La requ\u00eate concerne la condamnation p\u00e9nale du requ\u00e9rant pour diffamation calomnieuse envers un praticien de sant\u00e9 et responsable d\u2019un h\u00f4pital public suite \u00e0 la publication d\u2019un article dans la presse. Le requ\u00e9rant all\u00e8gue que cette condamnation aurait port\u00e9 atteinte \u00e0 sa libert\u00e9 d\u2019expression, au sens de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n
PREMI\u00c8RE SECTION Art 10 \u2022 Libert\u00e9 d\u2019expression \u2022 Condamnation p\u00e9nale du r\u00e9dacteur en chef d\u2019un journal pour diffamation calomnieuse envers un praticien de sant\u00e9 et responsable d\u2019un h\u00f4pital public suite \u00e0 la publication d\u2019un article \u2022 Absence de motifs pertinents et suffisants<\/p>\n STRASBOURG Cet arr\u00eat deviendra d\u00e9finitif dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 44 \u00a7 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.<\/p>\n En l\u2019affaire Banaszczyk c. Pologne,<\/strong><\/p>\n La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (premi\u00e8re section), si\u00e9geant en une Chambre compos\u00e9e de\u00a0:<\/p>\n Ksenija Turkovi\u0107, pr\u00e9sidente, Vu\u00a0:<\/p>\n la requ\u00eate (no\u00a066299\/10) dirig\u00e9e contre la R\u00e9publique de Pologne et dont un ressortissant de cet \u00c9tat, M. Jan Banaszczyk (\u00ab\u00a0le requ\u00e9rant\u00a0\u00bb) a saisi la Cour en vertu de l\u2019article\u00a034 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales (\u00ab\u00a0la Convention\u00a0\u00bb) le 25 octobre 2010,<\/p>\n la d\u00e9cision de porter \u00e0 la connaissance du gouvernement polonais (\u00ab\u00a0le\u00a0Gouvernement\u00a0\u00bb) le grief concernant l\u2019article 10 de la Convention,<\/p>\n les observations des parties,<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en chambre du conseil le 30 novembre 2021,<\/p>\n Rend l\u2019arr\u00eat que voici, adopt\u00e9 \u00e0 cette date\u00a0:<\/p>\n INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n 1. La requ\u00eate concerne la condamnation p\u00e9nale du requ\u00e9rant pour diffamation calomnieuse envers un praticien de sant\u00e9 et responsable d\u2019un h\u00f4pital public suite \u00e0 la publication d\u2019un article dans la presse. Le requ\u00e9rant all\u00e8gue que cette condamnation aurait port\u00e9 atteinte \u00e0 sa libert\u00e9 d\u2019expression, au sens de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n EN FAIT<\/strong><\/p>\n 2. Le requ\u00e9rant est n\u00e9 en 1944 et r\u00e9side \u00e0 K\u0119trzyn. Il est repr\u00e9sent\u00e9 par Me\u00a0D. Bychawska-Siniarska, juriste de la Fondation Helsinki pour les droits de l\u2019homme bas\u00e9e \u00e0 Varsovie.<\/p>\n 3. Le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par ses agents, d\u2019abord Mme\u00a0J.\u00a0Chrzanowska puis M. J. Sobczak, tous deux du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n 4. Les faits de la cause, tels qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s par les parties, peuvent se r\u00e9sumer comme suit.<\/p>\n 5. \u00c0 l\u2019\u00e9poque des faits, le requ\u00e9rant \u00e9tait r\u00e9dacteur en chef d\u2019un bihebdomadaire local gratuit.<\/p>\n 6. Entre mai et novembre 2005, le requ\u00e9rant publia dans son journal une s\u00e9rie d\u2019articles traitant de la situation, \u00e0 ses yeux alarmante, de l\u2019h\u00f4pital de district de K. (\u00ab\u00a0l\u2019h\u00f4pital\u00a0\u00bb). Dans ces publications, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 soutenait que la situation qu\u2019il d\u00e9non\u00e7ait \u00e9tait imputable aux changements dans l\u2019\u00e9quipe de direction de l\u2019h\u00f4pital, lesquels seraient intervenus \u00e0 la suite de pressions exerc\u00e9es par les organisations syndicales du personnel de l\u2019\u00e9tablissement et au pourvoi subs\u00e9quent par des syndicalistes de tous les postes cl\u00e9 au sein de celui-ci. Le requ\u00e9rant taxait les nouveaux dirigeants de l\u2019h\u00f4pital de n\u00e9potisme, d\u2019incomp\u00e9tence et de mauvaise gestion. Il soutenait que la situation d\u00e9peinte dans ses articles avait provoqu\u00e9 le d\u00e9part des membres les plus exp\u00e9riment\u00e9s du personnel soignant de l\u2019h\u00f4pital. Selon le requ\u00e9rant, cette perte d\u2019effectifs s\u2019\u00e9tait r\u00e9percut\u00e9e sur le bon fonctionnement de l\u2019h\u00f4pital et sur la qualit\u00e9 des soins dispens\u00e9s aux patients.<\/p>\n 7. Pour illustrer ses propos, dans un texte intitul\u00e9 \u00ab\u00a0O\u00f9 sont ces progr\u00e8s\u00a0?\u00a0\u00bb, paru en novembre 2005, le requ\u00e9rant citait quelques cas de patients hospitalis\u00e9s \u00e0 K., dont des patients du docteur M.S., nomm\u00e9 chef du service de chirurgie et adjoint aux affaires m\u00e9dicales \u00e0 la direction de l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n 8. L\u2019article litigieux comportait les passages suivants :<\/p>\n \u00ab La confirmation dans les d\u00e9cisions<\/p>\n \u00ab\u00a0Six mois se sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9coul\u00e9s depuis la rel\u00e8ve de la garde \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de district de K. Comme nous le savons, cette rel\u00e8ve de la garde est intervenue sous la pression que les syndicats de l\u2019h\u00f4pital, impatients de prendre le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9tablissement et de mettre la main sur l\u2019argent, ont exerc\u00e9e sur les autorit\u00e9s du district (…).<\/p>\n Les avertissements que nous avons lanc\u00e9s \u00e0 propos des risques engendr\u00e9s par l\u2019installation de ce groupe \u00e0 l\u2019h\u00f4pital se sont aussit\u00f4t mat\u00e9rialis\u00e9s sous forme de d\u00e9cisions en mati\u00e8re de personnel. L\u2019h\u00f4pital a \u00e9t\u00e9 envahi par \u00ab les leurs \u00bb. L\u2019ensemble des postes cl\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pourvus par des syndicalistes. Ces agissements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9s de tous et beaucoup de bons m\u00e9decins ont d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 l\u2019h\u00f4pital et continuent de le faire en faisant clairement savoir ce qu\u2019ils pensent de ce style \u00ab volontariste \u00bb d\u2019administration de l\u2019\u00e9tablissement. Cette perte d\u2019effectifs s\u2019est imm\u00e9diatement r\u00e9percut\u00e9e sur la qualit\u00e9 du travail. On a donc eu des d\u00e9c\u00e8s suspects, des mutilations et d\u2019autres incidents inadmissibles. Les informations pertinentes \u00e0 ce propos ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es \u00e0 R.K., pr\u00e9sident de district, \u00e0 son adresse personnelle. Mais comme nous l\u2019avons indiqu\u00e9 plus t\u00f4t, celui-ci a seulement os\u00e9 transmettre la lettre re\u00e7ue au parquet de district, lequel parquet l\u2019a transmise \u00e0 son tour \u00e0 la police de district avec l\u2019instruction d\u2019enqu\u00eater sur une \u00e9ventuelle infraction. Or la police n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucun acte d\u2019enqu\u00eate (…) mais a rang\u00e9 ce dossier parmi ceux de ses investigations. Celles-ci peuvent se perp\u00e9tuer pour une dur\u00e9e infinie et s\u2019av\u00e9rer inefficaces.\u00a0\u00bb<\/p>\n La famille intervient<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0La famille du gar\u00e7on [F.Z.], \u00e2g\u00e9 de 15 ans, qui avait \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 au service (…) du docteur M.S., et auquel il a fallu faire subir, mais d\u00e9j\u00e0 dans l\u2019un des h\u00f4pitaux d\u2019O., une ablation testiculaire \u00e0 cause des erreurs commises \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de K., a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019agir diff\u00e9remment. Sans attendre qui que ce soit, elle a d\u00e9pos\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la chambre r\u00e9gionale de l\u2019ordre des m\u00e9decins de Varmie-Mazurie pour d\u00e9noncer les erreurs du chirurgien qui avait soign\u00e9 [F.Z.] (…)\u00a0\u00bb<\/p>\n De plus en plus<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0(…) Il n\u2019est pas vrai que l\u2019on ne puisse pas gagner contre les m\u00e9decins responsables des d\u00e9c\u00e8s ou des mutilations. Les donn\u00e9es statistiques en la mati\u00e8re montrent de plus en plus de litiges gagn\u00e9s par les patients ou leurs familles (…) Bient\u00f4t, assur\u00e9ment, les juges s\u2019occuperont du cas du gar\u00e7on \u00e2g\u00e9 de 15 ans qui a subi un traumatisme semblable [podobna trauma] de la part du m\u00e9decin plac\u00e9 par l\u2019actuel responsable de l\u2019h\u00f4pital au poste du docteur K.K. \u00bb<\/p>\n Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re faute<\/strong><\/p>\n \u00ab (…) Il est int\u00e9ressant de rappeler par la m\u00eame occasion que M.S. avait d\u00e9j\u00e0 commis un grave d\u00e9rapage avec des suites encore plus tragiques, \u00e0 savoir le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un patient, en cons\u00e9quence de quoi il avait \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 d\u2019une interdiction d\u2019exercer pendant 4\u00a0ans. D\u2019aucuns [bl\u00e2meraient] la fatalit\u00e9, d\u2019autres \u2013 l\u2019incomp\u00e9tence. Alors qu\u2019on peut ajouter un troisi\u00e8me avis : autant l\u2019une que l\u2019autre (…) \u00bb.<\/p>\n Une description effrayante<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Dans leur lettre adress\u00e9e au pr\u00e9sident du district (…) les auteurs de celle-ci ont fait une description de l\u2019h\u00f4pital qui \u2013 nous ne le cachons pas \u2013 est effrayante. Dans un premier temps, nous avons pens\u00e9 que cette description \u00e9tait exag\u00e9r\u00e9e. Aujourd\u2019hui, nous savons qu\u2019elle \u00e9tait plut\u00f4t nuanc\u00e9e [obraz stonowany]. Le mieux serait de citer [cette lettre] en entier. Malheureusement, sa mauvaise qualit\u00e9 ne nous permet pas de le faire de mani\u00e8re compr\u00e9hensible. C\u2019est pour cette raison que nous en avons extrait quelques passages que nous citons mot pour mot ci-dessous.<\/p>\n Et le plus important : le nombre de patients et d\u2019op\u00e9rations au p\u00f4le de chirurgie. [Il] n\u2019y en a presque plus [d\u2019op\u00e9rations], alors que ce sont elles qui doivent g\u00e9n\u00e9rer des b\u00e9n\u00e9fices ; celles qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es ont eu une issue tragique pour les patients. Renseignez-vous sur le traitement prodigu\u00e9 au gar\u00e7on de 15 ans, les m\u00e9thodes employ\u00e9es par le docteur S. se sont sold\u00e9es par l\u2019ablation des testicules [de cet enfant] \u00e0 l\u2019h\u00f4pital d\u2019O. Le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un patient, admis pour des douleurs \u00e0 la jambe, puis op\u00e9r\u00e9 d\u2019une hernie, puis d\u00e9c\u00e9d\u00e9 (…) \u00bb<\/p>\n Confirmations<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 dans cette lettre se trouve dans une large mesure confirm\u00e9 dans le pr\u00e9sent article. (…)<\/p>\n L\u2019on esp\u00e8re que cette publication, bien qu\u2019elle ne soit pas compl\u00e8te, conduise \u00e0 un examen m\u00e9ticuleux et en profondeur de l\u2019h\u00f4pital et de son fonctionnement. (…) \u00bb<\/p>\n I. Plaintes contre le requ\u00e9rant pour diffamation calomnieuse et la proc\u00e9dure p\u00e9nale aff\u00e9rente \u00e0 celles-ci<\/strong><\/p>\n 9. \u00c0 la suite des publications susmentionn\u00e9es, l\u2019h\u00f4pital et M.S. port\u00e8rent plainte contre l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pour diffamation calomnieuse (pom\u00f3wienie) devant le tribunal de district d\u2019Olsztyn.<\/p>\n 10. Le 9 janvier 2006, se fondant sur la disposition de l\u2019article\u00a0339\u00a0\u00a7\u00a03 alin\u00e9a\u00a01 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), le requ\u00e9rant demanda au tribunal que l\u2019affaire f\u00fbt examin\u00e9e au cours d\u2019une s\u00e9ance et non d\u2019une audience publique, au motif que les circonstances de l\u2019affaire donnaient \u00e0 penser, selon lui, que la proc\u00e9dure pourrait \u00eatre abandonn\u00e9e.<\/p>\n 11. Le 17 f\u00e9vrier 2006, le tribunal r\u00e9gional d\u2019Olsztyn ordonna la transmission de l\u2019affaire au tribunal de district de K\u0119trzyn au motif qu\u2019il s\u2019agissait du tribunal du lieu du domicile de la quasi-totalit\u00e9 des t\u00e9moins. Le 26\u00a0mai 2006, un recours du requ\u00e9rant contre cette d\u00e9cision, dans lequel l\u2019int\u00e9ress\u00e9 all\u00e9guait une violation de la l\u00e9gislation sur la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et territoriale des tribunaux, fut rejet\u00e9 au motif que la d\u00e9cision attaqu\u00e9e \u00e9tait conforme \u00e0 la loi.<\/p>\n 12. Par un jugement du 24 mars 2009, le tribunal de district de K\u0119trzyn d\u00e9clara le requ\u00e9rant coupable de diffamation calomnieuse, sur le fondement de l\u2019article 212 \u00a7 2 du code p\u00e9nal ((CP), paragraphe 46 ci-dessous), \u00e0 raison de deux passages concernant l\u2019h\u00f4pital (\u00ab des d\u00e9c\u00e8s et des mutilations suspects \u00bb et \u00ab la situation \u00e0 l\u2019h\u00f4pital devient dramatique, en attestent, notamment, les d\u00e9c\u00e8s incompr\u00e9hensibles de nombreuses personnes \u00bb) et des trois passages suivants concernant M.S. :<\/p>\n \u00ab (…) bient\u00f4t, assur\u00e9ment, les juges s\u2019occuperont du cas du gar\u00e7on de 15 ans qui a subi un traumatisme semblable de la part du m\u00e9decin plac\u00e9 par l\u2019actuel responsable de l\u2019h\u00f4pital au poste occup\u00e9 auparavant par le docteur K. \u00bb<\/p>\n \u00ab (…) Il est int\u00e9ressant de rappeler par la m\u00eame occasion que M.S. avait d\u00e9j\u00e0 commis un grave d\u00e9rapage avec des suites encore plus tragiques, \u00e0 savoir le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un patient, en cons\u00e9quence de quoi il avait \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 d\u2019une interdiction d\u2019exercer pendant 4\u00a0ans. D\u2019aucuns [bl\u00e2meraient] la fatalit\u00e9, d\u2019autres \u2013 l\u2019incomp\u00e9tence. Alors qu\u2019on peut ajouter un troisi\u00e8me avis : autant l\u2019une que l\u2019autre (…) \u00bb<\/p>\n \u00ab (…) et le plus important : le nombre de patients et d\u2019op\u00e9rations au p\u00f4le de chirurgie. [Il] n\u2019y en a presque plus [d\u2019op\u00e9rations], alors que ce sont elles qui doivent g\u00e9n\u00e9rer des b\u00e9n\u00e9fices ; celles qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es ont eu une issue tragique pour les patients. Renseignez-vous sur le traitement prodigu\u00e9 au gar\u00e7on de 15 ans, les m\u00e9thodes employ\u00e9es par le docteur S. se sont sold\u00e9es par l\u2019ablation testiculaire [de cet enfant] \u00e0 l\u2019h\u00f4pital d\u2019O. Le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un patient, admis pour des douleurs \u00e0 la jambe, puis op\u00e9r\u00e9 d\u2019une hernie, puis d\u00e9c\u00e9d\u00e9 (…) \u00bb<\/p>\n 13. En m\u00eame temps, le tribunal pronon\u00e7a la relaxe du requ\u00e9rant au titre des passages suivants\u00a0: \u00ab\u00a0la fuite des meilleurs sp\u00e9cialistes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0pertes croissantes occasionn\u00e9es par l\u2019activit\u00e9 courante\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0hausse du personnel administratif au d\u00e9triment du personnel soignant\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0pourvoi des postes sensibles non par voie de concours mais de nomination\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0des syndicats se donnant de grands airs\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0changements du personnel selon le sc\u00e9nario \u00e9crit par les grands boss syndicaux\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les syndicats \u00e9taient press\u00e9s de s\u2019emparer de l\u2019\u00e9tablissement et de mettre la main sur l\u2019argent\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le groupe putschiste hospitalier\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l\u2019ensemble des postes cl\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pourvus par les syndicalistes\u00a0\u00bb, consid\u00e9rant que certains propos de ces passages \u00e9taient av\u00e9r\u00e9s et que d\u2019autres \u00e9taient d\u00e9pourvus de caract\u00e8re diffamant.<\/p>\n 14. Le tribunal infligea au requ\u00e9rant une peine d\u2019emprisonnement de six mois, tout en pronon\u00e7ant un sursis \u00e0 l\u2019application de cette mesure pendant une p\u00e9riode de mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve d\u2019une dur\u00e9e de trois ans. Il enjoignit \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 d\u2019effectuer une donation de 1 000 zlotys polonais (PLN) au profit de l\u2019h\u00f4pital et d\u2019une organisation caritative, respectivement, et mit \u00e0 sa charge l\u2019obligation de rembourser \u00e0 chacun des plaignants les frais de proc\u00e9dure, d\u2019un montant de 300 PLN. Le tribunal obligea le requ\u00e9rant \u00e0 s\u2019excuser publiquement pour ses propos concernant M.S. et ordonna l\u2019affichage du jugement sur un panneau d\u2019affichage de l\u2019h\u00f4pital pendant un mois. Enfin, il lui enjoignit de rembourser au Tr\u00e9sor public une somme d\u2019un montant non pr\u00e9cis\u00e9 dans la requ\u00eate et qui aurait repr\u00e9sent\u00e9 la moiti\u00e9 des frais de proc\u00e9dure.<\/p>\n 15. Le tribunal fonda ses conclusions sur les \u00e9l\u00e9ments de preuve r\u00e9unis au cours de la proc\u00e9dure devant lui, parmi lesquels la documentation pertinente fournie par l\u2019h\u00f4pital, les d\u00e9clarations du requ\u00e9rant, celles du plaignant et celles de quelques membres du personnel de l\u2019h\u00f4pital, celles des repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s du d\u00e9partement de K. et celles des proches des patients concern\u00e9s par la publication.<\/p>\n 16. Dans les attendus de son jugement, le tribunal exposait que la proc\u00e9dure devant lui avait pour finalit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir si les all\u00e9gations \u00e0 l\u2019\u00e9gard des plaignants \u00e9taient av\u00e9r\u00e9es et justifi\u00e9es par l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, et si les limites de la critique permise envers les personnalit\u00e9s publiques avaient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Le tribunal observait dans ce contexte que l\u2019all\u00e9gation du requ\u00e9rant selon laquelle \u00ab\u00a0M.S. avait caus\u00e9 \u00e0 F.Z. un traumatisme\u00a0\u00bb n\u2019\u00e9tait pas av\u00e9r\u00e9e. Sur ce point, le tribunal notait, tout particuli\u00e8rement, que l\u2019ablation testiculaire de F.Z. \u00e9tait imputable \u00e0 une erreur de diagnostic d\u2019un autre m\u00e9decin et non \u00e0 une erreur de M.S., que la question de l\u2019ad\u00e9quation des soins administr\u00e9s \u00e0 F.Z. par M.S. \u00e9tait alors examin\u00e9e dans une proc\u00e9dure p\u00e9nale distincte de celle devant lui et que, \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 F.Z. avait \u00e9t\u00e9 soign\u00e9 par M.S., le pr\u00e9judice occasionn\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e9tait irr\u00e9versible.<\/p>\n 17. Le tribunal consid\u00e9rait par ailleurs que les propos concernant les dysfonctionnements qui se seraient produits dans le service de l\u2019h\u00f4pital dirig\u00e9 par M.S., les pr\u00e9tendues m\u00e9thodes de soins prodigu\u00e9es par celui-ci et les circonstances du d\u00e9c\u00e8s de l\u2019autre patient de M.S. avaient \u00e9t\u00e9 repris par le requ\u00e9rant dans la lettre anonyme (\u00e0 laquelle il est fait r\u00e9f\u00e9rence au paragraphe 8 ci-dessus) adress\u00e9e au pr\u00e9sident de district. Selon le tribunal, ces propos \u00e9taient faux et avaient nui \u00e0 la r\u00e9putation de M.S. en tant que membre du personnel soignant de l\u2019h\u00f4pital et m\u00e9decin\u2011chef du service de chirurgie de celui-ci. Sur ce point, le tribunal notait en particulier que les all\u00e9gations de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 propos des pr\u00e9tendus dysfonctionnements de ce service de l\u2019h\u00f4pital avaient \u00e9t\u00e9 contredites par les donn\u00e9es statistiques que l\u2019h\u00f4pital lui avait soumises. Il ressortait de ces \u00e9l\u00e9ments, selon le tribunal, que plusieurs interventions chirurgicales avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le service dirig\u00e9 par M.S. et qu\u2019un seul patient y \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une op\u00e9ration. Le tribunal observait de plus que la description des circonstances entourant le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019autre patient de M.S. ne correspondait pas non plus \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, tout comme l\u2019implication, insinu\u00e9e par le requ\u00e9rant, de M.S. dans ce triste incident.<\/p>\n 18. Le tribunal consid\u00e9rait \u00e9galement que les propos sugg\u00e9rant que M.S. n\u2019avait pas les comp\u00e9tences professionnelles requises pour exercer sa profession n\u2019\u00e9taient pas non plus av\u00e9r\u00e9s, d\u00e8s lors que ce dernier lui avait soumis l\u2019ensemble des dipl\u00f4mes n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin.<\/p>\n 19. Le tribunal estimait qu\u2019il ne faisait aucun doute que les propos du requ\u00e9rant \u00e9taient diffamatoires envers les plaignants et qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient corrobor\u00e9s par aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve soumis par l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Il notait de plus que la plupart des propos litigieux reprenaient le contenu de la lettre anonyme susmentionn\u00e9e, dont le requ\u00e9rant ne s\u2019\u00e9tait pas suffisamment distanci\u00e9. Sur ce point, le tribunal rappelait que celui qui diffuse des d\u00e9clarations faites par un tiers ne saurait d\u00e9cliner sa responsabilit\u00e9 pour diffamation sauf s\u2019il s\u2019\u00e9tait explicitement et clairement distanci\u00e9 de ces d\u00e9clarations ou s\u2019il les avait cit\u00e9es afin de pouvoir d\u00e9montrer leur d\u00e9faut de fondement. Le tribunal notait que le requ\u00e9rant avait effectu\u00e9 quelques d\u00e9marches de v\u00e9rification des propos litigieux et, en particulier, qu\u2019il s\u2019\u00e9tait entretenu avec Z.Z., membre des autorit\u00e9s disciplinaires de l\u2019ordre des m\u00e9decins, \u00e0 propos du traitement dont F.Z. avait fait l\u2019objet \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, qu\u2019il avait recueilli quelques t\u00e9moignages anonymes de la part des membres du personnel de l\u2019h\u00f4pital et qu\u2019il avait essay\u00e9 de prendre contact avec les responsables de l\u2019h\u00f4pital afin d\u2019obtenir leurs explications respectives. Toutefois, le tribunal concluait que les d\u00e9marches du requ\u00e9rant dans leur ensemble avaient \u00e9t\u00e9 insuffisantes pour corroborer ses propos et ne d\u00e9montraient pas qu\u2019il avait fait preuve de diligence.<\/p>\n 20. Le tribunal consid\u00e9rait que l\u2019intention d\u00e9clar\u00e9e par le requ\u00e9rant, qui \u00e9tait de secouer l\u2019opinion publique afin de provoquer un changement dans la situation de l\u2019h\u00f4pital, ne suffisait pas \u00e0 l\u2019exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 pour diffamation. Rappelant que la critique susceptible de d\u00e9nigrer autrui n\u2019\u00e9tait permise qu\u2019en cas d\u2019imp\u00e9ratifs tenant \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public l\u00e9gitime, le tribunal consid\u00e9rait que, en l\u2019esp\u00e8ce, les limites de la libert\u00e9 d\u2019expression avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es.<\/p>\n 21. Pour prononcer la peine \u00e0 l\u2019encontre du requ\u00e9rant, le tribunal tint compte de la gravit\u00e9 des faits d\u00e9lictueux et du casier judiciaire vierge de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n 22. Le requ\u00e9rant interjeta appel contre le jugement de premi\u00e8re instance. Il d\u00e9veloppait les arguments suivants dans son recours :<\/p>\n a) le tribunal de district avait appr\u00e9ci\u00e9 les faits de mani\u00e8re erron\u00e9e et n\u2019avait pas appliqu\u00e9 les principes pertinents en la mati\u00e8re \u00e9tablis par la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme ;<\/p>\n b) ses propos concernaient un th\u00e8me d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et \u00e9taient corrobor\u00e9s, entre autres, par les r\u00e9sultats des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, par les informations issues de ses entretiens avec les membres du personnel soignant et par certains extraits de la lettre anonyme susvis\u00e9e ;<\/p>\n c) il avait respect\u00e9 la d\u00e9ontologie journalistique d\u00e8s lors que, \u00e0 plusieurs occasions, il avait essay\u00e9 d\u2019obtenir de la part des responsables de l\u2019h\u00f4pital des explications quant aux questions abord\u00e9es dans ses publications et avait inform\u00e9 les lecteurs de son journal de ses tentatives rest\u00e9es vaines en ce sens\u00a0;<\/p>\n d) le tribunal n\u2019avait pas tenu compte de sa demande d\u2019administrer certaines preuves corroborant, selon lui, ses d\u00e9clarations \u00e0 propos de la faible rentabilit\u00e9 d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00f4pital ;<\/p>\n e) le tribunal de premi\u00e8re instance ne s\u2019\u00e9tait pas prononc\u00e9 sur sa demande fond\u00e9e sur l\u2019article 393 \u00a7 3 alin\u00e9a 1 du CPP ;<\/p>\n f) en poursuivant l\u2019instruction de l\u2019affaire, malgr\u00e9 la non-comparution injustifi\u00e9e du plaignant et de son avocat \u00e0 l\u2019audience du 17\u00a0novembre 2006, le tribunal avait enfreint l\u2019article 496 \u00a7 3 du CPP ;<\/p>\n g) le tribunal avait port\u00e9 atteinte \u00e0 ses droits de la d\u00e9fense d\u00e8s lors qu\u2019il l\u2019avait emp\u00each\u00e9 d\u2019exercer son droit de dire le dernier mot avant la cl\u00f4ture des d\u00e9bats.<\/p>\n 23. \u00c0 une date non pr\u00e9cis\u00e9e dans la requ\u00eate, le requ\u00e9rant d\u00e9posa une requ\u00eate en r\u00e9cusation de l\u2019ensemble des membres de la formation de jugement du tribunal r\u00e9gional. Le 20 novembre 2009, le tribunal r\u00e9gional d\u2019Olsztyn rejeta cette requ\u00eate, observant que les juges mis en cause par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 avaient auparavant d\u00e9cid\u00e9 de la transmission de l\u2019affaire du tribunal de district d\u2019Olsztyn au tribunal de district de K\u0119trzyn, ce qui, selon lui, ne permettait pas de douter de leur impartialit\u00e9. Il observa de plus que les juges vis\u00e9s par la requ\u00eate du requ\u00e9rant avaient fait une d\u00e9claration selon laquelle ils ne connaissaient pas l\u2019int\u00e9ress\u00e9 et ne voyaient aucune raison de douter de leur impartialit\u00e9.<\/p>\n 24. Par un jugement du 4 mars 2010, le tribunal r\u00e9gional d\u2019Olsztyn r\u00e9forma le jugement attaqu\u00e9 en pronon\u00e7ant la relaxe du requ\u00e9rant au titre de l\u2019ensemble des passages visant l\u2019h\u00f4pital et en annulant les sanctions inflig\u00e9es \u00e0 ce titre \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9, parmi lesquelles l\u2019obligation de rembourser les frais de proc\u00e9dure dus \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, celle d\u2019effectuer une donation \u00e0 celui\u2011ci et celle concernant l\u2019affichage du jugement de premi\u00e8re instance. Le tribunal confirma le jugement attaqu\u00e9 pour le reste et substitua \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement une amende de 6 000 PLN. Il mit en outre \u00e0 la charge du requ\u00e9rant les frais de proc\u00e9dure d\u2019appel, d\u2019un montant non pr\u00e9cis\u00e9 dans la requ\u00eate, dont 600 PLN au titre de la taxe judiciaire exig\u00e9e pour la proc\u00e9dure de premi\u00e8re instance.<\/p>\n 25. Dans les attendus de son jugement, le tribunal r\u00e9gional souscrivit aux constatations du tribunal de premi\u00e8re instance selon lesquelles les propos indiquant que \u00ab\u00a0les m\u00e9thodes de M.S. [s\u2019\u00e9taient] sold\u00e9es par l\u2019ablation testiculaire de F.Z.\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0M.S. avait fait subir \u00e0 F.Z. un traumatisme\u00a0\u00bb n\u2019\u00e9taient pas av\u00e9r\u00e9s, eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments de preuves r\u00e9unis au cours de la proc\u00e9dure. Il nota en particulier que le requ\u00e9rant n\u2019avait pas \u00e9tabli que, \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la publication litigieuse, M.S. aurait pu \u00eatre tenu responsable de faits qu\u2019il avait rapport\u00e9s. Il en allait de m\u00eame, selon ce tribunal, pour les propos du requ\u00e9rant concernant l\u2019autre patient de M.S., d\u00e8s lors que le traitement dont ce patient avait fait l\u2019objet \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et les circonstances \u00e0 l\u2019origine de son d\u00e9c\u00e8s n\u2019\u00e9taient pas ceux que le requ\u00e9rant avait avanc\u00e9s.<\/p>\n 26. Le tribunal r\u00e9gional nota que, au cours de la proc\u00e9dure devant lui, le requ\u00e9rant avait d\u00e9clar\u00e9 que ses propos sur la pr\u00e9tendue mutilation de F.Z. \u00e9taient corrobor\u00e9s par les informations issues de son entretien avec Z.Z. Or, selon le tribunal r\u00e9gional, ce dernier avait ni\u00e9 avoir communiqu\u00e9 au requ\u00e9rant une quelconque information \u00e0 propos de M.S. ou avoir instruit une quelconque proc\u00e9dure contre ce dernier en rapport avec l\u2019ablation testiculaire de F.Z. Le tribunal r\u00e9gional releva que Z.Z. avait reconnu avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans une proc\u00e9dure concernant F.Z., mais en tant que t\u00e9moin. Par ailleurs, il constata que cette proc\u00e9dure avait \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e contre un autre m\u00e9decin et non contre M.S. Pour autant que le requ\u00e9rant soutenait que les propos litigieux auraient \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9s par les d\u00e9clarations effectu\u00e9es par la m\u00e8re de F.Z. \u00e0 propos de l\u2019hospitalisation de ce dernier, le tribunal r\u00e9gional consid\u00e9ra que ces d\u00e9clarations \u00e9taient cr\u00e9dibles sauf dans leur partie concernant la suppos\u00e9e inad\u00e9quation entre l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de F.Z. et les traitements que M.S. lui avait prodigu\u00e9s. Le tribunal r\u00e9gional indiqua, dans ce contexte, que cette derni\u00e8re question et celle de savoir si M.S. avait \u00e9t\u00e9 coupable de n\u00e9gligences professionnelles \u00e9taient alors examin\u00e9es dans une proc\u00e9dure distincte de celle devant lui. Il observa de plus que la m\u00e8re de F.Z. n\u2019avait pas de connaissances en m\u00e9decine et que, pour des raisons \u00e9videntes, son r\u00e9cit sur ce point n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9. Il estima que les preuves sur lesquelles le requ\u00e9rant s\u2019\u00e9tait appuy\u00e9 \u00e9taient insuffisantes pour justifier ses propos, eu \u00e9gard aux exigences de la d\u00e9ontologie journalistique.<\/p>\n 27. Le tribunal r\u00e9gional observa que la principale source d\u2019information de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e9tait la lettre anonyme destin\u00e9e au pr\u00e9sident de district et que le requ\u00e9rant ne s\u2019\u00e9tait pas suffisamment distanci\u00e9 du contenu de celle-ci. Il nota que, au lieu de citer quelques passages de cette lettre ou d\u2019informer ses lecteurs de la parution de celle-ci, le requ\u00e9rant en avait repris plusieurs passages auxquels il avait ajout\u00e9 ses propres commentaires. Aux yeux du tribunal r\u00e9gional, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 aurait d\u00fb pr\u00e9ciser que les propos qu\u2019il avait reproduits refl\u00e9taient une opinion parmi d\u2019autres sur la question, ce qui aurait \u00e9t\u00e9 acceptable, eu \u00e9gard aux normes de la d\u00e9ontologie journalistique. Or en l\u2019esp\u00e8ce, il avait publi\u00e9 les all\u00e9gations contenues dans cette lettre anonyme en les pr\u00e9sentant comme si elles \u00e9taient les siennes et en les formulant comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019informations av\u00e9r\u00e9es. De plus, il avait fait pr\u00e9c\u00e9der l\u2019expos\u00e9 desdites all\u00e9gations d\u2019une d\u00e9claration personnelle indiquant que \u00ab\u00a0l\u2019image [de l\u2019h\u00f4pital d\u00e9peinte dans cette lettre] \u00e9tait plut\u00f4t nuanc\u00e9e et non exag\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb. Par ailleurs, dans ses publications successives, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 avait utilis\u00e9 la m\u00e9thode \u00ab\u00a0de gradation des \u00e9motions\u00a0\u00bb\u00a0: dans un premier temps, il avait inform\u00e9 ses lecteurs de la parution de la lettre anonyme susvis\u00e9e tout en leur promettant d\u2019enqu\u00eater sur le contenu de celle-ci, puis, dans un second temps, il avait publi\u00e9 cette lettre en sugg\u00e9rant qu\u2019il avait lui-m\u00eame v\u00e9rifi\u00e9 son contenu.<\/p>\n 28. Le tribunal r\u00e9gional consid\u00e9ra que les propos du deuxi\u00e8me des trois passages litigieux constituaient un jugement de valeur \u00e9mis par le requ\u00e9rant \u00e0 l\u2019encontre des comp\u00e9tences professionnelles de M.S., et que ce jugement de valeur \u00e9tait d\u00e9nu\u00e9 de base factuelle suffisamment tangible. Quant aux passages concernant l\u2019incident impliquant M.S. et F.Z., le tribunal r\u00e9gional estima que le requ\u00e9rant ne lui avait pas montr\u00e9 que ses propos sur ce point \u00e9taient vraisemblables (nie dysponowa\u0142 materia\u0142em dowodowym uwiarygodniaj\u0105cym zarzuty). Le requ\u00e9rant aurait d\u00fb, selon le tribunal, formuler ces propos diff\u00e9remment afin de respecter les normes de la d\u00e9ontologie journalistique. Le tribunal estima qu\u2019il \u00e9tait inacceptable que le requ\u00e9rant ait publi\u00e9 des suppositions susceptibles de d\u00e9savouer autrui sans aucune preuve tangible \u00e0 l\u2019appui. Selon le tribunal, celui qui, comme le requ\u00e9rant en l\u2019esp\u00e8ce, impute \u00e0 un praticien de sant\u00e9 un manque de professionnalisme, de d\u00e9cence et d\u2019\u00e9thique professionnelle, doit pouvoir \u00eatre en mesure de justifier ses propos sur ce point par une preuve d\u2019une valeur proche de celle de v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n 29. Le tribunal r\u00e9gional consid\u00e9ra que les propos du requ\u00e9rant sur les suppos\u00e9s dysfonctionnements dans le service dont M.S. \u00e9tait alors le m\u00e9decin-chef n\u2019\u00e9taient pas non plus av\u00e9r\u00e9s. Il indiqua que, non seulement ces propos n\u2019\u00e9taient corrobor\u00e9s par aucune preuve, mais ils avaient en plus \u00e9t\u00e9 contredits par les preuves que le tribunal de premi\u00e8re instance avait administr\u00e9es \u00e0 la demande du requ\u00e9rant lui-m\u00eame. Le tribunal r\u00e9gional nota enfin que l\u2019information \u00e0 propos du type de mesure p\u00e9nale inflig\u00e9e \u00e0 M.S. \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une autre affaire le concernant \u00e9tait inexacte.<\/p>\n 30. Le tribunal r\u00e9gional conclut que le requ\u00e9rant n\u2019avait pas respect\u00e9 la diligence requise d\u2019un journaliste d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019avait pas suffisamment enqu\u00eat\u00e9 sur certaines informations \u00e0 propos de M.S. Il consid\u00e9ra qu\u2019il \u00e9tait inutile d\u2019examiner les preuves corroborant la rentabilit\u00e9 trop faible, selon le requ\u00e9rant, d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, les all\u00e9gations formul\u00e9es par celui-ci sur ce point n\u2019ayant fait l\u2019objet d\u2019aucune contestation de la part du plaignant.<\/p>\n 31. En revanche, le tribunal r\u00e9gional estima que les propos concernant l\u2019h\u00f4pital n\u2019\u00e9taient pas diffamants, m\u00eame s\u2019ils pouvaient nuire \u00e0 sa renomm\u00e9e. Selon le tribunal, ces propos constituaient un jugement de valeur \u00e9mis par le requ\u00e9rant sur la situation de l\u2019h\u00f4pital et n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9nu\u00e9s de base factuelle, des incidents isol\u00e9s semblables \u00e0 ceux rapport\u00e9s par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019\u00e9tant produits dans cet \u00e9tablissement.<\/p>\n 32. Le tribunal r\u00e9gional consid\u00e9ra que le montant de l\u2019amende n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9mesur\u00e9 eu \u00e9gard \u00e0 la situation financi\u00e8re du requ\u00e9rant, au refus persistant de celui-ci de reconna\u00eetre la gravit\u00e9 des faits qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s et \u00e0 la commission de l\u2019infraction lui \u00e9tant imput\u00e9e par voie de presse.<\/p>\n 33. Le tribunal r\u00e9gional rejeta le grief du requ\u00e9rant \u00e0 propos de la violation all\u00e9gu\u00e9e par le tribunal de premi\u00e8re instance des dispositions des articles\u00a0339 \u00a7\u00a03 alin\u00e9a 1 et 496 \u00a7 3 du CPP. Sur ce point, il nota en particulier que les preuves collect\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de l\u2019instruction avaient \u00e9t\u00e9 insuffisantes pour conclure \u00e0 l\u2019absence de l\u2019infraction sans les d\u00e9bats pr\u00e9alables et que les droits de la d\u00e9fense du requ\u00e9rant avaient \u00e9t\u00e9 mieux prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 l\u2019audience que lors d\u2019une \u00e9ventuelle s\u00e9ance. Il estima que le grief du requ\u00e9rant \u00e0 propos de la violation all\u00e9gu\u00e9e de l\u2019article 496 \u00a7 3 du CPP \u00e9tait d\u00e9nu\u00e9 de fondement d\u00e8s lors que seule la non-comparution injustifi\u00e9e du plaignant aux d\u00e9bats aurait pu donner lieu \u00e0 l\u2019abandon de la proc\u00e9dure, ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n 34. Pour autant que le requ\u00e9rant se plaignait d\u2019une violation de son droit de dire le dernier mot, le tribunal r\u00e9gional nota que, en r\u00e9alit\u00e9, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 d\u00e9non\u00e7ait un rejet par le tribunal de premi\u00e8re instance de sa demande de report des d\u00e9bats, qu\u2019il avait formul\u00e9e apr\u00e8s la cl\u00f4ture desdits d\u00e9bats. Pour le tribunal r\u00e9gional, le rejet de la demande de requ\u00e9rant sur ce point n\u2019\u00e9tait constitutif d\u2019aucune violation de ses droits d\u00e8s lors que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 bien inform\u00e9 \u00e0 l\u2019avance de la cl\u00f4ture des d\u00e9bats, qu\u2019il avait pu pr\u00e9parer son intervention et qu\u2019il avait exerc\u00e9 le droit en cause. Le tribunal r\u00e9gional ajouta que le rejet de la demande susvis\u00e9e \u00e9tait par ailleurs justifi\u00e9 par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9viter l\u2019allongement de la proc\u00e9dure.<\/p>\n 35. Il ressort d\u2019une lettre dat\u00e9e du 27 f\u00e9vrier 2013 provenant du tribunal de district de K\u0119trzyn que le requ\u00e9rant avait rembours\u00e9 les frais engag\u00e9s dans la proc\u00e9dure interne dont le montant s\u2019\u00e9levait \u00e0 754\u00a0PLN dans leur totalit\u00e9 et s\u2019\u00e9tait acquitt\u00e9 de l\u2019amende p\u00e9nale \u00e0 hauteur de 1\u00a0294\u00a0PLN.<\/p>\n II. Les poursuites diligent\u00e9es contre M.S. en raison des traitements prodigu\u00e9s \u00e0 F.Z. et \u00e0 E.B.<\/strong><\/p>\n 36. \u00c0 une date non pr\u00e9cis\u00e9e dans la requ\u00eate, le pr\u00e9sident de district de K. transmit la lettre anonyme dont il est question aux paragraphes 8, 17, 19 et\u00a027 ci-dessus au parquet pour instruction. En d\u00e9cembre 2006, l\u2019enqu\u00eate diligent\u00e9e par le parquet relativement aux all\u00e9gations contenues dans cette lettre donna lieu aux inculpations respectives de M.S. et de son confr\u00e8re A.S. du d\u00e9lit de mise en danger de la vie et de la sant\u00e9 de F.Z. Seul M.S. fut aussi inculp\u00e9 du m\u00eame d\u00e9lit en raison des traitements prodigu\u00e9s \u00e0 un autre patient, E.B.<\/p>\n 37. \u00c0 une date non pr\u00e9cis\u00e9e dans la requ\u00eate, A.S. reconnut les faits qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s et fut condamn\u00e9 \u00e0 une peine non pr\u00e9cis\u00e9e dans la requ\u00eate. Le proc\u00e8s de M.S. se poursuivit.<\/p>\n 38. Par un jugement du 14 juillet 2010, le tribunal de district de K. d\u00e9clara M.S. coupable des faits reproch\u00e9s mais abandonna la proc\u00e9dure concernant E.B. Il infligea \u00e0 M.S., au titre de l\u2019infraction commise \u00e0 l\u2019\u00e9gard de F.Z., une peine d\u2019emprisonnement d\u2019une dur\u00e9e de quatre mois ainsi qu\u2019une amende, tout en pronon\u00e7ant un sursis \u00e0 l\u2019application de cette premi\u00e8re mesure le temps d\u2019une mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve d\u2019une dur\u00e9e de deux ans. Le tribunal ordonna la publication du jugement dans la presse locale.<\/p>\n 39. Dans les attendus de son jugement, le tribunal constatait que, en s\u2019abstenant de r\u00e9aliser l\u2019op\u00e9ration du scrotum de F.Z. et en autorisant sa sortie de l\u2019h\u00f4pital, M.S. avait gravement enfreint les normes de la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale et les protocoles m\u00e9dicaux pertinents. Sur ce point, il notait en particulier que, avant d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 pris en charge par M.S., F.Z. avait \u00e9t\u00e9 soign\u00e9 par A.S. au cours des quarante-huit heures suivant son admission \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, et que l\u2019erreur de diagnostic commise par A.S. \u00e9tait irr\u00e9futable. Il relevait \u00e9galement qu\u2019un expert commissionn\u00e9 au cours de la proc\u00e9dure devant lui avait d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019ablation testiculaire pouvait, en principe, \u00eatre \u00e9vit\u00e9e \u00e0 condition que le patient concern\u00e9 soit pris en charge correctement au d\u00e9but de l\u2019hospitalisation. Selon le m\u00eame expert, m\u00eame si, en l\u2019esp\u00e8ce, seul A.S. avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 responsable des troubles mal diagnostiqu\u00e9s de F.Z., l\u2019id\u00e9e que l\u2019ablation testiculaire de celui-ci aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e si M.S. \u00e9tait, \u00e0 son tour, intervenu correctement ne pouvait pas non plus \u00eatre enti\u00e8rement \u00e9cart\u00e9e. Nonobstant la teneur des conclusions de l\u2019expert sur ce point, le tribunal consid\u00e9rait que celles-ci \u00e9taient sans pertinence pour la proc\u00e9dure devant lui. \u00c0 cet \u00e9gard, il indiquait que M.S. avait \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 tant parce qu\u2019il n\u2019avait pas r\u00e9alis\u00e9 l\u2019op\u00e9ration de F.Z. que parce qu\u2019il l\u2019avait autoris\u00e9 \u00e0 quitter l\u2019h\u00f4pital, et non parce qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 coupable d\u2019une n\u00e9gligence m\u00e9dicale qui se serait sold\u00e9e par l\u2019ablation testiculaire de F.Z.<\/p>\n 40. Le tribunal rejeta les d\u00e9clarations de M.S. selon lesquelles il avait trait\u00e9 F.Z. en application des consignes donn\u00e9es par A.S. Sur ce point, il nota en particulier que, en sa qualit\u00e9 de m\u00e9decin-chef du service de chirurgie de l\u2019h\u00f4pital, M.S. assumait en dernier ressort la responsabilit\u00e9 pour les actes m\u00e9dicaux r\u00e9alis\u00e9s par le personnel soignant de ce service. Il indiqua en outre que, dans ses conclusions, l\u2019expert susvis\u00e9 avait qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0condamnable\u00a0\u00bb et d\u2019\u00ab\u00a0inhumain\u00a0\u00bb le comportement que M.S. avait eu vis \u00e0 vis de F.Z. Sur ce point, le tribunal releva notamment que M.S. s\u2019\u00e9tait litt\u00e9ralement d\u00e9barrass\u00e9 de F.Z. pour des raisons tenant \u00e0 l\u2019animosit\u00e9 personnelle qu\u2019il ressentait pour la m\u00e8re de ce patient, lequel souffrait alors de fortes douleurs, et qu\u2019il ne s\u2019\u00e9tait m\u00eame pas assur\u00e9 de la prise en charge de F.Z. par le personnel d\u2019un autre \u00e9tablissement de soins.<\/p>\n 41. En ce qui concerne E.B., le tribunal nota que, pendant son op\u00e9ration, M.S. n\u2019avait pas suffisamment bien inspect\u00e9 la plaie au cou pr\u00e9sent\u00e9e par ce patient, en cons\u00e9quence de quoi il avait oubli\u00e9 d\u2019en extraire une lame de couteau de huit centim\u00e8tres de long. Le tribunal consid\u00e9ra n\u00e9anmoins que M.S. \u00e9tait exon\u00e9r\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 pour les faits commis \u00e0 l\u2019\u00e9gard de E.B. d\u00e8s lors qu\u2019il avait, plus tard, extrait lui-m\u00eame cette lame au cours d\u2019une nouvelle op\u00e9ration d\u2019E.B.<\/p>\n 42. Le 9 f\u00e9vrier 2011, le tribunal r\u00e9gional d\u2019Olsztyn, statuant sur les appels respectifs du procureur et de M.S., confirma la condamnation de celui\u2011ci pour le d\u00e9lit commis \u00e0 l\u2019\u00e9gard de F.Z. mais annula la partie du jugement attaqu\u00e9 concernant E.B. et, dans cette mesure, renvoya le dossier au tribunal de district pour r\u00e9examen. Le tribunal r\u00e9gional consid\u00e9ra que la conclusion de ce tribunal \u00e0 propos de l\u2019exon\u00e9ration de M.S. de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour le d\u00e9lit concernant E.B. \u00e9tait incorrecte et qu\u2019elle devait \u00eatre revue.<\/p>\n III. Le recours indemnitaire de F.Z. contre l\u2019h\u00f4pital<\/strong><\/p>\n 43. \u00c0 une date non pr\u00e9cis\u00e9e dans la requ\u00eate, F.Z. engagea contre l\u2019h\u00f4pital une action tendant \u00e0 l\u2019indemnisation des pr\u00e9judices que son hospitalisation dans cet \u00e9tablissement lui aurait occasionn\u00e9s.<\/p>\n 44. Par un jugement prononc\u00e9 en novembre 2006, une juridiction civile non pr\u00e9cis\u00e9e indemnisa F.Z. de ce chef \u00e0 hauteur de 55\u00a0000\u00a0PLN.<\/p>\n LE CADRE JURIDIQUE INTERNE PERTINENT<\/strong><\/p>\n Les dispositions du code p\u00e9nal concernant la calomnie dans leur formulation applicable \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits<\/p>\n 45. Selon l\u2019article 212 \u00a7 1 du CP, celui qui impute \u00e0 autrui un comportement ou des qualit\u00e9s susceptibles de le rabaisser aux yeux de l\u2019opinion publique ou de nuire \u00e0 la confiance n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une fonction, d\u2019une profession ou d\u2019une activit\u00e9 par celui\u2011ci, est passible d\u2019une peine d\u2019amende, d\u2019une mesure restrictive de libert\u00e9 ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019une dur\u00e9e maximale d\u2019un an.<\/p>\n 46. Selon l\u2019article 212 \u00a7 2 du CP, en cas de commission de l\u2019infraction ainsi d\u00e9finie \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 du m\u00eame article par des moyens de communication de masse, cette infraction est passible d\u2019une amende, d\u2019une mesure restrictive de libert\u00e9 ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019une dur\u00e9e maximale de deux ans.<\/p>\n EN DROIT<\/strong><\/p>\n I. SUR LA VIOLATION ALL\u00c9GU\u00c9E DE L\u2019ARTICLE 10 DE LA CONVENTION<\/p>\n 47. Le requ\u00e9rant all\u00e8gue une violation de son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, au sens de l\u2019article 10 de la Convention, ainsi libell\u00e9 en ses parties pertinentes en l\u2019esp\u00e8ce :<\/p>\n \u00ab 1. Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Ce droit comprend la libert\u00e9 d\u2019opinion et la libert\u00e9 de recevoir ou de communiquer des informations ou des id\u00e9es sans qu\u2019il puisse y avoir ing\u00e9rence d\u2019autorit\u00e9s publiques et sans consid\u00e9ration de fronti\u00e8re. (…)<\/p>\n 2. L\u2019exercice de ces libert\u00e9s comportant des devoirs et des responsabilit\u00e9s peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines formalit\u00e9s, conditions, restrictions ou sanctions pr\u00e9vues par la loi, qui constituent des mesures n\u00e9cessaires, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, (…) \u00e0 la protection de la r\u00e9putation ou des droits d\u2019autrui (…) \u00bb<\/p>\n A. Sur la recevabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n 48. Constatant que le grief n\u2019est pas manifestement mal fond\u00e9 ni irrecevable pour un autre motif vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a035 de la Convention, la Cour le d\u00e9clare recevable.<\/p>\n B. Sur le fond<\/strong><\/p>\n 1. Arguments des parties<\/em><\/p>\n a) Le requ\u00e9rant<\/p>\n 49. Le requ\u00e9rant soutient que sa condamnation p\u00e9nale a enfreint son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Il consid\u00e8re que les propos litigieux \u00e9taient relatifs \u00e0 un th\u00e8me d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sur lequel il aurait eu le droit de communiquer des informations aux lecteurs de son journal. Ces propos constituaient selon lui un jugement de valeur sur la conduite professionnelle de M.S., et les expressions \u00ab\u00a0bient\u00f4t, assur\u00e9ment\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0ajouter un troisi\u00e8me avis\u00a0\u00bb attesteraient du bien\u2011fond\u00e9 de cette qualification des propos en question.<\/p>\n 50. Le requ\u00e9rant estime que ses assertions \u00e0 propos de M.S. \u00e9taient corrobor\u00e9es par les informations issues des proc\u00e9dures nationales concernant celui-ci et les r\u00e9sultats des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Il indique de plus que, \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 son proc\u00e8s \u00e9tait en cours d\u2019instruction, l\u2019enqu\u00eate aff\u00e9rente aux all\u00e9gations de mise en danger de la vie et de la sant\u00e9 de F.Z. venait d\u2019\u00eatre ouverte par le parquet et qu\u2019elle avait plus tard donn\u00e9 lieu au renvoi de M.S. devant le tribunal p\u00e9nal et \u00e0 sa condamnation. Le requ\u00e9rant soutient que, \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, il n\u2019\u00e9tait pas en mesure de pr\u00e9voir quelle serait l\u2019issue de cette enqu\u00eate. Il argue en outre que les propos litigieux \u00e9taient corrobor\u00e9s par les informations communiqu\u00e9es par les proches des patients concern\u00e9s, le parquet et les autorit\u00e9s de l\u2019ordre des m\u00e9decins. Il indique avoir lui-m\u00eame port\u00e9 plainte, avec succ\u00e8s, aupr\u00e8s du conseil de district de K. \u00e0 l\u2019encontre des responsables de l\u2019h\u00f4pital en raison de leur refus, selon lui obstin\u00e9 et contraire \u00e0 la l\u00e9gislation pertinente sur l\u2019acc\u00e8s des citoyens aux informations \u00e0 caract\u00e8re public, de lui communiquer certaines informations \u00e0 propos de la situation de l\u2019h\u00f4pital. Le requ\u00e9rant consid\u00e8re que m\u00eame les propos corrobor\u00e9s par une faible base factuelle sont prot\u00e9g\u00e9s par la Convention.<\/p>\n 51. Le requ\u00e9rant soutient que les propos litigieux, \u00e0 l\u2019exception unique de ceux sur les traitements dispens\u00e9s \u00e0 F.Z. \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, concernaient le fonctionnement de cet h\u00f4pital et les erreurs qu\u2019auraient commises son personnel soignant et non M.S. lui-m\u00eame. Il ajoute que les dysfonctionnements de l\u2019h\u00f4pital ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battus par les autorit\u00e9s locales et l\u2019opinion publique bien avant la parution de la publication litigieuse, et que ce d\u00e9bat au niveau local s\u2019inscrivait dans celui, plus large, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays, \u00e0 propos de la qualit\u00e9 des traitements prodigu\u00e9s aux patients dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publique.<\/p>\n 52. Reconnaissant le caract\u00e8re incisif de ses propos, le requ\u00e9rant consid\u00e8re que leur teneur s\u2019explique par le contexte de leur publication. Sur ce point, il soutient avoir \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 d\u2019informer ses lecteurs de la situation, \u00e0 ses yeux incontestablement tr\u00e8s pr\u00e9occupante, de l\u2019h\u00f4pital de district de K. Il\u00a0consid\u00e8re que, en tant que journaliste, il avait le droit de recourir \u00e0 une certaine dose d\u2019exag\u00e9ration afin d\u2019attirer l\u2019attention des lecteurs de son journal sur cette importante question d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n 53. Le requ\u00e9rant estime que les propos concernant M.S. \u00e9taient une appr\u00e9ciation critique de la conduite professionnelle de celui-ci en tant que membre du personnel soignant de l\u2019h\u00f4pital public et l\u2019un de ses responsables. Avan\u00e7ant que les limites de la critique permise vis-\u00e0-vis des personnalit\u00e9s publiques sont plus larges que pour les particuliers, le requ\u00e9rant consid\u00e8re que, en l\u2019esp\u00e8ce, M.S. aurait d\u00fb se montrer plus tol\u00e9rant vis-\u00e0-vis des propos le concernant, eu \u00e9gard \u00e0 la nature et \u00e0 l\u2019\u00e9tendue de ses responsabilit\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Le requ\u00e9rant soutient notamment que les propos litigieux ne constituaient pas une attaque personnelle envers M.S. et qu\u2019ils n\u2019avaient pas non plus port\u00e9 atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e de celui-ci. De plus, ces propos auraient \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9s, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ant\u00e9c\u00e9dent de condamnation p\u00e9nale de M.S. pour des faits en rapport avec l\u2019exercice par celui-ci de son activit\u00e9 professionnelle. Le requ\u00e9rant estime en effet que, en sa qualit\u00e9 d\u2019adjoint \u00e0 la direction de l\u2019h\u00f4pital charg\u00e9 des questions m\u00e9dicales, M.S. supervisait le personnel soignant de cet h\u00f4pital et \u00e9tait responsable de son bon fonctionnement.<\/p>\n 54. Le requ\u00e9rant consid\u00e8re que, en l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019existait aucun besoin imp\u00e9rieux de prot\u00e9ger la r\u00e9putation de M.S. d\u00e8s lors que la publication litigieuse aurait eu pour seule vocation d\u2019informer les lecteurs sur des dysfonctionnements au sein de l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n 55. Le requ\u00e9rant estime que la peine lui ayant \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e \u00e9tait excessive. Selon lui, les sommes mises \u00e0 sa charge au titre de l\u2019amende et des frais de proc\u00e9dure n\u2019\u00e9taient pas proportionn\u00e9es \u00e0 ses capacit\u00e9s financi\u00e8res. De plus, son travail \u00e0 la r\u00e9daction de son journal aurait \u00e9t\u00e9 quasi b\u00e9n\u00e9vole et son revenu mensuel aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019environ 150 EUR. Le requ\u00e9rant soutient que, \u00e0 la suite de sa condamnation p\u00e9nale, il avait \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de mettre fin \u00e0 ses activit\u00e9s journalistiques. Selon lui, la mesure litigieuse avait eu pour finalit\u00e9 de le dissuader de prendre publiquement position sur des questions importantes pour la communaut\u00e9 locale.<\/p>\n b) le Gouvernement<\/p>\n 56. Reconnaissant que la condamnation du requ\u00e9rant a constitu\u00e9 une ing\u00e9rence dans l\u2019exercice par celui-ci de sa libert\u00e9 d\u2019expression, le Gouvernement argue qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une ing\u00e9rence pr\u00e9vue par la loi, \u00e0 savoir l\u2019article 212 \u00a7 2 du CP, et poursuivant un but l\u00e9gitime, \u00e0 savoir la protection de la r\u00e9putation d\u2019autrui \u2013 en l\u2019occurrence, celle de M.S.<\/p>\n 57. Pour ce qui est de la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence, le Gouvernement indique que les juridictions nationales ont \u00e9tabli que les propos litigieux renfermaient des imputations de fait vis-\u00e0-vis de M.S. et qu\u2019ils \u00e9taient d\u00e9nu\u00e9s de base factuelle. Reconnaissant le lien entre ces propos et le d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, le Gouvernement consid\u00e8re que les propos litigieux \u00e9taient tout sauf anodins. Sur ce point, il renvoie aux constatations des juridictions nationales selon lesquelles le requ\u00e9rant aurait d\u00fb mieux v\u00e9rifier ses affirmations avant de les publier, eu \u00e9gard \u00e0 leur gravit\u00e9 et au statut professionnel du plaignant. Conc\u00e9dant que le requ\u00e9rant avait lui-m\u00eame effectu\u00e9 quelques d\u00e9marches en ce sens, le Gouvernement indique que celles-ci avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es insuffisantes par les juridictions nationales.<\/p>\n 58. Le Gouvernement soutient que les juridictions nationales avaient d\u00fbment pes\u00e9 les int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence et avaient statu\u00e9 par des d\u00e9cisions suffisamment motiv\u00e9es. La conclusion \u00e0 laquelle ces juridictions \u00e9taient parvenues, \u00e0 savoir que les limites de la critique permise avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es, \u00e9tait, selon lui, enti\u00e8rement justifi\u00e9e. Le Gouvernement ajoute que la juridiction d\u2019appel, statuant en application de la jurisprudence pertinente de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, a sensiblement r\u00e9duit la peine inflig\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n 2. Appr\u00e9ciation de la Cour<\/em><\/p>\n 59. La Cour note qu\u2019il n\u2019est pas contest\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce que la condamnation du requ\u00e9rant a constitu\u00e9 une ing\u00e9rence dans l\u2019exercice du droit de celui-ci \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression garanti par l\u2019article 10 \u00a7 1 de la Convention.<\/p>\n 60. Elle estime que l\u2019ing\u00e9rence \u00e9tait \u00ab\u00a0pr\u00e9vue par la loi\u00a0\u00bb, ce qui n\u2019a d\u2019ailleurs pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 devant elle ; en effet, les d\u00e9cisions incrimin\u00e9es se fondaient sur l\u2019article 212 \u00a7 2 du CP. Cette ing\u00e9rence visait un but l\u00e9gitime pr\u00e9vu par le paragraphe 2 de l\u2019article 10 de la Convention, \u00e0 savoir la protection de la r\u00e9putation d\u2019autrui, et plus particuli\u00e8rement celle de M.S. Il\u00a0reste \u00e0 d\u00e9terminer si cette ing\u00e9rence \u00e9tait \u00ab n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb.<\/p>\n 61. Les principes fondamentaux en ce qui concerne le caract\u00e8re \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb d\u2019une ing\u00e9rence sont bien \u00e9tablis dans la jurisprudence de la Cour (voir, parmi beaucoup d\u2019autres, Delfi AS c.\u00a0Estonie [GC], no 64596\/09, \u00a7\u00a7 131 -132, CEDH 2015). La Cour doit consid\u00e9rer l\u2019ing\u00e9rence litigieuse \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019affaire dans son ensemble pour d\u00e9terminer si elle \u00e9tait \u00ab\u00a0proportionn\u00e9e au but l\u00e9gitime poursuivi\u00a0\u00bb et si les motifs invoqu\u00e9s par les autorit\u00e9s nationales pour la justifier apparaissent \u00ab\u00a0pertinents et suffisants\u00a0\u00bb. Ce faisant, la Cour doit se convaincre que les autorit\u00e9s nationales ont appliqu\u00e9 des r\u00e8gles conformes aux principes consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019article 10 de la Convention et ce, de surcro\u00eet, en se fondant sur une appr\u00e9ciation acceptable des faits pertinents.<\/p>\n 62. La Cour observe que le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 p\u00e9nalement pour ses propos visant le docteur M.S. \u00c0 cet \u00e9gard, elle rappelle avoir dit que la r\u00e9putation d\u2019une personne, m\u00eame si cette personne est critiqu\u00e9e dans le contexte d\u2019un d\u00e9bat public, fait partie de son identit\u00e9 personnelle et de son int\u00e9grit\u00e9 morale, et d\u00e8s lors rel\u00e8ve aussi de sa \u00ab\u00a0vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb (Hoon\u00a0c.\u00a0Royaume-Uni (d\u00e9c.), no 14832\/11, \u00a7 32, 13 novembre 2014). Cependant, pour que l\u2019article 8 de la Convention entre en ligne de compte, l\u2019attaque \u00e0 la r\u00e9putation personnelle doit atteindre un certain niveau de gravit\u00e9 et avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 causer un pr\u00e9judice \u00e0 la jouissance personnelle du droit au respect de la vie priv\u00e9e (Delfi, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a0137, et Frisk\u00a0et Jensen c.\u00a0Danemark, no 19657\/12, \u00a7 52, 5 d\u00e9cembre 2017).<\/p>\n 63. La Cour a d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion d\u2019\u00e9noncer les principes pertinents qui doivent guider son appr\u00e9ciation \u2013 et, surtout, celle des juridictions internes de la n\u00e9cessit\u00e9. Elle a ainsi pos\u00e9 un certain nombre de crit\u00e8res dans le contexte de la mise en balance des droits en pr\u00e9sence. Les crit\u00e8res pertinents qui ont \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019ici ainsi d\u00e9finis sont la contribution \u00e0 un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, la notori\u00e9t\u00e9 de la personne vis\u00e9e, l\u2019objet du reportage, le comportement ant\u00e9rieur de la personne concern\u00e9e, le contenu, la forme et les r\u00e9percussions de la publication, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les circonstances de la prise des photographies. Dans le cadre d\u2019une requ\u00eate introduite sous l\u2019angle de l\u2019article\u00a010 de la Convention, la Cour v\u00e9rifie en outre le mode d\u2019obtention des informations et leur v\u00e9racit\u00e9 ainsi que la gravit\u00e9 de la sanction impos\u00e9e aux journalistes ou aux \u00e9diteurs (Couderc et Hachette Filipacchi Associ\u00e9s, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 93, Von Hannover (no 2), pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a7\u00a0109-113, et Axel Springer AG c.\u00a0Allemagne [GC], no 39954\/08, \u00a7\u00a7 90-95, 7 f\u00e9vrier 2012).<\/p>\n 64. La Cour rappelle que l\u2019issue de la requ\u00eate ne saurait en principe varier selon qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant elle, sous l\u2019angle de l\u2019article 10 de la Convention, par la personne qui a publi\u00e9 les propos litigieux ou, sous l\u2019angle de l\u2019article 8 de la Convention, par la personne faisant l\u2019objet de ce reportage. En effet, ces droits m\u00e9ritent a priori un \u00e9gal respect. D\u00e8s lors, la marge d\u2019appr\u00e9ciation devrait \u00eatre en principe la m\u00eame dans les deux cas. Si la mise en balance de ces deux droits par les autorit\u00e9s nationales s\u2019est faite dans le respect des crit\u00e8res \u00e9tablis par la jurisprudence de la Cour, il faut des raisons s\u00e9rieuses pour que celle-ci substitue son avis \u00e0 celui des juridictions internes (Axel Springer AG, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a7 87-88). Lorsqu\u2019elle exerce son contr\u00f4le, la Cour doit consid\u00e9rer l\u2019ing\u00e9rence litigieuse \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble de l\u2019affaire, y compris en l\u2019esp\u00e8ce la teneur des remarques reproch\u00e9es au requ\u00e9rant et le contexte dans lequel celui-ci les a formul\u00e9es (mutatis mutandis Balaskas c. Gr\u00e8ce, no 73087\/17, \u00a7 39, 5 novembre 2020).<\/p>\n 65. En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour observe que le requ\u00e9rant a publi\u00e9 dans un journal local une s\u00e9rie d\u2019articles sur l\u2019h\u00f4pital de district de K. Dans ses publications, le requ\u00e9rant critiquait les responsables de cet \u00e9tablissement de sant\u00e9 publique pour leur gestion de l\u2019h\u00f4pital et la qualit\u00e9, selon lui, d\u00e9faillante des soins hospitaliers. Pour illustrer ses propos au sujet de l\u2019h\u00f4pital, le requ\u00e9rant a cit\u00e9 quelques exemples de patients hospitalis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tablissement susmentionn\u00e9, parmi lesquels se trouvaient des patients du docteur M.S.<\/p>\n 66. La Cour estime que la publication litigieuse portait sur un th\u00e8me qui, \u00e0 n\u2019en pas douter, \u00e9tait important pour une collectivit\u00e9. Elle rappelle dans ce contexte que l\u2019article 10 \u00a7 2 de la Convention ne laisse gu\u00e8re de place pour des restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression dans le domaine du discours politique ou des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (S\u00fcrek c. Turquie (no 1) [GC], no\u00a026682\/95, \u00a7\u00a061, CEDH 1999-IV).<\/p>\n 67. La Cour rappelle en m\u00eame temps que l\u2019article 10 de la Convention ne garantit pas une libert\u00e9 d\u2019expression sans aucune restriction, m\u00eame en ce qui concerne la couverture m\u00e9diatique des questions pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat public s\u00e9rieux (Bergens Tidende et autres c. Norv\u00e8ge, no 26132\/95, \u00a7\u00a053, CEDH 2000-IV). En raison des \u00ab devoirs et responsabilit\u00e9s \u00bb inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression, tout individu qui s\u2019engage dans un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 y compris au niveau local \u2013 est tenu de ne pas d\u00e9passer certaines limites quant au respect \u2013 notamment \u2013 de la r\u00e9putation et des droits d\u2019autrui (Fleury c. France, no 29784\/06, \u00a7 45, 11 mai 2010).<\/p>\n 68. La Cour observe que, \u00e0 la suite de la publication litigieuse, l\u2019h\u00f4pital et le docteur M.S. ont chacun d\u00e9pos\u00e9 une plainte pour diffamation contre le requ\u00e9rant. La proc\u00e9dure p\u00e9nale qui a suivi le d\u00e9p\u00f4t de ces plaintes a donn\u00e9 lieu \u00e0 la condamnation du requ\u00e9rant du chef de diffamation du seul docteur M.S. (paragraphe 24 ci-dessus).<\/p>\n 69. La Cour note que M.S. a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9 en tant que praticien de sant\u00e9 pourvu de fonctions officielles de direction dans un h\u00f4pital public. \u00c0 cet \u00e9gard, elle rappelle que les limites de la critique admissible sont plus larges envers les personnes charg\u00e9es de fonctions officielles, s\u2019agissant notamment de leur fa\u00e7on d\u2019exercer celles-ci, que pour les simples particuliers (mutatis mutandis Mam\u00e8re c. France, no 12697\/03, \u00a7 27, CEDH 2006-XIII).<\/p>\n 70. La Cour observe que les juridictions nationales ont jug\u00e9 que le d\u00e9lit de diffamation envers M.S. \u00e9tait constitu\u00e9 par trois passages de l\u2019article litigieux (paragraphe 12 ci-dessus). Elle note en particulier que le tribunal de premi\u00e8re instance a jug\u00e9 que l\u2019ensemble des propos incrimin\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas av\u00e9r\u00e9s et qu\u2019ils avaient nui \u00e0 la r\u00e9putation professionnelle du plaignant. Le\u00a0tribunal d\u2019appel est, quant \u00e0 lui, parvenu \u00e0 des conclusions plus nuanc\u00e9es sur ces points, en ce qu\u2019il a qualifi\u00e9 les propos du deuxi\u00e8me de ces trois passages de jugement de valeur \u00e9mis par le requ\u00e9rant sur les comp\u00e9tences professionnelles de M.S. et a recherch\u00e9 de surcro\u00eet si ces propos et ceux concernant les m\u00e9thodes de soins all\u00e9gu\u00e9es de M.S. avaient \u00e9t\u00e9 suffisamment corrobor\u00e9s par le requ\u00e9rant (paragraphe 28 ci-dessus).<\/p>\n 71. La Cour rappelle que, d\u00e8s lors qu\u2019il est \u00e9vident qu\u2019un requ\u00e9rant est impliqu\u00e9 dans un d\u00e9bat autour d\u2019une importante question d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, il ne saurait \u00eatre exig\u00e9 de lui qu\u2019il satisfasse \u00e0 des exigences plus rigoureuses que celles \u00ab de diligence requise \u00bb. Dans pareilles circonstances obliger un requ\u00e9rant qu\u2019il d\u00e9montre la v\u00e9racit\u00e9 de ses d\u00e9clarations peut aboutir \u00e0 le priver de la protection de l\u2019article 10 (Braun c. Pologne, no\u00a030162\/10, \u00a7\u00a050, 4\u00a0novembre 2014, Kurski c. Pologne, no 26115\/10, \u00a7\u00a056, 5\u00a0juillet 2016, et Makraduli c. l\u2019ex-r\u00e9publique de Mac\u00e9doine, no\u00a064659\/11 et 24133\/13, \u00a7\u00a075, 19\u00a0juillet 2018).<\/p>\n 72. La Cour observe que les juridictions nationales ont consid\u00e9r\u00e9 que, en lisant les propos du premier des trois passages en question, les lecteurs pouvaient avoir l\u2019impression que M.S. \u00e9tait responsable de l\u2019ablation testiculaire de F.Z., ce qui, en l\u2019occurrence, \u00e9tait contraire \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Elle note que le terme \u00ab\u00a0traumatisme\u00a0\u00bb que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a employ\u00e9 dans ce passage est vague et peut \u00eatre utilis\u00e9 dans des contextes diff\u00e9rents. Elle estime qu\u2019en l\u2019occurrence ce terme pouvait d\u00e9signer l\u2019ensemble des d\u00e9sagr\u00e9ments d\u2019ordre physiologique et psychologique occasionn\u00e9s \u00e0 F.Z. par M.S. au cours de l\u2019hospitalisation de patient \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de K. Consid\u00e9r\u00e9s sous cet angle, les propos du requ\u00e9rant sur ce point peuvent se comprendre comme un avis de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, selon lequel ces d\u00e9sagr\u00e9ments \u00e9taient si importants qu\u2019ils ont justifi\u00e9 des poursuites judiciaires contre M.S. La Cour estime que les propos rapport\u00e9s de la sorte par le requ\u00e9rant n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9nu\u00e9s de base factuelle. Elle note que, \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la publication litigieuse, les autorit\u00e9s nationales diligentaient une enqu\u00eate relativement aux all\u00e9gations formul\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de M.S. dans la lettre anonyme destin\u00e9e au pr\u00e9sident de district, et que plus tard, cette enqu\u00eate avait donn\u00e9 lieu au renvoi de M.S. devant le tribunal p\u00e9nal pour des faits de mise en danger de la vie et de la sant\u00e9 de F.Z. La Cour renvoie en outre aux constats du jugement de ce tribunal \u00e0 propos du comportement que M.S. avait eu envers F.Z. pendant l\u2019hospitalisation de ce dernier (paragraphes 39-40 ci-dessus). La Cour observe de plus que les propos litigieux ont \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9s par les d\u00e9clarations de la m\u00e8re de F.Z., dont le r\u00e9cit concernant les circonstances de l\u2019hospitalisation de son fils avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 cr\u00e9dible par les juridictions nationales (paragraphe 26 ci-dessus).<\/p>\n 73. Souscrivant aux constats de la juridiction nationale d\u2019appel \u00e0 propos de la qualification des propos du deuxi\u00e8me des trois passages litigieux de la publication du requ\u00e9rant, la Cour estime, \u00e0 la diff\u00e9rence de cette juridiction, que ces propos n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9nu\u00e9s de base factuelle. Elle observe, dans ce contexte, que la v\u00e9racit\u00e9 de l\u2019information sur l\u2019ant\u00e9c\u00e9dent de condamnation de M.S. pour des faits commis dans l\u2019exercice de son activit\u00e9 professionnelle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remise en cause par les juridictions nationales sauf en ce qui concerne le type de la mesure p\u00e9nale qui lui avait \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e (paragraphe\u00a029 ci-dessus). La Cour renvoie en outre aux constats des attendus du jugement de condamnation de M.S. pour les faits de mise en danger de la vie et de la sant\u00e9 de F.Z. \u00e0 propos de la gravit\u00e9 des infractions commises \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019hospitalisation de ce patient (paragraphes\u00a039-40 ci\u2011dessus).<\/p>\n 74. La Cour observe que le tribunal national d\u2019appel a estim\u00e9 que les propos rapportant que \u00ab\u00a0les m\u00e9thodes de soins appliqu\u00e9es par M.S. ont conduit \u00e0 l\u2019ablation testiculaire de F.Z.\u00a0\u00bb n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 suffisamment corrobor\u00e9s par le requ\u00e9rant et que ceux sur les pr\u00e9tendus dysfonctionnements survenus dans le service dirig\u00e9 par M.S. avaient \u00e9t\u00e9 contredits par les preuves administr\u00e9es au cours de la proc\u00e9dure. Reconnaissant que les propos de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 sur ces points n\u2019\u00e9taient qu\u2019une reproduction du contenu de la lettre anonyme destin\u00e9e au pr\u00e9sident de district, les juridictions nationales ont estim\u00e9 que ceci ne pouvait exon\u00e9rer le requ\u00e9rant de sa responsabilit\u00e9 pour diffamation envers M.S., d\u00e8s lors qu\u2019il avait aid\u00e9 \u00e0 la diffusion du contenu de la lettre, reproduit sans qu\u2019il ne s\u2019en soit distanci\u00e9, voir en se l\u2019\u00e9tant appropri\u00e9. Les juridictions nationales ont consid\u00e9r\u00e9 en outre que, en publiant les propos libell\u00e9s de la sorte sans preuves suffisantes \u00e0 l\u2019appui, le requ\u00e9rant avait enfreint les normes de la d\u00e9ontologie journalistique. Elles ont jug\u00e9 que, eu \u00e9gard \u00e0 leur libell\u00e9, les propos litigieux \u00e9taient susceptibles de d\u00e9truire la confiance du public dans les capacit\u00e9s de m\u00e9decin de M.S.<\/p>\n 75. La Cour constate en premier lieu que les propos du requ\u00e9rant, bien qu\u2019acerbes, n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9nu\u00e9s de base factuelle. Sur ce point, elle rel\u00e8ve tout particuli\u00e8rement, que F.Z. a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 dans le service de l\u2019h\u00f4pital dont M.S. \u00e9tait le m\u00e9decin-chef, que ce dernier a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans les traitements qui ont \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9s \u00e0 F.Z. et que, apr\u00e8s sa sortie de l\u2019h\u00f4pital, F.Z. a subi dans un autre h\u00f4pital une ablation testiculaire. Elle rel\u00e8ve par ailleurs que M.S., en sa qualit\u00e9 de m\u00e9decin-chef du service de chirurgie de l\u2019h\u00f4pital, assumait en dernier ressort la responsabilit\u00e9 des actes m\u00e9dicaux r\u00e9alis\u00e9s par le personnel soignant du service concern\u00e9 de l\u2019h\u00f4pital. Elle observe enfin qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque de la publication litigieuse, la police diligentait une enqu\u00eate relativement aux all\u00e9gations contenues dans la lettre anonyme \u00e0 propos de la situation \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de K. et \u00e0 des cas de patients qui y \u00e9taient soign\u00e9s, parmi lesquels se trouvaient des patients du docteur M.S.<\/p>\n 76. La Cour rel\u00e8ve que l\u2019enqu\u00eate en question a ult\u00e9rieurement abouti \u00e0 l\u2019inculpation de M.S. du d\u00e9lit de mise en danger de la vie et de la sant\u00e9 de F.Z. et d\u2019un autre patient et qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure p\u00e9nale qui s\u2019en \u00e9tait suivie M.S. a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable des faits reproch\u00e9s concernant F.Z. et condamn\u00e9 \u00e0 ce titre \u00e0 une peine privative de libert\u00e9. Elle observe en outre que l\u2019h\u00f4pital de K. avait \u00e9t\u00e9 ult\u00e9rieurement d\u00e9clar\u00e9 responsable sur le plan civil du tort que l\u2019hospitalisation dans cet \u00e9tablissement avait occasionn\u00e9 \u00e0 F.Z. (paragraphes 43-44 ci-dessus).<\/p>\n 77. La Cour note que les juridictions nationales ont reproch\u00e9 au requ\u00e9rant d\u2019avoir insuffisamment enqu\u00eat\u00e9 sur certaines informations \u00e0 propos de M.S. \u00c0 cet \u00e9gard, elle rel\u00e8ve que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e9tait une personne ext\u00e9rieure \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et n\u2019avait par cons\u00e9quent qu\u2019une possibilit\u00e9 r\u00e9duite de v\u00e9rifier les informations en sa possession. Elle observe de plus que le requ\u00e9rant a effectu\u00e9 quelques d\u00e9marches \u00e0 cette fin, entre autres, il s\u2019\u00e9tait entretenu avec les proches des patients impliqu\u00e9s et les membres du personnel de l\u2019h\u00f4pital et avait essay\u00e9 de confronter ses informations avec les responsables de l\u2019h\u00f4pital. Dans ces circonstances, elle consid\u00e8re que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a fait ce qui pouvait \u00eatre raisonnablement exig\u00e9 de lui pour v\u00e9rifier ces informations et que, par cons\u00e9quent, les d\u00e9clarations litigieuses du requ\u00e9rant ne comportaient rien qui f\u00fbt de nature \u00e0 sugg\u00e9rer une mauvaise foi de sa part.<\/p>\n 78. La Cour note que les juridictions nationales ont consid\u00e9r\u00e9 que le requ\u00e9rant avait reproduit les propos litigieux de la lettre anonyme sans qu\u2019il ne s\u2019en f\u00fbt distanci\u00e9, voir m\u00eame en se les \u00e9tant appropri\u00e9s. Sur ce point, elle rappelle avoir dit qu\u2019il ne saurait \u00eatre exig\u00e9 de celui qui cite les d\u00e9clarations d\u2019autrui qu\u2019il se distancie syst\u00e9matiquement du contenu d\u2019une citation susceptible de porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019un tiers (voir, mutatis mutandis, Thoma c. Luxembourg, no 38432\/97, \u00a7 64, 29 mars 2001).<\/p>\n 79. La Cour rappelle l\u2019observation qu\u2019elle a faite au paragraphe\u00a066 ci\u2011dessus selon laquelle l\u2019article litigieux s\u2019inscrivait essentiellement dans le contexte d\u2019un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat public autour des dysfonctionnements all\u00e9gu\u00e9s de l\u2019h\u00f4pital public. Elle consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit\u2011l\u00e0, \u00e0 n\u2019en pas douter, d\u2019une question sur laquelle le requ\u00e9rant avait le droit d\u2019informer les lecteurs de son journal. Elle rel\u00e8ve en outre que les propos litigieux concernaient non pas la vie priv\u00e9e de M.S. mais les actions que celui\u2011ci menait en tant que responsable de l\u2019h\u00f4pital public. Elle consid\u00e8re que M.S. en sa qualit\u00e9 de personnage public devait s\u2019attendre \u00e0 ce que ses actes fussent soumis de la part de la presse locale \u00e0 un examen scrupuleux pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 des critiques s\u00e9v\u00e8res (voir, mutatis mutandis, Koutsoliontos et Panztis c.\u00a0Gr\u00e8ce, nos 54608\/09 et\u00a054590\/09, \u00a7\u00a045, 22 septembre 2015). Elle note que les juridictions nationales ayant statu\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce ont ax\u00e9 leur examen de l\u2019affaire sur l\u2019atteinte all\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la r\u00e9putation de M.S. mais n\u2019ont pas suffisamment tenu compte du contexte sous-jacent d\u2019un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat public de l\u2019affaire en question.<\/p>\n 80. La Cour observe que le ton sur lequel le requ\u00e9rant s\u2019est exprim\u00e9 \u00e9tait incisif mais le langage employ\u00e9 n\u2019\u00e9tait ni vulgaire ni injurieux. Elle consid\u00e8re que les propos litigieux \u00e9taient en rapport avec la situation comment\u00e9e par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 et ne sauraient, par cons\u00e9quent, \u00eatre jug\u00e9s comme \u00e9tant des attaques gratuites envers M.S.<\/p>\n 81. La Cour rappelle que la nature et la lourdeur des peines inflig\u00e9es sont des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en consid\u00e9ration lorsqu\u2019il s\u2019agit de mesurer la proportionnalit\u00e9 d\u2019une atteinte au droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression garanti par l\u2019article 10 de la Convention (Ska\u0142ka c.\u00a0Pologne, no 43425\/98, 27\u00a0mai 2003, \u00a7\u00a7\u00a041-42). En l\u2019esp\u00e8ce, elle observe que le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019un d\u00e9lit et condamn\u00e9 au paiement d\u2019une amende p\u00e9nale ce qui, en soi, conf\u00e8re aux mesures prises contre lui un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de gravit\u00e9 (voir, mutatis mutandis, Lehideux et Isorni c. France, 23 septembre 1998, \u00a7\u00a057, Recueil des arr\u00eats et d\u00e9cisions 1998-VII, et Niskasaari et autres c. Finlande, no 37520\/07, \u00a7\u00a077, 6\u00a0juillet 2010). Elle rel\u00e8ve que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019est en outre vu enjoindre d\u2019effectuer une donation, de pr\u00e9senter des excuses \u00e0 M.S. et de rembourser les frais de proc\u00e9dure pour un montant total de 754\u00a0PLN.<\/p>\n 82. Bien que la peine inflig\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 f\u00fbt sensiblement r\u00e9duite en appel et que, en d\u00e9cidant du montant de l\u2019amende, le tribunal interne ait tenu compte de la situation financi\u00e8re du requ\u00e9rant, la Cour estime que, \u00e0 la suite de l\u2019application cumulative des mesures susmentionn\u00e9es prises contre lui, le requ\u00e9rant a subi une sanction susceptible d\u2019avoir un effet inhibiteur sur quelqu\u2019un comme lui qui, en l\u2019esp\u00e8ce, avait particip\u00e9 au d\u00e9bat autour d\u2019une question d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local.<\/p>\n 83. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Cour estime que les motifs fournis par les juridictions nationales pour justifier la condamnation du requ\u00e9rant ne pouvaient passer pour pertinents et suffisants.<\/p>\n 84. Partant, il y a eu violation de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n II. SUR LES AUTRES VIOLATIONS ALL\u00c9GU\u00c9ES<\/p>\n 85. Le requ\u00e9rant se plaint sur le terrain de l\u2019article 6 de la Convention de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le tribunal de premi\u00e8re instance du droit que lui aurait garanti l\u2019article 361 du CPP de faire compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience deux personnes de son choix.<\/p>\n 86. La Cour observe que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019a pas \u00e9tabli qu\u2019il avait soulev\u00e9 ce grief devant les instances internes.<\/p>\n 87. Partant, elle rejette ce grief en raison du non-\u00e9puisement des voies de recours internes, en application de l\u2019article 35 \u00a7\u00a7 1 et 4 de la Convention.<\/p>\n 88. Toujours sous l\u2019angle de la m\u00eame disposition de la Convention, le requ\u00e9rant soul\u00e8ve les m\u00eames griefs que ceux qui sont expos\u00e9s aux paragraphes 11, 22 points d) \u00e0 g) et 23 ci-dessus.<\/p>\n 89. Eu \u00e9gard aux constatations auxquelles le tribunal r\u00e9gional d\u2019Olsztyn a abouti \u00e0 propos de l\u2019ensemble de ces griefs (paragraphes 33-34 ci-dessus), la Cour estime que ceux-ci ne font appara\u00eetre aucune violation de l\u2019article\u00a06\u00a0de la Convention.<\/p>\n 90. Partant, la Cour juge ces griefs manifestement mal fond\u00e9s et les rejette, en application de l\u2019article 35 \u00a7\u00a7 3 a) et 4 de la Convention.<\/p>\n 91. Le requ\u00e9rant se plaint enfin sous l\u2019angle de l\u2019article 7 de la Convention d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 tort pour diffamation, en d\u00e9pit du fait que, selon lui, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour que cette infraction soit constitu\u00e9e n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9sents.<\/p>\n 92. La Cour rel\u00e8ve que ce grief est li\u00e9 \u00e0 celui examin\u00e9 ci-dessus sur le terrain de l\u2019article 10 et qu\u2019il doit donc aussi \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 recevable.<\/p>\n 93. Eu \u00e9gard \u00e0 ses constatations en ce qui concerne cette derni\u00e8re disposition de la Convention, la Cour consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019examiner s\u2019il y a eu, en l\u2019esp\u00e8ce, violation de l\u2019article 7 de la Convention.<\/p>\n III. SUR L\u2019APPLICATION DE L\u2019ARTICLE 41 DE LA CONVENTION<\/p>\n 94. Aux termes de l\u2019article 41 de la Convention,<\/p>\n \u00ab\u00a0Si la Cour d\u00e9clare qu\u2019il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d\u2019effacer qu\u2019imparfaitement les cons\u00e9quences de cette violation, la Cour accorde \u00e0 la partie l\u00e9s\u00e9e, s\u2019il y a lieu, une satisfaction \u00e9quitable.\u00a0\u00bb<\/p>\n A. Dommage<\/strong><\/p>\n 95. Le requ\u00e9rant demande 6\u00a0754 zlotys polonais (PLN), soit approximativement 1\u00a0870 euros (EUR) pour dommage mat\u00e9riel, montant qu\u2019il ventile comme suit\u00a0: 754 PLN pour les frais engag\u00e9s par lui dans la proc\u00e9dure interne et 6\u00a0000 PLN pour la sanction p\u00e9cuniaire inflig\u00e9e par les juridictions nationales. Il r\u00e9clame en outre 6\u00a0000 EUR pour dommage moral.<\/p>\n 96. Le Gouvernement estime que les montants r\u00e9clam\u00e9s sont excessifs.<\/p>\n 97. En ce qui concerne le dommage mat\u00e9riel, la Cour observe que les frais de la proc\u00e9dure interne correspondent \u00e0 la demande concernant les frais et d\u00e9pens (voir, mutatis mutandis, Dinu c.\u00a0Roumanie, no\u00a064356\/14, \u00a7\u00a090, 7\u00a0f\u00e9vrier 2017). Elle note que la somme de 6\u00a0000 PLN rel\u00e8ve du dommage mat\u00e9riel et que, selon les \u00e9l\u00e9ments dont elle dispose, le requ\u00e9rant l\u2019a pay\u00e9e \u00e0 hauteur de 1\u00a0294 PLN (soit approximativement 280 EUR). Par cons\u00e9quent, elle consid\u00e8re qu\u2019il y a lieu d\u2019octroyer \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 ce titre la somme de 280\u00a0EUR. La Cour statuant en application du principe ne ultra petita consid\u00e8re qu\u2019il y a lieu d\u2019octroyer en outre au requ\u00e9rant 6\u00a0000 EUR au titre du pr\u00e9judice moral.<\/p>\n B. Frais et d\u00e9pens<\/strong><\/p>\n 98. En sus du montant r\u00e9clam\u00e9 ci-dessus pour les frais qu\u2019il a engag\u00e9s dans la proc\u00e9dure interne, le requ\u00e9rant r\u00e9clame 500 EUR pour la proc\u00e9dure men\u00e9e devant la Cour.<\/p>\n 99. Le Gouvernement consid\u00e8re que faute d\u2019\u00e9l\u00e9ment justificatif aucune somme ne devrait \u00eatre allou\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n 100. Selon la jurisprudence de la Cour, un requ\u00e9rant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et d\u00e9pens que dans la mesure o\u00f9 se trouvent \u00e9tablis leur r\u00e9alit\u00e9, leur n\u00e9cessit\u00e9 et le caract\u00e8re raisonnable de leur taux. En l\u2019esp\u00e8ce, compte tenu des documents en sa possession et de sa jurisprudence, la Cour estime raisonnable la somme de 300\u00a0EUR tous frais confondus et l\u2019accorde au requ\u00e9rant.<\/p>\n C. Int\u00e9r\u00eats moratoires<\/strong><\/p>\n 101. La Cour juge appropri\u00e9 de calquer le taux des int\u00e9r\u00eats moratoires sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la facilit\u00e9 de pr\u00eat marginal de la Banque centrale europ\u00e9enne major\u00e9 de trois points de pourcentage.<\/p>\n PAR CES MOTIFS, LA COUR, \u00c0 L\u2019UNANIMIT\u00c9,<\/strong><\/p>\n 1. D\u00e9clare les griefs concernant les articles 10 et 7 de la Convention recevables et le surplus de la requ\u00eate irrecevable\u00a0;<\/p>\n 2. Dit qu\u2019il y a eu violation de l\u2019article 10 de la Convention\u00a0;<\/p>\n 3. Dit qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019examiner le grief formul\u00e9 sur le terrain de l\u2019article 7 de la Convention\u00a0;<\/p>\n 4. Dit,<\/p>\n a) que l\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur doit verser au requ\u00e9rant, dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l\u2019arr\u00eat sera devenu d\u00e9finitif conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a044\u00a0\u00a7\u00a02 de la Convention, les sommes suivantes, \u00e0 convertir dans la monnaie de l\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur au taux applicable \u00e0 la date du r\u00e8glement\u00a0:<\/p>\n i. 280 EUR (deux cent quatre-vingts euros) plus tout montant pouvant \u00eatre d\u00fb \u00e0 titre d\u2019imp\u00f4t sur cette somme, pour dommage mat\u00e9riel,<\/p>\n ii. 6\u00a0000 EUR (six mille euros), plus tout montant pouvant \u00eatre d\u00fb \u00e0 titre d\u2019imp\u00f4t sur cette somme, pour dommage moral,<\/p>\n iii. 300 EUR (trois cents euros), plus tout montant pouvant \u00eatre d\u00fb par le requ\u00e9rant \u00e0 titre d\u2019imp\u00f4t sur cette somme, pour frais et d\u00e9pens\u00a0;<\/p>\n b) qu\u2019\u00e0 compter de l\u2019expiration dudit d\u00e9lai et jusqu\u2019au versement, ces montants seront \u00e0 majorer d\u2019un int\u00e9r\u00eat simple \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 celui de la facilit\u00e9 de pr\u00eat marginal de la Banque centrale europ\u00e9enne applicable pendant cette p\u00e9riode, augment\u00e9 de trois points de pourcentage\u00a0;<\/p>\n 5. Rejette le surplus de la demande de satisfaction \u00e9quitable.<\/p>\n Fait en fran\u00e7ais, puis communiqu\u00e9 par \u00e9crit le 21 d\u00e9cembre 2021, en application de l\u2019article\u00a077\u00a0\u00a7\u00a7\u00a02 et\u00a03 du r\u00e8glement.<\/p>\n Renata Degener \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Ksenija Turkovi\u0107
\nAFFAIRE BANASZCZYK c. POLOGNE<\/strong>
\n(Requ\u00eate no 66299\/10)<\/em>
\nARR\u00caT<\/p>\n
\n21 d\u00e9cembre 2021<\/p>\n
\nKrzysztof Wojtyczek,
\nAlena Pol\u00e1\u010dkov\u00e1,
\nGilberto Felici,
\nErik Wennerstr\u00f6m,
\nRaffaele Sabato,
\nLorraine Schembri Orland, juges,
\net de Renata Degener, greffi\u00e8re de section,<\/p>\n
\nGreffi\u00e8re \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Pr\u00e9sidente<\/p>\n