ou de plusieurs formes particuli\u00e8res d\u2019expression \u2013 \u00e0 savoir, l\u2019appel \u00e0, la promotion de ou l\u2019incitation au d\u00e9nigrement, \u00e0 la haine ou \u00e0 la diffamation \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personnes, ainsi que le harc\u00e8lement, les injures, les st\u00e9r\u00e9otypes n\u00e9gatifs, la stigmatisation ou les menaces \u00e0 l\u2019encontre de cette ou ces personne(s) et toute justification de ces diverses formes d\u2019expression \u2013 fond\u00e9e(s) sur (…) la religion (…).\u00a0\u00bb<\/p>\n 2. La Recommandation de politique g\u00e9n\u00e9rale no 5 de l\u2019ECRI (r\u00e9vis\u00e9e) sur la pr\u00e9vention et la lutte contre le racisme et la discrimination envers les musulmans<\/em><\/p>\n 18. Les passages pertinents du pr\u00e9ambule de cette Recommandation, adopt\u00e9e le 16 mars 2000 et r\u00e9vis\u00e9e le 8 d\u00e9cembre 2021, sont ainsi r\u00e9dig\u00e9s\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0(…)\u00a0Regrettant vivement que soit parfois pr\u00e9sent\u00e9e une image de l\u2019islam et des musulmans, reproduisant des st\u00e9r\u00e9otypes hostiles qui font percevoir cette religion et ses fid\u00e8les ou celles et ceux qui sont per\u00e7us comme tels comme une menace\u00a0;<\/p>\n Rejetant toute vision d\u00e9terministe de l\u2019islam et reconnaissant la grande diversit\u00e9 intrins\u00e8que des pratiques de cette religion\u00a0;<\/p>\n Observant la hausse significative du racisme et de la discrimination envers les musulmans dans de nombreux \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe, et soulignant que cette recrudescence rev\u00eat \u00e9galement des formes contemporaines et qu\u2019elle a accompagn\u00e9 de pr\u00e8s l\u2019actualit\u00e9 mondiale, notamment les attentats terroristes du 11\u00a0septembre 2001, et l\u2019intensification de la lutte contre le terrorisme, la situation au Moyen-Orient et la migration croissante en provenance de pays \u00e0 majorit\u00e9 musulmane vers l\u2019Europe\u00a0;<\/p>\n Fermement convaincue que la haine et les pr\u00e9jug\u00e9s qui visent les communaut\u00e9s musulmanes et qui peuvent se manifester sous diverses formes, non seulement par des attitudes n\u00e9gatives, mais aussi, \u00e0 des degr\u00e9s divers, par des actes discriminatoires, des discours de haine et des crimes de haine, doivent \u00eatre activement combattus dans le cadre de la lutte contre le racisme\u00a0; (…)<\/p>\n Regrettant vivement les fausses accusations qui visent l\u2019ensemble des communaut\u00e9s musulmanes sans faire de distinction entre les musulmans et les extr\u00e9mistes empruntant l\u2019habit religieux\u00a0; (…)\u00a0\u00bb<\/p>\n 19. L\u2019ECRI recommande notamment ce qui suit\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0(…) veiller \u00e0 ce que le droit p\u00e9nal prenne en compte les pr\u00e9jug\u00e9s antimusulmans et p\u00e9nalise les actes antimusulmans ci-apr\u00e8s d\u00e8s lors qu\u2019ils sont intentionnels\u00a0:<\/p>\n a. l\u2019incitation publique \u00e0 la discrimination, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes ou de groupes de personnes au motif que les personnes concern\u00e9es sont musulmanes ou per\u00e7ues comme telles\u00a0; (…)\u00a0\u00bb<\/p>\n 3. Les cinqui\u00e8me et sixi\u00e8me rapports sur la France, publi\u00e9s les 1er\u00a0mars 2016 et 21 septembre 2022<\/em><\/p>\n 20. Dans ces rapports, l\u2019ECRI constate que la situation en mati\u00e8re de discours de haine islamophobe reste pr\u00e9occupante (5e rapport) et \u00e9lev\u00e9e (6e\u00a0rapport) et que l\u2019intol\u00e9rance envers les musulmans est amplifi\u00e9e par le discours politique \u00ab\u00a0assimilant l\u2019islam au terrorisme et des d\u00e9clarations sous-entendant que les musulmans ne s\u2019int\u00e8grent pas dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, stigmatisant notamment le port du voile.\u00a0\u00bb (6e rapport).<\/p>\n EN DROIT<\/strong><\/p>\n SUR LA VIOLATION ALL\u00c9GU\u00c9E DE L\u2019ARTICLE 10 DE LA CONVENTION<\/strong><\/p>\n 21. Le requ\u00e9rant soutient que sa condamnation pour provocation \u00e0 la discrimination et la haine religieuse est contraire \u00e0 l\u2019article 10 de la Convention, aux termes duquel\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a01. Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Ce droit comprend la libert\u00e9 d\u2019opinion et la libert\u00e9 de recevoir ou de communiquer des informations ou des id\u00e9es sans qu\u2019il puisse y avoir ing\u00e9rence d\u2019autorit\u00e9s publiques et sans consid\u00e9ration de fronti\u00e8re. (…)<\/p>\n 2. L\u2019exercice de ces libert\u00e9s comportant des devoirs et des responsabilit\u00e9s peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines formalit\u00e9s, conditions, restrictions ou sanctions pr\u00e9vues par la loi, qui constituent des mesures n\u00e9cessaires, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publique, \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019ordre et \u00e0 la pr\u00e9vention du crime, \u00e0 la protection de la sant\u00e9 ou de la morale, \u00e0 la protection de la r\u00e9putation ou des droits d\u2019autrui, pour emp\u00eacher la divulgation d\u2019informations confidentielles ou pour garantir l\u2019autorit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 du pouvoir judiciaire.\u00a0\u00bb<\/p>\n A. Sur la recevabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n 1. Arguments des parties<\/em><\/p>\n 22. Le Gouvernement soutient que la requ\u00eate est irrecevable ratione materiae en vertu de l\u2019article 17 de la Convention, aux termes duquel\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Aucune des dispositions de la (…) Convention ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme impliquant pour un \u00c9tat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer \u00e0 une activit\u00e9 ou d\u2019accomplir un acte visant \u00e0 la destruction des droits ou libert\u00e9s reconnus dans la (…) Convention ou \u00e0 des limitations plus amples de ces droits et libert\u00e9s que celles pr\u00e9vues \u00e0 [la] Convention.\u00a0\u00bb<\/p>\n 23. Le Gouvernement fait valoir que les propos du requ\u00e9rant constituent une prise de position haineuse caract\u00e9ris\u00e9e qui ne rel\u00e8ve pas de la libert\u00e9 d\u2019expression garanti par l\u2019article 10 de la Convention. Loin de d\u00e9fendre une opinion sur la place de l\u2019islam au sein de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, ces propos s\u2019apparenteraient, selon lui, davantage \u00e0 la stigmatisation d\u2019une communaut\u00e9 de personnes en raison de leur religion et de la menace qu\u2019elles repr\u00e9sentent pour les valeurs r\u00e9publicaines de la\u00efcit\u00e9 et de tol\u00e9rance.<\/p>\n 24. Le requ\u00e9rant s\u2019oppose \u00e0 l\u2019exception du Gouvernement. Il soutient qu\u2019il n\u2019est pas contraire \u00e0 la Convention de d\u00e9plorer l\u2019existence d\u2019une tendance s\u00e9paratiste de certains quartiers due \u00e0 l\u2019application d\u2019une id\u00e9ologie qui place la r\u00e8gle religieuse au-dessus de la r\u00e8gle r\u00e9publicaine. Il explique que l\u2019occupation du territoire qu\u2019il d\u00e9nonce \u00e0 travers ses propos vise les dynamiques fondamentalistes qui conduisent \u00e0 des logiques de communautarisation et de s\u00e9paratisme de ces quartiers. Le constat d\u2019une telle d\u00e9rive aurait \u00e9t\u00e9 fait par le Gouvernement lui-m\u00eame dans son \u00e9tude d\u2019impact du projet de loi ayant abouti \u00e0 l\u2019adoption de la loi du 24 ao\u00fbt 2021confortant les principes de la R\u00e9publique, qui souligne que \u00ab\u00a0l\u2019islamisme est une id\u00e9ologie qui recouvre une pluralit\u00e9 de courants et de doctrines dont le point commun r\u00e9side dans la volont\u00e9 de soumettre l\u2019espace social et l\u2019espace politique \u00e0 un r\u00e9gime de normes religieuses\u00a0\u00bb. Nulle vis\u00e9e destructrice des droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s dans la Convention ne se d\u00e9duirait davantage de son point de vue sur la libert\u00e9 religieuse en France\u00a0: comme tous les croyants, les pratiquants de l\u2019islam doivent accepter de \u00ab\u00a0se d\u00e9tacher de leur religion\u00a0\u00bb (paragraphe 6 ci-dessus, in fine), c\u2019est-\u00e0-dire de ne pas faire une lecture litt\u00e9rale du Coran. Tel serait le sens de la d\u00e9cision de la Cour dans l\u2019affaire Belkacem c. Belgique ((d\u00e9c.), no 34367\/14, 27 juin 2017).<\/p>\n 2. Appr\u00e9ciation de la Cour<\/em><\/p>\n 25. La Cour a jug\u00e9, \u00e0 de nombreuses reprises, que \u00ab l\u2019article 17, pour autant qu\u2019il vise des groupements ou des individus, a pour but de les mettre dans l\u2019impossibilit\u00e9 de tirer de la Convention un droit qui leur permette de se livrer \u00e0 une activit\u00e9 ou d\u2019accomplir un acte visant \u00e0 la destruction des droits et libert\u00e9s reconnus dans la Convention ; qu\u2019ainsi personne ne doit pouvoir se pr\u00e9valoir des dispositions de la Convention pour se livrer \u00e0 des actes visant \u00e0 la destruction des droits et libert\u00e9s vis\u00e9s (…) \u00bb (Lawless c. Irlande, 1er\u00a0juillet 1961, \u00a7 7, s\u00e9rie A no\u00a03, Roj TV A\/S c. Danemark(d\u00e9c.), no\u00a024683\/14, \u00a7\u00a030, 24\u00a0mai 2018, Ayoub et autres c. France, nos 77400\/14 and 2 autres, \u00a7\u00a7 92 et 96 \u00e0 101, 8 octobre 2020).<\/p>\n 26. Des propos cat\u00e9goriques attaquant ou d\u00e9nigrant des groupes entiers, qu\u2019ils soient ethniques, religieux ou autres ne m\u00e9ritent qu\u2019une protection tr\u00e8s limit\u00e9e au regard de l\u2019article 10 de la Convention, le cas \u00e9ch\u00e9ant lu \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019article 17 (voir en ce sens Seurot c. France (d\u00e9c.), no 57383\/00, 18\u00a0mai 2004\u00a0; Soulas et autres c. France, no 15948\/03, \u00a7\u00a7 40 et 43-44, 10\u00a0juillet 2008 ;\u00a0Le Pen c. France (d\u00e9c.), no 18788\/09, 20 avril 2010, qui concernent des d\u00e9clarations g\u00e9n\u00e9rales hostiles aux musulmans en France), voire aucune (voir notamment Norwood v. the United Kingdom\u00a0(dec.), no\u00a023131\/03, ECHR\u00a02004-XI, s\u2019agissant de propos \u00e9tablissant un lien entre les musulmans au Royaume-Uni et les attaques terroristes du 11\u00a0septembre 2001). Cette position s\u2019inscrit dans le droit fil de l\u2019obligation, d\u00e9coulant de l\u2019article 14 de la Convention, de lutte contre la discrimination raciale (Budinova et Chaprazov c. Bulgarie, no 12567\/13, \u00a7 94, 16 f\u00e9vrier 2021 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es). Toutefois, l\u2019article\u00a017 ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel et dans des hypoth\u00e8ses extr\u00eames. Dans les affaires relatives \u00e0 l\u2019article\u00a010 de la Convention, il ne doit \u00eatre employ\u00e9 que s\u2019il est tout \u00e0 fait clair que les propos incrimin\u00e9s visaient \u00e0 faire d\u00e9vier cette disposition de sa finalit\u00e9 r\u00e9elle par un usage du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression \u00e0 des fins manifestement contraires aux valeurs de la Convention (Perin\u00e7ek pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7114).<\/p>\n 27. En l\u2019esp\u00e8ce, la question d\u00e9terminante sur le terrain de l\u2019article\u00a017 de la Convention est de rechercher si les propos du requ\u00e9rant avaient pour but d\u2019attiser la haine ou la violence et si, en les tenant, celui-ci a cherch\u00e9 \u00e0 invoquer la Convention de mani\u00e8re \u00e0 se livrer \u00e0 une activit\u00e9 ou \u00e0 commettre des actes visant \u00e0 la destruction des droits et libert\u00e9s qui y sont consacr\u00e9s de telle sorte qu\u2019il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la protection de l\u2019article 10.<\/p>\n 28. Dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, la Cour consid\u00e8re que les propos tenus par le requ\u00e9rant au cours de l\u2019\u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, alors m\u00eame qu\u2019ils visaient \u00e0 provoquer \u00e0 la discrimination et \u00e0 la haine religieuse (paragraphes\u00a059 \u00e0 63 ci-dessous), ne suffisent pas, quels que controvers\u00e9s et choquants qu\u2019ils puissent \u00eatre, \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler de mani\u00e8re imm\u00e9diatement \u00e9vidente que ce dernier tendait, en les prof\u00e9rant, \u00e0 la destruction des droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s dans la Convention. Dans ces conditions, elle estime que la pr\u00e9sente requ\u00eate ne constitue pas un abus de droit aux fins de l\u2019article 17 de la Convention et qu\u2019elle n\u2019est pas incompatible\u00a0ratione materiae\u00a0avec les dispositions de la Convention au sens de l\u2019article 35 \u00a7 3 de la Convention. Il convient donc de rejeter l\u2019exception pr\u00e9liminaire du Gouvernement sans que cela ne fasse obstacle \u00e0 ce que la Cour s\u2019appuie sur l\u2019article 17 de la Convention comme une aide \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article 10 \u00a7 2 de la Convention au regard de l\u2019appr\u00e9ciation de la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence litigieuse (Ayoub et autres c.\u00a0France, nos\u00a077400\/14 et 2 autres, \u00a7 101, 8\u00a0octobre 2020\u00a0et les r\u00e9f\u00e9rences jurisprudentielles mentionn\u00e9es\u00a0; Z.\u00a0B.\u00a0c.\u00a0France, no46883\/15, \u00a7 27, 2 septembre 2021).<\/p>\n 29. Constatant que la requ\u00eate n\u2019est pas manifestement mal fond\u00e9e ni irrecevable pour un autre motif vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a035 de la Convention, la Cour la d\u00e9clare recevable.<\/p>\n B. Sur le fond<\/strong><\/p>\n 1. Th\u00e8ses des parties<\/em><\/p>\n 30. Le requ\u00e9rant soutient que sa condamnation constitue une ing\u00e9rence dans l\u2019exercice de son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression qui n\u2019est pas \u00ab\u00a0pr\u00e9vue par loi\u00a0\u00bb au sens du paragraphe 2 de l\u2019article 10. L\u2019incrimination pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 24 alin\u00e9a 7 de la loi de 1881 ferait l\u2019objet d\u2019une interpr\u00e9tation fluctuante, le d\u00e9lit, pour \u00eatre constitu\u00e9, n\u00e9cessitant que les propos en cause tant\u00f4t appellent ou exhortent \u00e0 la discrimination tant\u00f4t suscitent simplement un sentiment de rejet ou d\u2019hostilit\u00e9. Selon le requ\u00e9rant, l\u2019interpr\u00e9tation majoritaire voudrait que l\u2019article 24 de la loi de 1881 r\u00e9prime une provocation caract\u00e9ris\u00e9e \u00e0 commettre des actes discriminatoires ou haineux. Or, en l\u2019esp\u00e8ce, la Cour de cassation aurait op\u00e9r\u00e9 un revirement de jurisprudence en le jugeant coupable d\u2019une exhortation implicite \u00e0 la discrimination. Le caract\u00e8re implicite de l\u2019incitation ainsi retenue rendrait superflue la condition principale du d\u00e9lit, \u00e0 savoir la provocation, et constituerait une interpr\u00e9tation extensive de la loi p\u00e9nale au d\u00e9triment de l\u2019accus\u00e9 en analysant les propos non du point de vue de leur auteur mais \u00ab\u00a0tels qu\u2019ils [sont]susceptibles d\u2019\u00eatre compris\u00a0\u00bb.<\/p>\n 31. Le requ\u00e9rant fait ensuite valoir que sa condamnation ne poursuit aucun but l\u00e9gitime tenant \u00e0 la protection des \u00ab\u00a0droits d\u2019autrui\u00a0\u00bb, et qu\u2019elle n\u2019est pas n\u00e9cessaire, pour cette raison notamment, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n 32. \u00c0 titre liminaire, il soutient que ni les juges du fond ni la Cour de cassation n\u2019ont adopt\u00e9 de motivation circonstanci\u00e9e quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence dans son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Ce manque de justification s\u2019expliquerait par le fait que les propos litigieux \u00e9chappent aux possibilit\u00e9s de limitations que m\u00e9nage le paragraphe 2 de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n 33. \u00c0 cet \u00e9gard, le requ\u00e9rant soutient, premi\u00e8rement, que ses propos rel\u00e8vent d\u2019un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Ces derniers n\u2019exprimeraient aucun rejet \u00e0 l\u2019\u00e9gard des musulmans mais d\u00e9nonceraient, \u00e0 l\u2019instar des pr\u00e9occupations du Gouvernement \u00e0 ce sujet (paragraphe 24 ci-dessus), la mont\u00e9e du fondamentalisme religieux dans certains quartiers et les dangers de celui-ci pour la coh\u00e9sion sociale qui pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9s si, comme il l\u2019a pr\u00e9conis\u00e9, un choix \u00e9tait fait entre la religion et la France. Il estime qu\u2019une telle opinion visait \u00e0 apporter une proposition de solution \u00e0 l\u2019islamisation des territoires et ne constituait pas, \u00e0 l\u2019inverse de propos gratuits ou inutilement offensants qui ne nourrissent pas de d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (F\u00e9ret c. Belgique, no 15615\/07, 16 juillet 2009, Le Pen, d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e, E.S. c. Autriche, no\u00a038450\/12, 25 octobre 2018), une incitation \u00e0 la discrimination ou \u00e0 la haine. Il fait valoir que le contexte d\u2019attentats terroristes dans lequel elle a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e ne justifiait en aucun cas l\u2019atteinte port\u00e9e \u00e0 son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression mais, au contraire, devait amener \u00e0 s\u2019interroger sur la cause de ce fl\u00e9au et \u00e0 en d\u00e9battre publiquement.<\/p>\n 34. Le requ\u00e9rant souligne en revanche, deuxi\u00e8mement, que la diffusion en direct de ses propos au cours de l\u2019\u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, qui se pr\u00e9sente comme un \u00ab\u00a0talk-show\u00a0\u00bb, est un \u00e9l\u00e9ment contextuel qui doit \u00eatre pris en consid\u00e9ration. Il explique que les questions biais\u00e9es, cibl\u00e9es et provocatrices des journalistes sur la place de l\u2019islam en France ne lui laissaient d\u2019autre choix que de donner des r\u00e9ponses courtes et sans explication. Le requ\u00e9rant fait remarquer, par comparaison, qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 poursuivi pour les opinions d\u00e9fendues sur ce th\u00e8me dans son livre.<\/p>\n 35. Le requ\u00e9rant soutient, troisi\u00e8mement, que sa condamnation ne r\u00e9pond \u00e0 aucun besoin social imp\u00e9rieux mais constitue au contraire une menace pour la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. Elle priverait les intellectuels comme lui, dont les positions sont partag\u00e9es par une partie importante de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, de la possibilit\u00e9 de prendre part au d\u00e9bat, aux fins d\u2019imposer une opinion relevant d\u2019un consensus de fa\u00e7ade ne permettant pas de discuter de la place de l\u2019islam en France. Le requ\u00e9rant souligne qu\u2019il y va de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique de le laisser s\u2019exprimer, soit pour trouver des solutions \u00e0 la crise soci\u00e9tale soit pour combattre de mani\u00e8re intelligente certaines de ses opinions.<\/p>\n 36. \u00c0 titre subsidiaire, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la Cour n\u2019accueillerait pas l\u2019exception d\u2019irrecevabilit\u00e9 tir\u00e9e de l\u2019article 17 de la Convention, le Gouvernement ne conteste pas que la condamnation du requ\u00e9rant constitue une ing\u00e9rence dans son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Toutefois, il consid\u00e8re que cette ing\u00e9rence \u00e9tait \u00ab pr\u00e9vue par la loi \u00bb, poursuivait un \u00ab but l\u00e9gitime \u00bb et \u00e9tait \u00ab n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb au sens de l\u2019article\u00a010\u00a0\u00a7\u00a02 de la Convention.<\/p>\n 37. Il fait tout d\u2019abord valoir que l\u2019ing\u00e9rence \u00e9tait pr\u00e9vue par l\u2019article\u00a024 alin\u00e9a 7 de la loi de 1881. Il pr\u00e9cise, d\u2019une part, que ce d\u00e9lit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini de mani\u00e8re constante par la Cour de cassation comme le fait d\u2019\u00ab\u00a0inciter\u00a0\u00bb, d\u2019\u00ab\u00a0exhorter\u00a0\u00bb ou encore d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0appeler\u00a0\u00bb, m\u00eame sous une forme implicite, \u00e0 la discrimination et, d\u2019autre part, qu\u2019il est \u00e9galement de jurisprudence bien \u00e9tablie qu\u2019entrent dans les pr\u00e9visions de ce texte les propos qui, par leur sens et leur port\u00e9e, tendent \u00e0 susciter un sentiment d\u2019hostilit\u00e9 ou de rejet envers un groupe de personnes \u00e0 raison d\u2019une origine ou d\u2019une religion d\u00e9termin\u00e9e (paragraphes 13 et 14 ci-dessus). Il rappelle \u00e9galement que la Cour a d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion de juger que ce texte r\u00e9pondait aux exigences de pr\u00e9visibilit\u00e9 de la loi au sens de l\u2019article 10 \u00a7 2 de la Convention.<\/p>\n 38. Il soutient ensuite que l\u2019ing\u00e9rence avait pour but l\u00e9gitime la protection de la r\u00e9putation d\u2019autrui ou des droits d\u2019autrui.<\/p>\n 39. Enfin, il fait valoir que la condamnation du requ\u00e9rant repose sur des motifs suffisants et pertinents et n\u2019outrepasse pas la marge d\u2019appr\u00e9ciation dont disposaient les autorit\u00e9s fran\u00e7aises en l\u2019esp\u00e8ce. En premier lieu, le Gouvernement consid\u00e8re que le requ\u00e9rant b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection renforc\u00e9e au sens de l\u2019article\u00a010 de la Convention d\u00e8s lors que, d\u2019une part, les questions abord\u00e9es lors de l\u2019\u00e9mission au cours de laquelle il a prononc\u00e9 les propos litigieux portaient sur un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, celui de la place de l\u2019islam dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise et, d\u2019autre part, qu\u2019il est un personnage public dont la notori\u00e9t\u00e9 repose notamment sur ses d\u00e9clarations pol\u00e9miques sur des sujets sensibles. Pour autant, le Gouvernement soutient, en deuxi\u00e8me lieu, que le contexte dans lequel les propos ont \u00e9t\u00e9 tenus peut, \u00e0 double titre, justifier l\u2019ing\u00e9rence litigieuse. D\u2019une part, la condamnation du requ\u00e9rant s\u2019inscrit dans un contexte national de menaces et d\u2019actes terroristes in\u00e9dits revendiqu\u00e9s par l\u2019organisation terroriste \u00ab\u00a0\u00c9tat islamique\u00a0\u00bb (les attentats perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 Paris en janvier et novembre 2015, puis \u00e0 Nice et dans l\u2019\u00e9glise Saint-\u00c9tienne-du-Rouvray en juillet 2016), qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreux d\u00e9bats sur la place de la communaut\u00e9 musulmane. Or le requ\u00e9rant a sciemment aliment\u00e9, de mani\u00e8re n\u00e9gative, les r\u00e9flexions sur l\u2019islam en France, au risque d\u2019amplifier les r\u00e9percussions possibles de ses d\u00e9clarations sur les auditeurs. D\u2019autre part, le requ\u00e9rant devait n\u00e9cessairement avoir conscience du retentissement de ses d\u00e9clarations alors qu\u2019il les tenait au cours d\u2019une \u00e9mission \u00e0 succ\u00e8s \u00e0 une heure de grande \u00e9coute. En troisi\u00e8me lieu, le Gouvernement fait valoir que les juridictions internes ont pris en compte la teneur des propos pour d\u00e9duire, au terme d\u2019une motivation d\u00e9taill\u00e9e sur chacun des passages vis\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention, que certains d\u2019entre eux pouvaient passer pour une justification de l\u2019intol\u00e9rance, et non une simple mise en cause du fondamentalisme religieux. En dernier lieu, le Gouvernement estime que le montant de l\u2019amende de 3000 euros(EUR) est mod\u00e9r\u00e9 au regard de la peine qu\u2019encourait le requ\u00e9rant en vertu de la loi applicable.<\/p>\n 2. Appr\u00e9ciation de la Cour<\/em><\/p>\n 40. La Cour consid\u00e8re que la condamnation p\u00e9nale du requ\u00e9rant a constitu\u00e9 une ing\u00e9rence dans l\u2019exercice de son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression garanti par l\u2019article\u00a010\u00a0\u00a7\u00a01 de la Convention. Pareille immixtion enfreint l\u2019article\u00a010, sauf si elle est \u00ab\u00a0pr\u00e9vue par la loi\u00a0\u00bb, dirig\u00e9e vers un ou des buts l\u00e9gitimes au regard du paragraphe\u00a02 et \u00ab n\u00e9cessaire \u00bb dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique pour les atteindre.<\/p>\n a) Pr\u00e9vue par la loi<\/p>\n 41. La Cour renvoie aux principes relatifs \u00e0 l\u2019exigence de pr\u00e9visibilit\u00e9 de la loi dans le cadre de l\u2019article\u00a010 tels qu\u2019ils sont r\u00e9sum\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Perin\u00e7ek\u00a0pr\u00e9cit\u00e9 (\u00a7\u00a7\u00a0131\u2011136) et Selahattin Demirta\u015f c. Turquie (no 2) [GC], no 14305\/17, \u00a7\u00a7\u00a0249-254, 22 d\u00e9cembre 2020).<\/p>\n 42. De ces principes, il d\u00e9coule que la question d\u00e9terminante qui se pose est celle de savoir si, lorsqu\u2019il a tenu les propos pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, le requ\u00e9rant savait ou aurait d\u00fb savoir \u2013 en s\u2019entourant au besoin de conseils \u00e9clair\u00e9s, qu\u2019ils \u00e9taient de nature \u00e0 engager sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale sur le fondement de l\u2019article 24 alin\u00e9a 7 de la loi de 1881.<\/p>\n 43. En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour rel\u00e8ve tout d\u2019abord que l\u2019article 24 alin\u00e9a 7 de la loi de 1881 \u00e9tablit une distinction claire entre les provocations qui \u00ab\u00a0poussent directement\u00a0\u00bb \u00e0 commettre certaines infractions (voir, par exemple, le d\u00e9lit d\u2019apologie d\u2019actes de terrorisme, Rouillan c. France, no 28000\/19, \u00a7 26, 16\u00a0juin 2022) et celles, comme en l\u2019esp\u00e8ce, qui \u00ab\u00a0poussent \u00e0 la discrimination\u00a0\u00bb (paragraphe 12 ci-dessus). Elle note \u00e9galement que la notion de propos provocants au sens de cette disposition est interpr\u00e9t\u00e9e par la Cour de cassation comme couvrant tant les propos qui suscitent un sentiment de rejet ou d\u2019hostilit\u00e9 envers un groupe de personnes d\u00e9termin\u00e9es que ceux qui\u00a0exhortent \u00e0 la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce groupe. En d\u2019autres termes, la jurisprudence est \u00e9tablie en ce sens que des propos peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme provocants sans \u00eatre exhortatoires ou, de mani\u00e8re plus stricte, s\u2019ils appellent \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence (paragraphes 13 et 14 ci-dessus). Elle rel\u00e8ve \u00e9galement que la Cour de cassation n\u2019exclut pas que le d\u00e9lit de provocation soit caract\u00e9ris\u00e9 en raison du caract\u00e8re implicite de l\u2019appel \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence (ibidem). Elle rel\u00e8ve enfin que la Cour de cassation a jug\u00e9 les termes de ce texte \u00ab\u00a0suffisamment clairs et pr\u00e9cis pour que [son] interpr\u00e9tation, qui entre dans l\u2019office du juge p\u00e9nal, puisse se faire sans risque d\u2019arbitraire\u00a0\u00bb, justifiant ainsi sa d\u00e9cision de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 dont il faisait l\u2019objet (paragraphe 15 ci-dessus).<\/p>\n 44. Pour sa part, la Cour rappelle qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 admis que la loi de 1881 satisfait aux exigences d\u2019accessibilit\u00e9 et de pr\u00e9visibilit\u00e9 requises par l\u2019article\u00a010 \u00a7 2 (voir, notamment, Le Pen, d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e, et, r\u00e9cemment, Bonnet contre France (d\u00e9c.), no 35364\/19, \u00a7 32, 25\u00a0janvier 2022). Par ailleurs, elle consid\u00e8re que, dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, tant l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de l\u2019article 24 alin\u00e9a 7 que la jurisprudence de la Cour de cassation pouvaient raisonnablement permettre au requ\u00e9rant de pr\u00e9voir que ses propos \u00e9taient susceptibles d\u2019engager sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Elle pr\u00e9cise que le caract\u00e8re implicite de la provocation retenu par les juridictions internes et d\u00e9nonc\u00e9 par le requ\u00e9rant comme un facteur d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 de la loi au motif qu\u2019il inclurait que les propos soient \u00ab\u00a0compris par le public\u00a0\u00bb comme une incitation \u00e0 la discrimination se rattache, dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, \u00e0 la pertinence et \u00e0 la suffisance des motifs retenus par les juridictions internes pour justifier l\u2019ing\u00e9rence litigieuse dans son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et sera en cons\u00e9quence examin\u00e9 dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation de la \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9\u00a0\u00bb de celle-ci.<\/p>\n b) But l\u00e9gitime<\/p>\n 45. La Cour consid\u00e8re, \u00e0 l\u2019instar du Gouvernement, que la condamnation du requ\u00e9rant pour provocation \u00e0 la discrimination avait pour but la protection de la r\u00e9putation ou des droits d\u2019autrui, en l\u2019esp\u00e8ce ceux des personnes de confession musulmane (voir en ce sens, Le Pen c. France, (d\u00e9c.), no\u00a045416\/16, 28\u00a0f\u00e9vrier 2017, \u00a7 29).<\/p>\n 46. Reste donc \u00e0 savoir si l\u2019ing\u00e9rence \u00e9tait \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb.<\/p>\n c) N\u00e9cessit\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique<\/p>\n i. Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/p>\n 47. La Cour renvoie aux principes g\u00e9n\u00e9raux permettant d\u2019appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une ing\u00e9rence donn\u00e9e dans l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression, tels que r\u00e9affirm\u00e9s \u00e0 de nombreuses reprises depuis l\u2019arr\u00eat Handyside\u00a0c.\u00a0Royaume-Uni (7 d\u00e9cembre 1976, \u00a7 49, s\u00e9rie A no 24) et rappel\u00e9s dans les arr\u00eats Morice c. France ([GC], no 29369\/10, \u00a7 124, CEDH 2015), Delfi\u00a0AS c. Estonie [GC], no 64569\/09, \u00a7\u00a7 131-139, CEDH 2015) et Perin\u00e7ek (pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a7\u00a0196\u2011197, et les r\u00e9f\u00e9rences jurisprudentielles y mentionn\u00e9es).<\/p>\n 48. \u00c0 ce titre, elle rappelle que la libert\u00e9 d\u2019expression constitue l\u2019un des fondements essentiels d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et l\u2019une des conditions primordiales de son progr\u00e8s et de l\u2019\u00e9panouissement de chacun. Sous r\u00e9serve du paragraphe\u00a02 de l\u2019article\u00a010, elle vaut non seulement pour les \u00ab\u00a0informations\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0id\u00e9es\u00a0\u00bb accueillies avec faveur ou consid\u00e9r\u00e9es comme inoffensives ou indiff\u00e9rentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inqui\u00e8tent. Ainsi le veulent le pluralisme, la tol\u00e9rance et l\u2019esprit d\u2019ouverture sans lesquels il n\u2019est pas de \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb (Handyside, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 49, Perin\u00e7ek, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 196).<\/p>\n 49. Un principe constamment soulign\u00e9 dans la jurisprudence de la Cour veut que les propos se rapportant \u00e0 des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public appellent une forte protection, au contraire de ceux d\u00e9fendant ou justifiant la violence, la haine, la x\u00e9nophobie ou toute autre forme d\u2019intol\u00e9rance, qui ne sont normalement pas prot\u00e9g\u00e9s (ibidem, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 197 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es, Budinova et Chaprazov, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 90).<\/p>\n 50. L\u2019appel \u00e0 la discrimination rel\u00e8ve de l\u2019appel \u00e0 l\u2019intol\u00e9rance, lequel, avec l\u2019appel \u00e0 la violence et l\u2019appel \u00e0 la haine, est l\u2019une des limites \u00e0 ne d\u00e9passer en aucun cas dans le cadre de l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression (Baldassi et autres c. France, nos 15271\/16 et 6 autres, \u00a7 64, 11 juin 2020).<\/p>\n 51. La Cour a soulign\u00e9, \u00e0 de nombreuses reprises, que la tol\u00e9rance et le respect de l\u2019\u00e9gale dignit\u00e9 de tous les \u00eatres humains constituent le fondement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et pluraliste. Il en r\u00e9sulte qu\u2019en principe on peut juger n\u00e9cessaire, dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques, de sanctionner voire de pr\u00e9venir toutes les formes d\u2019expression qui propagent, incitent \u00e0, promeuvent ou justifient la haine fond\u00e9e sur l\u2019intol\u00e9rance (y compris l\u2019intol\u00e9rance religieuse), si l\u2019on veille \u00e0 ce que les \u00ab\u00a0formalit\u00e9s\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0conditions\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0restrictions\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0sanctions\u00a0\u00bb impos\u00e9es soient proportionn\u00e9es au but l\u00e9gitime poursuivi. Il reste loisible aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentesd\u2019adopter, en leur qualit\u00e9 de garantes de l\u2019ordre public institutionnel, des mesures, m\u00eame p\u00e9nales, destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9agir de mani\u00e8re ad\u00e9quate et non excessive \u00e0 de pareils propos (Tagiyev et Huseynov c. Azerba\u00efdjan, no 13274\/08, \u00a7 38, 5\u00a0d\u00e9cembre 2019 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es).<\/p>\n 52. Pour d\u00e9terminer si l\u2019ing\u00e9rence des autorit\u00e9s publiques dans le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression est \u00ab n\u00e9cessaire, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb dans ce type d\u2019affaires, la Cour prend en compte un certain nombre de facteurs, qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9sum\u00e9s dans l\u2019affaire Perin\u00e7ek (\u00a7\u00a7 205-208 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es).Outre la nature des propos, elle tient compte du contexte dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 tenus, et en particulier des facteurs suivants\u00a0:<\/p>\n i. Le point de savoir si les propos ont \u00e9t\u00e9 tenus dans un contexte politique ou social tendu. Si tel est le cas, la Cour reconnait g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019une certaine forme d\u2019ing\u00e9rence visant de tels propos peut se justifier.<\/p>\n ii. La question de savoir si correctement interpr\u00e9t\u00e9s et appr\u00e9ci\u00e9s dans leur contexte imm\u00e9diat ou plus g\u00e9n\u00e9ral, ils peuvent passer pour un appel direct ou indirect \u00e0 la violence ou pour une justification de la violence, de la haine ou de l\u2019intol\u00e9rance. Lorsqu\u2019elle examine cette question, la Cour est particuli\u00e8rement sensible aux propos cat\u00e9goriques attaquant ou d\u00e9nigrant des groupes tout entiers, qu\u2019ils soient ethniques, religieux ou autres.<\/p>\n iii. La Cour tient \u00e9galement compte de la mani\u00e8re dont ils ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s et de la capacit\u00e9 \u2013 directe ou indirecte \u2013 \u00e0 nuire.<\/p>\n 53. Dans le cadre de ces affaires, c\u2019est la conjonction de ces diff\u00e9rents facteurs plut\u00f4t que l\u2019un d\u2019eux pris isol\u00e9ment qui d\u00e9termine l\u2019issue d\u2019une affaire particuli\u00e8re. La Cour aborde donc ce type d\u2019affaires en tenant \u00e9minemment compte du contexte.<\/p>\n 54. L\u2019incitation \u00e0 la haine ne requiert pas n\u00e9cessairement l\u2019appel \u00e0 tel ou tel acte de violence ou un autre acte d\u00e9lictueux. Les atteintes aux personnes commises en injuriant, en ridiculisant ou en diffamant certaines parties de la population peuvent suffire pour que les autorit\u00e9s privil\u00e9gient la lutte contre le discours raciste par rapport \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression exerc\u00e9e de mani\u00e8re irresponsable (F\u00e9ret, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 73, Atamanchuk c. Russie, no 4493\/11, \u00a7\u00a052, 11\u00a0f\u00e9vrier 2020).<\/p>\n 55. Enfin, la Cour rappelle que la nature et la lourdeur des peines inflig\u00e9es sont aussi des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en consid\u00e9ration lorsqu\u2019il s\u2019agit de mesurer la proportionnalit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence (S\u00fcrek c. Turquie (no 1) [GC], no 26682\/95, \u00a7\u00a064, CEDH 1999-IV, Soulas, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 45).<\/p>\n ii. Application au cas d\u2019esp\u00e8ce<\/p>\n 56. La Cour rel\u00e8ve que la condamnation du requ\u00e9rant \u00e9tait fond\u00e9e sur la caract\u00e9risation du d\u00e9lit de provocation \u00e0 la discrimination et \u00e0 la haine religieuse \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un groupe de personnes \u00e0 raison de leur appartenance \u00e0 la religion musulmane.<\/p>\n 57. La Cour rappelle d\u2019embl\u00e9e qu\u2019elle a pour t\u00e2che de v\u00e9rifier si les solutions retenues par les juridictions internes en vertu de leur pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation sont compatibles avec l\u2019article 10 de la Convention. Ce faisant, elle doit se convaincre que les autorit\u00e9s nationales se sont fond\u00e9es sur une appr\u00e9ciation acceptable des faits pertinents (Perin\u00e7ek, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 196).<\/p>\n 58. La Cour rel\u00e8ve \u00e9galement que les propos litigieux ont \u00e9t\u00e9 tenus par le requ\u00e9rant alors qu\u2019il \u00e9tait l\u2019invit\u00e9 d\u2019une \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 une heure de grande \u00e9coute en sa qualit\u00e9 de journaliste et pol\u00e9miste pour pr\u00e9senter et discuter de son dernier ouvrage et en particulier de son introduction consacr\u00e9e \u00e0 la place de l\u2019islam en France. La Cour reconna\u00eet, \u00e0 l\u2019instar du Gouvernement, qu\u2019eu \u00e9gard \u00e0 la notori\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la personnalit\u00e9 du requ\u00e9rant, d\u2019une part, et \u00e0 la nature des questions abord\u00e9es lors de l\u2019interview qui portaient sur la place de l\u2019islam dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, notamment dans un contexte d\u2019attentats terroristes, d\u2019autre part, les propos litigieux, qui \u00e9taient susceptibles d\u2019int\u00e9resser le public, d\u2019\u00e9veiller son attention ou de le pr\u00e9occuper sensiblement, s\u2019inscrivaient dans un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (voir, mutatis mutandis, Erkizia Almandoz c.\u00a0Espagne, no 5869\/17, \u00a7 43, 22\u00a0juin 2021 et, plus r\u00e9cemment, Rouillan, pr\u00e9cit\u00e9,\u00a7 67).<\/p>\n 59. Pour autant, les propos du requ\u00e9rant n\u2019\u00e9chappent pas aux limites pos\u00e9es au paragraphe 2 de l\u2019article 10. D\u00e8s lors, il convient de d\u00e9terminer si les juridictions internes ont d\u00fbment motiv\u00e9 leur appr\u00e9ciation selon laquelle les propos incrimin\u00e9s devaient \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 un \u00ab\u00a0discours de haine\u00a0\u00bb et dans l\u2019affirmative si la sanction impos\u00e9e au requ\u00e9rant peut \u00eatre qualifi\u00e9e de proportionn\u00e9e au but l\u00e9gitime poursuivi, en tenant compte des diff\u00e9rents facteurs qui caract\u00e9risent un tel discours et qui ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9s au paragraphe\u00a052 ci-dessus. Il y a notamment lieu de prendre en consid\u00e9ration le contexte ayant entour\u00e9 les faits de l\u2019esp\u00e8ce (Perin\u00e7ek, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 208).<\/p>\n 60. S\u2019agissant, en premier lieu, de la nature des propos litigieux, la Cour rappelle que le requ\u00e9rant a pr\u00e9sent\u00e9 les musulmans vivant en France comme des \u00ab\u00a0colonisateurs\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0envahisseurs\u00a0\u00bb en lutte pour \u00ab\u00a0islamiser\u00a0\u00bb le territoire fran\u00e7ais et a affirm\u00e9 que cette situation impliquait qu\u2019ils fassent \u00ab\u00a0un choix entre l\u2019islam et la France\u00a0\u00bb. Elle rel\u00e8ve que, par des d\u00e9cisions concordantes, le tribunal correctionnel, la cour d\u2019appel et la Cour de cassation ont consid\u00e9r\u00e9 que ces propos visaient la communaut\u00e9 musulmane dans son ensemble, et partant un groupe de personnes victimes d\u2019une discrimination d\u00e9sign\u00e9e par le crit\u00e8re de la religion. Les juridictions nationales ont jug\u00e9 ainsi qu\u2019en pr\u00e9sentant les personnes de confession musulmane comme une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et les valeurs r\u00e9publicaines et qu\u2019en postulant leur n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 avec les violences faites au nom de leur foi, le requ\u00e9rant nourrissait un sentiment de rejet g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard et ne se bornait pas \u00e0 une critique de l\u2019islam ou de la mont\u00e9e du fondamentalisme religieux dans les banlieues fran\u00e7aises. Pour rechercher si les propos du requ\u00e9rant comportaient un appel \u00e0 des sentiments discriminatoires et haineux envers ce groupe, elles ont tenu compte des qualificatifs virulents appliqu\u00e9s aux personnes le composant et de l\u2019injonction qu\u2019il leur \u00e9tait faite de choisir entre leur religion ou la vie en France pour en d\u00e9duire que les propos appelaient effectivement \u00e0 leur rejet et \u00e0 leur exclusion.<\/p>\n 61. Pour sa part, la Cour consid\u00e8re, comme l\u2019ont relev\u00e9 les juridictions internes, et contrairement \u00e0 ce que le requ\u00e9rant soutient devant elle en affirmant qu\u2019il se bornait \u00e0 exprimer son opinion critique sur le ph\u00e9nom\u00e8ne islamiste dans les banlieues fran\u00e7aises, que ses propos, pr\u00e9sent\u00e9s comme le fruit d\u2019une \u00ab\u00a0analyse historique et th\u00e9ologique\u00a0\u00bb (paragraphe 7 ci\u2011dessus), contenaient en r\u00e9alit\u00e9 des assertions n\u00e9gatives et discriminatoires de nature \u00e0 attiser un clivage entre les Fran\u00e7ais et la communaut\u00e9 musulmane dans son ensemble (Soulas et autres, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a040, Le Pen, d\u00e9cisions des 20 avril 2010 et 28 f\u00e9vrier 2017 pr\u00e9cit\u00e9es). Ainsi qu\u2019elles l\u2019ont fait valoir, le recours \u00e0 des termes agressifs exprim\u00e9s sans nuance pour d\u00e9noncer une \u00ab\u00a0colonisation\u00a0\u00bb de la France par \u00ab\u00a0les musulmans\u00a0\u00bb avait des vis\u00e9es discriminatoires et non pour seul but de partager avec le public une opinion relative \u00e0 la mont\u00e9e du fondamentalisme religieux dans les banlieues fran\u00e7aises. Dans ces conditions, et \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019article 17, la Cour consid\u00e8re que les propos du requ\u00e9rant ne rel\u00e8vent pas d\u2019une cat\u00e9gorie de discours b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une protection renforc\u00e9e de l\u2019article 10 de la Convention, et en d\u00e9duit que les autorit\u00e9s fran\u00e7aisesjouissaient d\u2019une large marge d\u2019appr\u00e9ciation pour y apporter une restriction. La Cour r\u00e9it\u00e8re \u00e0 cet \u00e9gard qu\u2019il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations (Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, \u00a7 30, s\u00e9rie A no\u00a0298). Elle rappelle \u00e9galement que des st\u00e9r\u00e9otypes n\u00e9gatifs visant un groupe social agissent, \u00e0 partir d\u2019un certain degr\u00e9, sur le sens de l\u2019identit\u00e9 de ce groupe ainsi que sur les sentiments d\u2019estime de soi et de confiance en soi de ses membres (Aksu\u00a0c.\u00a0Turquie [GC], nos 4149\/04 et 41029\/04, \u00a7 200, CEDH 2012, Lewit c.\u00a0Autriche, no 4782\/18, \u00a7 46, 10 octobre 2019, Budinova et Chaprazov, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 68).<\/p>\n 62. En deuxi\u00e8me lieu, s\u2019agissant du media dans lequel les propos litigieux ont \u00e9t\u00e9 tenus, la Cour rel\u00e8ve qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9s lors d\u2019une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e diffus\u00e9e en direct \u00e0 une heure de grande \u00e9coute et qu\u2019ils \u00e9taient donc susceptibles de toucher un large public. La Cour rappelle \u00e0 cet \u00e9gard l\u2019imm\u00e9diatet\u00e9 et la puissance des m\u00e9dias de t\u00e9l\u00e9diffusion, dont l\u2019impact est renforc\u00e9 par le fait qu\u2019ils restent des sources famili\u00e8res de divertissement nich\u00e9es au c\u0153ur de l\u2019intimit\u00e9 du foyer (AnimalDefenders International c.\u00a0Royaume-Uni [GC], no 48876\/08, \u00a7 119, CEDH 2013 (extraits), Radio France et autres c. France, no 53984\/00, \u00a7 39, CEDH 2004-II). Or le requ\u00e9rant \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque lui-m\u00eame journaliste et chroniqueur, connu pour ses sorties pol\u00e9mistes, et m\u00eame s\u2019il s\u2019exprimait en qualit\u00e9 d\u2019auteur sur le plateau de t\u00e9l\u00e9vision, il n\u2019\u00e9chappait pas aux \u00ab\u00a0devoirs et responsabilit\u00e9s\u00a0\u00bb d\u2019un journaliste. Il \u00e9tait donc parfaitement \u00e0 m\u00eame de mesurer la port\u00e9e de ses propos, malgr\u00e9 les questions pos\u00e9es \u00e0 br\u00fble-pourpoint par les journalistes, et d\u2019en appr\u00e9cier les cons\u00e9quences.<\/p>\n 63. En troisi\u00e8me lieu, la Cour rel\u00e8ve que les juridictions internes se sont r\u00e9f\u00e9r\u00e9es aux \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ments extrins\u00e8ques\u00a0\u00bb aux passages incrimin\u00e9s pour \u00e9clairer le sens et la port\u00e9e des propos du requ\u00e9rant. La Cour de cassation a pr\u00e9cis\u00e9 que ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9taient de nature \u00e0 leur donner leur v\u00e9ritable sens, \u00ab\u00a0tels qu\u2019ils \u00e9taient susceptibles d\u2019\u00eatre compris par les personnes pouvant en prendre connaissance\u00a0\u00bb (paragraphe 10 ci-dessus). Pour sa part, la Cour consid\u00e8re \u00e9galement que ces propos ne se limitaient pas \u00e0 une critique de l\u2019islam mais comportaient, compte tenu du contexte g\u00e9n\u00e9ral dans lequel ils s\u2019inscrivaient et des modalit\u00e9s de leur diffusion, une intention discriminatoire de nature \u00e0 appeler les auditeurs au rejet et \u00e0 l\u2019exclusion de la communaut\u00e9 musulmane dans son ensemble et, ce faisant, \u00e0 nuire \u00e0 la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n 64. Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Cour consid\u00e8re que les motifs retenus par les juridictions internes pour entrer en voie de condamnation, alors m\u00eame qu\u2019elles ne se sont pas express\u00e9ment fond\u00e9es sur l\u2019article 10 de la Convention, \u00e9taient suffisants et pertinents pour justifier l\u2019ing\u00e9rence litigieuse.<\/p>\n 65. Enfin, en ce qui concerne les peines inflig\u00e9es, la Cour rappelle que leur nature et leur quantum constituent aussi des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en consid\u00e9ration lorsqu\u2019il s\u2019agit de mesurer la proportionnalit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence (Soulas, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a7 45-46, Bonnet, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 55). Elle rel\u00e8ve que la sanction maximale encourue pour le d\u00e9lit pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 24 alin\u00e9a 7 de la loi de 1881 est une peine d\u2019emprisonnement d\u2019une ann\u00e9e et une amende de 45\u00a0000 EUR. Compte tenu de la marge d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00c9tat en l\u2019esp\u00e8ce (paragraphes\u00a019, 51 et 61 ci-dessus), et de la condamnation du requ\u00e9rant au paiement d\u2019une amende d\u2019un montant de 3000 EUR qui n\u2019est pas excessif, la Cour est convaincue que l\u2019ing\u00e9rence litigieuse \u00e9tait proportionn\u00e9e au but poursuivi.<\/p>\n 66. En conclusion, la Cour consid\u00e8re que l\u2019ing\u00e9rence dans l\u2019exercice par le requ\u00e9rant de son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression \u00e9tait n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique afin de prot\u00e9ger les droits d\u2019autrui qui \u00e9taient en jeu en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n 67. Partant, il n\u2019y a pas eu violation de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n PAR CES MOTIFS, LA COUR, \u00c0 L\u2019UNANIMIT\u00c9,<\/strong><\/p>\n 1. D\u00e9clare la requ\u00eate recevable\u00a0;<\/p>\n 2. Ditqu\u2019il n\u2019y a pas eu violation de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n Fait en fran\u00e7ais, puis communiqu\u00e9 par \u00e9crit le 20 d\u00e9cembre 2022, en application de l\u2019article\u00a077\u00a0\u00a7\u00a7\u00a02 et\u00a03 du r\u00e8glement.<\/p>\n Martina Keller \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Georges Ravarani
\nAFFAIRE ZEMMOUR c. FRANCE<\/strong>
\n(Requ\u00eate no 63539\/19)<\/em>
\nARR\u00caT<\/p>\n
\n20 d\u00e9cembre 2022<\/p>\n
\nGeorges Ravarani, pr\u00e9sident,
\nM\u0101rti\u0146\u0161 Mits,
\nSt\u00e9phanie Mourou-Vikstr\u00f6m,
\nLado Chanturia,
\nMattias Guyomar,
\nKate\u0159ina \u0160im\u00e1\u010dkov\u00e1,
\nMykola Gnatovskyy, juges,
\net de Martina Keller, greffi\u00e8re adjointede section,
\nVu\u00a0:
\nla requ\u00eate (no\u00a063539\/19) dirig\u00e9e contre la R\u00e9publique fran\u00e7aise et dont un ressortissant de cet \u00c9tat, M. \u00c9ric Zemmour (\u00ab\u00a0le requ\u00e9rant\u00a0\u00bb) a saisi la Cour en vertu de l\u2019article\u00a034 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales (\u00ab\u00a0la Convention\u00a0\u00bb) le 5 d\u00e9cembre 2019,
\nla d\u00e9cision de porter \u00e0 la connaissance du gouvernement fran\u00e7ais (\u00ab\u00a0le Gouvernement\u00a0\u00bb) le grief tir\u00e9 de l\u2019article 10 de la Convention et de d\u00e9clarer irrecevable la requ\u00eate pour le surplus,
\nles observations des parties,
\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en chambre du conseil le 29 novembre 2022,<\/p>\n
\nGreffi\u00e8re adjointe \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Pr\u00e9sident<\/p>\n