la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne<\/a>, qui est une institution de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\nLa Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes (CJCE), est l’une des sept institutions de l’Union europ\u00e9enne. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisi\u00e8me juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a \u00e9t\u00e9 dissoute le 1er septembre 2016). Le si\u00e8ge de l’institution et de ses diff\u00e9rentes juridictions est \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n
La Cour veille \u00e0 l’application du droit de l’Union et \u00e0 l’uniformit\u00e9 de son interpr\u00e9tation sur le territoire de l’Union. \u00c0 cette fin, elle contr\u00f4le la l\u00e9galit\u00e9 des actes des institutions de l’Union europ\u00e9enne et statue sur le respect, par les \u00c9tats membres, des obligations qui d\u00e9coulent des trait\u00e9s. Elle interpr\u00e8te \u00e9galement le droit de l’Union \u00e0 la demande des juges nationaux.<\/p>\n
Le droit est d\u00e9fini comme \u00ab l’ensemble des r\u00e8gles qui r\u00e9gissent la conduite des hommes et des femmes en soci\u00e9t\u00e9, les rapports sociaux \u00bb, ou de fa\u00e7on plus compl\u00e8te \u00ab l’ensemble des r\u00e8gles impos\u00e9es aux membres d’une soci\u00e9t\u00e9 pour que leurs rapports sociaux \u00e9chappent \u00e0 l’arbitraire et \u00e0 la violence des individus et soient conformes \u00e0 l’\u00e9thique dominante \u00bb.<\/p>\n
Ces r\u00e8gles, appel\u00e9es r\u00e8gles de droit, sont abstraites et obligatoires et indiquent ce qui \u00ab doit \u00eatre fait \u00bb. Ces r\u00e8gles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative \u00ab sup\u00e9rieure \u00bb, ext\u00e9rieure, transcendante, comme le droit naturel, ou d\u00e9coulent de normes intrins\u00e8ques. Dans ce second cas, les r\u00e8gles sont issues d’usages constat\u00e9s et accept\u00e9s (droit coutumier) ou sont \u00e9dict\u00e9es et consacr\u00e9es par un organe officiel charg\u00e9 de r\u00e9gir l’organisation et le d\u00e9roulement des relations sociales (droit \u00e9crit).<\/p>\n
La \u00ab\u00a0force\u00a0\u00bb obligatoire du droit suppose\u00a0:<\/p>\n
\n- que la source du droit soit reconnue et accept\u00e9e comme l\u00e9gitime\u00a0;<\/li>\n
- que l’\u00e9nonc\u00e9 de la loi soit connu de tous, ce qui implique qu’il fasse l’objet d’une large publication ou d’une accessibilit\u00e9 certaine. Cette exigence est refl\u00e9t\u00e9e par l’adage \u00ab\u00a0Nul n’est cens\u00e9 ignorer la loi\u00a0\u00bb\u00a0;<\/li>\n
- que l’application de la loi puisse \u00eatre garantie par l’existence de moyens de contrainte pr\u00e9vus par elle et organis\u00e9s soit par toute proc\u00e9dure d’arbitrage convenue entre les parties, soit par l’\u00c9tat ou par une instance sp\u00e9cialis\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans les soci\u00e9t\u00e9s revendiquant la s\u00e9paration des pouvoirs, l’application du droit r\u00e9sulte d’une collaboration entre le pouvoir l\u00e9gislatif qui d\u00e9finit le droit, le pouvoir ex\u00e9cutif qui veille \u00e0 son ex\u00e9cution \u2014 en collaboration avec les citoyens \u2014 et le pouvoir judiciaire qui re\u00e7oit mission d’interpr\u00e9ter et de sanctionner les \u00e9ventuels manquements ou contestations soulev\u00e9es par son application.<\/p>\n
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