{"id":1196,"date":"2021-12-16T13:13:48","date_gmt":"2021-12-16T13:13:48","guid":{"rendered":"https:\/\/loisdumonde.com\/?p=1196"},"modified":"2021-12-16T13:13:48","modified_gmt":"2021-12-16T13:13:48","slug":"affaire-croce-et-autres-c-italie-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-17607-08-et-4-autres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/loisdumonde.com\/?p=1196","title":{"rendered":"AFFAIRE CROCE ET AUTRES c. ITALIE (Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme) 17607\/08 et 4 autres"},"content":{"rendered":"

PREMI\u00c8RE SECTION
\nAFFAIRE CROCE ET AUTRES c. ITALIE<\/strong>
\n(Requ\u00eates nos 17607\/08 et 4 autres \u2013 voir liste en annexe)<\/em>
\nARR\u00caT
\nSTRASBOURG
\n16 d\u00e9cembre 2021<\/p>\n

Cet arr\u00eat est d\u00e9finitif. Il peut subir des retouches de forme.<\/p>\n

En l\u2019affaire Croce et autres c. Italie,<\/strong><\/p>\n

La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (premi\u00e8re section), si\u00e9geant en un comit\u00e9 compos\u00e9 de\u00a0:<\/p>\n

Erik Wennerstr\u00f6m, pr\u00e9sident,
\nLorraine Schembri Orland,
\nIoannis Ktistakis, juges,
\net de Viktoriya Maradudina, greffi\u00e8re adjointe de section,<\/p>\n

Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en chambre du conseil le 25 novembre 2021,<\/p>\n

Rend l\u2019arr\u00eat que voici, adopt\u00e9 \u00e0 cette date\u00a0:<\/p>\n

PROC\u00c9DURE<\/strong><\/p>\n

1. \u00c0 l\u2019origine de l\u2019affaire se trouvent des requ\u00eates dirig\u00e9es contre l\u2019Italie et dont la Cour a \u00e9t\u00e9 saisie en vertu de l\u2019article\u00a034 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales (\u00ab\u00a0la\u00a0Convention\u00a0\u00bb) aux diff\u00e9rentes dates indiqu\u00e9es dans le tableau joint en annexe.<\/p>\n

2. Les requ\u00eates ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es au gouvernement italien (\u00ab\u00a0le\u00a0Gouvernement\u00a0\u00bb).<\/p>\n

EN FAIT<\/strong><\/p>\n

3. La liste des requ\u00e9rants et les pr\u00e9cisions pertinentes sur les requ\u00eates figurent dans le tableau joint en annexe.<\/p>\n

4. Au cours de la proc\u00e9dure, les requ\u00e9rants Mme Concetta Del Prete, M.\u00a0Raffaele di Gabriele, M. Luigi di Gabriele, M. Enzo Di Nisio et Mme Maria Assunta Orsini sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. Leurs h\u00e9ritiers (voir tableau en annexe) ont exprim\u00e9 leur souhait de maintenir les requ\u00eates.<\/p>\n

EN DROIT<\/strong><\/p>\n

I. SUR LA JONCTION DES REQU\u00caTES<\/p>\n

5. Compte tenu de la similitude des requ\u00eates, la Cour estime appropri\u00e9 de les examiner conjointement en un seul arr\u00eat.<\/p>\n

II. SUR LA QUALIT\u00e9 DES H\u00e9ritiers pour agir devant la Cour<\/p>\n

6. La Cour note que les h\u00e9ritiers des requ\u00e9rants Mme Concetta Del Prete, M.\u00a0Raffaele di Gabriele, M. Luigi di Gabriele, M. Enzo Di Nisio et Mme Maria Assunta Orsini (voir tableau en annexe) souhaitent maintenir les requ\u00eates et que le Gouvernement ne s\u2019y oppose pas. Eu \u00e9gard aux liens familiaux et juridiques des int\u00e9ress\u00e9s avec les requ\u00e9rants et \u00e0 leur int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de poursuivre la proc\u00e9dure, la Cour accepte qu\u2019ils poursuivent les requ\u00eates (Janowiec et autres c. Russie [GC], nos 55508\/07 et 29520\/09, \u00a7\u00a0101, CEDH\u00a02013). Pour des raisons d\u2019ordre pratique, le pr\u00e9sent arr\u00eat continuera\u00a0d\u2019utiliser le terme \u00ab\u00a0requ\u00e9rants\u00a0\u00bb pour d\u00e9signer\u00a0Mme Concetta Del Prete, M. Raffaele di Gabriele, M. Luigi di Gabriele, M. Enzo Di Nisio et Mme\u00a0Maria Assunta Orsini.<\/p>\n

III. SUR LA RADIATION DU R\u00d4LE DE la REQU\u00caTE No\u00a03331\/11 dans sa partie concernant LE REQU\u00c9RANT PAGNANO<\/p>\n

7. Quant au requ\u00e9rant M. Pasquale Pagnano (requ\u00eate no 3331\/11), par une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception du 28 septembre 2021, la Cour a attir\u00e9 l\u2019attention du requ\u00e9rant sur le fait que le d\u00e9lai imparti pour la pr\u00e9sentation de ses observations \u00e9tait \u00e9chu depuis le 9 aout 2021 et qu\u2019il n\u2019en avait pas sollicit\u00e9 la prolongation. La Cour a en outre pr\u00e9cis\u00e9 que, aux termes de l\u2019article 37 \u00a7 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requ\u00eate du r\u00f4le lorsque, comme en l\u2019esp\u00e8ce, les circonstances permettent de conclure que le requ\u00e9rant n\u2019entend plus maintenir celle-ci. La lettre est bien parvenue \u00e0 la partie requ\u00e9rante le 7 octobre 2021 ; elle est toutefois demeur\u00e9e sans r\u00e9ponse.<\/p>\n

8. Dans ces conditions, la Cour conclut que les requ\u00e9rants n\u2019entendent plus maintenir leur requ\u00eate, au sens de l\u2019article 37 \u00a7 1 a) de la Convention. Elle estime par ailleurs qu\u2019aucune circonstance particuli\u00e8re touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses protocoles n\u2019exige la poursuite de l\u2019examen de ces griefs (article 37 \u00a7 1 in fine).<\/p>\n

9. Partant, ces parties de la requ\u00eate susmentionn\u00e9e doivent \u00eatre ray\u00e9e du r\u00f4le.<\/p>\n

IV. SUR LA R\u00e9c\u00e9vabilit\u00e9 des requ\u00eates Nos\u00a065438\/09 et 81606\/12 dans leur partie concernant le requ\u00e9rant Cosentino<\/p>\n

10. Le repr\u00e9sentant du requ\u00e9rant M. Francesco Cosentino (requ\u00eates nos\u00a065438\/09 et 81606\/12) a inform\u00e9 la Cour que ce dernier \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 avant l\u2019introduction des requ\u00eates et a demand\u00e9 que celles-ci soient ray\u00e9es du r\u00f4le \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

11. La Cour rappelle qu\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ne peut pas, m\u00eame par le biais d\u2019un repr\u00e9sentant, introduire une requ\u00eate devant la Cour (Macedonia Gavrielidou et autres c. Chypre (d\u00e9c.), no 73802\/01, 13 novembre 2003, Ya\u015fa\u00a0c. Turquie, requ\u00eate no 22495\/93, rapport de la Commission du 8\u00a0avril 1997, Dupin c. Croatie (d\u00e9c.), no 36868\/03, 7 juillet 2009, Gavrielidou et autres c.\u00a0Chypre (d\u00e9c.), no 73802\/01, 13 novembre 2003, G\u00fcrle\u015fen et autres c.\u00a0Turquie (d\u00e9c.), no 15573\/03, 29 April 2008). Le requ\u00e9rant ne peut donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme victime de violations de droits garantis par la Convention.<\/p>\n

12. Par cons\u00e9quent, en ce qui concerne M. Cosentino, les requ\u00eates sont incompatibles ratione personae avec les dispositions de la Convention et de ses Protocoles et doivent \u00eatre rejet\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 35 \u00a7\u00a7 3 et 4 de la Convention.<\/p>\n

V. SUR LA VIOLATION ALL\u00c9GU\u00c9E DE L\u2019ARTICLE 6 \u00a7 1 DE LA CONVENTION<\/p>\n

13. Les requ\u00e9rants se plaignent principalement de l\u2019inex\u00e9cution ou de l\u2019ex\u00e9cution tardive de d\u00e9cisions de justice internes rendues en leur faveur. Ils invoquent, express\u00e9ment ou en substance, l\u2019article\u00a06 \u00a7 1 de la Convention, ainsi libell\u00e9\u00a0:<\/p>\n

Article\u00a06 \u00a7\u00a01<\/p>\n

\u00ab\u00a0Toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement (…) par un tribunal (…), qui d\u00e9cidera (…) des contestations sur ses droits et obligations de caract\u00e8re civil (…)\u00a0\u00bb<\/p>\n

A. Sur l\u2019\u00e9puisement des voies de recours internes et la qualit\u00e9 de victime<\/strong><\/p>\n

14. Le Gouvernement soul\u00e8ve, dans toutes les requ\u00eates, une exception de non-\u00e9puisement des voies de recours internes. D\u2019abord, quant \u00e0 la requ\u00eate no\u00a017607\/08, il excipe le non-\u00e9puisement de proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e. Quant aux requ\u00eates nos 13355\/09, 65438\/09 et 3331\/11, il soutient que les requ\u00e9rants ne se seraient pas oppos\u00e9s aux demandes de restitution des montants pay\u00e9s par l\u2019ANAS (soci\u00e9t\u00e9 publique qui avait initialement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer le d\u00e9dommagement). En dernier lieu, quant \u00e0 la requ\u00eate no\u00a025185\/10, le Gouvernement soutient que, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de liquidation extraordinaire, les requ\u00e9rants auraient pu se plaindre de la dur\u00e9e excessive de la proc\u00e9dure de liquidation ou introduire une action en d\u00e9dommagement envers les liquidateurs.<\/p>\n

15. Le Gouvernement excipe aussi de l\u2019absence de qualit\u00e9 de victime des requ\u00e9rants \u00e0 la lumi\u00e8re des paiements partiels effectu\u00e9s par l\u2019ANAS (requ\u00eates nos\u00a013355\/09, 65438\/09 et 3331\/11) et du fait que la proc\u00e9dure de liquidation est encore en cours (requ\u00eate no 25185\/10).<\/p>\n

16. Quant \u00e0 l\u2019exception de non-\u00e9puisement des voies de recours internes,\u00a0la Cour rappelle qu\u2019il n\u2019est pas opportun de demander \u00e0 un individu qui a obtenu une cr\u00e9ance contre l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire de devoir par la suite engager la proc\u00e9dure d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e afin d\u2019obtenir satisfaction (Metaxas c. Gr\u00e8ce, no 8415\/02, \u00a7 19, 27 mai 2004, et Ventorino c.\u00a0Italie, no 357\/07, \u00a7 28, 17 mai 2011). A fortiori, il n\u2019est pas requis de s\u2019opposer \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019une somme d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e par une autorit\u00e9 publique en vertu d\u2019une d\u00e9cision interne qui en tout cas, selon la jurisprudence de la Cour (Arnaboldi c. Italie, no 43422\/07, \u00a7 52, 14 mars 2019), entra\u00eene pour l\u2019\u00c9tat une obligation de paiement.<\/p>\n

17. En ce qui concerne les rem\u00e8des cit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la requ\u00eate no\u00a025185\/10, la Cour constate que l\u2019arr\u00eat litigieux n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 et que le Gouvernement n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9 que lesdites rem\u00e8des auraient pu aboutir \u00e0 son ex\u00e9cution.<\/p>\n

18. Quant \u00e0 l\u2019exception portant sur la qualit\u00e9 de victime, la Cour note que les requ\u00e9rants n\u2019ont pas encore obtenu le paiement int\u00e9gral du d\u00e9dommagement accord\u00e9 par le cours internes.<\/p>\n

19. Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il convient de rejeter les exceptions du Gouvernement et de d\u00e9clarer ces griefs recevables.<\/p>\n

B. Sur le fond<\/strong><\/p>\n

20. La Cour rappelle que l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un jugement ou arr\u00eat, de quelque juridiction que ce soit, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie int\u00e9grante du \u00ab\u00a0proc\u00e8s\u00a0\u00bb au sens de l\u2019article 6. Elle renvoie par ailleurs \u00e0 sa jurisprudence concernant l\u2019inex\u00e9cution ou l\u2019ex\u00e9cution tardive de d\u00e9cisions de justice internes d\u00e9finitives (Hornsby c.\u00a0Gr\u00e8ce, 19\u00a0mars 1997, \u00a7\u00a040, Recueil des arr\u00eats et d\u00e9cisions 1997\u2011II).<\/p>\n

21. Dans les arr\u00eats de principe Ventorino c. Italie, no 357\/07, 17 mai 2011, De Trana c. Italie, no 64215\/01, 16 octobre 2007, Nicola Silvestri c. Italie, no\u00a016861\/02, 9 juin 2009, Antonetto c. Italie, no 15918\/89, 20 juillet 2000, la Cour a conclu \u00e0 la violation au sujet de questions similaires \u00e0 celles qui font l\u2019objet de la pr\u00e9sente affaire.<\/p>\n

22. Apr\u00e8s examen de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments qui lui ont \u00e9t\u00e9 soumis, la Cour ne d\u00e9c\u00e8le aucun fait ou argument propre \u00e0 la convaincre de parvenir \u00e0 une conclusion diff\u00e9rente quant au bien-fond\u00e9 des griefs en question. Compte tenu de sa jurisprudence en la mati\u00e8re, elle estime qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce les autorit\u00e9s n\u2019ont pas d\u00e9ploy\u00e9 tous les efforts n\u00e9cessaires pour faire ex\u00e9cuter pleinement et en temps voulu les d\u00e9cisions de justice rendues en faveur des requ\u00e9rants.<\/p>\n

23. Il s\u2019ensuit que ces griefs r\u00e9v\u00e8lent une violation de l\u2019article\u00a06 \u00a7 1.<\/p>\n

VI. SUR LES AUTRES VIOLATIONS ALL\u00c9GU\u00c9ES RELEVANT D\u2019UNE JURISPRUDENCE BIEN \u00c9TABLIE<\/p>\n

24. Les requ\u00e9rants ont formul\u00e9 un autre grief tir\u00e9 de l\u2019article 1 du Protocole\u00a0no\u00a01 concernant l\u2019inex\u00e9cution ou de l\u2019ex\u00e9cution tardive des m\u00eames d\u00e9cisions de justice internes (voir tableau joint en annexe). Constatant que ce grief n\u2019est pas manifestement mal fond\u00e9 au sens de l\u2019article 35 \u00a7 3 a) de la Convention et ne se heurte \u00e0 aucun autre motif d\u2019irrecevabilit\u00e9 (voir aussi paragraphes 14-19 ci-dessus), la Cour le d\u00e9clare recevable. Apr\u00e8s examen de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments en sa possession, elle conclut qu\u2019il r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement une violation de la Convention, eu \u00e9gard \u00e0 ses constats dans l\u2019affaire Ventorino, pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

25. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Cour estime qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019examiner s\u00e9par\u00e9ment le grief formul\u00e9 par les requ\u00e9rants sous l\u2019angle de l\u2019article\u00a01 du Protocole no 1 concernant la privation de leurs biens par une expropriation indirecte en l\u2019absence de d\u00e9dommagement.<\/p>\n

VII. SUR LES AUTRES GRIEFS<\/p>\n

26. Dans les requ\u00eates nos 17607\/08 et 25185\/10, les requ\u00e9rants ont \u00e9galement soulev\u00e9 d\u2019autres griefs sous l\u2019angle de divers articles de la Convention.<\/p>\n

27. La Cour a examin\u00e9 les requ\u00eates dont la liste figure dans le tableau joint en annexe et constate, au vu de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments en sa possession, et pour autant que les faits litigieux rel\u00e8vent de sa comp\u00e9tence, que ces griefs soit ne remplissent pas les crit\u00e8res de recevabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9s aux articles\u00a034 et\u00a035 de la Convention, soit ne r\u00e9v\u00e8lent aucune apparence de violation des droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s par la Convention ou ses Protocoles.<\/p>\n

28. Il s\u2019ensuit que cette partie des requ\u00eates doit \u00eatre rejet\u00e9e en application de l\u2019article 35\u00a0\u00a7\u00a04 de la Convention.<\/p>\n

VIII. SUR L\u2019APPLICATION DE L\u2019ARTICLE\u00a041 DE LA CONVENTION<\/p>\n

29. Aux termes de l\u2019article\u00a041 de la Convention,<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si la Cour d\u00e9clare qu\u2019il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d\u2019effacer qu\u2019imparfaitement les cons\u00e9quences de cette violation, la Cour accorde \u00e0 la partie l\u00e9s\u00e9e, s\u2019il y a lieu, une satisfaction \u00e9quitable.\u00a0\u00bb<\/p>\n

30. Eu \u00e9gard aux documents en sa possession et \u00e0 sa jurisprudence (Ventorino, pr\u00e9cit\u00e9, De Trana, pr\u00e9cit\u00e9, Nicola Silvestri, pr\u00e9cit\u00e9, et Antonetto, pr\u00e9cit\u00e9), la Cour estime raisonnable d\u2019allouer les sommes indiqu\u00e9es dans le tableau joint en annexe et de rejeter les demandes de satisfaction \u00e9quitable pour le surplus.<\/p>\n

31. La Cour constate en outre que l\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur demeure tenu d\u2019ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions de justice qui restent ex\u00e9cutoires.<\/p>\n

32. La Cour juge appropri\u00e9 de calquer le taux des int\u00e9r\u00eats moratoires sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la facilit\u00e9 de pr\u00eat marginal de la Banque centrale europ\u00e9enne major\u00e9 de trois points de pourcentage.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS, LA COUR, \u00c0 L\u2019UNANIMIT\u00c9,<\/strong><\/p>\n

1. D\u00e9cide de joindre les requ\u00eates\u00a0;<\/p>\n

2. Dit que les h\u00e9ritiers de Mme Concetta Del Prete, M. Raffaele di Gabriele, M.\u00a0Luigi di Gabriele, M. Enzo Di Nisio et Mme Maria Assunta Orsini (voir tableau joint en annexe) ont qualit\u00e9 pour poursuivre la pr\u00e9sente proc\u00e9dure\u00a0;<\/p>\n

3. D\u00e9cide de rayer du r\u00f4le la requ\u00eate no 3331\/11 en ce qui concerne le requ\u00e9rant M. Pasquale Pagnano ;<\/p>\n

4. D\u00e9clare les requ\u00eates nos 65438\/09 et 81606\/12 irrecevables en ce qui concerne le requ\u00e9rant M. Francesco Cosentino\u00a0;<\/p>\n

5. D\u00e9clare les requ\u00eates restantes recevables quant aux griefs concernant l\u2019inex\u00e9cution ou ex\u00e9cution tardive de d\u00e9cisions de justice internes et d\u2019autres aspects de la jurisprudence bien \u00e9tablie de la Cour (voir tableau joint en annexe), estime qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019examiner s\u00e9par\u00e9ment le grief concernant la privation des biens par une expropriation indirecte en l\u2019absence de d\u00e9dommagement et d\u00e9clare les requ\u00eates nos 17607\/08 et 25185\/10 irrecevables pour le surplus\u00a0;<\/p>\n

6. Dit que ces griefs r\u00e9v\u00e8lent une violation de l\u2019article 6 \u00a7 1 en raison de l\u2019inex\u00e9cution ou de l\u2019ex\u00e9cution tardive de d\u00e9cisions de justice internes\u00a0;<\/p>\n

7. Dit qu\u2019il y a eu violation de la Convention et de ses Protocoles en ce qui concerne les autres griefs relevant de la jurisprudence bien \u00e9tablie de la Cour (voir tableau joint en annexe)\u00a0;<\/p>\n

8. Dit que l\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur doit, dans les trois mois, assurer par des moyens appropri\u00e9s l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice internes encore pendantes vis\u00e9es dans le tableau joint en annexe\u00a0;<\/p>\n

9. Dit<\/p>\n

a) que l\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur doit verser aux requ\u00e9rants, dans les trois mois, les sommes indiqu\u00e9es dans le tableau joint en annexe ;<\/p>\n

b) qu\u2019\u00e0 compter de l\u2019expiration dudit d\u00e9lai et jusqu\u2019au versement, ces montants seront \u00e0 majorer d\u2019un int\u00e9r\u00eat simple \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 celui de la facilit\u00e9 de pr\u00eat marginal de la Banque centrale europ\u00e9enne applicable pendant cette p\u00e9riode, augment\u00e9 de trois points de pourcentage\u00a0;<\/p>\n

10. Rejette la demande de satisfaction \u00e9quitable pour le surplus.<\/p>\n

Fait en fran\u00e7ais, puis communiqu\u00e9 par \u00e9crit le 16 d\u00e9cembre 2021, en application de l\u2019article\u00a077\u00a0\u00a7\u00a7\u00a02 et\u00a03 du r\u00e8glement.<\/p>\n

Viktoriya Maradudina \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Erik Wennerstr\u00f6m
\nGreffi\u00e8re adjointe f.f. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Pr\u00e9sident<\/p>\n

_________<\/p>\n

ANNEXE<\/strong><\/p>\n

Liste de requ\u00eates concernant des griefs tir\u00e9s de l\u2019article\u00a06 \u00a7 1 de la Convention<\/p>\n

(l\u2019inex\u00e9cution ou l\u2019ex\u00e9cution tardive de d\u00e9cisions de justice internes)<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
No.<\/strong><\/td>\nNum\u00e9ro et date d\u2019introduction de la requ\u00eate<\/strong><\/td>\nNom du requ\u00e9rant et ann\u00e9e de naissance<\/strong><\/td>\nNom et ville du repr\u00e9sentant<\/strong><\/td>\nD\u00e9cision de justice interne pertinente<\/strong><\/td>\nInjonction des tribunaux internes<\/strong><\/td>\nDate de d\u00e9but de l\u2019inex\u00e9cution<\/strong><\/td>\nDate de fin de l\u2019inex\u00e9cution<\/strong><\/p>\n

D\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution<\/strong><\/td>\n

Jurisprudence<\/strong><\/td>\nAutres griefs relevant de la jurisprudence bien \u00e9tablie<\/strong><\/td>\nMontant allou\u00e9 pour dommage moral par requ\u00e9rant \/foyer<\/strong><\/p>\n

(en euros)[1]<\/a><\/strong><\/td>\n

Montant allou\u00e9 pour frais et d\u00e9pens par requ\u00eate<\/strong><\/p>\n

(en euros)[2]<\/a><\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n

1.<\/td>\n17607\/08<\/p>\n

25\/03\/2008<\/p>\n

(5 requ\u00e9rants)<\/td>\n

Simonetta CROCE<\/strong><\/p>\n

1934<\/p>\n

Maria Palma NESTI<\/strong><\/p>\n

1947<\/p>\n

Elisabetta CROCE<\/strong><\/p>\n

1971<\/p>\n

Luigi CROCE<\/strong><\/p>\n

1985<\/p>\n

Maria CROCE<\/strong><\/p>\n

1935<\/p>\n

Pasquale CROCE<\/strong><\/p>\n

1970<\/td>\n

Tozzi Silvano<\/p>\n

Naples<\/td>\n

Tribunal de Naples R.G. 11534\/94, 16\/02\/2001<\/p>\n

 <\/td>\n

Consorzio Caivano 1<\/p>\n

–<\/p>\n

Paiement du d\u00e9dommagement accord\u00e9 pour l\u2019expropriation indirecte des biens<\/td>\n

16\/02\/2001<\/p>\n

 <\/td>\n

en cours<\/p>\n

Plus de 20\u00a0ann\u00e9e(s) et 8 mois et 23 jour(s)<\/p>\n

 <\/td>\n

Arnaboldi c.\u00a0Italie<\/em>, no<\/sup>\u00a043422\/07, 14\u00a0mars 2019<\/td>\nProt. 1 Art. 1 – absence du ou retard dans le paiement d\u2019une cr\u00e9ance de la part des autorit\u00e9s nationales –<\/td>\n9\u00a0600<\/td>\n1 000<\/td>\n<\/tr>\n
2.<\/td>\n65438\/09<\/p>\n

12\/11\/2009<\/p>\n

(9 requ\u00e9rants)<\/td>\n

Concetta DEL PRETE<\/strong><\/p>\n

1932<\/p>\n

D\u00e9ced\u00e9e le 11\/01\/2010<\/p>\n

H\u00e9ritiers:<\/p>\n

Di Gabriele Emanuela<\/p>\n

1965<\/p>\n

Di Gabriele Carmela<\/p>\n

1967<\/p>\n

Di Gabriele Michelina<\/p>\n

1969<\/p>\n

Di Gabriele Agata Angela<\/p>\n

1977<\/p>\n

Di Gabriele Concetta<\/p>\n

1982<\/p>\n

Umbriano Rosa<\/p>\n

1968<\/p>\n

Agata Angela DI GABRIELE<\/strong><\/p>\n

1977<\/p>\n

Carmela DI GABRIELE<\/strong><\/p>\n

1967<\/p>\n

Emanuela DI GABRIELE<\/strong><\/p>\n

1965<\/p>\n

Michelina DI GABRIELE<\/strong><\/p>\n

1969<\/p>\n

Raffaele DI GABRIELE<\/strong><\/p>\n

1962<\/p>\n

D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 23\/03\/2017<\/p>\n

H\u00e9ritiers:<\/p>\n

Di Gabriele Concetta<\/p>\n

1982<\/p>\n

Umbriano Rosa<\/p>\n

1968<\/p>\n

Foyer<\/u><\/p>\n

Francesco COSENTINO<\/strong><\/p>\n

1929<\/p>\n

Luigi DI GABRIELE<\/strong><\/p>\n

1930<\/p>\n

D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 21\/03\/2021<\/p>\n

H\u00e9ritiers:<\/p>\n

Arcangelo DI GABRIELE<\/p>\n

1982<\/p>\n

Ciro DI GABRIELE<\/p>\n

1982<\/p>\n

Rosa DI VAIO<\/strong><\/p>\n

1949<\/td>\n

Fimman\u00f2 Domenico<\/p>\n

Frattamaggiore<\/td>\n

Cour d\u2019appel de Naples R.G. 3024\/09, 13\/11\/2012<\/p>\n

 <\/td>\n

Consorzio Generale Ricostruzioni (CO.GE.RI.)
\n\u2013Paiement du d\u00e9dommagement accord\u00e9 pour l\u2019expropriation indirecte des biens<\/td>\n		13\/11\/2012<\/p>\n

 <\/td>\n

en cours<\/p>\n

Plus de 8\u00a0ann\u00e9e(s) et 11\u00a0mois et 26\u00a0jour(s)<\/p>\n

 <\/td>\n

Arnaboldi c.\u00a0Italie<\/em>, no<\/sup>\u00a043422\/07, 14\u00a0mars 2019<\/td>\nProt. 1 Art. 1 – absence du ou retard dans le paiement d\u2019une cr\u00e9ance de la part des autorit\u00e9s nationales –<\/td>\n35\u00a0000 (conjointement, sauf M. Francesco CONSENTINO)<\/td>\n1 000<\/td>\n<\/tr>\n
3.<\/td>\n25185\/10<\/p>\n

25\/04\/2010<\/p>\n

(8 requ\u00e9rants)<\/td>\n

Silvio D\u2019ILIO<\/strong><\/p>\n

1954<\/p>\n

Alfonso D\u2019ILIO<\/strong><\/p>\n

1950<\/p>\n

Djamila BOUHERAOUA<\/strong><\/p>\n

1965<\/p>\n

Enzo DI NISIO<\/strong><\/p>\n

1950<\/p>\n

D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 27\/11\/2020<\/p>\n

H\u00e9riti\u00e8re: Anna DI NISIO<\/p>\n

1948<\/p>\n

Anna DI NISIO<\/strong><\/p>\n

1948<\/p>\n

Maria Assunta ORSINI<\/strong><\/p>\n

1922<\/p>\n

D\u00e9ced\u00e9e le 25\/05\/2013<\/p>\n

H\u00e9riti\u00e8re: Anna DI NISIO<\/p>\n

1948<\/p>\n

Maria Luisa DE BERARDINIS CONSALVO<\/strong><\/p>\n

1971<\/p>\n

Lino DE BERARDINIS CONSALVO<\/strong><\/p>\n

1973<\/td>\n

Forte Bruno<\/p>\n

Sora<\/td>\n

Cour d\u2019appel de L\u2019Aquila R.G. 642\/89, 05\/07\/2001<\/p>\n

 <\/td>\n

Consorzio dell\u2019Area di Sviluppo Industriale della Valle del Pescara \u2013<\/p>\n

Paiement du d\u00e9dommagement accord\u00e9 pour l\u2019expropriation indirecte des biens<\/td>\n

05\/07\/2001<\/p>\n

 <\/td>\n

en cours<\/p>\n

Plus de 20\u00a0ann\u00e9e(s) et 4 mois et 3\u00a0jour(s)<\/p>\n

 <\/td>\n

<\/td>\nProt. 1 Art. 1 – absence du ou retard dans le paiement d\u2019une cr\u00e9ance de la part des autorit\u00e9s nationales –<\/td>\n9\u00a0600<\/p>\n

(sauf pour Alfonso D\u2019ILIO qui n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 une demande de satisfaction \u00e9quitable)<\/td>\n

1 000<\/td>\n<\/tr>\n
4.<\/td>\n3331\/11<\/p>\n

14\/12\/2010<\/p>\n

(6 requ\u00e9rants)<\/td>\n

Luigi DI GABRIELE<\/strong><\/p>\n

1930<\/p>\n

Giuseppe NARRANTE<\/strong><\/p>\n

1932<\/p>\n

Giuseppe MOCCIA<\/strong><\/p>\n

1933<\/p>\n

Michele FALCO<\/strong><\/p>\n

1937<\/p>\n

Vincenzo ELMESE<\/strong><\/p>\n

1933\u00a0<\/strong><\/p>\n

***<\/strong><\/p>\n

Pasquale PAGNANO<\/strong><\/p>\n

1933<\/td>\n

Fimman\u00f2 Domenico<\/p>\n

Frattamaggiore<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Di Palma Caccioppoli Massimo<\/p>\n

Aversa (seulement pour le requ\u00e9rant Pagnano)<\/td>\n

Cour d\u2019appel de Naples R.G. 3629\/02, 24\/06\/2010<\/p>\n

 <\/td>\n

Consorzio Generale Ricostruzione (CO.GE.RI.)
\n\u2013Paiement du d\u00e9dommagement accord\u00e9 pour l\u2019expropriation indirecte des biens<\/td>\n		24\/06\/2010<\/p>\n

 <\/td>\n

en cours<\/p>\n

Plus de 11 ann\u00e9e(s) et 4 mois et 15 jour(s)<\/p>\n

 <\/td>\n

Arnaboldi c.\u00a0Italie<\/em>, no<\/sup>\u00a043422\/07, 14\u00a0mars 2019<\/td>\nProt. 1 Art. 1 – absence du ou retard dans le paiement d\u2019une cr\u00e9ance de la part des autorit\u00e9s nationales –<\/td>\n40\u00a0000 (conjointement sauf M. Pasquale PAGANO)<\/td>\n30\u00a0000
\n(au titre de frais et d\u00e9pens devant les juridictions internes et devant la Cour)<\/td>\n<\/tr>\n
5.<\/td>\n81606\/12<\/p>\n

08\/12\/2012<\/p>\n

(3 requ\u00e9rants)<\/td>\n

Luigi DI GABRIELE<\/strong><\/p>\n

1946<\/p>\n

D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 21\/03\/2021<\/p>\n

H\u00e9ritiers:<\/p>\n

Arcangelo DI GABRIELE<\/p>\n

1982<\/p>\n

Ciro DI GABRIELE<\/p>\n

1982<\/p>\n

Rosa DI VAIO<\/strong><\/p>\n

1949<\/p>\n

Francesco COSENTINO<\/strong><\/p>\n

1929<\/td>\n

Fimman\u00f2 Domenico<\/p>\n

Frattamaggiore<\/td>\n

Cour de cassation no<\/sup>\u00a018176\/12, 23\/10\/2012<\/p>\n

 <\/td>\n

Consorzio Generale Ricostruzione (CO.GE.RI.)
\n\u2013Paiement du d\u00e9dommagement accord\u00e9 pour l\u2019expropriation indirecte des biens<\/td>\n		23\/10\/2012<\/p>\n

 <\/td>\n

en cours<\/p>\n

Plus de 9\u00a0ann\u00e9e(s) et 16 jour(s)<\/p>\n

 <\/td>\n

Arnaboldi c.\u00a0Italie<\/em>, no<\/sup>\u00a043422\/07, 14\u00a0mars 2019<\/td>\nProt. 1 Art. 1 – absence du ou retard dans le paiement d\u2019une cr\u00e9ance de la part des autorit\u00e9s nationales –<\/td>\n18\u00a0000 (conjointement sauf M. Francesco COSENTINO)<\/td>\n1 000<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

[1]<\/a> Plus tout montant pouvant \u00eatre d\u00fb \u00e0 titre d’imp\u00f4t par la partie requ\u00e9rante.<\/p>\n

[2]<\/a> Plus tout montant pouvant \u00eatre d\u00fb \u00e0 titre d’imp\u00f4t par la partie requ\u00e9rante.<\/p>\n