Respect de la vie familiale<\/strong><\/p>\nDes insuffisances dans le processus d\u00e9cisionnel ayant entra\u00een\u00e9 la rupture des liens m\u00e8re-enfant, dans un contexte de diff\u00e9rences culturelles et religieuses entre la m\u00e8re et les parents adoptifs : violation<\/p>\n
En fait \u2013 La requ\u00e9rante, une ressortissante somalienne, re\u00e7ut le statut de r\u00e9fugi\u00e9 en Norv\u00e8ge en juin 2010 ; elle \u00e9tait accompagn\u00e9e de son fils, X, qui \u00e9tait n\u00e9 quelques mois plus t\u00f4t au Kenya. En d\u00e9cembre 2010, X fit l\u2019objet d\u2019un placement d\u2019urgence par les services sociaux. \u00c0 la suite d\u2019une d\u00e9cision rendue par le conseil des affaires sociales du comt\u00e9 (\u00ab le conseil \u00bb) durant ce m\u00eame mois, il fut ensuite plac\u00e9 dans une famille chr\u00e9tienne dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime d\u2019accueil ordinaire, alors que sa m\u00e8re avait indiqu\u00e9 qu\u2019il devait \u00eatre confi\u00e9 soit \u00e0 ses cousins soit \u00e0 une famille somalienne ou musulmane. La requ\u00e9rante se vit accorder le droit de rendre quatre visites supervis\u00e9es par an \u00e0 X. Elle fit appel et en septembre 2011 le tribunal de district confirma l\u2019ordonnance de placement et porta le r\u00e9gime de visite \u00e0 six visites d\u2019une heure par an. Elle ne chercha pas \u00e0 contester cette d\u00e9cision. En septembre 2013, les services sociaux demand\u00e8rent que la famille d\u2019accueil f\u00fbt autoris\u00e9e \u00e0 adopter X, ce qui aurait pour cons\u00e9quence de priver la requ\u00e9rante de son droit de visite et de ses droits parentaux \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son fils. La requ\u00e9rante fit appel : elle ne demanda pas \u00e0 ce que X lui f\u00fbt restitu\u00e9, celui-ci vivant depuis longtemps chez ses parents d\u2019accueil auxquels il s\u2019\u00e9tait attach\u00e9, mais elle sollicita un droit de visite afin que l\u2019enfant p\u00fbt conserver un lien avec ses racines culturelles et religieuses. En derni\u00e8re instance, en mai 2015, la cour d\u2019appel autorisa l\u2019adoption de X, apr\u00e8s avoir examin\u00e9, entre autres, les questions que soulevait le projet d\u2019adoption sur le plan ethnique, culturel et religieux. La requ\u00e9rante se vit refuser le droit de saisir la Cour supr\u00eame d\u2019un recours.<\/p>\n
La requ\u00e9rante invoquait les articles 8 et 9 de la Convention, ainsi que l\u2019article 2 du Protocole no 1. Dans un arr\u00eat rendu le 17 d\u00e9cembre 2019, une chambre de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme dit, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, qu\u2019il y avait eu violation de l\u2019article 8. L\u2019affaire fut renvoy\u00e9e devant la Grande Chambre \u00e0 la demande de la requ\u00e9rante.<\/p>\n
En droit \u2013<\/p>\n
a) Sur l\u2019objet du litige \u2013 Telle que d\u00e9limit\u00e9e par la d\u00e9cision de la chambre sur la recevabilit\u00e9, l\u2019affaire se circonscrit aux griefs formul\u00e9s par la requ\u00e9rante relativement \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance de son autorit\u00e9 parentale et \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019adoption, et donc \u00e0 la proc\u00e9dure et aux d\u00e9cisions internes intervenues sur la p\u00e9riode allant de 2013 \u00e0 2015. Elle n\u00e9cessite toutefois de s\u2019int\u00e9resser aussi \u00e0 la proc\u00e9dure et aux d\u00e9cisions intervenues sur la p\u00e9riode allant de 2010 \u00e0 2011 concernant le placement en famille d\u2019accueil et les droits de visite de la requ\u00e9rante.<\/p>\n
b) Sur la qualification juridique des griefs de la requ\u00e9rante \u2013 Les griefs formul\u00e9s par la requ\u00e9rante sous l\u2019angle des dispositions invoqu\u00e9es concernent tous le m\u00eame type de mesures, qui, au vu de la jurisprudence de la Cour, a invariablement \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 sous le seul angle de l\u2019article 8 de la Convention. Il se pose la question de savoir si et dans quelle mesure les griefs formul\u00e9s par la requ\u00e9rante appellent l\u2019application de l\u2019article 9 de la Convention et\/ou de l\u2019article 2 du Protocole no 1. Les organes de la Convention ont en certaines occasions eu \u00e0 examiner, en plus du grief port\u00e9 sur le terrain de l\u2019article 8 de la Convention, des griefs qui \u00e9taient formul\u00e9s sous l\u2019angle de l\u2019article 2 du Protocole no 1 au sujet du choix d\u2019une famille d\u2019accueil. Ils n\u2019ont toutefois pas d\u00e9fini la port\u00e9e de cette disposition, se contentant d\u2019affirmer que les autorit\u00e9s devaient d\u00fbment tenir compte du droit des parents en d\u00e9coulant. La Grande Chambre juge qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019examiner la pr\u00e9sente esp\u00e8ce sur le terrain de l\u2019article 2 du Protocole no 1 \u00e9tant donn\u00e9 que, premi\u00e8rement, la plupart des affaires examin\u00e9es sous l\u2019angle de cette disposition ainsi que les principes y aff\u00e9rents \u00e9labor\u00e9s dans la jurisprudence de la Cour concernent les obligations incombant \u00e0 l\u2019\u00c9tat dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation et de l\u2019enseignement institutionnalis\u00e9s et, deuxi\u00e8mement, la requ\u00e9rante n\u2019avait pas invoqu\u00e9 cette disposition dans sa requ\u00eate initiale devant la Cour telle qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e recevable par la chambre.<\/p>\n
En vertu de l\u2019article 9, pour un parent, \u00e9lever son enfant conform\u00e9ment \u00e0 ses propres convictions religieuses ou philosophiques peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une mani\u00e8re de \u00ab manifester sa religion ou sa conviction (…) par (…) l\u2019enseignement, les pratiques et l\u2019accomplissement des rites \u00bb. Il est clair que lorsque l\u2019enfant vit avec son parent biologique, ce dernier peut exercer dans sa vie quotidienne les droits qu\u2019il tient de l\u2019article 9 par la fa\u00e7on dont il exerce les droits d\u00e9coulant de l\u2019article 8. Dans une certaine mesure, il peut aussi continuer de le faire lorsque l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 pris en charge d\u2019office par l\u2019autorit\u00e9 publique, par exemple en assumant l\u2019autorit\u00e9 parentale ou en usant d\u2019un droit de visite destin\u00e9 \u00e0 faciliter la r\u00e9unification de la famille. La prise en charge d\u2019office d\u2019un enfant entra\u00eene in\u00e9vitablement des restrictions \u00e0 la libert\u00e9 du parent biologique de manifester sa religion ou d\u2019autres convictions philosophiques dans l\u2019\u00e9ducation qu\u2019il donne \u00e0 l\u2019enfant. Il se justifie n\u00e9anmoins de consid\u00e9rer le grief de la requ\u00e9rante concernant l\u2019effet pr\u00e9judiciable du choix de la famille d\u2019accueil au regard de son souhait de voir X \u00e9lev\u00e9 dans la foi musulmane comme faisant partie int\u00e9grante de son grief relatif \u00e0 son droit au respect de sa vie familiale tel que garanti par l\u2019article 8 de la Convention, interpr\u00e9t\u00e9 et appliqu\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019article 9, et non comme soulevant une question distincte.<\/p>\n
c) Sur l\u2019article 8 lu \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019article 9 \u2013 Les mesures litigieuses ont \u00e9t\u00e9 constitutives d\u2019une ing\u00e9rence dans l\u2019exercice par la requ\u00e9rante de son droit au respect de la vie familiale, elles \u00e9taient pr\u00e9vues par la loi et elles poursuivaient les buts l\u00e9gitimes de la protection de la \u00ab morale et de la sant\u00e9 \u00bb de son fils X ainsi que des \u00ab droits \u00bb de celui-ci. D\u00e8s lors, la question cruciale est celle de savoir si elles \u00e9taient \u00ab n\u00e9cessaires dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb, et notamment si les autorit\u00e9s internes ont d\u00fbment pris en compte les int\u00e9r\u00eats de la requ\u00e9rante tels que prot\u00e9g\u00e9s par la libert\u00e9 garantie \u00e0 l\u2019article 9. Cette approche concorde avec la norme qui se trouve refl\u00e9t\u00e9e, entre autres, dans le texte de la Convention des Nations unies relative aux droits de l\u2019enfant, et notamment son article 20 (3), qui dispose qu\u2019il doit \u00eatre d\u00fbment tenu compte, entre autres, de l\u2019origine ethnique, religieuse et culturelle de l\u2019enfant. Elle correspond en substance aux exigences de la Convention et s\u2019y conforme.<\/p>\n
La cour d\u2019appel a admis l\u2019opinion exprim\u00e9e par la requ\u00e9rante \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, \u00e0 savoir que le maintien de la mesure de placement de X r\u00e9pondrait \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de celui-ci. Il appara\u00eet donc qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque de la proc\u00e9dure litigieuse, l\u2019int\u00e9r\u00eat pour la requ\u00e9rante \u00e0 \u00e9viter une adoption d\u00e9coulait principalement du caract\u00e8re d\u00e9finitif et irr\u00e9versible de cette mesure et du fait qu\u2019une adoption entra\u00eenerait la conversion religieuse de son fils, qui allait \u00e0 l\u2019encontre de ses propres souhaits. Les parents d\u2019accueil n\u2019ayant pas voulu d\u2019un r\u00e9gime \u00ab d\u2019adoption ouverte \u00bb autorisant les visites apr\u00e8s l\u2019adoption, une adoption aurait eu pour cons\u00e9quence de priver, de facto et de jure, la requ\u00e9rante de tout droit d\u2019avoir des contacts avec son enfant \u00e0 l\u2019avenir. Bien que la requ\u00e9rante ait admis que X pouvait rester en famille d\u2019accueil et ind\u00e9pendamment du point de savoir si les autorit\u00e9s internes avaient eu raison d\u2019envisager pour X un placement \u00e0 long terme si celui-ci n\u2019\u00e9tait pas adopt\u00e9, l\u2019int\u00e9ress\u00e9e et son fils pouvaient toujours pr\u00e9tendre \u00e0 leur droit au respect de la vie familiale en vertu de l\u2019article 8 de la Convention. Le fait que la requ\u00e9rante n\u2019a pas demand\u00e9 la r\u00e9unification de la famille n\u2019exon\u00e9rait pas les autorit\u00e9s de leur obligation g\u00e9n\u00e9rale de tenir compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de X \u00e0 conserver des liens familiaux avec la requ\u00e9rante, de pr\u00e9server leurs relations personnelles et, par voie de cons\u00e9quence, de leur offrir une possibilit\u00e9 d\u2019avoir des contacts l\u2019un avec l\u2019autre pour autant que cela \u00e9tait raisonnablement r\u00e9alisable et compatible avec l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de X.<\/p>\n
Les proc\u00e9dures devant le conseil et les juridictions internes ont \u00e9t\u00e9 approfondies et m\u00e9ticuleuses, et se sont notamment appuy\u00e9es sur la d\u00e9position d\u2019experts psychologues. Le processus qui a abouti au retrait de l\u2019autorit\u00e9 parentale et \u00e0 l\u2019autorisation de l\u2019adoption r\u00e9v\u00e8le toutefois que les autorit\u00e9s internes n\u2019ont pas cherch\u00e9 \u00e0 se livrer \u00e0 un v\u00e9ritable exercice de mise en balance entre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant et ceux de sa famille biologique. Au lieu de s\u2019efforcer de concilier les deux ensembles d\u2019int\u00e9r\u00eats en jeu, elles se sont concentr\u00e9es sur les int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant et elles n\u2019ont pas attach\u00e9 suffisamment de poids au droit de la requ\u00e9rante au respect de sa vie familiale, et en particulier \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat mutuel de la m\u00e8re et de l\u2019enfant \u00e0 maintenir des liens familiaux et des relations personnelles et, par cons\u00e9quent, \u00e0 la possibilit\u00e9 pour eux de garder le contact. Dans ce contexte, la Cour n\u2019est pas convaincue que les autorit\u00e9s internes comp\u00e9tentes aient d\u00fbment pris en compte l\u2019incidence potentielle du fait que la requ\u00e9rante n\u2019avait pas demand\u00e9 l\u2019annulation de l\u2019ordonnance de placement mais qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait simplement oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019adoption au motif qu\u2019elle souhaitait conserver le droit de voir son enfant.<\/p>\n
La cour d\u2019appel s\u2019\u00e9tant dans une large mesure appuy\u00e9e dans sa d\u00e9cision sur une appr\u00e9ciation de l\u2019attachement d\u00e9velopp\u00e9 par X \u00e0 l\u2019endroit de sa famille d\u2019accueil, la base factuelle sur laquelle a repos\u00e9 cette appr\u00e9ciation fait ressortir des insuffisances dans le processus d\u00e9cisionnel. Elle a statu\u00e9 dans un contexte o\u00f9 les contacts entre la requ\u00e9rante et X \u00e9taient en r\u00e9alit\u00e9 demeur\u00e9s tr\u00e8s rares d\u00e8s lors que X avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9. Les rares rencontres qui avaient eu lieu entre la requ\u00e9rante et X apr\u00e8s la d\u00e9livrance de l\u2019ordonnance de placement n\u2019ont fourni que peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments permettant de savoir clairement si la d\u00e9cision de refuser \u00e0 la requ\u00e9rante tout droit de voir son enfant \u00e0 l\u2019avenir correspondait \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de celui-ci, tel que cet int\u00e9r\u00eat se pr\u00e9sentait lorsque la d\u00e9cision litigieuse a \u00e9t\u00e9 prise. De plus, la d\u00e9cision s\u2019est essentiellement attach\u00e9e aux effets potentiels d\u2019un retrait de X \u00e0 ses parents d\u2019accueil et de son retour \u00e9ventuel aupr\u00e8s de la requ\u00e9rante plut\u00f4t qu\u2019aux raisons qui ont conduit \u00e0 mettre fin \u00e0 tout contact entre X et la requ\u00e9rante. Ainsi, il appara\u00eet que la cour d\u2019appel a accord\u00e9 davantage d\u2019importance \u00e0 l\u2019opposition exprim\u00e9e par les parents d\u2019accueil \u00e0 une \u00ab adoption ouverte \u00bb qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de la requ\u00e9rante \u00e0 disposer d\u2019une possibilit\u00e9 de poursuivre sa vie familiale avec son enfant gr\u00e2ce aux visites. En outre, la Cour \u00e9met des r\u00e9serves quant \u00e0 l\u2019importance que la cour d\u2019appel a donn\u00e9e \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de faire obstacle \u00e0 toute possibilit\u00e9 pour la requ\u00e9rante de recourir un jour \u00e0 des voies de droit pour contester l\u2019ordonnance de placement ou le r\u00e9gime de visite ; l\u2019exercice de voies de recours judiciaires par les parents biologiques ne saurait automatiquement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9l\u00e9ment jouant en faveur de l\u2019adoption et l\u2019exercice des droits proc\u00e9duraux fait partie int\u00e9grante de leur droit au respect de la vie familiale tel que garanti par l\u2019article 8.<\/p>\n
La cour d\u2019appel a reconnu que l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 favoriser l\u2019attachement de X \u00e0 l\u2019environnement de sa famille d\u2019accueil devait aussi \u00eatre mis en balance avec des aspects li\u00e9s \u00e0 l\u2019appartenance ethnique, \u00e0 la culture et \u00e0 la religion, ainsi qu\u2019avec la question de la conversion religieuse, particuli\u00e8rement \u00e0 la lumi\u00e8re des diff\u00e9rences confessionnelles entre la requ\u00e9rante et les parents adoptifs potentiels. \u00c0 cet \u00e9gard, elle a recueilli la d\u00e9position de deux experts, elle a examin\u00e9 les sources du droit international \u2013 en particulier l\u2019article 20 \u00a7 3 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l\u2019enfant \u2013 et elle a aussi cherch\u00e9 \u00e0 savoir comment la requ\u00e9rante vivrait une adoption au regard de ses valeurs religieuses. Elle a suppos\u00e9 \u2013 compte tenu du manque criant de parents d\u2019accueil issus des minorit\u00e9s \u2013 qu\u2019aucune famille d\u2019accueil issue d\u2019une culture plus proche de celle de la requ\u00e9rante n\u2019\u00e9tait alors disponible. De surcro\u00eet, la cour d\u2019appel s\u2019est int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 ce que l\u2019on pouvait consid\u00e9rer comme les propres valeurs de X au moment de l\u2019adoption \u00e9ventuelle, \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation que lui avaient donn\u00e9e ses parents d\u2019accueil, et elle a observ\u00e9 que les diff\u00e9rences religieuses en cause pouvaient de la m\u00eame fa\u00e7on engendrer des difficult\u00e9s en cas de maintien en famille d\u2019accueil. Elle a conclu qu\u2019il y avait lieu d\u2019accorder une importance d\u00e9cisive \u00e0 la mani\u00e8re dont une adoption clarifierait la situation, consoliderait le d\u00e9veloppement de l\u2019identit\u00e9 de X et placerait celui-ci sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les autres membres de la famille dans laquelle il vivait. Enfin, il ressort \u00e9galement de la motivation expos\u00e9e par la cour d\u2019appel que le choix de la famille d\u2019accueil qui avait \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 en 2010 avait une incidence significative sur ce qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de X au moment o\u00f9 cette juridiction devait, en 2015, livrer son appr\u00e9ciation relative \u00e0 l\u2019autorisation de l\u2019adoption.<\/p>\n
La Cour note que finir par trouver une famille d\u2019accueil correspondant aux origines culturelles et religieuses de la requ\u00e9rante ne constituait pas le seul moyen d\u2019assurer le respect des droits de celle-ci garantis par l\u2019article 8 de la Convention, tel qu\u2019interpr\u00e9t\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019article 9. \u00c0 cet \u00e9gard, les autorit\u00e9s internes \u00e9taient tenues par une obligation de moyen, et non de r\u00e9sultat. Sur la base des informations disponibles, la Cour ne peut pas non plus douter du fait que l\u2019action des autorit\u00e9s a aussi rev\u00eatu la forme d\u2019efforts, qui se sont finalement r\u00e9v\u00e9l\u00e9s infructueux, visant \u00e0 trouver pour X d\u00e8s le d\u00e9part une famille d\u2019accueil plus adapt\u00e9e dans cette perspective. La Grande Chambre estime toutefois, \u00e0 l\u2019instar de la chambre, que les dispositions qui ont \u00e9t\u00e9 prises par la suite concernant la possibilit\u00e9 pour la requ\u00e9rante d\u2019avoir des contacts r\u00e9guliers avec son enfant, qui ont culmin\u00e9 avec la d\u00e9cision d\u2019autoriser l\u2019adoption de X, n\u2019ont pas d\u00fbment tenu compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la requ\u00e9rante \u00e0 ce qu\u2019il f\u00fbt permis \u00e0 X de garder au moins certains liens avec ses racines culturelles et religieuses.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, les raisons avanc\u00e9es \u00e0 l\u2019appui de la d\u00e9cision litigieuse n\u2019\u00e9taient pas suffisantes pour d\u00e9montrer que les circonstances de cette affaire \u00e9taient si exceptionnelles qu\u2019elles justifiaient une rupture compl\u00e8te et d\u00e9finitive des liens entre X et la requ\u00e9rante, ou que la d\u00e9cision rendue \u00e0 cette fin \u00e9tait motiv\u00e9e par une exigence primordiale touchant \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de X. Au vu de la gravit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence et des int\u00e9r\u00eats en jeu, le processus d\u00e9cisionnel ayant conduit \u00e0 la rupture d\u00e9finitive des liens de la requ\u00e9rante avec X n\u2019a pas d\u00fbment pris en compte l\u2019ensemble des vues et des int\u00e9r\u00eats de la requ\u00e9rante.<\/p>\n
Conclusion : violation (unanimit\u00e9).<\/p>\n
Article 41 : pas de demande.<\/p>\n
Article 46 : dans les affaires de ce type, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit constituer une consid\u00e9ration primordiale, y compris lorsque la Cour doit envisager d\u2019indiquer des mesures individuelles en vertu de l\u2019article 46 de la Convention. X et ses parents adoptifs m\u00e8nent actuellement une vie familiale ensemble, et des mesures individuelles pourraient en fin de compte entra\u00eener une ing\u00e9rence dans l\u2019exercice par eux de leur droit au respect de cette vie familiale. Il s\u2019ensuit que les faits et les circonstances pertinents pour l\u2019article 46 de la Convention pourraient soulever des probl\u00e8mes nouveaux, qui ne sont pas abord\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat sur le fond. De plus, bien que la requ\u00e9rante n\u2019ait pas demand\u00e9 de mesure pr\u00e9sentant un caract\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9ral, la Cour observe que, pour autant qu\u2019un certain probl\u00e8me syst\u00e9mique puisse \u00eatre en cause, le Gouvernement d\u00e9fendeur a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il d\u00e9ploie des efforts pour ex\u00e9cuter les arr\u00eats rendus par la Cour relativement \u00e0 diff\u00e9rents types de mesures de protection de l\u2019enfance et dans lesquels elle a constat\u00e9 des violations de l\u2019article 8, et qu\u2019il a entrepris de mettre en application une nouvelle l\u00e9gislation. Pour les raisons susmentionn\u00e9es, la Cour estime qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019indiquer de mesures au titre de l\u2019article 46 de la Convention.<\/p>\n
(Voir aussi Strand Lobben et autres c. Norv\u00e8ge [GC], 37283\/13, 10 septembre 2019, R\u00e9sum\u00e9 juridique)<\/p>\n