Dans sa requ\u00eate, le requ\u00e9rant se plaint de la condamnation prononc\u00e9e par les juges internes qui ont reconnu le caract\u00e8re diffamatoire d\u2019expressions employ\u00e9es dans l\u2019ouvrage dont il est l\u2019auteur. Il invoque les articles 6\u00a0\u00a7\u00a02 et 10 de la Convention.<\/p>\n
PREMI\u00c8RE SECTION Art 6 \u00a7 2 \u2022 Arr\u00eats de la cour d\u2019appel et de la Cour de cassation en relation avec les aspects civils de l\u2019infraction ne r\u00e9v\u00e9lant aucun manquement \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence dont l\u2019int\u00e9ress\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie apr\u00e8s son acquittement p\u00e9nal STRASBOURG Cet arr\u00eat deviendra d\u00e9finitif dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 44 \u00a7 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.<\/p>\n En l\u2019affaire Marinoni c. Italie,<\/strong><\/p>\n La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (premi\u00e8re section), si\u00e9geant en une Chambre compos\u00e9e de\u00a0:<\/p>\n Ksenija Turkovi\u0107, pr\u00e9sidente, Vu\u00a0:<\/p>\n la requ\u00eate (no\u00a027801\/12) dirig\u00e9e contre la R\u00e9publique italienne et dont un ressortissant de cet \u00c9tat, M. Nazareno Marinoni (\u00ab\u00a0le requ\u00e9rant\u00a0\u00bb) a saisi la Cour en vertu de l\u2019article\u00a034 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales (\u00ab\u00a0la Convention\u00a0\u00bb) le 20 avril 2012,<\/p>\n la d\u00e9cision de porter la requ\u00eate \u00e0 la connaissance du gouvernement italien (\u00ab\u00a0le Gouvernement\u00a0\u00bb),<\/p>\n les observations des parties,<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en chambre du conseil le 12 octobre 2021,<\/p>\n Rend l\u2019arr\u00eat que voici, adopt\u00e9 \u00e0 cette date\u00a0:<\/p>\n INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n 1. Dans sa requ\u00eate, le requ\u00e9rant se plaint de la condamnation prononc\u00e9e par les juges internes qui ont reconnu le caract\u00e8re diffamatoire d\u2019expressions employ\u00e9es dans l\u2019ouvrage dont il est l\u2019auteur. Il invoque les articles 6\u00a0\u00a7\u00a02 et 10 de la Convention.<\/p>\n EN FAIT<\/strong><\/p>\n 2. Le requ\u00e9rant est n\u00e9 en 1938 et r\u00e9side \u00e0 Albinea. Il a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 devant la Cour par Me\u00a0M. Angarano, avocat \u00e0 Bergame.<\/p>\n 3. Le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par son ancien agent, Mme\u00a0E.\u00a0Spatafora, et son ancien coagent, Mme P. Accardo, de la repr\u00e9sentation permanente d\u2019Italie aupr\u00e8s du Conseil de l\u2019Europe.<\/p>\n Les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce<\/strong><\/p>\n 4. En d\u00e9cembre 2005, le requ\u00e9rant publia ses m\u00e9moires intitul\u00e9s \u00ab\u00a0Terrasse sur cour. Les faits survenus \u00e0 Rovetta le 28 avril 1945\u00a0: souvenirs d\u2019un enfant\u00a0\u00bb, aux \u00e9ditions de l\u2019Institut d\u2019histoire de la r\u00e9sistance et de l\u2019\u00e2ge contemporaine de Bergame.<\/p>\n 5. Dans cet ouvrage, le requ\u00e9rant, \u00e2g\u00e9 de six ans \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, racontait son enfance et les faits survenus les semaines pr\u00e9c\u00e9dant la chute de la R\u00e9publique sociale italienne (\u00ab\u00a0la RSI\u00a0\u00bb), l\u2019\u00c9tat cr\u00e9e par les fascistes italiens en Italie du Centre et du Nord entre septembre 1943 et avril 1945. En particulier, il proc\u00e9dait \u00e0 une reconstitution des faits pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019ex\u00e9cution sommaire de quarante-trois prisonniers de la RSI qui, d\u2019apr\u00e8s sa th\u00e8se historique, s\u2019\u00e9taient rendus aux forces de la R\u00e9sistance (\u00e9pisode connu sous le nom de \u00ab\u00a0strage di Rovetta\u00a0\u00bb). Il superposait le r\u00e9cit historique \u00e0 des souvenirs intimes et personnels li\u00e9s \u00e0 sa vie familiale. En particulier, il consacrait certaines pages aux tensions existantes entre ses proches et la famille M. qui occupait une partie de la maison familiale. Les raisons du conflit avaient pour origine la diff\u00e9rence de convictions politiques qui opposaient la famille du requ\u00e9rant, antifasciste, \u00e0 la famille M., qui adh\u00e9rait au r\u00e9gime fasciste.<\/p>\n 6. Certaines des expressions employ\u00e9es par le requ\u00e9rant \u00e0 l\u2019encontre des \u00e9poux M., M. S.M. et Mme G.G., furent per\u00e7ues comme diffamatoires par leurs h\u00e9ritiers qui port\u00e8rent plainte (paragraphe 14 ci-dessous) aupr\u00e8s du parquet de la R\u00e9publique de Bergame. Le requ\u00e9rant fut ainsi poursuivi, entre autres, pour avoir \u00e9crit que Mme G.G., l\u2019\u00e9pouse avait \u00ab\u00a0convaincu les autorit\u00e9s d\u2019ins\u00e9rer le nom de son grand-p\u00e8re dans la liste des dix otages \u00e0 fusiller en cas de repr\u00e9sailles\u00a0\u00bb et qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019un \u00e9change tendu entre le grand-p\u00e8re et Mme\u00a0G.G., cette derni\u00e8re \u00ab\u00a0agac\u00e9e, avait fait rentrer son mari fantoche [marito fantoccio] et s\u2019\u00e9tait retir\u00e9e (…)\u00a0\u00bb.<\/p>\n 7. Le 15 octobre 2007, \u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure abr\u00e9g\u00e9e demand\u00e9e par le requ\u00e9rant, le juge de l\u2019audience pr\u00e9liminaire (giudice dell\u2019udienza preliminare \u2013 ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le GUP\u00a0\u00bb) de Bergame acquitta le requ\u00e9rant en d\u00e9clarant l\u2019infraction non punissable. En effet, s\u2019il reconnut le caract\u00e8re \u00ab\u00a0objectivement diffamatoire\u00a0\u00bb des expressions litigieuses, le GUP consid\u00e9ra toutefois que le requ\u00e9rant pouvait se pr\u00e9valoir de l\u2019exercice du droit de chronique et de critique historique (diritto di cronaca e di critica storica), sur le fondement de l\u2019article 51 du code p\u00e9nal qui exclut la responsabilit\u00e9 de l\u2019auteur de l\u2019infraction (paragraphe 13 ci-dessous). Le GUP souligna que le livre du requ\u00e9rant avait le m\u00e9rite de pr\u00e9senter une version alternative de la \u00ab\u00a0strage di Rovetta\u00a0\u00bb du 28 avril 1945, en clarifiant le r\u00f4le des services militaires britanniques. Il conclut que les faits pr\u00e9sent\u00e9s dans les passages d\u00e9nonc\u00e9s r\u00e9pondaient \u00e0 un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et r\u00e9el du public \u00e0 conna\u00eetre la reconstitution historique propos\u00e9e par le requ\u00e9rant, que ces faits \u00e9taient expos\u00e9s de mani\u00e8re correcte, sans l\u2019usage d\u2019un langage offensant et, enfin, qu\u2019ils \u00e9taient v\u00e9ridiques, c\u2019est-\u00e0-dire correspondant \u00e0 des faits v\u00e9rifi\u00e9s. En particulier, le GUP consid\u00e9ra que le fait que le requ\u00e9rant ait attribu\u00e9 \u00e0 Mme\u00a0G.G. la responsabilit\u00e9 d\u2019avoir ins\u00e9r\u00e9 le nom de son grand-p\u00e8re dans la liste des otages \u00e0 fusiller pouvait se justifier parce que celle-ci avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le chef de l\u2019administration municipale (le podest\u00e0) comme personne de confiance en raison de sa \u00ab\u00a0foi fasciste\u00a0\u00bb, puis nomm\u00e9e \u00e0 la t\u00eate du bureau municipal pour les informations militaires.<\/p>\n 8. Les parties civiles interjet\u00e8rent appel de la d\u00e9cision afin de voir le requ\u00e9rant d\u00e9clar\u00e9 civilement responsable du d\u00e9lit de diffamation. Elles soutenaient que le GUP avait appliqu\u00e9 de mani\u00e8re superficielle la cause d\u2019exon\u00e9ration, sans fonder son appr\u00e9ciation sur les \u00e9l\u00e9ments factuels du litige. En particulier, les parties civiles indiquaient que le requ\u00e9rant n\u2019avait pas fourni des \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9dibles permettant de prouver que Mme G.G. \u00e9tait l\u2019auteure de la liste d\u2019otages \u00e0 supprimer. Enfin, elles affirmaient que le GUP n\u2019avait pas pris en compte, dans son appr\u00e9ciation des passages litigieux, la correspondance adress\u00e9e \u00e0 Mme G.G., dont une lettre r\u00e9dig\u00e9e par un antifasciste respect\u00e9, r\u00e9futant la description fortement n\u00e9gative faite par dans le livre. Le requ\u00e9rant pr\u00e9senta ses conclusions en d\u00e9fense.<\/p>\n 9. Le 23 mars 2010, la cour d\u2019appel de Brescia condamna le requ\u00e9rant \u00e0 verser des dommages et int\u00e9r\u00eats aux parties civiles dont le montant global fut fix\u00e9 \u00e0 16\u00a0000 euros (EUR).<\/p>\n 10. En particulier, la cour d\u2019appel rappela que la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance avait \u00e9tabli que deux des expressions litigieuses (indiquant M. S.M. comme \u00ab\u00a0le mari fantoche\u00a0\u00bb et Mme G.G. comme celle qui avait \u00ab\u00a0convaincu les autorit\u00e9s d\u2019ins\u00e9rer le nom de son grand-p\u00e8re dans la liste des dix otages \u00e0 fusiller en cas de repr\u00e9sailles\u00a0\u00bb) \u00e9taient diffamatoires mais que le requ\u00e9rant pouvait b\u00e9n\u00e9ficier de la cause d\u2019exon\u00e9ration portant sur l\u2019exercice du droit de chronique et de critique. Or la cour d\u2019appel estima que si pour les faits directement per\u00e7us ou v\u00e9cus par le requ\u00e9rant la port\u00e9e diffamatoire des expressions employ\u00e9es pouvait \u00eatre \u00e9tablie uniquement lorsque la preuve de leur caract\u00e8re faux \u00e9tait rapport\u00e9e, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9, l\u2019attribution d\u2019un fait d\u00e9termin\u00e9, tel que celui indiquant que Mme\u00a0G.G. avait ins\u00e9r\u00e9 le nom du grand-p\u00e8re du requ\u00e9rant dans la liste des otages \u00e0 fusiller, imposait \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 de fournir des preuves, orales ou mat\u00e9rielles, au soutien de cette affirmation. Pour la cour d\u2019appel, le simple fait que Mme\u00a0G.G. \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque dirigeante du bureau municipal pour les informations militaires n\u2019\u00e9tait pas en soi un \u00e9l\u00e9ment suffisant. Elle rappela en outre qu\u2019il \u00e9tait un fait tristement notoire que le \u00ab\u00a0proclame Kesserling\u00a0\u00bb de 1944, du nom du commandant en chef des forces allemandes d\u2019occupation, avait \u00e9tabli qu\u2019en cas d\u2019attentat contre les militaires allemands, tous les r\u00e9sidents de sexe masculin de plus de dix-huit ans se trouvant dans la zone concern\u00e9e devaient \u00eatre fusill\u00e9s, sans faire mention de listes d\u2019otages. Elle observa \u00e0 cet \u00e9gard que le requ\u00e9rant n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 en mesure de prouver l\u2019existence de cette liste. Elle consid\u00e9ra ensuite que la deuxi\u00e8me expression retenue, indiquant M. S.M. comme \u00e9tant le \u00ab\u00a0fantoche\u00a0\u00bb de Mme\u00a0G.G., sa femme, \u00e9tait en elle-m\u00eame diffamatoire et superflue pour le r\u00e9cit historique.<\/p>\n Elle jugea ainsi que\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0En conclusion, M. N.M. [le requ\u00e9rant] doit \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 verser des dommages et int\u00e9r\u00eats aux parties civiles en leur qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritiers des \u00e9poux M.<\/p>\n En tenant compte de la diffusion limit\u00e9e de l\u2019ouvrage, du temps \u00e9coul\u00e9 entre les faits d\u00e9crits [1945] et la publication des m\u00e9moires [2005] (…), le pr\u00e9judice, de nature exclusivement moral, est fix\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9quitable \u00e0 8\u00a0000 EUR \u00e0 faveur de chaque partie civile.\u00a0\u00bb<\/p>\n 11. Le requ\u00e9rant forma un pourvoi en cassation, critiquant en particulier le caract\u00e8re contradictoire de la motivation de l\u2019arr\u00eat quant au standard de preuve exig\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, il fournit des documents afin de prouver l\u2019existence de listes d\u2019otages dress\u00e9es par les forces d\u2019occupation au cours d\u2019\u00e9v\u00e9nements similaires.<\/p>\n 12. Le 24 octobre 2011, la Cour de cassation confirma l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel. Dans ses passages pertinents, elle affirma que\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0la gravit\u00e9 [des expressions employ\u00e9es par le requ\u00e9rant] rend[ait] n\u00e9cessaire une base probante incontestable de la v\u00e9rit\u00e9 des faits et la cour [d\u2019appel] a rationnellement consid\u00e9r\u00e9, avec une appr\u00e9ciation absolument non critiquable devant le juge de l\u00e9gitimit\u00e9, que le pouvoir de d\u00e9cider [du sort du grand-p\u00e8re du requ\u00e9rant] ne relevait pas des fonctions [de Mme G.G.], charg\u00e9e de tenir inform\u00e9es les familles des soldats envoy\u00e9s au front\u00a0\u00bb.<\/p>\n En outre, elle releva que\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0le requ\u00e9rant n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9futer l\u2019affirmation de la cour d\u2019appel selon laquelle le \u00ab\u00a0proclame Kesserling\u00a0\u00bb ne pr\u00e9voyait pas de listes d\u2019individus \u00e0 abattre mais une ex\u00e9cution g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la population masculine enti\u00e8re de plus de dix-huit ans\u00a0\u00bb.<\/p>\n Quant enfin \u00e0 l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice et la d\u00e9finition de son montant, la Cour de cassation confirma l\u2019appr\u00e9ciation de la cour d\u2019appel qui avait d\u00e9termin\u00e9 le pr\u00e9judice en jugeant que l\u2019attribution de la r\u00e9daction de la \u00ab\u00a0liste des otages\u00a0\u00bb constituait\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0une accusation gratuite et sans aucun doute offensante de la m\u00e9moire de la personne (…), repr\u00e9sent\u00e9e comme complice volontaire d\u2019un projet meurtrier barbare, cruel, et inhumain\u00a0\u00bb.<\/p>\n LE CADRE JURIDIQUE ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS<\/p>\n I. Le droit national<\/strong><\/p>\n A. Les dispositions pertinentes<\/strong><\/p>\n 13. L\u2019article 51, alin\u00e9a 1, du code p\u00e9nal (Exercice d\u2019un droit ou accomplissement d\u2019une obligation) pr\u00e9voit que\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0L\u2019exercice d\u2019un droit ou l\u2019accomplissement d\u2019une obligation impos\u00e9e par une mesure juridique ou par un ordre l\u00e9gitime de l\u2019autorit\u00e9 publique ne sont pas punissables (…)\u00a0\u00bb<\/p>\n 14. En ses parties pertinentes en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019article 595 du code p\u00e9nal se lit ainsi\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0(…)<\/p>\n 3. Si l\u2019infraction est commise par voie de presse (…), la peine d\u2019emprisonnement est de six mois \u00e0 trois ans et l\u2019amende non inf\u00e9rieure \u00e0 516 EUR (…)\u00a0\u00bb<\/p>\n 15. Quant au rapport entre le proc\u00e8s civil et le proc\u00e8s p\u00e9nal, le syst\u00e8me interne se fonde sur le principe d\u2019autonomie (autonomia) de l\u2019action en responsabilit\u00e9 civile devant la juridiction civile et sur celui du caract\u00e8re accessoire (accessoriet\u00e0) de l\u2019action civile dans le proc\u00e8s p\u00e9nal. La personne qui s\u2019estime victime d\u2019une infraction p\u00e9nale peut choisir entre l\u2019action en r\u00e9paration devant le juge civil ou la constitution de partie civile dans le cadre du proc\u00e8s p\u00e9nal. Dans le premier cas, l\u2019article 75 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0CPP\u00a0\u00bb) indique que le proc\u00e8s civil continue en parall\u00e8le de celui p\u00e9nal (paragraphe 2), sauf si l\u2019action en r\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e apr\u00e8s la constitution de partie civile ou apr\u00e8s que le juge p\u00e9nal ait rendu une d\u00e9cision en premi\u00e8re instance. Dans ces cas, le proc\u00e8s civil est suspendu jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision p\u00e9nale d\u00e9finitive (paragraphe 3) \u00e0 l\u2019exception des cas de\u00a0: mort de la personne mise en examen (article 69 du CPP)\u00a0; suspension du proc\u00e8s p\u00e9nal pour incapacit\u00e9 temporaire, physique ou mentale, de la personne mise en examen (article 71 du CPP)\u00a0; exclusion de la partie civile du proc\u00e8s p\u00e9nal (articles 80 et 88 du CPP)\u00a0; r\u00e9vocation de la constitution de partie civile (article 82 du CPP)\u00a0; refus de la partie civile d\u2019accepter la proc\u00e9dure abr\u00e9g\u00e9e (article 441 du CPP)\u00a0; proc\u00e9dure de comparution sur reconnaissance pr\u00e9alable de culpabilit\u00e9 (patteggiamento \u2013 article 444 du CPP). En outre, l\u2019article 652 du CPP dispose que la d\u00e9cision p\u00e9nale d\u2019acquittement n\u2019a pas autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e dans le proc\u00e8s civil si la victime (il danneggiato) a exerc\u00e9 l\u2019action devant le juge civil aux termes de l\u2019article 75, paragraphe 2, du CPP. Dans le proc\u00e8s p\u00e9nal, l\u2019action civile est accessoire des int\u00e9r\u00eats publics inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019action p\u00e9nale qui vise \u00e0 \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 pour l\u2019infraction et \u00e0 conclure avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 le proc\u00e8s. Ainsi, le caract\u00e8re accessoire de l\u2019action civile fait qu\u2019en premi\u00e8re instance le juge p\u00e9nal d\u00e9cide sur la demande de la partie civile uniquement lorsqu\u2019il condamne la personne mise en examen (article 538 du CPP). Au contraire, en cas d\u2019acquittement (articles 529-531 du CPP), le juge ne doit pas se pencher sur les effets civils de l\u2019infraction.<\/p>\n 16. Quant \u00e0 l\u2019appel de la partie civile contre un jugement d\u2019acquittement, cette derni\u00e8re peut soit demander au minist\u00e8re public d\u2019interjeter appel (article 572 du CPP), soit interjeter elle-m\u00eame appel (\u00e0 partir de l\u2019arr\u00eat des chambres r\u00e9unies no 27614 de 2007 de la Cour de cassation), possibilit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e9galement contre la d\u00e9cision rendue \u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure abr\u00e9g\u00e9e \u00e0 laquelle la partie civile a consenti. Dans ce deuxi\u00e8me cas, l\u2019appel est limit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la responsabilit\u00e9 civile d\u00e9coulant de l\u2019infraction (article 576 du CPP).<\/p>\n 17. L\u2019article 578 du CPP pr\u00e9voit qu\u2019en cas d\u2019appel ou du pourvoi en cassation contre la condamnation, l\u2019autorit\u00e9 judiciaire tenue \u00e0 d\u00e9clarer la prescription de l\u2019infraction (ou l\u2019amnistie) peut au m\u00eame temps statuer sur les aspects civils du recours.<\/p>\n 18. Enfin, l\u2019article 622 du CPP pr\u00e9voit, en ce qui concerne le renvoi apr\u00e8s la cassation de la d\u00e9cision, que \u00ab\u00a0Sans cons\u00e9quences pour la partie p\u00e9nale de la d\u00e9cision [attaqu\u00e9e], lorsque la Cour de cassation annule seulement la partie de la d\u00e9cision relative \u00e0 l\u2019action civile ou si elle fait droit au recours de la partie civile contre la d\u00e9cision d\u2019acquittement, elle renvoie l\u2019affaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, devant le juge civil d\u2019appel comp\u00e9tent (…)\u00a0\u00bb.<\/p>\n B. La jurisprudence interne<\/strong><\/p>\n 1. La Cour constitutionnelle<\/em><\/p>\n 19. L\u2019arr\u00eat de la Cour constitutionnelle no 176 de 2019 a confirm\u00e9 la constitutionnalit\u00e9 de l\u2019article 576 du CPP, en jugeant que l\u2019appel aux seuls effets civils que la partie civile peut introduire devant le juge p\u00e9nal est coh\u00e9rente avec le syst\u00e8me normatif qui discipline l\u2019exercice de l\u2019action civile dans le proc\u00e8s p\u00e9nal. La Cour constitutionnelle a tout d\u2019abord rappel\u00e9 que\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0l\u2019action civile dans le proc\u00e8s p\u00e9nal est de nature accessoire et subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019action publique, de telle sorte qu\u2019elle est destin\u00e9e \u00e0 subir toutes les cons\u00e9quences et \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 la fonction et \u00e0 la structure du proc\u00e8s p\u00e9nal, c\u2019est-\u00e0-dire aux exigences, d\u2019int\u00e9r\u00eat public, li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des infractions et \u00e0 la conclusion rapide des proc\u00e8s (ex plurimis, arr\u00eat no 12 de 2016) (…).<\/p>\n L\u2019autonomie et le caract\u00e8re accessoire de l\u2019action civile \u00e9mergent de la lecture du syst\u00e8me normatif qui discipline l\u2019exercice de celle-ci (…)\u00a0\u00bb.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 que tout recours, y compris l\u2019appel de la partie civile, doit r\u00e9pondre \u00e0 un int\u00e9r\u00eat individuel finalis\u00e9 \u00e0 obtenir un r\u00e9sultat utile ou \u00e0 \u00e9viter un pr\u00e9judice d\u00e9coulant de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e (pour le d\u00e9faut d\u2019int\u00e9r\u00eat, arr\u00eats de chambres r\u00e9unies, nos\u00a035599\/2012 et 46688\/2016, arr\u00eats nos 1359\/2017 et 4610\/2015, pour l\u2019existence de l\u2019int\u00e9r\u00eat, arr\u00eats de chambre r\u00e9unies, nos\u00a025083\/2006 et 28911\/2019), elle a affirm\u00e9\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0(…) qu\u2019il est coh\u00e9rent avec la description du syst\u00e8me mentionn\u00e9e, le choix du l\u00e9gislateur de ne pas d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle selon laquelle, si la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance a \u00e9t\u00e9 prise par le juge p\u00e9nal dans le respect des r\u00e8gles du proc\u00e8s p\u00e9nal, l\u2019appel est attribu\u00e9 au juge p\u00e9nal (d\u2019appel) selon les r\u00e8gles du m\u00eame code de proc\u00e9dure.<\/p>\n Et en effet, le juge d\u2019appel, loin d\u2019\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de la finalit\u00e9 typique du proc\u00e8s p\u00e9nal, est appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9examiner la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de la personne mise en examen m\u00eame si ce n\u2019est que pour les effets civils de l\u2019infraction (…)<\/p>\n L\u2019exception \u00e0 ce paradigme, en cas de cassation avec renvoi au juge d\u2019appel civil pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 622 du CPP, se justifie par la particularit\u00e9 de la phase de la proc\u00e9dure qui suit \u00e0 la cassation de la d\u00e9cision au fond (…)\u00a0\u00bb.<\/p>\n 20. Dans son r\u00e9cent arr\u00eat no 182 de 2021, la Cour constitutionnelle a confirm\u00e9 la constitutionnalit\u00e9 de l\u2019article 578 du CPP en analysant la norme attaqu\u00e9e et, plus en g\u00e9n\u00e9ral, les r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019action civile dans le proc\u00e8s p\u00e9nal, \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019article 6 \u00a7 2 de la Convention et du droit pertinent de l\u2019Union europ\u00e9enne. En particulier, elle a rappel\u00e9 que l\u2019application du deuxi\u00e8me volet de l\u2019article 6 \u00a7 2 de la Convention implique des limitations du pouvoir (limiti cognitivi) du juge tenu \u00e0 reformer ou confirmer en appel la d\u00e9cision d\u2019acquittement. Dans son raisonnement, la Cour constitutionnelle a affirm\u00e9, \u00e0 propos de l\u2019article 576 du CPP, que l\u2019appel de la partie civile attribue au juge d\u2019appel, dans la limite de la demande de celle-ci (\u00e9tablissement de la responsabilit\u00e9 civile de l\u2019auteur de l\u2019infraction), le pouvoir de confirmer ou de r\u00e9former la d\u00e9cision d\u2019acquittement uniquement pour les effets civils de l\u2019infraction. Elle a dit aussi, en relation avec l\u2019article 578 du CPP, que \u00ab\u00a0le juge d\u2019appel, apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 la prescription de l\u2019infraction, n\u2019est pas appel\u00e9 \u00e0 formuler, m\u00eame incidenter tantum, un verdict de culpabilit\u00e9 p\u00e9nale comme pr\u00e9alable \u00e0 une d\u00e9cision, confirmative ou non, des parties du jugement de premi\u00e8re instance qui concernent les int\u00e9r\u00eats civils\u00a0\u00bb. Elle a affirm\u00e9 qu\u2019au contraire le juge \u00ab\u00a0doit \u00e9tablir (…) si les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de la responsabilit\u00e9 civile (illecito aquiliano)) sont r\u00e9unis. (…)\u00a0\u00bb en se demandant si le \u00ab\u00a0fait\u00a0\u00bb, tel que fix\u00e9 en tant que fait historique dans l\u2019acte d\u2019accusation d\u2019une infraction p\u00e9nale, repr\u00e9sente une conduite apte \u00e0 produire un dommage (danno ingiusto) selon l\u2019article 2043 du code civil, c\u2019est-\u00e0-dire si, dans ses effets d\u00e9favorables, il a entra\u00een\u00e9 la l\u00e9sion d\u2019une situation juridique subjective qui est source d\u2019une obligation de r\u00e9paration. De m\u00eame, elle a indiqu\u00e9 que l\u2019appr\u00e9ciation du lien de causalit\u00e9 et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment subjectif se fait selon les r\u00e8gles de la proc\u00e9dure civile. La Cour constitutionnelle a reconnu que le syst\u00e8me interne assure ainsi un \u00e9quilibre entre le caract\u00e8re accessoire de l\u2019action civile et les exigences de protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la victime qui s\u2019est constitu\u00e9e partie civile.<\/p>\n 2. La Cour de cassation<\/em><\/p>\n a) Sur l\u2019appel de la partie civile<\/p>\n 21. La Cour de cassation, statuant en chambres r\u00e9unies (arr\u00eat no 6509 du 8 f\u00e9vrier 2013, voir aussi l\u2019arr\u00eat no 27614\/2007) affirma que\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0en pr\u00e9sence d\u2019une demande sp\u00e9cifique de la partie civile, le prononc\u00e9 portant sur les demandes de restitution ou d\u2019indemnisation ne peut \u00eatre omis pour le seul fait que l\u2019acquittement de l\u2019accus\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par le minist\u00e8re public, puisque, dans ce cas, le juge doit effectuer, de mani\u00e8re accessoire [incidentale] et uniquement aux fins civiles, son appr\u00e9ciation de la responsabilit\u00e9 ; mais la d\u00e9cision sur ces demandes ne peut que rester li\u00e9e (et subordonn\u00e9e) \u00e0 la constatation (accessoire) de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. (…) Comme il a \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9, la partie civile, nonobstant la modification de l\u2019article 576 du [CPP] (…), conserve le pouvoir de contester les d\u00e9cisions d\u2019acquittement et le juge d\u2019appel a, dans les limites de la d\u00e9volution et aux effets de celle-ci, le pouvoir d\u2019\u00e9tablir la responsabilit\u00e9 civile du mis en examen et de le condamner \u00e0 verser une indemnit\u00e9 ou une restitution (…)\u00a0\u00bb.<\/p>\n 22. Quelque temps apr\u00e8s, la Cour de cassation a affin\u00e9 ces principes (arr\u00eat no10638 du 30 janvier 2020), en jugeant que la partie civile \u00e9tait recevable \u00e0 interjeter appel d\u2019un jugement de premi\u00e8re instance d\u2019acquittement sans pr\u00e9judice, dans cette hypoth\u00e8se, au principe de la force de la chose jug\u00e9e (voir aussi l\u2019arr\u00eat no\u00a022170\/2019). En s\u2019appuyant, entre autres, sur l\u2019avis du premier pr\u00e9sident adjoint de la Cour de cassation en date du 10 mai 2019, elle a indiqu\u00e9 que\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat de la partie civile \u00e0 faire appel de la d\u00e9cision d\u2019acquittement (…) existe, en ce que les limitations \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la chose jug\u00e9e pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 652 du [CPP] n\u2019affectent pas l\u2019extension du droit de recours reconnu en termes g\u00e9n\u00e9raux (…) par l\u2019article 576 du [CPP], en imposant, dans la cas contraire, \u00e0 [la partie civile] de renoncer aux r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e dans le cadre du proc\u00e8s p\u00e9nal et \u00e0 relancer \u00ab\u00a0ab initio\u00a0\u00bb l\u2019examen de [l\u2019affaire litigieuse devant la juridiction civile], avec pour cons\u00e9quence un allongement des d\u00e9lais\u00a0\u00bb.<\/p>\n 23. Dans l\u2019arr\u00eat des chambres r\u00e9unies no 6141\/2019 (7 f\u00e9vrier 2019), la Cour de cassation a reconnu la possibilit\u00e9 de demander, pour les effets p\u00e9naux et civils, la r\u00e9vision (art. 630, alin\u00e9a 1, let. c, du CPP) du jugement d\u2019appel qui a acquitt\u00e9 le mis en examen pour cause de prescription et a confirm\u00e9 en m\u00eame temps sa condamnation \u00e0 payer des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 la partie civile.<\/p>\n 24. Enfin, dans l\u2019arr\u00eat des chambres r\u00e9unies no 22065 du 4 juin 2021, la Cour de cassation a affirm\u00e9, en ce qui concerne l\u2019article 622 du CPP, le principe de droit selon lequel, en cas d\u2019annulation de l\u2019arr\u00eat d\u2019appel, prononc\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019appel de la partie civile, contre l\u2019acquittement en premi\u00e8re instance, et qui a condamn\u00e9 la personne mise en examen sans appr\u00e9ciation directe des t\u00e9moins \u00e0 charge, le renvoi doit \u00eatre fait au juge civil comp\u00e9tent. Cela se justifie car les exigences du maintien de l\u2019action civile dans le proc\u00e8s p\u00e9nal disparaissent en cassation, o\u00f9 il n\u2019est plus question d\u2019\u00e9tablir si l\u2019infraction p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 commise mais uniquement d\u2019\u00e9tablir la restitution ou la r\u00e9paration civile.<\/p>\n b) Sur l\u2019exercice du droit de chronique<\/p>\n 25. La Cour de cassation, dans son arr\u00eat no 34821 du 11 mai 2005, jugea que \u00ab\u00a0en mati\u00e8re de diffamation par voie de presse, l\u2019exercice du droit de chronique et de critique historique requiert l\u2019utilisation de la m\u00e9thode scientifique d\u2019investigation, la recherche exhaustive du mat\u00e9riel utilisable, l\u2019\u00e9tude de sources diverses, consultables et de provenance certaine, et exige en outre que le ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9tudi\u00e9 soit d\u2019ample port\u00e9e et consid\u00e9r\u00e9 sous les facettes les plus vari\u00e9es, car la recherche de l\u2019historien implique la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une enqu\u00eate complexe dans laquelle les personnes, les faits, les \u00e9v\u00e9nements, les d\u00e9clarations et les relations sociales deviennent l\u2019objet d\u2019un examen articul\u00e9 qui conduit \u00e0 la formulation de th\u00e8ses et\/ou d\u2019hypoth\u00e8ses qu\u2019il est impossible de documenter objectivement, mais qui doivent trouver leur fondement dans certaines sources et \u00eatre plausibles et durables\u00a0\u00bb.<\/p>\n II. Le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n 26. Le consid\u00e9rant 16 de la Directive (UE) 2016\/343 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la pr\u00e9somption d\u2019innocence et du droit d\u2019assister \u00e0 son proc\u00e8s dans le cadre des proc\u00e9dures p\u00e9nales se lit comme suit\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a016. La pr\u00e9somption d\u2019innocence serait viol\u00e9e si des d\u00e9clarations publiques faites par des autorit\u00e9s publiques, ou des d\u00e9cisions judiciaires autres que des d\u00e9cisions statuant sur la culpabilit\u00e9, pr\u00e9sentaient un suspect ou une personne poursuivie comme \u00e9tant coupable, aussi longtemps que la culpabilit\u00e9 de cette personne n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement \u00e9tablie. De telles d\u00e9clarations et d\u00e9cisions judiciaires ne devraient pas refl\u00e9ter le sentiment que cette personne est coupable. (…).\u00a0\u00bb<\/p>\n L\u2019article 3 (Pr\u00e9somption d\u2019innocence) de la directive pr\u00e9voit\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Les \u00c9tats membres veillent \u00e0 ce que les suspects et les personnes poursuivies soient pr\u00e9sum\u00e9s innocents jusqu\u2019\u00e0 ce que leur culpabilit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement \u00e9tablie.\u00a0\u00bb<\/p>\n L\u2019article 4 (R\u00e9f\u00e9rences publiques \u00e0 la culpabilit\u00e9) de la m\u00eame directive pr\u00e9voit\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a01. Les \u00c9tats membres prennent les mesures n\u00e9cessaires pour veiller \u00e0 ce que les d\u00e9clarations publiques des autorit\u00e9s publiques, ainsi que les d\u00e9cisions judiciaires, autres que celles statuant sur la culpabilit\u00e9, ne pr\u00e9sentent pas un suspect ou une personne poursuivie comme \u00e9tant coupable aussi longtemps que sa culpabilit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement \u00e9tablie. Cette disposition s\u2019entend sans pr\u00e9judice des actes de poursuite qui visent \u00e0 prouver la culpabilit\u00e9 du suspect ou de la personne poursuivie et sans pr\u00e9judice des d\u00e9cisions pr\u00e9liminaires de nature proc\u00e9durale qui sont prises par des autorit\u00e9s judiciaires ou par d\u2019autres autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et qui sont fond\u00e9es sur des soup\u00e7ons ou sur des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 charge.\u00a0\u00bb<\/p>\n EN DROIT<\/strong><\/p>\n I. SUR LA VIOLATION ALL\u00c9GU\u00c9E DE L\u2019ARTICLE 6 \u00a7 2 DE LA CONVENTION<\/p>\n 27. Le requ\u00e9rant se plaint de la violation de son droit \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 innocent. Il invoque l\u2019article 6 \u00a7 2 de la Convention, qui est ainsi libell\u00e9\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0(…) 2. Toute personne accus\u00e9e d\u2019une infraction est pr\u00e9sum\u00e9e innocente jusqu\u2019\u00e0 ce que sa culpabilit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement \u00e9tablie. (…)\u00a0\u00bb<\/p>\n A. Sur la recevabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n 1. Th\u00e8ses des parties<\/em><\/p>\n 28. Le Gouvernement estime que l\u2019article 6 \u00a7 2 n\u2019est pas applicable en l\u2019esp\u00e8ce dans la mesure o\u00f9 le requ\u00e9rant n\u2019a subi aucune condamnation p\u00e9nale pour l\u2019infraction de diffamation. En effet, il rappelle que celui-ci a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 par le GUP et que cette d\u00e9cision n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e par le minist\u00e8re public aux termes de l\u2019article 572 du CPP. Il indiqu\u00e9 que l\u2019appel introduit par les parties civiles ne pouvait que porter sur la responsabilit\u00e9 civile du requ\u00e9rant.<\/p>\n 29. Le requ\u00e9rant observe que sa condamnation a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par le juge p\u00e9nal, dans le cadre de la proc\u00e9dure p\u00e9nale pour diffamation, qu\u2019elle concerne la d\u00e9claration de la \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 civile de la diffamation\u00a0\u00bb, selon la qualification juridique donn\u00e9e par le droit national, et que la nature de l\u2019infraction est p\u00e9nale, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9lit de diffamation. Il estime qu\u2019il en serait de m\u00eame pour la nature et le degr\u00e9 de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la condamnation \u00e0 verser 16\u00a0000 euros aux parties civiles. Il conclut ainsi que tous ces \u00e9l\u00e9ments permettent d\u2019affirmer que l\u2019article\u00a06 \u00a7 2 de la Convention est applicable en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n 2. Appr\u00e9ciation de la Cour<\/em><\/p>\n 30. L\u2019objet et le but de la Convention, instrument de protection des \u00eatres humains, appellent a\u0300 comprendre et appliquer ses dispositions d\u2019une mani\u00e8re qui en rende les exigences concr\u00e8tes et effectives (voir, notamment, Soering c. Royaume-Uni, 7 juillet 1989, \u00a7 87, s\u00e9rie A no\u00a0161, et Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni [GC], no\u00a055721\/07, \u00a7 162, CEDH 2011). La Cour a d\u00e9clar\u00e9 express\u00e9ment que cela valait aussi pour le droit consacr\u00e9 par l\u2019article 6 \u00a7 2 (voir, par exemple, Allenet de Ribemont c.\u00a0France, 10\u00a0f\u00e9vrier\u00a01995, \u00a7 35, s\u00e9rie A no\u00a0308, et Allen c.\u00a0Royaume-Uni [GC], no\u00a025424\/09, \u00a7\u00a092, CEDH 2013).<\/p>\n 31. L\u2019article 6 \u00a7 2 prot\u00e8ge le droit de toute personne \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0pr\u00e9sum\u00e9e innocente jusqu\u2019\u00e0 ce que sa culpabilit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement \u00e9tablie\u00a0\u00bb. Consid\u00e9r\u00e9e comme une garantie proc\u00e9durale dans le cadre du proc\u00e8s p\u00e9nal lui-m\u00eame, la pr\u00e9somption d\u2019innocence impose des conditions concernant notamment la charge de la preuve (Barber\u00e0, Messegu\u00e9 et Jabardo\u00a0c.\u00a0Espagne, 6 d\u00e9cembre 1988, \u00a7\u00a077, s\u00e9rie A no\u00a0146, et Telfner\u00a0c.\u00a0Autriche, no\u00a033501\/96, \u00a7 15, 20 mars 2001)\u00a0; les pr\u00e9somptions de fait et de droit (Salabiaku c. France, 7\u00a0octobre 1988, \u00a7 28, s\u00e9rie A no\u00a0141\u2011A, et Radio France et autres c. France, no\u00a053984\/00, \u00a7\u00a024, CEDH 2004\u2011II)\u00a0; le droit de ne pas contribuer \u00e0 sa propre incrimination (Saunders c.\u00a0Royaume-Uni, 17\u00a0d\u00e9cembre 1996, \u00a7 68, Recueil des arr\u00eats et d\u00e9cisions 1996\u2011VI, et Heaney et McGuinness c. Irlande, no\u00a034720\/97, \u00a7 40, CEDH 2000\u2011XII)\u00a0; la publicit\u00e9 pouvant \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 l\u2019affaire avant la tenue du proc\u00e8s (Akay c. Turquie (d\u00e9c.), no\u00a034501\/97, 19 f\u00e9vrier 2002, et G.C.P. c.\u00a0Roumanie, no\u00a020899\/03, \u00a7\u00a046, 20 d\u00e9cembre 2011)\u00a0; et la formulation par le juge du fond ou toute autre autorit\u00e9 publique de d\u00e9clarations pr\u00e9matur\u00e9es quant \u00e0 la culpabilit\u00e9 d\u2019un accus\u00e9 (Allenet de Ribemont, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a7 35-36, et Ne\u0161\u0165\u00e1k c. Slovaquie, no\u00a065559\/01, \u00a7 88, 27 f\u00e9vrier 2007).<\/p>\n 32. Compte tenu toutefois de la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que le droit garanti par l\u2019article 6 \u00a7 2 soit concret et effectif, la pr\u00e9somption d\u2019innocence rev\u00eat aussi un autre aspect. Son but g\u00e9n\u00e9ral, dans le cadre de ce second volet, est d\u2019emp\u00eacher que des individus qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un acquittement ou d\u2019un abandon des poursuites soient trait\u00e9s par des agents ou autorit\u00e9s publics comme s\u2019ils \u00e9taient en fait coupables de l\u2019infraction leur ayant \u00e9t\u00e9 imput\u00e9e (Allen, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 94). Dans de telles situations, la pr\u00e9somption d\u2019innocence a d\u00e9j\u00e0 permis \u2013 par l\u2019application lors du proc\u00e8s des diverses exigences inh\u00e9rentes \u00e0 la garantie proc\u00e9durale qu\u2019elle offre \u2013 d\u2019emp\u00eacher que soit prononc\u00e9e une condamnation p\u00e9nale injuste. Sans protection destin\u00e9e \u00e0 faire respecter dans toute proc\u00e9dure ult\u00e9rieure un acquittement ou une d\u00e9cision d\u2019abandon des poursuites, les garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6 \u00a7 2 risqueraient de devenir th\u00e9oriques et illusoires. Ce qui est \u00e9galement en jeu une fois la proc\u00e9dure p\u00e9nale achev\u00e9e, c\u2019est la r\u00e9putation de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 et la mani\u00e8re dont celui-ci est per\u00e7u par le public. Dans une certaine mesure, la protection offerte par l\u2019article 6 \u00a7\u00a02 \u00e0 cet \u00e9gard peut recouvrir celle qu\u2019apporte l\u2019article 8 (voir, par exemple, Zollman c.\u00a0Royaume-Uni (d\u00e9c.), no\u00a062902\/00, CEDH 2003\u2011XII, et Taliadorou et Stylianou c. Chypre, nos 39627\/05 et 39631\/05, \u00a7\u00a7 27 et 56-59, 16\u00a0octobre\u00a02008).<\/p>\n 33. Dans la pr\u00e9sente affaire, le requ\u00e9rant se plaint de la violation de son droit \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 innocent dans le cadre de la proc\u00e9dure qui a eu lieu \u00e0 la suite de l\u2019appel des parties civiles. La Cour estime appropri\u00e9 d\u2019examiner le grief du requ\u00e9rant sous l\u2019angle du deuxi\u00e8me volet de l\u2019article 6 \u00a7 2 de la Convention.<\/p>\n 34. La Cour observe d\u2019embl\u00e9e que, dans le syst\u00e8me italien, la personne qui s\u2019estime l\u00e9s\u00e9e d\u2019une infraction p\u00e9nale peut choisir, pour obtenir une r\u00e9paration ou une restitution, entre l\u2019action en responsabilit\u00e9 civile devant le juge civil et la constitution de partie civile dans le proc\u00e8s p\u00e9nal. Le rapport entre les deux proc\u00e9dures est r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019article 75 du CPP, en termes d\u2019autonomie, lorsque la voie civile est choisie, et de caract\u00e8re accessoire (accessoriet\u00e0), lorsque la voie de la constitution de partie civile est choisie. Les dispositions internes permettent des possibilit\u00e9s limit\u00e9es de transfert de l\u2019action civile dans le proc\u00e8s p\u00e9nal ou de suspension de la proc\u00e9dure civile en cas de proc\u00e9dures parall\u00e8les (paragraphe 15 ci-dessus).<\/p>\n 35. Lorsque la victime choisit de participer au proc\u00e8s p\u00e9nal en tant que partie civile, elle peut, selon la jurisprudence \u00e9tablie de la Cour de cassation (paragraphe 16 ci-dessus), faire appel de la d\u00e9cision d\u2019acquittement prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance. La proc\u00e9dure continue ainsi en appel devant le \u00ab\u00a0juge p\u00e9nal\u00a0\u00bb mais uniquement pour les effets civils de l\u2019infraction.<\/p>\n 36. Dans ce cas, selon la Cour constitutionnelle (paragraphe 19 ci-dessus), le juge d\u2019appel est tenu \u00e0 \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 civile en r\u00e9examinant les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019infraction p\u00e9nale. La Cour observe que la Cour de cassation (paragraphes 21 et 22 ci-dessus) a affirm\u00e9 que l\u2019appel de la partie civile ne peut avoir un autre sens que celui d\u2019une constatation accessoire (incidentale) et limit\u00e9e aux effets civils et que la demande de la partie civile est sans pr\u00e9judice de la partie p\u00e9nale de la d\u00e9cision d\u2019acquittement qui est coul\u00e9e en force de la chose jug\u00e9e (paragraphe 22 ci-dessus).<\/p>\n 37. De m\u00eame, l\u2019arr\u00eat de la Cour constitutionnelle (paragraphe 20 ci-dessus), bien que relatif \u00e0 l\u2019article 578 du CPP, affirme que le pouvoir du juge d\u2019appel consiste \u00e0 d\u00e9terminer si, une fois acquitt\u00e9 la personne mise en examen, le fait juridique contenu dans l\u2019acte d\u2019accusation est constitutif d\u2019un fait dommageable (danno ingiusto) qui, r\u00e9unies les autres conditions, oblige le responsable \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice subi par la victime.<\/p>\n 38. Aux yeux de la Cour, la nature de l\u2019appel de la partie civile se trouve aussi confirm\u00e9e par l\u2019article 622 du CPP (paragraphe 18 ci-dessus) qui pr\u00e9voit que, lorsque la Cour de cassation annule la partie de la d\u00e9cision relative \u00e0 l\u2019action civile, ou si elle fait droit au pourvoi de la partie civile contre la d\u00e9cision d\u2019acquittement, elle renvoie l\u2019affaire devant le juge civil comp\u00e9tent en appel. Ce passage \u00e0 la juridiction civile se justifie par la p\u00e9culiarit\u00e9 de la proc\u00e9dure de cassation qui annule la d\u00e9cision attaqu\u00e9e uniquement dans sa partie civile, laissant au juge civil la t\u00e2che d\u2019\u00e9tablir si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la responsabilit\u00e9 civile sont r\u00e9unis (paragraphe 24 ci-dessus).<\/p>\n 39. La Cour observe que, dans la pr\u00e9sente affaire, la cour d\u2019appel, apr\u00e8s avoir partag\u00e9 la conclusion du premier juge quant \u00e0 la port\u00e9e diffamatoire des expressions d\u00e9nonc\u00e9es, a concentr\u00e9 son examen sur l\u2019existence de la cause d\u2019exon\u00e9ration retenue par le GUP (paragraphe 10 ci-dessus). Elle a fond\u00e9 son appr\u00e9ciation, comme la Cour de cassation par la suite, sur les \u00e9l\u00e9ments recueillis au cours des investigations et vers\u00e9s au dossier du GUP (paragraphe 7 ci-dessus), sur l\u2019appel des parties civiles et sur la d\u00e9fense du requ\u00e9rant (Ilias Papageorgiou c. Gr\u00e8ce, no 44101\/13, \u00a7 40, 10 d\u00e9cembre 2020). En particulier, les juridictions d\u2019appel et de cassation \u00e9taient tenues de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation des preuves d\u00e9j\u00e0 recueillies dans le cadre de la proc\u00e9dure devant le GUP et d\u2019appr\u00e9cier, sur la base du contenu du livre, l\u2019exercice du droit du requ\u00e9rant pouvant l\u2019exon\u00e9rer de toute responsabilit\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, la Cour renvoie \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour constitutionnelle de 2021 (paragraphe 20 ci-dessus) o\u00f9 elle a rappel\u00e9 les principes applicables \u00e0 l\u2019appel de la partie civile et ceux applicables aux pouvoirs du juge d\u2019appel finalis\u00e9s \u00e0 statuer, une fois d\u00e9clar\u00e9 la prescription de l\u2019infraction, sur les effets civils de celle-ci. L\u2019\u00e9tablissement de certains \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction p\u00e9nale est pr\u00e9liminaire \u00e0 la d\u00e9termination de la responsabilit\u00e9 civile de l\u2019auteur de l\u2019infraction. Ainsi, il ne fait aucun doute qu\u2019il existait un lien entre la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance et celles d\u2019appel et de cassation, lesquelles en l\u2019esp\u00e8ce ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es dans le cadre de la m\u00eame proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n 40. Dans l\u2019arr\u00eat Allen (pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 103), la Grande Chambre a formul\u00e9 le principe de la pr\u00e9somption d\u2019innocence dans le cadre du deuxi\u00e8me volet comme suit\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0(…) la pr\u00e9somption d\u2019innocence signifie que si une accusation en mati\u00e8re p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e et que les poursuites ont abouti \u00e0 un acquittement, la personne ayant fait l\u2019objet de ces poursuites est consid\u00e9r\u00e9e comme innocente au regard de la loi et doit \u00eatre trait\u00e9e comme telle. Dans cette mesure, d\u00e8s lors, la pr\u00e9somption d\u2019innocence subsiste apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la proc\u00e9dure p\u00e9nale, ce qui permet de faire respecter l\u2019innocence de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 relativement \u00e0 toute accusation dont le bien-fond\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9. Ce souci pr\u00e9pond\u00e9rant se trouve \u00e0 la base m\u00eame de la fa\u00e7on dont la Cour con\u00e7oit l\u2019applicabilit\u00e9 de l\u2019article 6 \u00a7 2 dans ce type d\u2019affaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n 41. En conclusion, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments \u00e9voqu\u00e9s, la Cour consid\u00e8re qu\u2019entre la proc\u00e9dure p\u00e9nale de premi\u00e8re instance, termin\u00e9e avec l\u2019acquittement du requ\u00e9rant, et la proc\u00e9dure qui a fait suite \u00e0 l\u2019appel des parties civiles existait un lien en droit comme en pratique, et que l\u2019article\u00a06\u00a0\u00a7\u00a02, dans son deuxi\u00e8me volet, est donc applicable \u00e0 la proc\u00e9dure en cause.<\/p>\n 42. La Cour rejette donc l\u2019exception soulev\u00e9e par le Gouvernement.<\/p>\n 43. Constatant\u00a0que ce grief n\u2019est pas manifestement mal fond\u00e9 ni irrecevable pour un autre motif vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a035 de la Convention, la Cour le d\u00e9clare recevable.<\/p>\n B. Sur le fond<\/strong><\/p>\n 1. Th\u00e8ses des parties<\/em><\/p>\n 44. Le requ\u00e9rant se plaint de la violation de son droit \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 innocent, dans la mesure o\u00f9, apr\u00e8s son acquittement prononc\u00e9 par le GUP, les juridictions internes ont jug\u00e9 que sa responsabilit\u00e9 civile \u00e9tait \u00e9tablie.<\/p>\n Il d\u00e9nonce en particulier le fait d\u2019avoir jug\u00e9 inapplicable la cause d\u2019exon\u00e9ration pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 51 du CP, en l\u2019occurrence le droit de chronique et de critique historique, sur le fondement d\u2019une pr\u00e9tendue absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve qu\u2019il aurait d\u00fb fournir pour justifier l\u2019expression attribuant \u00e0 Mme G.G le fait d\u2019avoir ins\u00e9r\u00e9 le nom de son grand-p\u00e8re dans la liste des otages \u00e0 fusiller en cas de repr\u00e9sailles.<\/p>\n 45. Le Gouvernement affirme que le principe de pr\u00e9somption n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 car en l\u2019esp\u00e8ce le requ\u00e9rant a attribu\u00e9 \u00e0 Mme G.G. un fait sp\u00e9cifique et ex\u00e9crable, touchant \u00e0 l\u2019honneur de celle-ci, sans pour autant inclure, dans le livre ou au cours de la proc\u00e9dure interne, des \u00e9l\u00e9ments pertinents d\u00e9montrant la v\u00e9racit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n De m\u00eame, l\u2019expression offensante employ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de M. S.M. n\u2019\u00e9tait pas fond\u00e9e sur des faits significatifs pouvant se justifier par un pertinent int\u00e9r\u00eat historique.<\/p>\n 2. Appr\u00e9ciation de la Cour<\/em><\/p>\n 46. L\u2019article 6 \u00a7 2 prot\u00e8ge le droit de toute personne \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0pr\u00e9sum\u00e9e innocente jusqu\u2019\u00e0 ce que sa culpabilit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement \u00e9tablie\u00a0\u00bb. Consid\u00e9r\u00e9e comme une garantie proc\u00e9durale dans le cadre du proc\u00e8s p\u00e9nal lui-m\u00eame, la pr\u00e9somption d\u2019innocence impose des conditions concernant notamment la charge de la preuve, les pr\u00e9somptions de fait et de droit, le droit de ne pas contribuer \u00e0 sa propre incrimination, la publicit\u00e9 pouvant \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 l\u2019affaire avant la tenue du proc\u00e8s et la formulation par le juge du fond ou toute autre autorit\u00e9 publique de d\u00e9clarations pr\u00e9matur\u00e9es quant \u00e0 la culpabilit\u00e9 d\u2019un accus\u00e9 (Allen, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a093). Dans l\u2019exercice de leurs fonctions, les membres du tribunal ne doivent pas partir de l\u2019id\u00e9e pr\u00e9con\u00e7ue que l\u2019accus\u00e9 a commis l\u2019acte qui lui est reproch\u00e9. En outre, le doute doit profiter \u00e0 l\u2019accus\u00e9 (Barber\u00e0, Messegu\u00e9 et Jabardo c. Espagne, 6 d\u00e9cembre 1988, \u00a7\u00a077, s\u00e9rie A no\u00a0146).<\/p>\n 47. Compte tenu toutefois de la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que le droit garanti par l\u2019article 6 \u00a7 2 soit concret et effectif, la pr\u00e9somption d\u2019innocence rev\u00eat aussi un autre aspect. Son but g\u00e9n\u00e9ral, dans le cadre de ce second volet, est d\u2019emp\u00eacher que des individus qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un acquittement ou d\u2019un abandon des poursuites soient trait\u00e9s par des agents ou autorit\u00e9s publics comme s\u2019ils \u00e9taient en fait coupables de l\u2019infraction leur ayant \u00e9t\u00e9 imput\u00e9e. Dans de telles situations, la pr\u00e9somption d\u2019innocence a d\u00e9j\u00e0 permis \u2013 par l\u2019application lors du proc\u00e8s des diverses exigences inh\u00e9rentes \u00e0 la garantie proc\u00e9durale qu\u2019elle offre \u2013 d\u2019emp\u00eacher que soit prononc\u00e9e une condamnation p\u00e9nale injuste. Sans protection destin\u00e9e \u00e0 faire respecter dans toute proc\u00e9dure ult\u00e9rieure un acquittement ou une d\u00e9cision d\u2019abandon des poursuites, les garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6 \u00a7\u00a02 risqueraient de devenir th\u00e9oriques et illusoires (Allen, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 94). La Cour a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00a0apr\u00e8s l\u2019abandon de poursuites p\u00e9nales la pr\u00e9somption d\u2019innocence exige de tenir compte, dans toute proc\u00e9dure ult\u00e9rieure, de quelque nature qu\u2019elle soit, du fait que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9\u00a0\u00bb (Allen, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 102).<\/p>\n 48. La Cour rappelle que lorsqu\u2019elle a d\u00e9fini les crit\u00e8res \u00e0 l\u2019aune desquels appr\u00e9cier le respect de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, elle a \u00e9tabli une distinction entre les cas o\u00f9 un jugement d\u2019acquittement d\u00e9finitif avait \u00e9t\u00e9 rendu et ceux o\u00f9 il y avait eu abandon des poursuites p\u00e9nales, pr\u00e9cisant que l\u2019expression de soup\u00e7ons sur l\u2019innocence d\u2019un accus\u00e9 n\u2019\u00e9tait plus admissible apr\u00e8s un acquittement devenu d\u00e9finitif (voir Sekanina c.\u00a0Autriche, 25 ao\u00fbt 1993, \u00a7\u00a030, s\u00e9rie A no\u00a0266\u2011A, o\u00f9 elle a \u00e9nonc\u00e9 les normes \u00e0 cet \u00e9gard, et Allen, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 122, avec les r\u00e9f\u00e9rences qui s\u2019y trouvent cit\u00e9es). En cas d\u2019abandon des poursuites p\u00e9nales, en revanche, la pr\u00e9somption d\u2019innocence ne se trouve m\u00e9connue que si, sans \u00e9tablissement l\u00e9gal pr\u00e9alable de la culpabilit\u00e9 d\u2019un accus\u00e9 et, notamment, sans que ce dernier ait eu l\u2019occasion d\u2019exercer les droits de la d\u00e9fense, une d\u00e9cision judiciaire le concernant refl\u00e8te le sentiment qu\u2019il est coupable (voir, notamment, Minelli c. Suisse, 25\u00a0mars 1983, \u00a7 37, s\u00e9rie\u00a0A no\u00a062, et Englert c. Allemagne, 25 ao\u00fbt 1987, \u00a7\u00a037, s\u00e9rie A no\u00a0123).<\/p>\n 49. Tel peut \u00eatre le cas m\u00eame en l\u2019absence de constat formel de culpabilit\u00e9\u00a0; il suffit d\u2019une motivation donnant \u00e0 penser que le juge consid\u00e8re l\u2019int\u00e9ress\u00e9 comme coupable (B\u00f6hmer c.\u00a0Allemagne, no\u00a037568\/97, \u00a7 54, 3\u00a0octobre 2002\u00a0; Baars c.\u00a0Pays-Bas, no\u00a044320\/98, \u00a7\u00a026, 28 octobre 2003, et Cleve c. Allemagne, no\u00a048144\/09, \u00a7 53, 15 janvier 2015).<\/p>\n 50. La Cour rappelle par ailleurs qu\u2019en mati\u00e8re de respect de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, les termes employ\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 qui statue rev\u00eatent une importance cruciale lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019appr\u00e9cier la compatibilit\u00e9 avec l\u2019article 6 \u00a7 2 de la d\u00e9cision et du raisonnement suivi (voir, \u00e0 titre de comparaison, Allen, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 126, et la jurisprudence qui s\u2019y trouve cit\u00e9e). Il faut tenir compte, \u00e0 cet \u00e9gard, de la nature et du contexte dans lesquels les d\u00e9clarations litigieuses ont \u00e9t\u00e9 faites. La Cour doit d\u00e9terminer le sens r\u00e9el des d\u00e9clarations litigieuses, compte tenu des circonstances particuli\u00e8res dans lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es (voir, \u00e0 titre de comparaison, Petyo Petkov c. Bulgarie, no\u00a032130\/03, \u00a7 90, 7 janvier 2010). En fonction des circonstances, m\u00eame l\u2019usage de termes malencontreux peut ne pas \u00eatre jug\u00e9 contraire \u00e0 l\u2019article 6 \u00a7 2 (voir, \u00e0 titre de comparaison, Englert, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a7\u00a039 et 41, Allen, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 126, et Cleve, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a7 54-55).<\/p>\n 51. Il ressort de la jurisprudence de la Cour rappel\u00e9e ci-dessus que pour d\u00e9terminer si une d\u00e9claration ou une d\u00e9cision est conforme \u00e0 l\u2019article 6 \u00a7\u00a02, il faut absolument tenir compte de la nature et du contexte de la proc\u00e9dure dans le cadre de laquelle la d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 faite ou la d\u00e9cision rendue (Bikas c. Allemagne, no\u00a076607\/13, \u00a7 47, 25 janvier 2018).<\/p>\n 52. La Cour rappelle \u00e9galement qu\u2019en vertu de sa jurisprudence bien \u00e9tablie, pour que le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable soit effectif, les demandes et observations des parties doivent \u00eatre d\u00fbment examin\u00e9es et que, selon sa jurisprudence constante refl\u00e9tant un principe li\u00e9 \u00e0 la bonne administration de la justice, les d\u00e9cisions judiciaires doivent indiquer de mani\u00e8re suffisante les motifs sur lesquels elles se fondent (Carmel Saliba c.\u00a0Malte, no 24221\/13, \u00a7\u00a7\u00a065 \u2011 66, 29 novembre 2016, avec la jurisprudence cit\u00e9e). L\u2019\u00e9tendue de ce devoir peut varier selon la nature de la d\u00e9cision et doit s\u2019analyser \u00e0 la lumi\u00e8re des circonstances de chaque esp\u00e8ce (voir, entre autres, Garc\u00eda Ruiz c.\u00a0Espagne [GC], no 30544\/96, \u00a7 26, CEDH 1999\u2011I, et Carmel Saliba, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 66). Ainsi, lorsque la responsabilit\u00e9 civile est engag\u00e9e dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure en r\u00e9paration pour des dommages r\u00e9sultant d\u2019actes qualifi\u00e9s de criminels en droit interne, l\u2019appr\u00e9ciation des preuves est quelque peu similaire bien que la charge de la preuve soit diff\u00e9rente. Il s\u2019ensuit que, dans ce type d\u2019affaires, qui portent un risque de stigmatisation similaire aux affaires p\u00e9nales (ibidem, \u00a7 73), les d\u00e9cisions internes doivent imp\u00e9rativement se fonder sur une \u00e9valuation approfondie des preuves pr\u00e9sent\u00e9es et contenir des motifs suffisants en raison des lourdes cons\u00e9quences que peuvent emporter de tels constats (voir, \u00e0 titre d\u2019exemple, Dombo Beheer B.V. c.\u00a0Pays-Bas, 27\u00a0octobre 1993, s\u00e9rie A no\u00a0274, \u00a7\u00a7 32-33, Dilipak et Karakaya c. Turquie, no\u00a07942\/05 et 24838\/05, \u00a7\u00a080, 4\u00a0mars 2014, et Carmel Saliba, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 67).<\/p>\n 53. En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour note que la proc\u00e9dure p\u00e9nale ne s\u2019est pas achev\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de l\u2019acquittement prononc\u00e9 par le GUP de Bergame\u00a0; contre cette d\u00e9cision la partie civile a interjet\u00e9e elle-m\u00eame appel devant le juge p\u00e9nal pour obtenir la r\u00e9paration du pr\u00e9judice qu\u2019elle estimait avoir subi. Selon le droit interne, la d\u00e9cision n\u2019\u00e9tait pas devenue d\u00e9finitive entre la partie civile et la personne mise en examen en relation avec les aspects civils de l\u2019infraction (paragraphes\u00a016 et 22 ci-dessus).<\/p>\n 54. Elle rel\u00e8ve que la cour d\u2019appel et la Cour de cassation, dans le respect des principes mentionn\u00e9s (paragraphes 46-51 et 52 ci-dessus), ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse d\u00e9taill\u00e9e et longuement motiv\u00e9e du contexte, du livre en question et des expressions litigieuses, refl\u00e9tant les all\u00e9gations port\u00e9es par les parties civiles dans leurs demandes (Fleischner c.\u00a0Allemagne, no\u00a061985\/12, \u00a7\u00a067, 3 Octobre 2019, Ilias Papageorgiou, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 53).<\/p>\n 55. En particulier, elle constate que la cour d\u2019appel, dans son arr\u00eat, a tout d\u2019abord rappel\u00e9 les conclusions de la d\u00e9cision d\u2019acquittement prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance par le GUP. Celui-ci avait en effet jug\u00e9 que les expressions d\u00e9nonc\u00e9es \u00e9taient \u00ab\u00a0objectivement diffamatoires\u00a0\u00bb bien que non punissables car exprim\u00e9es par le requ\u00e9rant dans l\u2019exercice de son droit de chronique et de critique historique (paragraphe 10 ci-dessus), une cause d\u2019exon\u00e9ration de la responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue par le code p\u00e9nal.<\/p>\n 56. La cour d\u2019appel a ensuite focalis\u00e9 son examen sur l\u2019applicabilit\u00e9 de la cause d\u2019exon\u00e9ration, \u00e0 partir de la sp\u00e9cificit\u00e9 du livre, ouvrage de \u00ab\u00a0micro-histoire\u00a0\u00bb m\u00ealant les souvenirs du requ\u00e9rant et ceux de ses proches avec les r\u00e9sultats de ses recherches historiques sur l\u2019ex\u00e9cution des prisonniers de la R\u00e9publique sociale italienne.<\/p>\n 57. Ainsi, elle a jug\u00e9 que le fait d\u2019avoir attribu\u00e9 \u00e0 Mme G.G. la d\u00e9cision d\u2019ins\u00e9rer le nom du grand-p\u00e8re du requ\u00e9rant dans la liste des otages \u00e0 fusiller n\u2019\u00e9tait \u00e9tablie par aucune preuve orale ou mat\u00e9rielle capable de justifier une telle accusation (paragraphe 10 ci-dessus), ni le contenu du \u00ab\u00a0proclame Kesserling\u00a0\u00bb ou les \u00e9l\u00e9ments fournis par le requ\u00e9rant en appel ne pouvaient faire penser \u00e0 l\u2019existence de cette liste. Aussi, elle a dit que le fait d\u2019avoir indiqu\u00e9 M. S.M. comme \u00e9tant le \u00ab\u00a0mari fantoche\u00a0\u00bb de Mme G.G. n\u2019\u00e9tait pas non plus \u00e9tay\u00e9 par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans le livre et \u00e9tait en elle-m\u00eame diffamatoire. Enfin, la Cour note que, dans le dispositif de l\u2019arr\u00eat, la cour d\u2019appel a express\u00e9ment indiqu\u00e9 le requ\u00e9rant comme civilement responsable du d\u00e9lit de diffamation (voir, Ilias Papageorgiou, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 55, et, a contrario, Pasquini c. Saint-Marin (no 2), no 23349\/17, \u00a7\u00a064, 20 octobre 2020) et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi par les parties civiles, h\u00e9ritiers des \u00e9poux M. (paragraphe 10 ci-dessus).<\/p>\n 58. La Cour consid\u00e8re que la cour d\u2019appel s\u2019est limit\u00e9e \u00e0 une appr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction p\u00e9nale, in\u00e9vitablement les m\u00eames d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9s en premi\u00e8re instance, pour juger ensuite, selon les r\u00e8gles de la responsabilit\u00e9 civile (paragraphes 21-22 ci-dessus) que le requ\u00e9rant \u00e9tait responsable aux fins civils et tenu ainsi \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice caus\u00e9 aux parties civiles (Fleischner, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a7 63-67). Aux yeux de la Cour, cette affirmation, ne saurait \u00eatre entach\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9. La m\u00eame conclusion vaut pour la Cour de cassation (paragraphe 12 ci-dessus) qui n\u2019a pas jug\u00e9 pertinents les documents visant \u00e0 prouver l\u2019existence de listes d\u2019otages, dress\u00e9es par les forces d\u2019occupation au cours d\u2019\u00e9v\u00e9nements similaires, et a rejet\u00e9 chacun des moyens soulev\u00e9s par le requ\u00e9rant.<\/p>\n 59. Elle estime ainsi, compte tenu aussi de la nature de cette proc\u00e9dure, amplement analys\u00e9e au niveau interne (paragraphes 19-24 ci-dessus), que les juridictions internes n\u2019ont pas employ\u00e9 des termes susceptibles de remettre en cause l\u2019acquittement du requ\u00e9rant (voir, a contrario, Lagard\u00e8re c.\u00a0France, no 18851\/07, \u00a7 87, 12 avril 2012 et Pasquini, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 68).<\/p>\n 60. La Cour observe au passage que, si en premi\u00e8re instance l\u2019int\u00e9r\u00eat de la partie civile r\u00e9sulte subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public, en appel le l\u00e9gislateur garantit une majeure protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la victime (paragraphe 20 ci-dessus). En effet, elle note que l\u2019appel de la partie civile r\u00e9pond \u00e0 un int\u00e9r\u00eat imm\u00e9diat de celle-ci, la r\u00e9paration du pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9, et, au niveau du syst\u00e8me, \u00e0 des crit\u00e8res d\u2019opportunit\u00e9, quant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des faits et de meilleure gestion du contentieux, en \u00e9vitant que la partie civile soit oblig\u00e9e de transf\u00e9rer le litige devant la juridiction civile, ce qui aurait un impact sur la charge de travail des magistrats et des cons\u00e9quences sur l\u2019allongement des d\u00e9lais (voir, dans ce sens, l\u2019arr\u00eat de la Cour de cassation, paragraphe 22 ci-dessus). Elle observe aussi que, comme cons\u00e9quence du maintien de l\u2019action civile devant le juge p\u00e9nal, ce dernier doit appliquer les dispositions du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ce qui repr\u00e9sente une garantie pour les droits de la d\u00e9fense, par exemple en ce qui concerne l\u2019administration de la preuve. La Cour souligne que la Convention ne fait pas obstacle \u00e0 ce que les \u00c9tats parties accordent aux droits et libert\u00e9s qu\u2019elle garantit une protection juridique plus \u00e9tendue que celle qu\u2019elle met en \u0153uvre, que ce soit par le biais du droit interne, d\u2019autres trait\u00e9s internationaux ou du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne. Par son syst\u00e8me de garantie collective des droits, la Convention vient renforcer, conform\u00e9ment au principe de subsidiarit\u00e9, la protection qui en est offerte au niveau national. Rien n\u2019interdit aux \u00c9tats contractants d\u2019adopter une interpr\u00e9tation plus large garantissant une protection renforc\u00e9e des droits et libert\u00e9s en question dans leurs ordres juridiques internes respectifs (article 53 de la Convention) (voir, mutatis mutandis, Di Martino et Molinari c. Italie, nos 15931\/15 et 16459\/15, \u00a7 39, 25 mars 2021, avec la jurisprudence cit\u00e9e).<\/p>\n 61. En conclusion, la Cour consid\u00e8re que les arr\u00eats rendus par la cour d\u2019appel et la Cour de cassation, au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, ne r\u00e9v\u00e8lent aucun manquement \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence dont l\u2019int\u00e9ress\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie apr\u00e8s son acquittement p\u00e9nal (Fleischner, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 63, et Ilias Papageorgiou, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 53).<\/p>\n 62. Partant, il n\u2019y a pas eu violation de l\u2019article 6 \u00a7 2 de la Convention.<\/p>\n II. SUR LA VIOLATION ALL\u00c9GU\u00c9E DE L\u2019ARTICLE 10 DE LA CONVENTION<\/p>\n 63. Le requ\u00e9rant soutient que les d\u00e9cisions des tribunaux internes par lesquelles il a \u00e9t\u00e9 reconnu civilement responsable ont port\u00e9 atteinte \u00e0 son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, notamment \u00e0 l\u2019exercice de son droit de chronique et de critique historique. Il invoque l\u2019article 10 de la Convention, qui est ainsi libell\u00e9\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a01. Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Ce droit comprend la libert\u00e9 d\u2019opinion et la libert\u00e9 de recevoir ou de communiquer des informations ou des id\u00e9es sans qu\u2019il puisse y avoir ing\u00e9rence d\u2019autorit\u00e9s publiques et sans consid\u00e9ration de fronti\u00e8re. Le pr\u00e9sent article n\u2019emp\u00eache pas les \u00c9tats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cin\u00e9ma ou de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019autorisations.<\/p>\n 2. L\u2019exercice de ces libert\u00e9s comportant des devoirs et des responsabilit\u00e9s peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines formalit\u00e9s, conditions, restrictions ou sanctions pr\u00e9vues par la loi, qui constituent des mesures n\u00e9cessaires, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publique, \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019ordre et \u00e0 la pr\u00e9vention du crime, \u00e0 la protection de la sant\u00e9 ou de la morale, \u00e0 la protection de la r\u00e9putation ou des droits d\u2019autrui, pour emp\u00eacher la divulgation d\u2019informations confidentielles ou pour garantir l\u2019autorit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 du pouvoir judiciaire.\u00a0\u00bb<\/p>\n A. Sur la recevabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n 64. Constatant que ce grief n\u2019est manifestement mal fond\u00e9 ni irrecevable pour un autre motif vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a035 de la Convention, la Cour le d\u00e9clare recevable.<\/p>\n B. Sur le fond<\/strong><\/p>\n 1. Th\u00e8ses des parties<\/em><\/p>\n 65. Le requ\u00e9rant rappelle que le livre se fonde sur ses souvenirs d\u2019enfance et qu\u2019il est structur\u00e9 selon les principes de la \u00ab\u00a0micro-histoire\u00a0\u00bb, courant historiographique qui se focalise sur les r\u00e9cits des t\u00e9moins directs d\u2019un \u00e9v\u00e9nement historique.<\/p>\n 66. Il soutient \u00e9galement que son r\u00e9cit s\u2019appuie sur une vaste documentation historique qu\u2019il a pu recueillir gr\u00e2ce \u00e0 son exp\u00e9rience professionnelle acquise en tant que documentariste historique pour la soci\u00e9t\u00e9 publique de radiot\u00e9l\u00e9diffusion RAI. Il rappelle enfin que l\u2019ouvrage en question a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9, avant sa publication, par l\u2019Institut d\u2019histoire de la r\u00e9sistance et de l\u2019\u00e2ge contemporaine de Bergame.<\/p>\n 67. Le Gouvernement estime que les deux expressions litigieuses employ\u00e9es par le requ\u00e9rant ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 juste titre jug\u00e9es diffamatoires. Il soutient que les juridictions internes ont correctement mis en balance les divers int\u00e9r\u00eats en jeu, en se livrant \u00e0 un examen minutieux de la construction de l\u2019ouvrage.<\/p>\n 68. Il pr\u00e9cise que l\u2019aspect essentiel de la d\u00e9cision interne r\u00e9side dans le fait que le requ\u00e9rant a attribu\u00e9 \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e, Mme\u00a0G.G., un fait sp\u00e9cifique, grave et odieux, pr\u00e9sent\u00e9 comme une v\u00e9rit\u00e9 historique et non pas comme un fait \u00e9ventuel ou qu\u2019on aurait pu soup\u00e7onner, sans toutefois fournir d\u2019\u00e9l\u00e9ments s\u00e9rieux de nature \u00e0 \u00e9tayer cette affirmation.<\/p>\n 69. Ainsi, il estime que cette expression ne pouvait \u00eatre justifi\u00e9e par l\u2019existence d\u2019une cause d\u2019exon\u00e9ration pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article\u00a051 du code p\u00e9nal, et qu\u2019en cons\u00e9quence le requ\u00e9rant ne pouvait invoquer son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. De m\u00eame, l\u2019expression offensante formul\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de M.\u00a0S.M. ne pouvait \u00eatre justifi\u00e9e. Selon le Gouvernement, la condamnation du requ\u00e9rant \u00e9tait proportionn\u00e9e, compte tenu du montant mod\u00e9r\u00e9 et non excessif du d\u00e9dommagement.<\/p>\n 2. Appr\u00e9ciation de la Cour<\/em><\/p>\n 70. La Cour observe d\u2019embl\u00e9e que la condamnation au civil du requ\u00e9rant s\u2019analyse en une ing\u00e9rence dans l\u2019exercice de son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, ce que d\u2019ailleurs le Gouvernement ne conteste pas.<\/p>\n 71. Quant \u00e0 sa base l\u00e9gale, les tribunaux internes ont reconnu la responsabilit\u00e9 civile du requ\u00e9rant r\u00e9sultant du d\u00e9lit de diffamation (paragraphe 14 ci-dessus) pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 595 du code p\u00e9nal, \u00e0 la suite de l\u2019appel de la partie civile, selon l\u2019article 576 du CPP, visant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la responsabilit\u00e9 civile de celui-ci (paragraphe 16 ci-dessus).<\/p>\n 72. Cette ing\u00e9rence visait la \u00ab\u00a0protection de la r\u00e9putation ou des droits d\u2019autrui\u00a0\u00bb, soit l\u2019un des buts l\u00e9gitimes \u00e9num\u00e9r\u00e9s au second paragraphe de l\u2019article 10.<\/p>\n 73. Venant enfin \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence \u00ab\u00a0dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb, la Cour renvoie tout d\u2019abord aux principes g\u00e9n\u00e9raux applicables, d\u00e9gag\u00e9s en particulier dans les arr\u00eats Med\u017elis Islamske Zajednice Br\u010dko et autres c. Bosnie-Herz\u00e9govine ([GC], no 17224\/11, \u00a7\u00a7 75-77, 27 juin 2017) et Chauvy et autres c. France (no 64915\/01, \u00a7\u00a7 63-68, CEDH 2004\u2011VI).<\/p>\n 74. D\u2019abord, la Cour souligne la sp\u00e9cificit\u00e9 de l\u2019ouvrage publi\u00e9 par le requ\u00e9rant. En effet, le livre en question, qui combine les souvenirs personnels de son auteur et des \u00e9l\u00e9ments r\u00e9sultant de ses recherches d\u2019archive, s\u2019ins\u00e8re dans un courant sp\u00e9cifique de la recherche historique d\u00e9finie \u00ab\u00a0micro-histoire\u00a0\u00bb. Le but principal de la micro-histoire est de reconstituer un v\u00e9cu autrement inaccessible aux autres approches historiographiques, en se focalisant sur l\u2019histoire locale et les t\u00e9moignages directs des individus. Les juridictions internes ont pris en compte cet aspect dans leur appr\u00e9ciation de l\u2019ouvrage du requ\u00e9rant (paragraphes 7 et 10 ci-dessus). Ainsi, la Cour consid\u00e8re que le livre peut, en large partie, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme portant sur un d\u00e9bat d\u2019ordre historique. Selon sa jurisprudence \u00e9tablie, la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 historique fait partie int\u00e9grante de la libert\u00e9 d\u2019expression (ibidem, \u00a7\u00a069) et un d\u00e9bat sur les causes d\u2019actes d\u2019une particuli\u00e8re gravit\u00e9 pouvant constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 doit pouvoir se d\u00e9rouler librement (Fatullayev c.\u00a0Azerba\u00efdjan, no 40984\/07, \u00a7 87, 22 avril 2010, et Dmitriyevskiy c. Russie, no\u00a042168\/06, \u00a7 106, 3 octobre 2017). Plus particuli\u00e8rement, la Cour estime que la nature historique du livre se retrouve dans les passages d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la reconstitution du massacre de Rovetta qui, selon la th\u00e8se du requ\u00e9rant, aurait \u00e9t\u00e9 commis en violation des principes du droit international humanitaire, ou aux activit\u00e9s de groupes r\u00e9sistants dans les bourgades et villages autour de Rovetta pendant les mois pr\u00e9c\u00e9dant la chute du r\u00e9gime fasciste (paragraphe 5 ci-dessus).<\/p>\n 75. Toutefois, la Cour observe que ce livre t\u00e9moigne d\u2019une double nature quelque peu \u00ab\u00a0hybride\u00a0\u00bb\u00a0: \u00e0 la partie proprement historique, r\u00e9v\u00e9latrice d\u2019une question d\u2019int\u00e9r\u00eat public appelant la protection renforc\u00e9e de l\u2019article 10 de la Convention (Perin\u00e7ek c. Suisse [GC], no\u00a027510\/08, \u00a7\u00a7\u00a0213-220 et 241, CEDH 2015 (extraits)), se superpose le r\u00e9cit personnel du requ\u00e9rant, fait de ses souvenirs d\u2019enfance et de ses opinions sur les personnes gravitant autour de sa maison familiale. Parmi ceux-ci, le livre d\u00e9crit les \u00e9poux M. et les rapports entre ce couple et sa famille, sources de tension et d\u2019\u00e9changes verbaux \u00e2pres.<\/p>\n 76. Les expressions retenues diffamatoires par les tribunaux internes sont au nombre de deux (paragraphe 10 ci-dessus)\u00a0: celle d\u00e9signant l\u2019\u00e9poux M. comme le \u00ab\u00a0mari fantoche\u00a0\u00bb de Mme G.G.\u00a0; l\u2019autre attribuant \u00e0 cette derni\u00e8re la responsabilit\u00e9 d\u2019avoir ins\u00e9r\u00e9 le nom du grand-p\u00e8re du requ\u00e9rant dans la liste des personnes \u00e0 arr\u00eater et fusiller, en repr\u00e9sailles \u00e0 un \u00e9ventuel attentat contre les forces d\u2019occupation allemandes (paragraphe 6 ci-dessus).<\/p>\n 77. Concernant la premi\u00e8re expression, la Cour estime que cette expression, lue dans le contexte et ins\u00e9r\u00e9e dans la globalit\u00e9 du r\u00e9cit, n\u2019est pas justifi\u00e9 par un int\u00e9r\u00eat public et touche au contraire \u00e0 la sph\u00e8re priv\u00e9e de M.\u00a0S.M. (Leempoel & S.A. ED. Cin\u00e9 Revue c. Belgique, no 64772\/01, \u00a7\u00a7 72, 73 et 77, 9 novembre 2006, voir aussi Khadija Ismayilova c. Azerba\u00efdjan (no\u00a03), no\u00a035283\/14, \u00a7 58, 7 mai 2020). Pour le reste, l\u2019appr\u00e9ciation des autorit\u00e9s nationales s\u2019est faite dans le respect des crit\u00e8res \u00e9tablis par la jurisprudence de la Cour. Elle ne voit pas des raisons s\u00e9rieuses pour substituer son avis \u00e0 celui des autorit\u00e9s nationales (voir, mutatis mutandis, Von Hannover c. Allemagne (no 2) [GC], nos\u00a040660\/08 et 60641\/08, \u00a7 107, CEDH 2012).<\/p>\n 78. Quant \u00e0 la deuxi\u00e8me expression, la Cour note d\u2019embl\u00e9e qu\u2019en d\u00e9signant Mme G.G. comme la responsable de cette d\u00e9cision, le requ\u00e9rant a attribu\u00e9 \u00e0 celle-ci un fait d\u00e9termin\u00e9 particuli\u00e8rement odieux (paragraphes 10 et 12 ci-dessus). De l\u2019avis de la Cour, l\u2019affirmation selon laquelle Mme G.G. a contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de la liste d\u2019otages \u00e0 fusiller n\u2019est pas une simple sp\u00e9culation mais un fait historique d\u00e9termin\u00e9, susceptible d\u2019\u00eatre \u00e9tay\u00e9 par des preuves pertinentes (voir, mutatis mutandis, Petrenco c. Moldova, no\u00a020928\/05, \u00a7 65, 30 mars 2010).<\/p>\n 79. La Cour estime que, dans la structure de la th\u00e8se historique du livre, cette affirmation n\u2019apporte aucun \u00e9l\u00e9ment additionnel \u00e0 la reconstitution des faits entourant la \u00ab\u00a0strage di Rovetta\u00a0\u00bb et il est au contraire disjoint des nouveaux \u00e9l\u00e9ments de nature historique (paragraphe 25 ci-dessus) que le requ\u00e9rant a eu le m\u00e9rite d\u2019identifier et de rendre accessibles au public.<\/p>\n 80. La Cour consid\u00e8re ensuite que, dans la recherche de l\u2019\u00e9quilibre \u00e0 m\u00e9nager entre le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et la protection de la personne, il faut tenir compte du fait que le bien prot\u00e9g\u00e9, \u00e0 savoir la r\u00e9putation de l\u2019individu, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le reflet, en termes de consid\u00e9ration sociale, de l\u2019honneur ou de l\u2019opinion sociale de la personne offens\u00e9e. En d\u2019autres termes, la r\u00e9putation ne s\u2019identifie pas avec la consid\u00e9ration que chacun a de lui-m\u00eame mais avec le sentiment de dignit\u00e9 personnelle de l\u2019individu ins\u00e9r\u00e9 dans l\u2019environnement social d\u2019appartenance. Dans cette perspective, le fait attribu\u00e9 \u00e0 Mme G.G. en ex\u00e9cution du \u00ab\u00a0proclame Kesserling\u00a0\u00bb a eu sans doute pour effet de d\u00e9crire la personnalit\u00e9 de celle-ci en des termes fortement n\u00e9gatifs et \u00e9tait de nature \u00e0 discr\u00e9diter gravement celle-ci (Annen c.\u00a0Allemagne (no 6), no 73779\/11, \u00a7 29, 18 octobre 2018). Aux yeux de la Cour, il est dans ce contexte, qui porte atteinte \u00e0 la r\u00e9putation du couple, qu\u2019il faut lire l\u2019expression qualifiant son \u00e9poux de mari fantoche (\u00ab\u00a0fantoccio\u00a0\u00bb), terme \u00e0 connotation p\u00e9jorative, employ\u00e9 pour se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 une personne sans caract\u00e8re ni volont\u00e9.<\/p>\n 81. En tout \u00e9tat de cause, la Cour observe que le requ\u00e9rant n\u2019a ni indiqu\u00e9 dans le livre ni apport\u00e9 au cours de la proc\u00e9dure des \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9racit\u00e9 des faits all\u00e9gu\u00e9s, comme l\u2019a d\u2019ailleurs affirm\u00e9 la cour d\u2019appel dans sa m\u00e9ticuleuse analyse de l\u2019ouvrage (paragraphe 10 ci-dessus). La Cour ne voit d\u00e8s lors aucun motif de s\u2019\u00e9carter de l\u2019analyse de l\u2019affaire \u00e0 laquelle ont proc\u00e9d\u00e9 les juridictions internes (Chauvy et autres, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a077).<\/p>\n 82. Enfin, en ce qui concerne les cons\u00e9quences de la condamnation du requ\u00e9rant \u00e0 la r\u00e9paration des parties civiles, la Cour rel\u00e8ve d\u2019abord que le requ\u00e9rant ne s\u2019est pas exprim\u00e9 sur ce point dans ses observations. Elle observe aussi que la cour d\u2019appel, pour d\u00e9terminer le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats, a tenu compte de la diffusion limit\u00e9e de l\u2019ouvrage et du temps \u00e9coul\u00e9 entre les faits d\u00e9crits (1945) et la publication des m\u00e9moires (2005) (paragraphe 10 ci-dessus). Ainsi, la Cour estime que le montant \u00e0 verser aux parties civiles n\u2019apparait pas disproportionn\u00e9, compte tenu en particulier de la gravit\u00e9 du fait attribu\u00e9 \u00e0 Mme G.G.<\/p>\n 83. En conclusion, compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Cour estime que l\u2019ing\u00e9rence dans la libert\u00e9 d\u2019expression du requ\u00e9rant n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce disproportionn\u00e9e et que la condamnation civile de celui-ci ne d\u00e9c\u00e8le aucune apparence de violation de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n 84. Partant, il n\u2019y a pas eu violation de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n PAR CES MOTIFS, LA COUR, \u00c0 L\u2019UNANIMIT\u00c9,<\/strong><\/p>\n 1. D\u00e9clare la requ\u00eate recevable\u00a0;<\/p>\n 2. Dit qu\u2019il n\u2019y a pas eu violation de l\u2019article 6 \u00a7 2 de la Convention\u00a0;<\/p>\n 3. Dit qu\u2019il n\u2019y a pas eu violation de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n Fait en fran\u00e7ais, puis communiqu\u00e9 par \u00e9crit le 18 novembre 2021, en application de l\u2019article\u00a077\u00a0\u00a7\u00a7\u00a02 et\u00a03 du r\u00e8glement.<\/p>\n Liv Tigerstedt \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Ksenija Turkovi\u0107 ____________<\/p>\n Au pr\u00e9sent arr\u00eat se trouve joint, conform\u00e9ment aux articles\u00a045 \u00a7\u00a02 de la Convention et\u00a074 \u00a7\u00a02 du r\u00e8glement, l\u2019expos\u00e9 de l\u2019opinion s\u00e9par\u00e9e du juge\u00a0Wojtyczek.<\/p>\n K.T.U. OPINION CONCORDANTE DU JUGE WOJTYCZEK<\/strong><\/p>\n Bien que je souscrive aux conclusions de la Cour exprim\u00e9es dans le dispositif de l\u2019arr\u00eat, je voudrais exprimer des r\u00e9serves importantes concernant sa motivation sur le terrain de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n 1. Les principes \u00e9tablis dans la jurisprudence de la Cour<\/strong><\/p>\n 1.1. Dans les affaires concernant la libert\u00e9 d\u2019expression, la jurisprudence r\u00e9cente de la Cour a remis en question l\u2019obligation de prouver la v\u00e9racit\u00e9 d\u2019all\u00e9gations factuelles, exprim\u00e9es dans le cadre d\u2019un d\u00e9bat sur question d\u2019int\u00e9r\u00eat public. La Cour a exprim\u00e9 le point de vue suivant sur cette question\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Accordingly, the domestic courts applied the so\u2011called \u201cpresumption of falsity\u201d (sometimes referred to as the \u201cdefence of justification\u201d or the \u201cdefence of truth\u201d), under which defendants are required to prove to a reasonable standard that factual allegations are true. The Court has held that such an approach does not, as such, contravene the Convention (see Rumyana Ivanova v. Bulgaria, no. 36207\/03, \u00a7\u00a7 39 and 68, 14\u00a0February 2008; Makarenko v. Russia, no. 5962\/03, \u00a7\u00a0156, 22\u00a0December\u00a02009; and Rukaj v. Greece (dec.), no. 2179\/08, 21\u00a0January\u00a02010), and has held a lack of effort to make out that defence against applicants (see Mahmudov and Agazade v. Azerbaijan, no. 35877\/04, \u00a7\u00a044, 18\u00a0December\u00a02008). However, it has also held that if an applicant is clearly involved in a public debate on an important issue he should not be required to fulfill a more demanding standard than that of due diligence. In such circumstances, the obligation to prove the factual statements may deprive the applicant of the protection afforded by Article\u00a010 (see Kurski\u00a0v.\u00a0Poland, no. 26115\/10, \u00a7 56, 5 July 2016, Braun v. Poland, no. 30162\/10, \u00a7\u00a050, 4\u00a0November 2014) (Makraduli v. the former Yugoslav Republic of Macedonia, nos.\u00a064659\/11 and 24133\/13, \u00a7 75, 19 July 2018; caract\u00e8res gras ajout\u00e9s).\u00a0\u00bb<\/p>\n Un point de vue similaire a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9 aussi dans d\u2019autres affaires :<\/p>\n \u00ab\u00a0In exercising its supervisory jurisdiction, the Court must look at the impugned interference in the light of the case as a whole, including the status of the applicant and that of the plaintiff in the domestic proceedings, the content of the critical comments held against the applicant, as well as the context and the manner in which they were made public (see Lykin v. Ukraine, no. 19382\/08, \u00a7 25, 12\u00a0January 2017; and Makraduli, cited above, \u00a7 62), bearing in mind that assertions about matters of public interest may, on that basis, constitute value judgments rather than statements of fact (see Makraduli, cited above, \u00a7\u00a062) and that an applicant clearly involved in a public debate on an important issue is required to fulfill a no more demanding standard than that of due diligence as in such circumstances an obligation to prove the factual statements may deprive him or her of the protection afforded by Article\u00a010 (see Makraduli, cited above, \u00a7 75, with further references) (Monica Macovei c. Roumanie, 53028\/14, 28\/07\/2020, par. 75; caract\u00e8res gras ajout\u00e9s; voir aussi: Kurski v. Poland, no. 26115\/10, \u00a7 56, 5 July 2016 and Braun v. Poland, no.\u00a030162\/10, \u00a7 50, 4 November 2014; Staniszewski v. Poland, 20422\/15, \u00a7 45). \u00bb<\/p>\n 1.2. Par ailleurs, dans l\u2019analyse des propos incrimin\u00e9es au regard de l\u2019article 10 de la Convention, la Cour se fonde habituellement sur la dichotomie entre all\u00e9gations factuelles et jugements de valeur. Si la m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e par la Cour dans ce domaine semble aujourd\u2019hui obsol\u00e8te et devrait \u00eatre remplac\u00e9e par une analyse plus approfondie du statut s\u00e9mantique des \u00e9nonc\u00e9s en cause (voir mon opinion concordante jointe \u00e0 l\u2019arr\u00eat Dimitriou c. Gr\u00e8ce, no 62639\/12, 11 mars 2021\u00a0; comparer aussi\u00a0le par.\u00a09 de l\u2019opinion dissidente communes des Juges El\u00f3segui and Serghides jointe \u00e0 l\u2019arr\u00eat, Benitez Moriana et I\u00f1igo Fernandez c. Espagne, nos\u00a036537\/15 et 36539\/15, 9 mars 2021), la question si un \u00e9nonc\u00e9 est une proposition au sens de la logique (une all\u00e9gation de fait) ou un \u00e9nonc\u00e9 \u00e9valuatif (\u00ab\u00a0jugement de valeur\u00a0\u00bb) ou les deux \u00e0 la fois, garde toute sa pertinence et ne saurait \u00eatre \u00e9cart\u00e9e. Le statut s\u00e9mantique d\u2019un \u00e9nonc\u00e9 et ses fonctions pragmatiques sont des \u00e9l\u00e9ments importants du point de vue de l\u2019application de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n 2. L\u2019approche suivie dans la pr\u00e9sente affaire<\/strong><\/p>\n 2.1. Je note que la pr\u00e9sente affaire, la Cour ne cherche pas \u00e0 \u00e9tablir le statut s\u00e9mantique des \u00e9nonc\u00e9s en question et ne v\u00e9rifie pas si les juridictions nationales ont correctement \u00e9tabli ce statut. En particulier, la question si les expressions en cause sont des all\u00e9gations factuelles ou des jugements de valeur n\u2019est pas pos\u00e9e.<\/p>\n Par ailleurs, au paragraphe 81, la Cour explique son approche de la fa\u00e7on suivante : En tout \u00e9tat de cause, la Cour observe que le requ\u00e9rant n\u2019a ni indiqu\u00e9 dans le livre ni apport\u00e9 au cours de la proc\u00e9dure des \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9racit\u00e9 des faits all\u00e9gu\u00e9s, comme l\u2019a d\u2019ailleurs affirm\u00e9 la cour d\u2019appel dans sa m\u00e9ticuleuse analyse de l\u2019ouvrage (paragraphe 10 ci-dessus). Bien qu\u2019au moins l\u2019une des expressions incrimin\u00e9es ait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans le contexte d\u2019un d\u00e9bat sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public, la Cour n\u2019applique pas le standard de la diligence requise, mais celui de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n La motivation du pr\u00e9sent arr\u00eat s\u2019\u00e9carte \u00e9tablie sur ces deux points de la jurisprudence \u00e9tablie de la Cour.<\/p>\n 2.2. Comme l\u2019explique la Cour\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0…les expressions retenues diffamatoires par les tribunaux internes sont au nombre de deux […]: celle d\u00e9signant l\u2019\u00e9poux M. comme le \u00ab\u00a0mari fantoche\u00a0\u00bb de Mme G.G.\u00a0; l\u2019autre attribuant \u00e0 cette derni\u00e8re la responsabilit\u00e9 d\u2019avoir ins\u00e9r\u00e9 le nom du grand-p\u00e8re du requ\u00e9rant dans la liste des personnes \u00e0 arr\u00eater et fusiller, en repr\u00e9sailles \u00e0 un \u00e9ventuel attentat contre les forces d\u2019occupation allemandes […]. \u00bb<\/p>\n La premi\u00e8re question qui se pose est celle du statut s\u00e9mantique des \u00e9nonc\u00e9s en consid\u00e9ration. Je note dans ce contexte que la premi\u00e8re expression est avant tout un jugement de valeur. M\u00eame si elle a une connotation p\u00e9jorative, elle ne semble pas justifier en soi, dans le contexte de la pr\u00e9sente affaire, une sanction, fut-elle civile (comparer Milosavljevi\u0107\u00a0c.\u00a0Serbie (no 2), no 47274\/19, \u00a7 55, 21 septembre 2021; K\u0131l\u0131\u00e7daro\u011flu c.\u00a0Turquie, no 16558\/18, \u00a7 44, 27 octobre 2020; Fedchenko\u00a0c.\u00a0Russie (no 5), no 17229\/13, \u00a7 51, 2 octobre 2018; Axel Springer AG c. Allemagne [GC], no 39954\/08, \u00a7 83, 7 f\u00e9vrier 2012).<\/p>\n La deuxi\u00e8me expression est une all\u00e9gation factuelle tr\u00e8s grave et exigeant de ce fait un fondement factuel particuli\u00e8rement solide, \u00e9tabli avec toute la diligente requise. L\u2019analyse des d\u00e9cisions judiciaires nationales montre que celles-ci ont cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir si le requ\u00e9rant disposait d\u2019une base factuelle suffisamment solide. En particulier, la cour d\u2019appel de Brescia s\u2019est pench\u00e9e sur question de l\u2019existence de \u00ab\u00a0preuves susceptibles d\u2019\u00e9tayer le s\u00e9rieux d\u2019une telle accusation\u00a0\u00bb. Le juge national a donc essay\u00e9 d\u2019appliquer le standard \u00e9tabli dans la jurisprudence de la Cour, cit\u00e9e ci-dessus. Il appara\u00eet clairement que le requ\u00e9rant ne disposait pas d\u2019un fondement factuel suffisant pour \u00e9tayer son all\u00e9gation factuelle et qu\u2019il n\u2019a pas agi avec la diligence requise. L\u2019ing\u00e9rence dans sa libert\u00e9 d\u2019expression respecte donc les conditions r\u00e9sultant de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n 2.3. La Cour exprime sur la deuxi\u00e8me expression en cause le jugement de valeur suivant :<\/p>\n \u00ab\u00a0La Cour estime que, dans la structure de la th\u00e8se historique du livre, cette affirmation n\u2019apporte aucun \u00e9l\u00e9ment additionnel \u00e0 la reconstitution des faits entourant la \u00ab\u00a0strage di Rovetta\u00a0\u00bb […].\u00a0\u00bb<\/p>\n Ce propos devrait \u00eatre nuanc\u00e9. \u00c0 mon avis, cette affirmation n\u2019apporte aucun \u00e9l\u00e9ment additionnel \u00e0 la reconstitution des faits parce qu\u2019elle est d\u00e9pourvue de tout fondement factuel. Dans le cas contraire, elle aurait apport\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment additionnel important concernant la responsabilit\u00e9 individuelle pour les faits de la \u00ab strage di Rovetta \u00bb.<\/p>\n 3. Conclusion<\/strong><\/p>\n La motivation du pr\u00e9sent arr\u00eat donne l\u2019impression d\u2019un virage \u00e0 180\u00a0degr\u00e9s dans la jurisprudence Cour, avec l\u2019abandon du principe de la diligence requise au profit de l\u2019exigence de prouver la v\u00e9racit\u00e9 des all\u00e9gations factuelles, prof\u00e9r\u00e9es dans le cadre d\u2019un d\u00e9bat public. Par ailleurs, la Cour abandonne ici compl\u00e9tement l\u2019analyse de la nature et des fonctions pragmatiques des \u00e9nonc\u00e9es incrimin\u00e9s.<\/p>\n Cette nouvelle approche me semble tr\u00e8s probl\u00e9matique du point de vue de la protection de libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n
\nAFFAIRE MARINONI c. ITALIE<\/strong>
\n(Requ\u00eate no 27801\/12)<\/em>
\nARR\u00caT<\/p>\n
\nArt 10 \u2022 Libert\u00e9 d\u2019expression \u2022 Condamnation d\u2019un \u00e9crivain \u00e0 verser des dommages et int\u00e9r\u00eats pour des expressions diffamatoires \u2022 Proportionnalit\u00e9<\/p>\n
\n18 novembre 2021<\/p>\n
\nP\u00e9ter Paczolay,
\nKrzysztof Wojtyczek,
\nAlena Pol\u00e1\u010dkov\u00e1,
\nRaffaele Sabato,
\nLorraine Schembri Orland,
\nIoannis Ktistakis, juges,
\net de Liv Tigerstedt, greffi\u00e8re adjointe de section,<\/p>\n
\nGreffi\u00e8re adjointe \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Pr\u00e9sidente<\/p>\n
\nL.T.<\/p>\n