Libert\u00e9 d’expression<\/strong><\/p>\nAmende p\u00e9nale pour diffamation d\u2019une \u00e9lue, impos\u00e9e \u00e0 un opposant pour avoir diffus\u00e9 sur son blog des caricatures politiques visant l\u2019ensemble des \u00e9lus locaux: violation<\/p>\n
En fait \u2013 Le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 p\u00e9nalement \u00e0 une peine d\u2019amende du chef de diffamation aggrav\u00e9e pour avoir port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la r\u00e9putation de Mme E.G., le bras droit du maire d\u2019une commune, en raison de la diffusion, sur le blog qu\u2019il administrait, de trois caricatures sign\u00e9es par le peintre A.C.<\/p>\n
En droit \u2013 Article 10 :<\/p>\n
Les juridictions internes ont reconnu que le requ\u00e9rant \u00e9tait un opposant politique de Mme E.G. et que les caricatures litigieuses relevaient de la satire politique. N\u00e9anmoins, les limites de la critique admissible avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es car Mme E.G. y \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9e sous l\u2019apparence d\u2019une truie dot\u00e9e d\u2019attributs sensuels. L\u2019auteur des caricatures avait voulu insinuer qu\u2019elle \u00e9tait une femme d\u00e9bauch\u00e9e et qu\u2019elle entretenait une liaison avec le maire de la commune, lequel \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 sous les traits d\u2019un \u00e2ne et \u00e9tait toujours \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s sur ces dessins. Le requ\u00e9rant avait conscience de l\u2019image p\u00e9jorative de Mme E.G. v\u00e9hicul\u00e9e par ces caricatures mais il les avait malgr\u00e9 tout publi\u00e9es sur son blog, contribuant ainsi \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la r\u00e9putation de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e.<\/p>\n
La Cour ne saurait souscrire \u00e0 cette analyse. En effet, si les juridictions internes ont bien saisi que l\u2019affaire appelait \u00e0 une mise en balance de deux droits concurrents, \u00e0 savoir, d\u2019une part, la libert\u00e9 d\u2019expression du requ\u00e9rant et, d\u2019autre part, le droit de Mme E.G. au respect de sa vie priv\u00e9e, elles ont omis de prendre en consid\u00e9ration le contexte dans lequel s\u2019inscrivaient ces caricatures.<\/p>\n
En premier lieu, les trois caricatures litigieuses provenaient d\u2019une s\u00e9rie de caricatures d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9es du peintre A.C. qui proposait une satire de la vie politique locale de la commune.<\/p>\n
En deuxi\u00e8me lieu, l\u2019auteur des caricatures n\u2019avait pas voulu insinuer l\u2019existence d\u2019une relation intime entre Mme E.G. et le maire de la commune en les repr\u00e9sentant c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te car dans aucun de ces dessins, ils ne s\u2019embrassent, ne se touchent ou ne communiquent l\u2019un avec l\u2019autre.<\/p>\n
Il est vrai que les caricatures reproduisent certains st\u00e9r\u00e9otypes regrettables visant les femmes de pouvoir. Toutefois, les commentaires du requ\u00e9rant qui les accompagnaient montrent que sa v\u00e9ritable intention, en diffusant ces dessins, \u00e9tait de mettre \u00e0 l\u2019honneur la satire politique qui s\u2019exprime au travers de la caricature et, indirectement, de critiquer l\u2019\u00e9quipe dirigeante de la commune, en sa qualit\u00e9 d\u2019adversaire politique et membre de l\u2019assembl\u00e9e municipale. Il ne ressortait de ces commentaires aucune r\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re \u00e0 Mme E.G., \u00e0 son action politique ou \u00e0 sa vie priv\u00e9e, et encore moins \u00e0 sa vie sexuelle. Ceux-ci ne contenaient en outre aucun propos insultant ou infamant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette derni\u00e8re.<\/p>\n
En concentrant de mani\u00e8re excessive leur examen sur l\u2019atteinte au droit \u00e0 la r\u00e9putation de Mme E.G., les juridictions internes ont fini par d\u00e9contextualiser les caricatures et par en faire une interpr\u00e9tation qui ne tient pas suffisamment compte du d\u00e9bat politique qui \u00e9tait en cours. En outre, elles n\u2019ont pas accord\u00e9 suffisamment d\u2019importance au fait que tout \u00e9lu s\u2019expose n\u00e9cessairement \u00e0 ce type de satire et de caricature et qu\u2019il doit par cons\u00e9quent montrer une plus grande tol\u00e9rance \u00e0 cet \u00e9gard, d\u2019autant que, en l\u2019occurrence, en d\u00e9pit des st\u00e9r\u00e9otypes utilis\u00e9s, les caricatures restaient dans les limites de l\u2019exag\u00e9ration et de la provocation, propres \u00e0 la satire. Mme E.G. n\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs pas la seule \u00e0 y \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e d\u00e9nud\u00e9e, puisque tous les cochons l\u2019\u00e9taient \u00e9galement ; le maire de la commune \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 sous les traits d\u2019un \u00e2ne, une image clairement p\u00e9jorative. C\u2019est donc l\u2019ensemble des \u00e9lus locaux qui \u00e9taient cibl\u00e9s par les caricatures. En bref, les juridictions internes n\u2019ont pas suffisamment tenu compte du contexte dans lequel le requ\u00e9rant avait diffus\u00e9 ces caricatures sur son blog. Elles n\u2019ont donc pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une mise en balance circonstanci\u00e9e des droits qui \u00e9taient en jeu. En outre, elles n\u2019ont ni tenu compte des \u00e9l\u00e9ments de la satire politique qui se d\u00e9gagent de la jurisprudence de la Cour, ni fait aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la jurisprudence de la Cour en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n
Par ailleurs, elles ont consid\u00e9r\u00e9 que, en utilisant Internet pour diffuser ces caricatures, le requ\u00e9rant les avait fait conna\u00eetre \u00e0 un public plus large. Toutefois, elles n\u2019ont analys\u00e9 de mani\u00e8re plus approfondie ni l\u2019ampleur ni l\u2019accessibilit\u00e9 des trois caricatures, ni m\u00eame le point de savoir si le requ\u00e9rant \u00e9tait un blogueur connu ou un utilisateur populaire des m\u00e9dias sociaux, ce qui aurait pu attirer l\u2019attention du public et accro\u00eetre l\u2019impact \u00e9ventuel des caricatures litigieuses. Au demeurant, lorsqu\u2019il a appris que Mme E.G. avait port\u00e9 plainte contre lui \u00e0 ce sujet, le requ\u00e9rant a imm\u00e9diatement retir\u00e9 les caricatures litigieuses de son blog, ce qui tend \u00e0 indiquer qu\u2019il \u00e9tait de bonne foi.<\/p>\n
La condamnation du requ\u00e9rant \u00e0 une peine d\u2019amende de 1 800 EUR, assortie du paiement conjoint de dommages et int\u00e9r\u00eats au b\u00e9n\u00e9fice de Mme E.G., \u00e9tait manifestement disproportionn\u00e9e, d\u2019autant que le droit portugais pr\u00e9voit un rem\u00e8de sp\u00e9cifique pour la protection de l\u2019honneur et de la r\u00e9putation.<\/p>\n
Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nonobstant la marge d\u2019appr\u00e9ciation dont b\u00e9n\u00e9ficiaient les autorit\u00e9s nationales, la condamnation du requ\u00e9rant n\u2019a pas m\u00e9nag\u00e9 un juste \u00e9quilibre entre la protection de son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit de Mme E.G. \u00e0 la protection de sa r\u00e9putation. Les motifs fournis par les juridictions nationales pour justifier la condamnation du requ\u00e9rant ne pouvaient passer pour pertinents et suffisants. Sanctionner p\u00e9nalement des comportements comme celui qu\u2019a eu le requ\u00e9rant en l\u2019esp\u00e8ce est susceptible d\u2019avoir un effet dissuasif sur les modes d\u2019expression satiriques concernant des questions politiques. La condamnation du requ\u00e9rant n\u2019\u00e9tait donc pas n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Conclusion : violation (unanimit\u00e9).<\/p>\n
Article 41 : 3 466 EUR pour le dommage mat\u00e9riel ; constat de violation suffisant pour le pr\u00e9judice moral.<\/p>\n
(Voir aussi Grebneva et Alisimchik c. Russie, 8918\/05, 22 novembre 2016, R\u00e9sum\u00e9 juridique ; Gheorghe-Florin Popescu c. Roumanie, 79671\/13, 12 janvier 2021, R\u00e9sum\u00e9 juridique)<\/p>\n